Interventions sur "campagne"

...el lien on établit avec les élections européennes précédentes. Je ne me souviens pas très bien quel score La République en Marche a obtenu la dernière fois (Sourires), mais ce critère me paraît au moins aussi convaincant que vos explications et vos sophismes de tout à l'heure. Néanmoins, je vois que nous n'avons pas réussi à toucher vos coeurs… M. Larrivé a soulevé une question essentielle : les campagnes électorales ne sont plus seulement menées à la télévision. Cela dit, c'était déjà le cas auparavant, car on imprimait aussi des tracts, et nous sommes suffisamment mobilisés pour ne pas craindre la montée en puissance des réseaux sociaux. Nous défendons un principe : celui de l'égalité. Je le répète : soit tout le monde peut se présenter aux élections si l'on respecte certaines conditions et al...

Je tiens à remercier le rapporteur pour l'intéressante audition qui a eu lieu sur la question des frais de campagne. Je m'en remets à la sagacité de mes collègues pour ce qui concerne plus particulièrement les déplacements ultramarins, mais il me semble que nous devrions aller beaucoup plus loin s'agissant des frais de campagne. Certes, le projet de loi permettra de réaliser une économie : comme le rapporte l'étude d'impact, « si le plafond avait été porté à huit fois le montant fixé par la loi du 7 juillet 1...

Votre amendement propose d'aligner le seuil de remboursement des dépenses sur le seuil d'éligibilité, qui est de 5 % des suffrages exprimés. Le versement du remboursement forfaitaire est subordonné au respect, par le candidat qui est tête de liste, des prescriptions légales relatives aux comptes de campagne. Par ailleurs, le remboursement n'est dû que si l'on a obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés, contre 5 % pour les autres élections, hormis celle du Président de la République. S'agissant des élections européennes, le seuil a en effet été ramené de 5 à 3 % par l'article 13 de la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ain...

J'ai déposé cet amendement après l'audition de M. François Logerot, qui préside la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). La particularité des élections européennes, à partir du moment où elles sont organisées dans une circonscription unique, est de ressembler davantage à l'élection présidentielle qu'à une élection législative ou locale du point de vue du contrôle des comptes de campagne. En concertation avec la CNCCFP, je vous propose donc de reprendre certains mécanismes d...

.... On nous oppose l'idée que le seuil de 5 % s'applique dans d'autres élections. Certes, mais il a alors un objet précis : permettre de dégager une majorité. Cette objection ne vaut donc pas s'agissant du Parlement européen au sein duquel les majorités se constituent à l'échelle européenne. En revanche, si l'on compare avec d'autres scrutins, on constate que le seuil de remboursement de frais de campagne et celui de l'éligibilité sont toujours alignés. Pourquoi introduire une distorsion ? Nous proposons d'abaisser le seuil d'éligibilité à 3 % sachant que le remboursement forfaitaire est versé aux candidats qui ont obtenu 3 % et plus des suffrages exprimés. De plus, comme le rapporteur l'a indiqué, si l'on examine le seuil d'éligibilité dans les pays européens qui en ont un, à l'aune de la maturi...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/737.

...s. Le projet de loi qui a été déposé le 3 janvier sur le Bureau de l'Assemblée nationale rétablit, pour les prochaines élections européennes prévues au mois de mai 2019, une circonscription unique, et c'est, bien sûr, sur les conséquences de ce choix que nous voulions, madame la ministre, vous entendre. Nous voulons également mieux comprendre l'impact de ces dispositions sur l'organisation de la campagne officielle ou la prise en charge des dépenses électorales. Enfin, ce projet de loi traduit une ambition pour l'Europe : il préserve la possibilité de créer des listes transnationales pour la fraction des sièges qui seront laissés vacants par le Brexit, mais où en sommes-nous à ce propos ?

...jet de loi que nous avons ici est une certaine réponse à l'euroscepticisme, c'est une réponse à tous ceux qui, de la droite extrême ou de la gauche extrême, refusent l'Europe et ne l'admettent pas comme un sujet créateur d'idéal pour les citoyens que nous sommes aujourd'hui. Si je me sens personnellement en accord avec le Président de la République, c'est précisément parce qu'il a fondé toute sa campagne sur l'Europe : plus d'Europe pour mieux d'Europe. Et pour cela, il fallait, tout d'abord, s'éloigner de ce morcellement néfaste instauré précédemment, contre lequel je me suis toujours élevé : dès 2013, j'étais le rapporteur d'une proposition de loi qui venait du Sénat, déposée par mes amis du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), visant à revenir à une circonscription u...

... du temps d'antenne vise précisément à corriger les effets de la deuxième part. Dès lors, je pense que les dispositions du texte permettent la représentation de l'ensemble des listes, même si certaines évolutions sont possibles au cours de la discussion parlementaire, notamment à la faveur de sa lecture par le Sénat. L'article 3 du projet de loi abaisse de près de 11 % le plafond des dépenses de campagne. Je dois vous le dire, madame la ministre, je ne suis pas d'accord sur ce point : la démocratie a un coût et il ne me paraît pas utile de réduire le montant des budgets des campagnes, en particulier dans un cadre européen – n'oublions pas que l'outre-mer est aussi concerné. Seriez-vous, madame la ministre, opposée à une révision à la hausse de ce plafond, qui n'est qu'un maximum ? Aucune disposi...

