Interventions sur "campagne"

...diversité des opinions et de la démocratie. Sincèrement, ni vous-même ni les membres de la majorité ne pouvez être dupes d'un calcul aboutissant à une telle disproportion en faveur de la majorité. Vous ne pouvez pas sincèrement prétendre que cela favorise la démocratie. Fondamentalement, si nous insistons tant sur ce sujet, ce n'est pas pour nous accrocher au temps de parole. Chacun sait que les campagnes, de nos jours, sont aussi menées sur les réseaux sociaux – nous ne sommes pas les plus inactifs en la matière, nous savons faire autrement qu'en passant par les médias traditionnels. Mais le signal que vous envoyez avec cet article, la façon grossière dont vous avantagez votre majorité, démontre une fois encore que vous ne prenez pas au sérieux le désengagement des citoyens.

Je voudrais, à titre personnel, souligner le caractère extrêmement archaïque du dispositif dont nous parlons. Qu'il s'agisse de la version proposée à l'article 2 ou du droit actuel, nous parlons en réalité d'un très vieux système de campagne officielle, menée à la radio et à la télévision publique.

Il se trouve que j'ai dirigé, en 2014, la campagne de l'UMP pour les élections européennes, qui n'ont d'ailleurs pas été un immense succès pour ce parti politique. J'ai le souvenir, comme vous tous, de ces spots télévisés en faveur des uns et des autres. Ils étaient en fait assez peu suivis par les Français, qui fort heureusement regardent ailleurs, notamment sur les réseaux sociaux et dans les différents contenus diffusés sur internet. Cette re...

...der la répartition du temps de parole sur la composition actuelle du Parlement français. À la bonne heure ! Vous oubliez un peu vite, madame la ministre, que le Conseil d'État, dans son avis du 21 décembre 2017 sur le présent projet de loi, s'est interrogé sur la pertinence d'un critère fondé sur la composition politique du Parlement national pour déterminer les temps d'antenne respectifs dans la campagne électorale en vue du renouvellement du Parlement européen. Mais cela ne vous arrête pas, et pour cause : la majorité sera l'heureuse gagnante, avec une augmentation de son temps de parole, qui passera de vingt à cinquante minutes. Pas mal, sur un temps de parole global de deux heures ! La France insoumise a raison de se plaindre : elle récupérera les miettes – deux minutes au lieu de vingt. Voil...

Je rejoins mon collègue Bru. Un tel dispositif, Guillaume Larrivé l'a dit, est assez archaïque, et il mériterait certainement que les partis réfléchissent à une réforme. Mais, s'il n'est pas l'alpha et l'oméga de la campagne électorale, cet article est là, et il n'y aucune raison pour qu'il soit injuste. Le Conseil d'État recommande une répartition en deux fois une heure et demie. Le Gouvernement s'honorerait, je crois, à adopter cette proposition, qui ne mettrait pas en péril La République en marche.

...ouhaitez que le temps de parole soit attribué en fonction de la représentation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. En voilà une bonne idée pour votre majorité pléthorique à l'Assemblée ! En même temps, me direz-vous, on n'est jamais mieux servi que par soi-même. Mais la manoeuvre est grossière. La répartition du temps de parole pour la plus longue durée d'émissions de campagne n'est ni juste ni cohérente. Nous sommes, hélas, habitués à ce que la justice et l'équité ne soient pas les premières de vos priorités. Nous parlons ici de l'élection des représentants français au Parlement européen. La logique aurait donc voulu que soient pris en compte, pour la répartition du temps de parole, les partis ou groupements représentés au Parlement européen, et non ceux de l'Assembl...

...ts territoires, peu nombreux, ne peuvent pas par nature former de groupe politique. Régions et peuples solidaires représentent de petits territoires au sein de la République, comme la Bretagne, la partie française du Pays basque ou les Pyrénées, qui ne pèsent pas lourd sur le plan démographique et n'ont pas assez d'élus pour former des groupes. Conditionner le surplus de temps de parole durant la campagne européenne à la constitution d'un groupe est donc injuste. Cela appauvrit la diversité du débat public. En outre, la fédération Régions et peuples solidaires étant affilié à l'Alliance libre européenne, elle a un intérêt légitime à voir ses candidats aux élections européennes en France disposer d'un temps de parole plus équitablement réparti. Je vous demande donc, chers collègues, de ne pas vous ...

