Interventions sur "campagne"

Je crois que cette question est très importante. Elle vaut pour les affiches électorales comme pour les professions de foi. On vient de nous rappeler les pratiques qui avaient cours sous les présidences antérieures. Mais, mesdames et messieurs les députés de la majorité présidentielle, vous avez expliqué, pendant la campagne électorale, que vous souhaitiez de nouvelles pratiques : c'est très important et c'est le moment de les mettre en oeuvre. De plus, nous venons de vivre une campagne particulière. La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives était fixée au 19 mai. Or, le 18 mai, certains ne savaient pas qu'ils seraient candidats. Les candidatures ont été déposées au dernier moment.

L'association de la photographie de chaque candidat à celle du futur Président de la République a permis l'élection de personnes qui n'ont parfois pas fait campagne.

Avec cet amendement, qui me semble particulièrement hypocrite, vous insultez l'intelligence des électeurs. Comme l'a dit M. Balanant, si l'on se réfère aux documents de campagne de l'UMP, on constate qu'en 2007, les candidats aux législatives s'affichaient aux côtés de Nicolas Sarkozy, et c'était également le cas en 2002, avec Jacques Chirac.

Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à ce que la photographie du candidat soit associée à celle du président ou de la présidente de son parti politique. Lorsque nous nous présentons à une élection législative, nous défendons des idées, un courant de pensée, et personne n'a à s'immiscer dans la manière dont chaque parti entend mener sa campagne électorale. Nous avons le droit de faire figurer ce que bon nous semble sur nos affiches. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement.

Réfléchissons à l'utilité de la diffusion d'affiches, partout, au cours des campagnes.

À vingt et une heures trente, on s'est dit que l'on irait vite, mais j'ai l'impression que l'on discute de nouveau de sujets éloignés du thème de la loi. Comme tout le monde le fait, moi aussi : on pourrait prendre une mesure environnementale, à savoir arrêter l'affichage électoral sur les panneaux libres, car, notamment dans les derniers jours de campagne, on recouvre toutes les affiches une dizaine de fois. Mettre un terme à cette pratique et limiter l'affichage électoral aux panneaux officiels serait un bon geste pour l'environnement.

Je voudrais répondre à notre collègue du MODEM qui évoquait nos soutiens. En 2007, j'ai été élu dans la vague de Nicolas Sarkozy ; j'avais pris son affiche, dont le slogan était « Ensemble, tout devient possible », j'avais remplacé son portrait par le mien et j'ai été élu. En 2017, j'ai soutenu François Fillon à la primaire et pendant toute la campagne de l'élection présidentielle, et je suis bien plus fier de mon élection de 2017 que de celle de 2007.

Personne ne conteste que le financement des campagnes électorales est un sujet des plus sensibles dans notre vie politique. Les insuffisances du cadre juridique empêchent de rendre ce financement transparent. Aussi, le renforcement du cadre légal du financement des campagnes électorales prévu par l'article 9, qui a bénéficié des apports du Sénat et de la commission des lois de l'Assemblée, notamment sur les obligations d'information de la Commissio...

Je veux rappeler la promesse faite par Emmanuel Macron pendant la campagne électorale concernant les dons des personnes physiques. Il avait indiqué vouloir donner la liste précise de ses 20 000 donateurs par souci de transparence, mais la loi le lui interdisait. Il a récolté 9 millions d'euros de dons en un temps record auprès de Français ayant les moyens, car 600 personnes ont apporté, à elles seules, la moitié des fonds. Ce n'est pas complètement neutre de connaître ...

Cet amendement porte encore sur la transparence. Il vise cette fois la somme attribuée, non pas à un parti, mais à un candidat ou à une liste lors d'une campagne électorale. Nous souhaitons que, pour un don supérieur à 3 000 euros, la liste des donateurs soit rendue publique. Le manque de transparence des financements de campagne prête à suspicion. Trouvez-vous normal que des grands groupes financiers, à travers leurs représentants, influencent une campagne en faisant des dons à certains candidats ? Nous pensons que cela ne doit pas être possible, d'où n...

