234 interventions trouvées.
...ure ou Mme la ministre : lorsqu'une personne aura saisi le juge des référés à propos d'une « infox », d'une fausse information, j'imagine qu'il lui sera notifié que le juge en a bien été saisi avant que la décision ne soit rendue sous quarante-huit heures. En l'occurrence, ce ne sont pas les juges qui sont en cause mais plutôt les candidats et candidates, les militants et militantes, pendant les campagnes électorales. Ce n'est pas votre ancien métier que je visais, madame la rapporteure pour avis, je suis désolée que vous l'ayez cru ! Imaginez que, pendant ces campagnes, sur les réseaux sociaux et sur les plateformes, tous les papiers prouvant que vous avez saisi le juge soient affichés en permanence. La judiciarisation, l'offense aux candidats d'en face seront encore plus fortes. C'est seulemen...
...ourrait être rendue en première instance. Je veux d'abord rappeler ici que je ne crée pas de voie d'appel, puisque celle-ci existe déjà en droit. Ce que je propose, avec cet amendement, c'est la création d'une procédure d'appel rapide : je propose qu'il soit possible de faire appel dans un délai de vingt-quatre heures et que le juge d'appel se prononce dans les quarante-huit heures. En période de campagne électorale, quand les échéances approchent, il faut aller vite : c'est la même logique que pour le juge de première instance et il n'y a pas de raison que le temps d'appel soit plus long.
...ept scrutins nationaux, qui ouvrent autant de fenêtres pour la propagation de fausses informations et autres tentatives étrangères de manipulation des électeurs. La cyberattaque déjouée la semaine passée aux Pays-Bas l'a encore démontré. Par ailleurs, de la même manière, mais de façon moins dissimulée, certaines personnes, à commencer par Steve Bannon, affichent ouvertement leur volonté de mener campagne sur notre continent. Personne ne doit être dupe. Son objectif est extrêmement clair : détruire l'Union européenne. Ses méthodes sont connues et éprouvées auprès de Donald Trump : déstabiliser le scrutin en utilisant massivement de fausses informations. Dans ce contexte, il est de la responsabilité des autorités nationales et européennes d'empêcher que les dés ne soient pipés avant même la tenue ...
...'un prochain débat – à la veille, du reste, d'un remaniement ministériel à l'occasion duquel je ne sais pas, madame la ministre, quel sera votre avenir. Dire que tout cela sera reporté à plus tard, sans qu'on sache avec qui ni dans quelle discussion, c'est entretenir le flou et ce n'est pas sérieux. On ne peut à la fois expliquer que la délibération des citoyens peut être remise en cause par des campagnes de presse massives, affirmer que le respect du pluralisme des idées et de la qualité de l'information est l'un des enjeux fondamentaux de la démocratie et donner des pouvoirs supplémentaires à cette instance, sans entendre l'argument selon lequel on peut se demander si l'instance elle-même ne subit pas, pour reprendre la formulation d'usage, la pression de manipulations. C'est bien là le problèm...
...t à ce qui a été dit, ne promet d'être ni efficace ni utile au bon fonctionnement de notre démocratie. En rétrécissant la définition de la fausse information, renvoyée essentiellement à l'appréciation du juge des référés, vous ne diminuez en rien le malaise qu'elle suscite. Au contraire, vous risquez d'engendrer des mécanismes pernicieux qui conduiront au mieux à une judiciarisation accrue de nos campagnes électorales, au pire à l'affaissement de la liberté d'expression et d'opinion.
...muler leurs produits. Que pensez-vous des chartes d'engagement volontaire mises en place par les entreprises pour la reformulation des produits ? Pensez-vous qu'elles soient encore bonnes, qu'il y ait encore beaucoup à faire ? On a parfois le sentiment qu'il est toujours possible de remplacer un produit par un autre, sans forcément avoir de bons effets. Vous affirmez également que les effets des campagnes nutritionnelles sont différents en fonction des catégories sociales, et que ces campagnes pourraient même renforcer ces inégalités, je pense en particulier au slogan « Manger bouger », lancé en 2004 à l'initiative du ministère de la santé. Pensez-vous que cette campagne s'adresse à une catégorie sociale particulière, et qu'elle risque d'en exclure d'autres ? En matière d'inégalités sociales, le...
...ion et la participation des électeurs. Cependant, la question de la représentativité des listes se pose, en particulier s'agissant de la prise en compte des spécificités de l'outre-mer. Nous présenterons un amendement visant à établir une seconde circonscription pour les régions ultramarines. Par ailleurs, je voudrais appeler votre attention sur l'ignorance des nouvelles formes que prennent les campagnes électorales. Les campagnes telles qu'on menait dans les années 1990 ne sont plus du tout d'actualité : il faut innover et prendre en compte les nouvelles techniques de communication.
Si ! Il doit y avoir une responsabilité de parti face à la campagne électorale pour l'élection européenne. Par ailleurs, au-delà du scrutin, les idées que nous porterons sont essentielles. L'Europe est une nécessité vitale et non une option. Les partis politiques doivent être responsables du projet et des candidats qu'ils investissent. Voilà le vrai sujet.
...digeste. Toutefois, cette relative proximité entre électeurs et élus ne joue plus dès lors que des intérêts partisans prennent le dessus. N'est-ce pas ce à quoi nous assistons aujourd'hui ? La République en marche souffre du manque d'ancrage local, non pas de notoriété nationale. Quoi de mieux qu'une liste unique, une seule liste de candidats déracinés, pour laisser les grands médias faire votre campagne ? Vous qui réfutez toujours la critique des députés hors sol, pourquoi craignez-vous tant l'ancrage territorial ?
