Interventions sur "cades"

Je ne vais pas entrer dans les détails mais la CADES, pour se financer, est confrontée à un problème de profondeur insuffisante de marché.

...é utilisée en 2010. Le montant total avait d'ailleurs pu être réduit de 130 milliards à 128 milliards d'euros. La priorisation proposée par le Gouvernement me semble intéressante. Il s'agit d'abord de prendre en compte les déficits déjà constatés, puis la dette des hôpitaux, enfin la provision pour dette pour la période 2020-2023. Cette année, selon le président du conseil d'administration de la CADES, M. Jean‑Louis Rey, la CADES ne pourrait lever sur les marchés que 20 à 30 milliards d'euros. Elle ne saurait prendre en charge les 136 milliards d'euros d'un coup.

...représente un coût et un enjeu gigantesques non seulement pour le budget de l'État mais aussi pour celui de l'UNEDIC. Quel calendrier et quelles conditions d'un retour à l'équilibre de nos finances sociales envisagez-vous ? Depuis le dépôt des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale, nous savons que la reprise de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) s'élèvera à 31 milliards d'euros pour les déficits passés et à 92 milliards pour ceux des années 2020 à 2023. Les comptes sociaux seront-ils équilibrés en 2024 ? La réforme de la branche vieillesse mise en route au printemps sera-t-elle poursuivie et selon quel calendrier ? Comment voyez-vous l'évolution des comptes de l'UNEDIC, en forte tension ?

...es, conformément à la doctrine gouvernementale ? Alors que l'activité partielle a un coût pour l'État, l'UNEDIC mais aussi la sécurité sociale, quel serait le bon échéancier d'extinction progressive de ces mesures ? Sur quelles hypothèses reposent les prévisions de solde ? Nous examinerons un projet transférant la totalité de la dette sociale passée, présente et des trois prochaines années à la CADES. Je salue la préoccupation de responsabilité financière que traduit ce choix, et l'allégement bienvenu qu'il apportera aux hôpitaux. Ces mesures nécessaires nous dispensent-elles de réfléchir à une approche plus fine de la dette sociale ? Les déficits de cette année et de celles à venir ne seront pas le fait d'une mauvaise gestion de la sécurité sociale, mais la conséquence mécanique de la crise ...

...représente un coût et un enjeu gigantesques non seulement pour le budget de l'État mais aussi pour celui de l'UNEDIC. Quel calendrier et quelles conditions d'un retour à l'équilibre de nos finances sociales envisagez-vous ? Depuis le dépôt des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale, nous savons que la reprise de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) s'élèvera à 31 milliards d'euros pour les déficits passés et à 92 milliards pour ceux des années 2020 à 2023. Les comptes sociaux seront-ils équilibrés en 2024 ? La réforme de la branche vieillesse mise en route au printemps sera-t-elle poursuivie et selon quel calendrier ? Comment voyez-vous l'évolution des comptes de l'UNEDIC, en forte tension ?

...joncture, souffrent d'un effet ciseau lié à l'accroissement des dépenses en l'absence de recettes et cotisations supplémentaires. Lors du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR), nous avions augmenté le plafond de garantie de l'État en faveur de l'UNEDIC de 2 à 10 milliards d'euros : faudra-t-il de nouveau le rehausser lors du collectif budgétaire de juin ? Le transfert prévu à la CADES d'un plafond de 136 milliards d'euros de dépenses cumulées de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est nécessaire pour la bonne gestion de la dette publique en général. Alors que l'Agence France Trésor (AFT) se refinance dans de très bonnes conditions, voire de meilleures que la CADES, pourrait-on envisager, sinon d'unifier la dette publique, au moins de centraliser les ém...

...es, conformément à la doctrine gouvernementale ? Alors que l'activité partielle a un coût pour l'État, l'UNEDIC mais aussi la sécurité sociale, quel serait le bon échéancier d'extinction progressive de ces mesures ? Sur quelles hypothèses reposent les prévisions de solde ? Nous examinerons un projet transférant la totalité de la dette sociale passée, présente et des trois prochaines années à la CADES. Je salue la préoccupation de responsabilité financière que traduit ce choix, et l'allégement bienvenu qu'il apportera aux hôpitaux. Ces mesures nécessaires nous dispensent-elles de réfléchir à une approche plus fine de la dette sociale ? Les déficits de cette année et de celles à venir ne seront pas le fait d'une mauvaise gestion de la sécurité sociale, mais la conséquence mécanique de la crise ...

