Interventions sur "camp"

L'article présente des ambiguïtés. Premièrement, il indique que les réparations sont prévues pour les personnes passées par des structures destinées à les accueillir dont la liste est fixée par décret. Je réitère mon souhait que le décret soit élargi au-delà des camps cités dans l'étude d'impact. C'était un engagement de votre part.

Je vais essayer de vous rassurer, monsieur Ruffin. Vous m'avez parlé de personnes parties dans le Nord et qui seraient, à ce titre, exclues du champ du texte ; mais à leur arrivée en France, elles sont forcément passées dans un camp de transit ou dans un hameau de forestage : elles auront donc droit, elles aussi, à réparation. Il y a un travail mémoriel et de recueil de la parole à mener, qui permettra à la nouvelle commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis de saisir si nécessaire l'ONACVG, même pour des cas particuliers – je pense à M. Serge Carel, qui n'entre pas dans le ch...

…il y avait aussi des familles de rapatriés, des membres de la communauté gitane, des émigrés espagnols, portugais et italiens. Le texte de loi dont nous débattons aujourd'hui concerne les harkis et vise à apporter une réparation à ceux d'entre eux qui ont été privés de liberté, c'est-à-dire ceux qui ont été enfermés dans des camps derrière des barbelés. J'ai connu les conditions des camps ouverts : elles étaient difficiles mais elles n'étaient pas les mêmes que celles des camps fermés par des barbelés.

Il ne s'agit pas de remplacer le mot « précaires », mais d'y ajouter les mots : « et indignes ». Vous allez me rétorquer, madame la rapporteure, que « l'indignité » est déjà mentionnée à l'alinéa 2, mais cette précision ne pourrait que renforcer l'impact de ce texte en soulignant que l'accueil des harkis dans les camps n'a clairement pas été à la hauteur de leur engagement aux côtés de nos soldats. Leurs conditions de vie, on l'a répété, étaient absolument déplorables : logements insalubres, occupation des tentes par plusieurs familles, toilettes extérieures dépourvues d'eau courante, absence d'électricité, douches collectives, absence de médecin, etc. La liste des difficultés et des humiliations est intermina...

...e donneront lieu à aucune réparation ni indemnisation. L'argument consistant à dire que ces personnes sont forcément passées par les hameaux de forestage relève du subterfuge, à moins que la réparation ne concerne que cette catégorie. Tous les harkis n'ont pas séjourné dans ces hameaux et, surtout, le montant de l'indemnisation va être calculé en fonction du nombre d'années passées dans les seuls camps que le Gouvernement a retenus. Cela signifie que, pour les harkis de Picardie, la réparation sera ridicule, voire nulle. Ce n'est pas acceptable, alors que vous dites que la France va faire preuve de générosité,…

...amilles. Puisque vous prévoyez que l'État fixera le barème par décret, malgré l'appellation de « commission », cet organisme ne sera qu'un guichet servant à calculer le nombre de mois d'internement pour chaque dossier, afin d'appliquer un barème. Il ne pourra pas moduler, évaluer, apprécier le préjudice, en répondant par exemple aux intéressés : « Même si vous êtes restés moins longtemps dans tel camp, votre père a été emprisonné ; vous n'avez pu le voir pendant plusieurs années et vous en avez particulièrement souffert » ou « Le camp où vous avez été interné était plus dur que les autres ». J'entends bien votre souci de rapidité, et le sujet n'est pas facile. Nous en parlerons lors de l'examen de l'article suivant, mais, dans l'esprit de la composante harki – je n'aime pas parler de communau...

…de restreindre la réparation à ceux qui auront passé des années dans des hameaux de forestage. Vous nous dites, madame la rapporteure, qu'il y aura des cas particuliers qui seront examinés : non, deux fois non, cela ne va pas ! J'espère que le bon sens l'emportera et que le Gouvernement étendra notablement le dispositif à d'autres lieux que les hameaux de forestage et les quelques camps aujourd'hui retenus – même si c'est là que les personnes ont été le plus privées de liberté ; si tel n'était pas le cas, j'espère que la droite sénatoriale fera le travail.