...and vous plaidez en faveur d'une liste nationale ou d'une liste de circonscription, vous rejoignez ce débat. La liste nationale permet de définir les grandes orientations européennes que nous souhaitons pour notre pays ; c'est en réalité un débat avec l'exécutif, même si les élus auront peu à s'en charger ensuite. La liste de circonscription parle du vin rosé coupé, comme cela a été le cas d'une campagne dont je me souviens ; ce n'était pas vraiment l'alpha et l'oméga des convictions européennes de ceux qui se présentaient. Enfin, permettez-moi de dire un mot sur l'outre-mer, monsieur le président. C'est le seul vrai sujet de territorialisation qui soit réellement compliqué. L'on aurait pu imaginer, lors de la navette parlementaire, que les trois sièges parlementaires actuels soient désignés au ...
...péen, Martin Schulz pour le Parti socialiste européen, Guy Verhofstadt pour l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe, José Bové et Ska Keller pour le Parti vert européen, et Alexis Tsipras pour la Gauche unie européenne. Sur le plan purement juridique, on doit noter que l'absence de mention expresse dans la loi de 1977 n'a pas empêché l'expérimentation de 2014 pour les affiches de campagne. Il en va autrement pour les bulletins de vote, pour lesquels la règle générale est l'interdiction de la mention de tout autre nom que celui des candidats. S'agissant d'un principe commun qui intéresse les partis européens eux-mêmes, il paraîtrait plus logique d'inscrire ce dispositif dans l'acte électoral de 1976, comme le Parlement européen l'a d'ailleurs récemment proposé.
Ceux-ci ne seront pas dupes de votre manoeuvre, et nous n'aurons de cesse, pendant cette campagne, de le rappeler : ce n'est pas un choix démocratique que vous offrez aujourd'hui à la population française. Nos compatriotes s'en rappelleront, et je pense que cela se traduira dans les urnes.
...it encore reconnu comme celui des droits de l'homme, et dont le peuple fut le premier à se déclarer souverain. J'ai eu l'occasion de constater le niveau d'équité entre les candidats à une élection récente, et je sais qu'il en sera exactement de même pour celle qui vient. J'ai été non pas déçu – je m'y attendais – mais attristé pour notre pays qu'il faille attendre les quinze derniers jours de la campagne présidentielle pour que tous les candidats puissent s'exprimer. Et encore la presse écrite n'est-elle pas obligée de se plier à ces règles : certains candidats n'ont pas eu droit à plus de dix lignes au cours d'une année de campagne, dans l'ensemble des grands journaux, ou prétendus tels – Le Monde, Le Figaro, Libération et quelques autres. Et tout viendra des sondeurs d'opinion, bien entendu, q...
...andidats susceptibles de les défendre. En réalité, vous voulez des listes nationales parce que vous n'avez pas d'ancrage local, et vous voulez transformer cette élection en référendum sur l'Europe : si l'on est pour l'Europe, il faut voter pour La République en marche ; si l'on est opposé à l'Europe, il faut voter pour les partis militant contre elle. Vous serez déçus car nous allons faire cette campagne, autour de Laurent Wauquiez,
...ction symbolique devrait être élargie, comme je le propose, puisqu'elle doit garantir un accès égal à l'information. Nous regrettons qu'il n'y ait que deux minutes par liste, contre deux heures réparties à peu près objectivement, parce que sur une base quantifiable, celle de scores électoraux, et une heure répartie subjectivement, en fonction de l'intérêt des propositions ou de l'animation de la campagne, c'est-à-dire selon la pleine liberté des rédactions – le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, leur écrira éventuellement pour leur reprocher, mais ils s'assoiront sur cet avis et cela recommencera lors de la campagne électorale suivante. Ce n'est pas suffisant pour animer un débat aussi important que celui des élections européennes de l'an prochain. Nous souhaiterions donc que soit élargi...
...pecter la parité et s'adresser correctement les uns aux autres ! En ce qui concerne la démocratie, je regrette que nous n'ayons pas toutes et tous le même temps de parole. Quant à la question de l'absence des députés au Parlement à cause de leur présence dans les médias, aucun groupe n'est représenté par tous ses membres lors d'une séance. Si la majorité obtient un temps de parole élevé pour la campagne des élections européennes, ses députés devront quitter ces bancs, ce qui ne sera pas forcément bien grave… Ce n'est pas la fin du monde, du moment que chacun travaille correctement là où il est, à l'Assemblée ou dans les médias. Le plus important, c'est le respect des idées de chaque groupe, que celles-ci nous plaisent ou non.
...ent à cadenasser la démocratie. Vous en avez d'ailleurs un peu conscience puisque vous essayez de poser d'autres critères de représentation dans cet article. Vous allez jusqu'à essayer de faire des sondeurs les auxiliaires de la validation de la pertinence d'une candidature. Cela revient à refuser de s'interroger sur l'influence des intérêts d'argent dans notre démocratie et la transformation des campagnes électorales en opérations publicitaires dignes des mastodontes américains. Il eût mieux fallu questionner, je pense, la place prise par les chaînes télévisées privées dans l'émergence des candidats, plutôt que de caricaturer une répartition des campagnes officielles. Aussi, je demande la suppression de l'article 2.
Ces amendements, repoussés en commission, tendent à maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes lors des campagnes audiovisuelles officielles pour les élections européennes. Or, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 30 mai 2017 rendue en réponse à une QPC, nous savons que ce système est affecté de deux vices de constitutionnalité. D'une part, le temps mis à disposition des forces politiques non représentées au Parlement, limité à une heure, est trop faible au regard du nombre de forces politiques...
Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes. D'abord, une durée d'émission de base de deux minutes est mise à disposition de chaque liste. Nous espérons porter tout à l'heure cette durée à trois minutes. Deuxièmement, une durée d'émission de deux heures est attribuée aux listes soutenues par les partis ou groupements politiques représentés ...