Que pensez-vous de l'augmentation des chômeurs de catégorie A ? Faudra-t-il augmenter le plafond des finances de l'assurance chômage ? Le 15 mai et de façon inédite pour un acteur institutionnel français, l'UNEDIC a levé une dette à partir de social bonds. Cela pourrait-il se reproduire, notamment avec la CADES ? Serait-il intéressant d'envisager un ONDAM avec covid et un ONDAM hors covid, dans le PLFSS 2021 ? Où en est le versement par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et les caisses d'allocations familiales de l'aide exceptionnelle de solidarité à destination des familles modestes ? Avez-vous chiffré l'augmentation que pourrait entraîner le « Ségur de la santé » ?

...joncture, souffrent d'un effet ciseau lié à l'accroissement des dépenses en l'absence de recettes et cotisations supplémentaires. Lors du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR), nous avions augmenté le plafond de garantie de l'État en faveur de l'UNEDIC de 2 à 10 milliards d'euros : faudra-t-il de nouveau le rehausser lors du collectif budgétaire de juin ? Le transfert prévu à la CADES d'un plafond de 136 milliards d'euros de dépenses cumulées de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est nécessaire pour la bonne gestion de la dette publique en général. Alors que l'Agence France Trésor (AFT) se refinance dans de très bonnes conditions, voire de meilleures que la CADES, pourrait-on envisager, sinon d'unifier la dette publique, au moins de centraliser les ém...

Quelle est la répartition exacte des 136 milliards d'euros de dette sociale ? La CADES, qui est alimentée par la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CSG et le Fonds de réserve pour les retraites, pourrait être prolongée jusqu'en 2033. Pouvez-vous nous assurer qu'à l'instar de ce qui a été fait en 2010, il n'y aura pas d'augmentation des impôts ou taxes pour financer ce prolongement ? Les 10 milliards d'euros de la dette des hôpitaux sont‑ils incorporés dans l...

Que pensez-vous de l'augmentation des chômeurs de catégorie A ? Faudra-t-il augmenter le plafond des finances de l'assurance chômage ? Le 15 mai et de façon inédite pour un acteur institutionnel français, l'UNEDIC a levé une dette à partir de social bonds. Cela pourrait-il se reproduire, notamment avec la CADES ? Serait-il intéressant d'envisager un ONDAM avec covid et un ONDAM hors covid, dans le PLFSS 2021 ? Où en est le versement par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et les caisses d'allocations familiales de l'aide exceptionnelle de solidarité à destination des familles modestes ? Avez-vous chiffré l'augmentation que pourrait entraîner le « Ségur de la santé » ?

...ra-t-on avoir une retraite à 85 % du SMIC pour nos agriculteurs ? Quand donnera-t-on à l'hôpital les moyens de fonctionner ? Je ne vais pas taper sur le Gouvernement parce que les comptes sociaux repartent dans le rouge alors que le vert se profilait, avec une amélioration continue à l'œuvre depuis 2012. Les mesures d'urgence sont pertinentes, mais leur financement ne doit être supporté ni par la CADES ni par l'UNEDIC. La « dette covid » n'est pas une dette sociale. Elle doit être prise en charge par l'État, sinon le « quoi qu'il en coûte » du Président de la République se traduira en « économies coûte que coûte » pour notre sécurité sociale et pour l'UNEDIC. Quel est le détail des 14 milliards d'euros d'excédent des comptes sociaux évalué par l'INSEE pour 2019 ?

Quelle est la répartition exacte des 136 milliards d'euros de dette sociale ? La CADES, qui est alimentée par la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CSG et le Fonds de réserve pour les retraites, pourrait être prolongée jusqu'en 2033. Pouvez-vous nous assurer qu'à l'instar de ce qui a été fait en 2010, il n'y aura pas d'augmentation des impôts ou taxes pour financer ce prolongement ? Les 10 milliards d'euros de la dette des hôpitaux sont‑ils incorporés dans l...

