Interventions sur "cades"

Portée par la CADES ou par l'État, la dette relative au covid-19 est nationale. Cependant, à travers la CADES nous remboursons assez rapidement intérêts et capital, alors que l'État ne rembourse que les intérêts et laisse grandir le principal. Quelle est votre vision sur ce point au regard de notre crédibilité à l'international et à l'égard des générations futures ?

Portée par la CADES ou par l'État, la dette relative au covid-19 est nationale. Cependant, à travers la CADES nous remboursons assez rapidement intérêts et capital, alors que l'État ne rembourse que les intérêts et laisse grandir le principal. Quelle est votre vision sur ce point au regard de notre crédibilité à l'international et à l'égard des générations futures ?

...rgence prises fin 2018. Quelles mesures le Gouvernement va-t-il prendre pour respecter la trajectoire du retour à l'équilibre de la Sécurité sociale ? D'ailleurs, le Haut Conseil du financement de la protection sociale indiquait dès le mois de mars la persistance ou la pérennité de ce déficit. Concernant l'article 27, le maintien de la suppression de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) figurant à cet article sera-t-il maintenu, compte tenu des éléments que je viens d'évoquer ? Mon autre question est relative à la CNSA. Pouvez-vous nous préciser les progrès réalisés dans la réduction des disparités territoriales dans l'octroi des aides individuelles ?

... l'équilibre des comptes sociaux et la nécessité de répondre à la demande de pouvoir d'achat de nos concitoyens qui travaillent. À ce jour, cette simplification des relations financières entre la Sécurité sociale et l'État est-elle effective ? Quel enseignement pouvez-vous en tirer ? Par ailleurs, l'article 27 de la loi de finances prévoyait le transfert de 15 milliards d'euros de l'Acoss vers la Cades, notamment grâce à l'augmentation de la CSG. Étant donné que l'augmentation de la CSG a été annulée, pour partie au travers de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, ce transfert sera-t-il réalisé en totalité ou partiellement ? Enfin, je souhaiterais profiter de votre présence ici pour vous interroger sur un problème spécifique à certaines caisses Outre-mer, notamment celle de...

...cement de la Sécurité sociale, même si nous avons regretté la cure de rigueur demandée à l'hôpital et à l'industrie du médicament au détriment de notre capacité d'innovation en santé. Ce retour des excédents constituait un gage de sérieux budgétaire et permettait de ne pas hypothéquer l'avenir de nos enfants. En particulier, nous pouvons entrevoir la résorption définitive de la dette léguée à la Cades et dégager des marges de manoeuvre indispensables pour les grands chantiers de la dépendance ou des retraites. Mais la crise sociale de grande ampleur appelait une réponse forte de la part du Gouvernement. Nous avons donc, en responsabilité, soutenu le projet de loi portant des mesures d'urgence économiques et sociales en décembre dernier. Nous avons cependant regretté cette prise de conscience ...

...valué entre 1,7 et 4,4 milliards d'euros. La question est donc de savoir si nos inquiétudes étaient fondées et nous aimerions avoir votre éclairage sur ce point. Ma deuxième question porte sur le financement de la dépendance, sujet que nous allons aborder à l'automne. Le rapport de Dominique Libault a évoqué la possibilité de le financer au travers de la CRDS, puisque la dette et l'action de la Cades devraient se terminer en 2024. Pensez-vous honnêtement que c'est une bonne idée et que la dette sociale sera remboursée en 2024, étant donné qu'un rapport sénatorial dit le contraire ? Merci.

Merci Madame la présidente. C'est un nouvel exercice, et nous avons parfois envie de vous interpeller au débotté. Sur la Cades, vous avez dit que vous étiez partis pour la rembourser en 2024 mais que vous deviez la rembourser en 2025 dans les textes. Nous sommes partis pour la rembourser plus vite que prévu, et sachant que nous pouvons la rembourser à hauteur de 15 ou 16 milliards d'euros par an, pour dégager des marges de manoeuvre dans le cas de nouvelles dépenses sociales, ne pourrions-nous pas revenir dans les clous ...