Interventions sur "campagne"

Nous essayons par ce texte de trouver de nouveaux dispositifs permettant de faciliter l'accès au financement des campagnes électorales, d'où la création du médiateur du crédit, d'une part, et de la banque de la démocratie, d'autre part. S'agissant de l'amendement en discussion, il n'est pas proposé de modifier le périmètre élargi par le Sénat pour le médiateur, mais seulement d'en rétablir l'intitulé et d'en modifier le mode de nomination. Je confirme donc mon avis favorable.

Cet amendement vise à fixer un délai raisonnable de réponse pour l'ouverture d'un compte de campagne. Si je n'ai pas souhaité qualifier ce délai, c'est parce que je souhaitais que la Commission se saisisse de cette question pour, ensuite, fixer un délai précis en séance publique. Il est vrai, comme l'a indiqué M. de Courson, que les banques répondent parfois négativement, voire pas du tout, moyennant des manoeuvres dilatoires que certains ont peut-être connues – consistant à prétendre que le con...

...té à une sorte de droit de tirage ouvert à égalité pour tous les candidats dès lors qu'ils auraient obtenu leur parrainage citoyen. On résoudrait ainsi deux problèmes : celui de la surabondance de candidats, qui semble importuner certains collègues, mais aussi celui du coût de l'élection et de l'inégalité entre les candidats. En effet, les intérêts bancaires, in fine, sont intégrés aux comptes de campagne ; autrement dit, le recours aux banques coûte de l'argent, en plus des intérêts. Ce serait donc une mesure de salubrité publique que d'aller dans la direction que j'ai indiquée, même si nous en sommes extrêmement éloignés. Je me contente de tracer des pistes afin que nous menions une réflexion collective sur ce sujet.

Deux questions se posent à nous : la première concerne l'ouverture du compte, la seconde le financement de la campagne électorale. La question de l'ouverture du compte est résolue par l'article 10 : ce n'est pas le médiateur qui la règle, mais la Banque de France. Ce n'est d'ailleurs pas une disposition très originale, même si elle est saine, car elle vaut aussi en droit commun : tout concitoyen auquel une banque a refusé l'ouverture d'un compte pour des raisons diverses et variées est en droit de saisir la Banqu...

Je rappelle que le droit au compte existe depuis 2011 pour les partis politiques et, en effet, plusieurs candidats se sont heurtés, au cours de la récente campagne électorale, à certaines difficultés. Je suis, dès lors, favorable à l'idée d'introduire la notion de délai raisonnable : il est indispensable de pouvoir ouvrir un compte bancaire.

...e faillite à la suite d'une raclée subie aux élections puisque, en gros, les partis dépendent du financement public. En outre, la banque risque d'être assimilée à tel parti qu'elle financerait, ce qui explique sa réticence. De nombreux partis ont conclu un accord bancaire pour permettre à tous leurs candidats – en particulier ceux qui ne franchiront pas le seuil de 5 % des voix – de financer leur campagne avec la garantie du parti. Reste, j'y insiste, qu'on voit bien que le Gouvernement ne sait pas trop ce qu'il va faire.

L'engagement a été pris pendant la campagne électorale de supprimer la réserve parlementaire. Le sujet vient donc à propos, mais on pourrait imaginer d'introduire le principe d'une représentation en pourcentage des parlementaires dans les commissions d'attribution de la DETR. Je veux aussi contester l'idée que la connaissance du terrain serait l'apanage des députés élus de longue date : répondant à la volonté de renouveau des électeurs, g...

.... Pour ce qui me concerne, je soumets l'attribution de ma réserve à deux jurys distincts. Dans l'un siège, outre les politiques, le Haut-Commissaire ; l'autre est un jury publique, qui se prononce en ligne par un vote citoyen. Je proposerai, en séance publique, une évolution de ce type. Plus fondamentalement, ne soyez pas jusqu'au-boutistes : ce n'est pas parce que vous avez pris un engagement en campagne que vous devez vous fermer complètement aux propositions des autres. Si vous avez décidé la suppression de toute possibilité d'amendement, donc de toute possibilité d'opposition, supprimez donc l'Assemblée, ce sera plus simple !

Par cet amendement, nous proposons d'abaisser le droit de vote à 16 ans. À cet âge, on a le droit d'être émancipé, de travailler – et cela dès 14 ans pour les apprentis –, de voter aux élections professionnelles et d'exercer l'autorité parentale, mais pas celui de participer aux élections qui conditionnent l'avenir du pays. Cette proposition, qui est dans le droit fil de notre programme de campagne, élargirait et rajeunirait le corps électoral.

... à un avis sur la variation de patrimoine, sans que des investigations soient conduites sur l'ensemble des éléments de la déclaration. De plus, rappelons que les autres candidats à l'élection, eux, ne verront pas leur patrimoine analysé par la HATVP. Il est normal que le Président sortant soit traité différemment, mais pas au point de créer une forme d'inégalité d'accès à l'information en pleine campagne électorale Nous estimons que l'avis de la Haute Autorité doit être limité à un examen portant sur la variation du patrimoine.

Je tiens à souligner combien cette mesure est attendue par nos concitoyens, et combien il importe donc que nous confirmions notre intention de tenir rapidement cet engagement de campagne du Président de la République et de la majorité. C'est un gage de dynamisme démocratique et de renouvellement des acteurs de la vie politique, qui permettra au Parlement de mieux refléter la diversité sociale de la population et favorisera l'engagement de nos citoyens en leur permettant un accès plus facile aux mandats publics.

Je répondrai par une remarque plus politique. L'actuelle majorité, durant toute la campagne présidentielle et législative, a fait de l'interdiction du cumul de la fonction de conseil avec le mandat de député la pierre angulaire de son discours sur la moralisation de la vie publique. Et vous nous dites maintenant qu'il faut être « raisonnable » : cela veut-il dire qu'il faudrait accepter une petite dose de corruption ? Il faut savoir que 71 des candidats de La République en marche aux él...

La présence de cet article jette le discrédit sur la réserve parlementaire, que nous n'avons pourtant aucune raison de considérer comme un sujet de honte. Je puis vous assurer que je n'ai ressenti aucune gêne dans les campagnes électorales à propos la réserve parlementaire, bien au contraire. J'ai même constitué, pour la gestion de cette réserve, un jury citoyen qui a permis de dynamiser de façon formidable l'activité des associations comme celle des communes rurales. Nous avons reçu l'ensemble des porteurs de projets un samedi entier, avec un jury citoyen tiré au sort et respectant la parité hommes-femmes. Nous avons ...

...re et de Groupama. J'ai quitté la France en 2009 pour rejoindre la Caisse de dépôt et placement du Québec, une grande institution financière qui gère les retraites et les compagnies d'assurance publiques de huit millions de Québécoises et de Québécois. J'y étais le numéro deux en charge des placements. J'ai décidé de quitter mon emploi définitivement il y a à peu près trois mois pour rejoindre la campagne présidentielle et la faire sur le terrain, à Montréal, – on peut faire une campagne de terrain à Montréal puisque les Français habitent tous à peu près au même endroit. Puis, une fois investi candidat de La République en Marche pour la première circonscription des Français établis hors de France – soit le Canada et les États-Unis –, j'ai fait campagne et ai été élu il y a quelques jours, comme vo...