Qu'est-ce qui motive le prolongement de la CADES jusqu'en 2033 ? La trajectoire proposée dans le cadre de la dernière réforme par le Conseil d'orientation des retraites a-t-elle été actualisée ? Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime que la balance des risques va dans le sens d'un dépassement très significatif de l'ONDAM 2020. Jugez-vous opportune sa proposition de présenter au Parlement un cadrage financier ...

...ra-t-on avoir une retraite à 85 % du SMIC pour nos agriculteurs ? Quand donnera-t-on à l'hôpital les moyens de fonctionner ? Je ne vais pas taper sur le Gouvernement parce que les comptes sociaux repartent dans le rouge alors que le vert se profilait, avec une amélioration continue à l'œuvre depuis 2012. Les mesures d'urgence sont pertinentes, mais leur financement ne doit être supporté ni par la CADES ni par l'UNEDIC. La « dette covid » n'est pas une dette sociale. Elle doit être prise en charge par l'État, sinon le « quoi qu'il en coûte » du Président de la République se traduira en « économies coûte que coûte » pour notre sécurité sociale et pour l'UNEDIC. Quel est le détail des 14 milliards d'euros d'excédent des comptes sociaux évalué par l'INSEE pour 2019 ?

Qu'est-ce qui motive le prolongement de la CADES jusqu'en 2033 ? La trajectoire proposée dans le cadre de la dernière réforme par le Conseil d'orientation des retraites a-t-elle été actualisée ? Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime que la balance des risques va dans le sens d'un dépassement très significatif de l'ONDAM 2020. Jugez-vous opportune sa proposition de présenter au Parlement un cadrage financier ...

Entre la non-compensation des exonérations de cotisations sociales dont vous assurez qu'elle ne se reproduira plus et le transfert d'une dette supplémentaire à la CADES, quelle politique sociale offrez-vous aux générations futures ? Le Gouvernement choisit de constituer un fardeau financier pour la sécurité sociale, alors que les attentes des Français en matière de protection sociale augmenteront en raison du risque accru de paupérisation dû à la crise. Les dispositifs d'assurances sociales activés pendant la crise ont été détournés de leur usage ordinaire. Le...

... La crise a aussi démontré la nécessité des dispositifs de protection sociale et même de nouveaux mécanismes. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine fera des propositions notamment concernant l'activité partielle. La sphère sociale ne doit pas être une variable d'ajustement des politiques publiques, et l'État doit assumer ses décisions. La dette sociale ne doit pas être transférée à la CADES, car elle résulte de choix du Gouvernement. C'est à l'État de la prendre en charge, d'autant qu'une part de ces dépenses est liée aux compressions précédentes qui ont compromis la gestion de la crise. Quelle est votre stratégie de recettes ? Il faut une compensation intégrale. Vous pourriez compenser ce qui ne l'a pas été cette année et conditionner les aides publiques aux entreprises au maintie...

Entre la non-compensation des exonérations de cotisations sociales dont vous assurez qu'elle ne se reproduira plus et le transfert d'une dette supplémentaire à la CADES, quelle politique sociale offrez-vous aux générations futures ? Le Gouvernement choisit de constituer un fardeau financier pour la sécurité sociale, alors que les attentes des Français en matière de protection sociale augmenteront en raison du risque accru de paupérisation dû à la crise. Les dispositifs d'assurances sociales activés pendant la crise ont été détournés de leur usage ordinaire. Le...

... La crise a aussi démontré la nécessité des dispositifs de protection sociale et même de nouveaux mécanismes. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine fera des propositions notamment concernant l'activité partielle. La sphère sociale ne doit pas être une variable d'ajustement des politiques publiques, et l'État doit assumer ses décisions. La dette sociale ne doit pas être transférée à la CADES, car elle résulte de choix du Gouvernement. C'est à l'État de la prendre en charge, d'autant qu'une part de ces dépenses est liée aux compressions précédentes qui ont compromis la gestion de la crise. Quelle est votre stratégie de recettes ? Il faut une compensation intégrale. Vous pourriez compenser ce qui ne l'a pas été cette année et conditionner les aides publiques aux entreprises au maintie...