Je souhaite comme tout le monde que nous avancions, mais la question de la publicité du nom de donateurs d'un montant élevé durant les campagnes électorales me paraît importante. Ce débat a déjà eu lieu publiquement. À partir d'un certain montant, c'est-à-dire pour les sommes dépassant 2 500 euros, on ne peut pas simplement opposer l'argument du respect de la vie privée.

Il vous est proposé, par cet amendement qui porte à nouveau sur la question de la dématérialisation, de mettre en ligne en open data l'ensemble des comptes de campagne des candidats aux différentes élections.

La liste des donateurs figure-t-elle dans les comptes de campagne ?

La commission est défavorable à cet amendement. Pour revenir à la discussion précédente, les noms des donateurs figurent dans l'annexe, et non pas dans les comptes de campagne. Ils ne sont donc pas visés par la publication dont il était question à l'amendement précédent.

Ces deux amendements visent à élargir les possibilités de contrôle et à renforcer le rôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. À l'amendement no 494, il s'agit de donner à la Commission le droit de se voir communiquer des documents par l'administration fiscale afin de lui permettre d'étendre ses possibilités d'enquête. Par l'amendement no 495, nous souhaitons permettre l'auto-saisine de la Commission, à l'instar de ce qui est possible pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie p...

Les remarques suivantes vaudront à la fois pour l'article 9 bis et l'article 10 ; nous ferons ainsi économiser du temps à nos collègues. On voit bien qu'on essaie autant que possible d'aménager au travers de ces articles le fait que la vie politique, les campagnes sont financées par le système bancaire privé. Il est problématique que la vie démocratique de notre pays dépende du bon vouloir des banques, de leur volonté d'accorder ou non un crédit de tel ou tel montant. Inutile de dire que, pour des partis comme les nôtres qui, précisément, contestent le système financier international, c'est parfois moins facile que pour des partis qui en font la promotion...

...e vie démocratique. J'avais déposé des amendements sur cet article, qui n'ont malheureusement pas passé le filtre de l'article 40. Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés sont multiples. Amusez-vous, par exemple, à faire assurer votre local ou votre permanence parlementaire : vous verrez que c'est extrêmement compliqué. Les banques, lorsque nous avons besoin d'un prêt pour financer une campagne électorale, nous le refusent souvent. Le prêt in fine, qui est assez commode pour nous, puisqu'il permet de rembourser la banque au moment où l'on obtient le remboursement de nos dépenses de campagne par l'État, est de plus en plus difficile à obtenir. Il était donc urgent que le Parlement s'empare de cette question, et je suis très heureux qu'un tel article ait été introduit dans ce projet de l...

...ur ne soit pas tenu par le secret bancaire est une bonne solution, qui permettra aux partis et aux candidats d'avoir accès au crédit de manière simple et à moindre coût. Nous soutenons donc cet article, à un bémol près : nous souhaitons préciser la durée du délai, qui est seulement qualifié de « raisonnable » dans la rédaction actuelle. Nous souhaitons fixer ce délai à un mois car, en période de campagne, chaque journée compte.

Je voudrais vous faire part, comme je le fais parfois, de ma petite expérience personnelle. J'ai cru, en bonne chef d'entreprise, que si j'allais voir ma banque, celle qui gère l'argent de mon entreprise, pour ouvrir un compte de campagne, elle allait accepter sans difficulté, parce qu'elle me connaît bien. À ce jour, j'attends toujours sa réponse ! Je suis donc tout à fait favorable à la nomination d'un médiateur, qui aurait vocation à soutenir tous ceux qui, comme nous, se sont engagés en politique sans avoir forcément les fonds nécessaires, et certainement pas de grandes entreprises ou de grands groupes de presse – j'aurais bi...

...ancer, quel que soit leur parti politique, quelle que soit la nature de leur engagement, est un véritable scandale. Y remédier fera honneur à chacune et chacun d'entre nous. La solution est extrêmement simple. L'existence sur le territoire national d'une activité bancaire relève d'une autorisation administrative : il suffit donc que l'État oblige toutes les organisations bancaires à financer les campagnes électorales. Il n'est pas nécessaire de créer un énième comité Théodule, ni un nouvel organisme. L'État a les moyens d'agir, de manière extrêmement simple, et sans que cela coûte un euro au contribuable.