... qui vient d'être dit. Comme je l'ai dit lors de mon intervention précédente, l'article 2 pose deux problèmes : celui du choix de la date et celui du caractère accordé à cette réparation – elle vaut solde de tout compte. Même si je ne suis pas souvent d'accord avec notre collègue Ruffin, je pense comme lui que les montants annoncés sont dérisoires au vu du préjudice subi par les harkis dans ces camps et des conditions indignes que nous n'avons cessé de dénoncer depuis ce matin à cette tribune – pour les harkis, nous le faisons depuis des années. Le montant de l'indemnité pose un problème, mais son caractère forfaitaire aussi : comme l'a dit M. Aubert, hormis la durée de séjour dans les lieux dont la liste sera établie, aucune circonstance particulière ne sera prise en considération. Or, nou...

Soyons très clairs : je ne remets aucunement en question la pertinence du critère du temps passé. Je ne dis absolument pas que le préjudice est le même pour ceux qui sont restés deux semaines, deux mois ou cinq ans dans un camp. En revanche, il est injuste de ne prendre en considération que ce seul critère, parce que de nombreux autres, écartés par le projet de loi, seraient recevables. J'entends votre argument : très souvent, la simplicité est la condition de l'efficacité. Cependant, je ne vous apprendrai pas, madame la ministre déléguée, que le discours que le Président de la République a prononcé le 20 septembre a s...

...ectif de statuer sur les demandes de réparation instruites par celui-ci et de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des harkis et de leurs proches. La représentation nationale ne peut que s'enorgueillir de ce que l'État prenne enfin des mesures de réparation à l'endroit des rapatriés et de leurs familles, eu égard aux préjudices subis en raison de leur accueil indigne dans des camps de transit et autres structures d'hébergement. Le recueil et la transmission de la mémoire de l'engagement au service de la nation des forces supplétives et assimilées, ainsi que des conditions dans lesquelles ces personnes ont été rapatriées et accueillies sur le territoire, seront également assurés, preuve que la France aura su faire preuve d'une sagesse historique et politique tout à fait rem...

...ommission nationale, placée auprès de l'ONACVG, soit plutôt une commission d'évaluation des préjudices subis par les harkis. Cela suppose que ces préjudices soient évalués, donc instruits et non déterminés a priori. Le principe de la réparation forfaitaire n'est pas remis en cause, mais la réparation ne peut pas être que mathématique, c'est-à-dire fonction du nombre de mois passés dans les camps ou hameaux de forestage. Cet amendement vise à demander que le préjudice soit pris en compte pour réparer de façon individuelle les actions commises et ce au profit de l'ensemble des individus lésés et de la cause harkie. Il ne remet donc pas en question le dispositif actuel, mais son chiffrage global fixé a priori de manière prédéterminée. Pour nous, il s'agit de rendre justice de façon...

Je vais présenter cet amendement, mais j'ai évidemment peu de chance de le voir adopté puisqu'il est dans la droite ligne de ce que j'ai pu défendre à l'article 2. Je propose que la commission soit aussi chargée d'évaluer le montant des dommages subis. Je considère qu'ils ne peuvent pas être seulement évalués en fonction du temps passé dans les camps indignes. D'autres critères doivent être pris en compte, d'où la nécessité pour la commission d'évaluer les dommages et par conséquent leur montant.

Il vise à élargir la mission de recueil et de transmission de la mémoire confiée à la commission nationale de reconnaissance et de réparation à l'ensemble des harkis et de leurs familles rapatriés, afin qu'elle ne se limite pas à ceux ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage. La commission doit en effet pouvoir entendre l'ensemble de celles et ceux qui, séjournant en milieu ouvert ou en milieu fermé, ont à transmettre leur témoignage quant aux conditions de leur rapatriement et de leur arrivée sur le territoire français et leurs conditions de vie par la suite. En l'état, le texte ne le permet pas, bien que je n'aie aucun doute sur la volonté ...

Il vise à ajouter « indignes » après le mot « conditions » dans le titre du texte. L'accueil des harkis était un devoir pour la France, afin d'exprimer notre reconnaissance et notre respect pour le sacrifice qu'ils ont consenti pour notre pays. Pourtant, au lieu de les recevoir avec dignité, c'est tout l'inverse qui s'est produit : 21 000 harkis et leurs familles ont été accueillis dans des camps en 1962, 15 000 en 1963, 5 000 en 1964 et 1965, soit 41 000 en tout. Mis au ban de notre société, parqués selon leur utilité, leur sexe et leur condition, délaissés, ils furent laissés-pour-compte alors qu'ils étaient sur notre sol parce qu'ils avaient choisi la France plutôt que leur pays naissant. Inscrire dès le titre du texte que les conditions d'accueil des harkis sur notre territoire ont é...

