Interventions sur "campagne"

Selon moi, l'article 5 bis A est inopérant et risque de créer des situations dangereuses de concurrence entre les équipes de campagne. C'est pourquoi je propose, par l'amendement CL55, de supprimer l'imputation des frais de nettoyage sur les remboursements des dépenses de propagande des candidats.

...ts : l'affichage libre ne sert donc qu'aux prestataires ayant les moyens de payer quelqu'un pour passer deux à trois fois par jour. Il faut certes pénaliser ceux qui collent n'importe où – cela ne sert à rien, en plus, quand on sait le peu de poids de l'affichage dans la décision électorale – mais cela ne doit pas occulter le sujet plus général de la capacité à afficher, particulièrement lors des campagnes électorales.

... des frais d'entretien pour les communes. Lors des périodes électorales, les équipes de colleurs d'affiches sont parfois très en forme : des nettoyages importants sont alors nécessaires pour préserver l'environnement, qui sont à la charge de la collectivité. C'est pourquoi une infraction, constatée en flagrant délit, ne doit pas rester impunie lorsqu'elle est manifestement commise par l'équipe de campagne du candidat.

...our les communes de mettre à disposition un affichage public car cette disposition existe déjà : elle est prévue à l'article L. 581-42 du code de l'environnement. Si cette obligation n'est pas respectée, il est possible de saisir le tribunal administratif. La rédaction issue des travaux du Sénat me dérange car elle inverse la charge de la preuve. Ainsi que le décrivait Robin Reda, des équipes de campagne pourraient coller des affiches au nom des autres équipes de campagne : les candidats se retrouveraient alors dans l'obligation de payer pour retirer des affiches qu'ils n'ont pas collées.

...es des ponts le long des autoroutes ou des routes nationales, souvent pour un même candidat, pour mesurer l'ampleur du problème. La suppression de l'inversion de la charge de la preuve ne me pose donc pas de souci. En revanche, il faudra trouver une solution pour que les collectivités n'aient pas à supporter le prix du nettoyage de tous les lieux systématiquement recouverts d'affiches pendant les campagnes électorales, ces affiches étant toujours visibles après plusieurs années. C'est tellement lourd pour les collectivités qu'elles ne le font pas : il faudra résoudre ce problème.

Il s'agit d'une nuisance visuelle. Les affiches collées sur des abribus ou en campagne se délitent petit à petit : c'est sale et l'on n'a pas la solution. Lorsqu'un maire demande au procureur de poursuivre celui-ci n'intervient que si la commune dispose du nombre réglementaire de panneaux pour l'affichage libre. Chacun doit pouvoir afficher ce qu'il veut, les candidats comme les autres, car eux aussi ont le droit de diffuser des informations, par exemple relatives à une fête. Ces p...

Je précise que nous entendons aujourd'hui M. Letta au sujet des travaux de l'Institut Jacques Delors en vue des prochaines élections européennes, plus particulièrement sa note sur « le Parlement européen 2019 : quel hémicycle, quelle Europe ? » du 25 octobre 2018 et sa note du 5 février dernier sur « La campagne pour les élections européennes : quels thèmes ? quels clivages ? ». Je n'exclus pas que nous vous posions quelques questions sur l'actualité politique en Italie, mais je rappelle à nos collègues que cette audition a pour objectif premier d'échanger sur la campagne des européennes. Du côté du Parlement européen, une recomposition des familles politiques se dessine, d'une part du fait du départ de...

...situation en Espagne avec les prochaines élections ou la situation en France – les élections européennes se catapultent avec la plus grande crise sociale que notre pays ait connue depuis des années – je crains que ces considérations nationales aient plus de poids que vous ne le dites. Pourrait-il y avoir une cinquième « première fois », qui me paraît singulièrement importante ? Au cours de cette campagne, on parle enfin de ce qui intéresse les peuples, les politiques menées par l'Europe dans des domaines où nos concitoyens demandent du « mieux d'Europe ». Il s'agit de la gestion des flux migratoires, de la politique de développement de l'Afrique, du renforcement de nos frontières, de la lutte contre le terrorisme, de la protection de nos emplois, de l'harmonisation de la fiscalité, de la transiti...

Dans la note de l'Institut Jacques Delors sur la campagne pour les élections européennes, onze thèmes de campagne sont déclinés. Le deuxième, « L'Europe, technocratie ou démoïcratie ? », pointe le sentiment d'une trop grande bureaucratie et d'une absence d'écoute des citoyens. Je constate chez nos concitoyens une profonde défiance provoquée par les défaillances de certaines politiques européennes. Je souhaite aborder plus particulièrement le thème de la...

Compte tenu du climat social qui prévaut un peu partout en Europe, un des thèmes qui marqueront la campagne des élections européennes sera la place des citoyens dans l'Union européenne dans un contexte de globalisation et d'enjeux stratégiques. Face aux superpuissances (États-Unis, Chine, Russie) et face aux menaces sécuritaires, l'Europe a certainement un rôle à jouer. Toutefois ce rôle semble circonscrit au rôle que chacun des États membres lui donne, compte tenu de la notion propre que chaque État m...

...opéens dans une démarche sans précédent, pour lancer un signal d'alerte car l'Europe est en danger. Nous ne nous priverons pas de dire que l'Europe n'est pas parfaite, mais dresser un constat lucide des insuffisances de l'Union européenne, c'est déjà commencer à les régler. L'année 2019 marque donc cinq « premières fois » : première fois qu'un pays sort de l'Union européenne, première fois qu'une campagne électorale parle enfin d'Europe, première fois que le Parlement européen changera de paysage politique, première fois que les cinq visages qui représentent l'Union européenne changeront en même temps, première fois que l'hégémonie réticente de l'Allemagne va s'affirmer. Nous sommes à l'aube de la troisième étape de la construction européenne après la création de la Communauté européenne dans les ...