...sion, vice-présidents, rapporteurs – font exception, et ils font honneur au travail parlementaire français au Parlement européen, mais ce n'est pas la majorité. L'un des enjeux du scrutin de 2019 sera donc de changer de paradigme. Ce sera enfin une échéance fondamentale puisque ces élections se tiendront au terme des consultations citoyennes proposées par le Président de la République pendant la campagne électorale, qui sont aujourd'hui en cours de discussion au Conseil. Le Président de la République a envoyé une lettre à ses homologues européens au mois de décembre, et je crois que le sommet informel du mois prochain devrait être l'occasion d'avancer sur ces sujets. J'espère pour ma part que nous pourrons, en France, avancer rapidement. J'espère que chacun d'entre nous pourra s'emparer de ces co...

...départemental. En cette qualité, je n'ai guère vu les députés européens sur le terrain, sauf lorsqu'un sujet local intéressait leur propre commission au Parlement européen ! Le découpage en huit circonscriptions visait également à lutter contre l'abstention. Force est de constater que le résultat n'a pas été au rendez-vous. Je voudrais toutefois insister sur un point : la manière dont la future campagne électorale va se dérouler. J'ai été attentif, madame la ministre, à l'avis du Conseil d'État concernant la campagne officielle, qui a très peu d'impact sur les électeurs, notamment les jeunes, davantage tournés vers les réseaux sociaux. Pourquoi n'a-t-on pas réfléchi à un cadre législatif plus adapté aux évolutions de notre société ? La loi annoncée sur les fake news pourrait en être l'occasion. ...

Le début de l'intervention du rapporteur m'incite à vous demander, madame la ministre, si le Gouvernement est dans le même état d'esprit politique consistant à opposer les bons Européens aux mauvais, ceux qui seraient pour l'Europe à ceux qui seraient contre. J'espère que, tout au long de la campagne pour les élections européennes en 2019, vous serez, sur ces questions fondamentales, dans un état d'esprit constructif. Il n'y a pas de bons et de mauvais Européens : que des points de vue différents sur les institutions et le fonctionnement de l'Union européenne s'expriment dans le débat est tout à fait légitime et nous y sommes attachés. Vous avez beaucoup insisté sur le pluralisme, y compris ...

...onscription unique. Avant 2005, toutefois, cette circonscription unique se caractérisait-elle par un taux d'abstention moindre que lors des scrutins dans des circonscriptions multiples ? S'agissant de l'article 2, les réponses apportées à la critique – même s'il faut en minorer la portée – selon laquelle le parti La République en Marche disposerait d'un temps d'antenne disproportionné pendant la campagne audiovisuelle ne me semblent pas satisfaisantes. Nous regrettons sincèrement que l'étude d'impact ne comporte aucune simulation, surtout s'agissant d'un texte électoral ; vous aurez sans doute le temps d'y remédier. La disposition prévue à l'article 7 me semble en revanche fondamentale et moderne ; elle inscrit l'Europe dans un chemin ambitieux. Je regrette néanmoins qu'il ait fallu attendre l'o...

Comme M. Diard et Mme Le Grip, j'estime que ce choix ne favorisera pas davantage la participation aux élections européennes que dans le mode de scrutin actuel. Plutôt que de répondre à la véritable question qui se pose, à savoir celle des moyens alloués aux partis politiques et du financement des campagnes électorales, qui freinent parfois la présentation de candidats par les petites formations politiques, vous instituez une circonscription unique dont il reste à prouver qu'elle est une véritable source d'économies pour les partis qui bénéficient déjà d'une audience nationale par la propagande officielle. Les circonscriptions régionales n'ont certes pas favorisé la participation aux élections eur...

...ruxelles tout en étant un Européen convaincu. Je le rappelle pour éviter tout faux débat. Je m'en tiendrai à la question de la répartition du temps de parole. Je ne comprends pas la répartition proposée dans le projet de loi. S'il était adopté et appliqué en l'état, quelque 50 % des électeurs du premier tour de l'élection présidentielle ne bénéficieraient que de 8 % du temps de parole pendant la campagne des élections européennes, selon un calcul rapide. On ne règle pas un débat politique aussi important que le débat européen en bidouillant des temps de parole et en empêchant les voix différentes de s'exprimer. Dès lors que l'on dépose une liste reconnue et que l'on dispose d'une représentation politique avérée selon des modes de calcul à définir, on doit pouvoir s'exprimer de manière égale. Les ...

Cet amendement prévoit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rend publics les dons ou prêts dont le montant est supérieur à 2 500 euros. Lorsqu'on accepte de donner ou de prêter de telles sommes à un parti politique ou à un candidat, on peut en tirer une certaine fierté. Il n'y a aucune raison de s'en cacher. La publicité participe à la transparence en permettant d'établir les liens avec certaines personnalités ou certains i...

Cet amendement vise à compléter les dispositions adoptées par le Sénat imposant la publication des comptes des partis en open data, en y ajoutant les annexes et éventuels avis rendus par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Compte tenu de l'évolution de notre société, cet amendement précise que les pièces doivent être communiquées à la Commission des comptes de campagne sous un format numérique.

Comme le soulignait la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans son avis 2014, en contrepartie de l'allégement que constitue le passage de deux à un commissaire aux comptes, une obligation de rotation des commissaires aux comptes pourrait être envisagée. Actuellement, ceux-ci sont nommés pour six ans et les partis peuvent les conserver d'un mandat à l'autre. Certains partis ont donc les mêmes commissaires aux comptes pendan...

L'amendement vise à éviter ce que nous avons trop souvent observé pendant la campagne électorale en vue des élections législatives. Sur les panneaux électoraux occupés par La République en marche, où nous pensions voir 577 candidats différents, nous avons vu en fait 577 candidats identiques.