C'est un sous-amendement de précision. Le titre du projet de loi commence ainsi : « Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis… » Je propose d'ajouter qu'il s'agit des harkis passés dans des camps de transit et des hameaux de forestage, pour en exclure les harkis qui n'y sont pas passés. Il ne faudrait pas laisser croire qu'une fois le projet de loi adopté, tous les harkis seront indemnisés. Vous l'avez reconnu vous-mêmes : sur 90 000 harkis, 50 000 seraient concernés, avec leurs descendants.

...de ne pas rapatrier certains harkis, les laissant sur place. Nous aurions également souhaité que soit mentionnée dans le texte la souffrance qu'ont subie ceux qui ont dû regagner par leurs propres moyens le territoire national. Toutefois, comme cela a été clairement expliqué, ce texte cible l'indemnisation accordée par la France pour le traitement qu'elle a réservé à ceux qui sont passés par les camps de transit et les hameaux de forestage. Le groupe UDI-I votera bien entendu pour le texte, en souhaitant que le geste que nous adressons aujourd'hui aux harkis, à leurs familles et à leurs descendants soit entendu, et que le travail se poursuive, car il reste des points que nous n'avons pas pu, pas su ou pas voulu traiter aujourd'hui. C'est bien le moins que nous devions à ces personnes et à leu...

...te marque une avancée, mais que celle-ci méritera d'être complétée à l'avenir. Je l'ai dit à la tribune, les frères de souffrance doivent être frères de réparation. Il est très difficile d'accepter, même si les situations ne sont pas toutes comparables, que parmi ces 90 000 personnes, certaines ne mériteraient pas de réparations contrairement à celles qui ont vécu l'intensité de la souffrance des camps de transit. Avec soixante ans de recul, tout cela est assez peu compréhensible. Il est des moments où il faut savoir être grand, être généreux et ne pas compter : le « quoi qu'il en coûte » doit s'imposer aussi en matière mémorielle. Quoi qu'il en soit, cette journée est importante et j'espère que celles et ceux qui nous ont écoutés y ont vu une forme de réparation, un geste digne malgré la dif...

... écartée de ce débat, malgré une attente importante. Je regrette aussi que nous n'ayons pas pu traiter la question des préjudices de manière plus complète et plus précise. Tous ces points, évidemment critiquables, n'auraient pas forcément suffi à écarter un vote positif. Ce qui est plus gênant, c'est l'idée que si la France du général de Gaulle n'avait pas décidé d'accueillir des harkis dans des camps, nous n'aurions pas eu de base pour débattre aujourd'hui d'une quelconque réparation puisque vous avez choisi de retenir la privation de liberté comme fait générateur de la réparation. Il est incontestable que la privation de la liberté est un fait particulièrement grave et qui mérite réparation, mais ce faisant, nous laissons de côté près de la moitié des harkis qui, unis par la souffrance, ris...

Le président Jacques Chirac nous avait appris à regarder l'histoire de notre pays en face, dans ses moments de gloire autant que sa part sombre. C'est cette part sombre que nous avons abordée aujourd'hui avec l'histoire des harkis. Nous avons entendu des mots terribles, celui d'abandon, celui de camps. Ces débats nous ont fait comprendre que l'abandon ou les camps n'ont pas pu faire naître chez ceux qui en ont été victimes autre chose que de la colère, et la colère n'a pas facilité leur combat pendant toutes ces années. Comme le disait François Léotard, le chemin de la colère n'est pas celui de la justice. En demandant pardon, et en demandant au Parlement d'inscrire cette demande de pardon e...

...ur le périmètre trop restreint de l'article 1er . Cet article ne répond malheureusement pas à l'attente de tous les harkis : quarante mille d'entre eux ont été oubliés à ce stade et nous le déplorons. Par ailleurs, nous voulions que la réparation soit intégrale et nous avions proposé une aide forfaitaire qui prenne en compte l'ensemble des préjudices subis et pas seulement le temps passé dans les camps, soit une réparation au cas par cas qui permette la reconnaissance de chacun : vous avez là aussi refusé et nous le regrettons. Néanmoins notre groupe votera pour ce texte qui s'inscrit dans la continuité de ce qui a été fait notamment par François Hollande, tout en vous invitant à l'améliorer grandement car, à ce stade, le compte n'y est pas et certains membres de la communauté harkie se sente...