… afin qu'ils travaillent davantage en interaction dans le cadre d'une campagne de promotion et de sensibilisation, dans le respect, bien sûr, des missions de l'EFS. Cette mesure n'entraînerait aucun coût budgétaire supplémentaire pour l'État, puisque la dépense serait assumée par les collectivités locales. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi le groupe La République en marche et le Gouvernement seraient défavorables au rétablissement de l'article 3. Je précise à l'attent...

...vie des produits sanguins est brève : cinq jours pour les plaquettes, quarante-deux jours pour les globules rouges ; autant dire que la course ne s'arrête jamais. L'article 3, tel que l'avaient proposé nos collègues du groupe Les Républicains, avait toute sa place dans le texte. Il disposait notamment : « L'État en collaboration avec les collectivités territoriales s'engage à mettre en place des campagnes d'information de sensibilisation au don du sang. » Cette campagne se voulait, bien sûr, incitative, mais elle aurait aussi été rassurante, car elle aurait pris en compte les risques sanitaires. Il s'agissait, en soi, de mener une campagne de bon sens auprès des Français, pour rendre plus manifeste encore la solidarité entre ceux qui se portent bien et ceux qui sont souffrants, une solidarité qui...

Tout le monde a reconnu l'implication des donneurs de sang engagés dans les associations. Le succès de la collecte tient à leur capacité à inciter nos concitoyens, de proche en proche, à donner leur sang. L'idée de les aider à travers une campagne de sensibilisation ne peut que recueillir l'assentiment de cette assemblée. Nous avons tous loué leurs mérites. Au-delà des discours, il faut les aider. Cette campagne de promotion serait la meilleure manière de reconnaître leur engagement sur le terrain.

...ment de tous. Il a été démontré, chacun le sait, que la France a besoin de sang et qu'il faut, dès lors, réussir à convaincre encore et toujours des donneurs. L'EFS a vocation à remplir cette mission aux moyens de mesures publicitaires, mais il ne peut pas tout à lui seul. C'est pourquoi il conviendrait, selon moi, de mobiliser tous les acteurs territoriaux et de la société publique à travers une campagne de sensibilisation nationale, de passer le message que le modèle français de don du sang est singulier, atypique et fort, et qu'il faut coûte que coûte le consolider par notre contribution citoyenne personnelle. Ce serait une excellente mesure. Tout à l'heure, nous avons voté un amendement d'un de nos collègues impliquant les entreprises au titre de la RSE, la responsabilité sociale des entrepri...

...mandé un scrutin public. Encore une fois, l'article 3 ne présente aucune difficulté juridique. Au-delà des positions de principe, tout le monde en partage la visée. De plus, il est demandé, revendiqué par les associations de donneurs. Dans chaque assemblée générale à laquelle vous participerez dans les prochains jours et les prochaines semaines, vous verrez qu'elles manifesteront leur volonté de campagnes de sensibilisation plus fortes, plus importantes, plus proches du terrain. C'est pourquoi, dans cet amendement qui vise à réécrire l'article, nous avons mentionné l'EFS, son rôle et ses missions. Il s'agit pour nous de préserver, de maintenir et de le consolider dans ces missions. Nous savons que l'EFS, seul, ne suffit pas à apporter cette proximité, cette territorialisation du don. Si nous croy...

Nous partageons le but de cet article, qui tend à renforcer les campagnes de sensibilisation au don du sang, notamment en direction des publics les plus jeunes. Néanmoins, il ne nous semble pas opportun de créer une nouvelle charge pour les collectivités. L'Établissement français du sang, opérateur d'État, réalise déjà des campagnes. Il doit poursuivre son effort et se renouveler afin de continuer à toucher le plus de personnes possible. Toutefois, nous entendons égal...

Je vous remercie, madame la ministre, de veiller à ne rien imposer aux collectivités : c'est suffisamment rare, par les temps qui courent, pour être salué… L'amendement du rapporteur dispose que « l'État, [… ] en collaboration avec les collectivités territoriales [… ] s'engage à mettre en place des campagnes ». J'y vois moins une obligation que la reconnaissance de l'utilité des collectivités pour mener à bien des campagnes d'information de proximité. Autant l'on s'offusque souvent que l'État puisse décider à la place des collectivités – comme Damien Abad, j'ai présidé un conseil départemental – , autant nous serions très heureux de vous accompagner dans cette démarche.

...nouvel impôt. En lisant l'amendement, on voit bien que nous en sommes très loin. Si des présidents de conseil départemental, de conseil régional ou de communauté d'agglomération étaient là, je ne pense pas qu'ils seraient nombreux à ne pas être volontaires pour s'engager dans ce travail de sensibilisation. Enfin, l'EFS accomplit un travail remarquable. L'État aussi, en son temps, a organisé des campagnes pour inciter au don du sang, mais je tiens à rappeler que la parole des collectivités porte peut-être plus que toute autre auprès de nos concitoyens : lorsqu'un département, une agglomération ou une métropole s'exprime, je crois que le message est reçu différemment.

Il vise principalement, là encore, à faire en sorte que l'on puisse intensifier les campagnes de communication autour du don du sang. Son objectif est très simple : il serait opportun que le ministre de la santé réunisse des responsables des chaînes publiques et privées de radio et de télévision avec les associations de donneurs et évidemment l'Établissement français du sang, afin que soit organisées régulièrement – au moins une fois par trimestre – des campagnes de sensibilisation. Nou...