...recours aux sondages d'opinion dans la détermination du temps de parole accordé aux listes. Je me pose plusieurs questions. Premièrement, comment peut-on pondérer les sondages d'opinion ? Quels sondages retenir parmi la multitude proposée ? Deuxièmement, comment réajuster les temps de parole à mesure de l'évolution de ces sondages d'opinion ? On sait bien qu'un étalonnage réalisé au début d'une campagne est susceptible de changer au fur et à mesure de la campagne.

...ats possibles à des intérêts privés est une évolution tout à fait surprenante. Par ailleurs, il faudrait préciser qui pourra être à l'origine de ces analyses : les renseignements généraux, comme sous Napoléon III ? les instituts, qui ont intérêt à ce que les candidats leur commandent des études ? les fondations orientées politiquement, qui pourront éventuellement commander des études au cours des campagnes, sachant que les instituts de sondage poussent ou non les candidats ? Tout cela est d'autant plus étonnant que les Français vivent très mal la sélection des candidats possibles organisée par la télévision. La démocratie BFMTV, empirée par l'adjonction des sondeurs, est une évolution vraiment atterrante.

Il y est proposé de supprimer la prise en compte des sondages d'opinion pour la répartition de la troisième enveloppe. Or ce critère a déjà été utilisé par le CSA pour le contrôle des temps d'antenne pendant la campagne présidentielle, conformément à la loi du 6 novembre 1962, modifiée sur ce point en 2016. Le critère a donc été validé par le Conseil constitutionnel…

Le recours aux sondages est une façon de rééquilibrer les temps de parole au cours d'une campagne. Pour ma part, je crois que ce critère est trop aléatoire. C'est pourquoi j'ai parlé précédemment d'heure arbitraire, répartie non par le CSA mais par les rédactions, comme elles en ont envie. Le CSA cherchera à faire quelques observations, mais les rédactions s'assoiront royalement dessus, jusqu'à l'observation suivante.

... de ses principaux combats, et les élections européennes seront, dans un an et demi environ, les premières élections importantes depuis les élections législatives : je me félicite donc que le Gouvernement ait fait le choix de revenir à une circonscription unique. Outre la question des seuils autorisant les listes à disposer d'élus, il nous faudra statuer sur la question des temps d'antenne de la campagne électorale, pour tirer les conséquences de la décision récente du Conseil constitutionnel sur le sujet. Nous aurons également à nous prononcer sur le montant de dépenses autorisé ainsi que sur certaines dispositions techniques. Je vous proposerai par ailleurs que, en cas d'égalité, ce soit la liste la plus jeune, et non la plus âgée, qui soit retenue. Cela n'a rien d'anecdotique, et j'y vois un ...

...péenne. Enfin, dans mon rapport, j'incite l'audiovisuel public, à se saisir de l'élection européenne de 2019. En 2014, France Télévisions n'avait pas diffusé le débat entre les candidats têtes de listes, autrement appelés Spitzenkandidaten. En 2019, il faudra changer de paradigme sur ce point aussi. S'agissant du temps de parole, je rappellerai seulement que les clips électoraux ne font pas une campagne. En 2014, le Front national a remporté l'élection européenne. Pourtant, les clips de campagne du parti socialiste étaient deux fois plus longs. Cela n'a pas empêché le Front national de recueillir plus de deux millions de voix que lui. Sortons donc d'une vision étriquée et erronée. La conduite d'une campagne comporte beaucoup d'autres aspects que la simple diffusion de clips électoraux. Pour le ...

...un centralisme auquel La République en Marche ne nous avait pas habitué. Il est pourtant évident que l'on ne possède pas le même rapport à l'Union européenne si l'on habite à Brest ou à Strasbourg. C'est la vieille erreur jacobine qui pèche par idéalisme, plutôt que de s'inscrire dans la diversité du rapport aux institutions qui est une richesse démocratique. C'est une erreur, car elle rendra la campagne encore plus caricaturale, dominée par la seule expression télévisuelle, propice à des feuilletons et autres provocations qui divisent le corps social et le personnel politique. Vous ne manquerez pas d'ailleurs, avec ces circonscriptions uniques, d'avoir le retour des listes monothématiques qui pourraient tendre les opinions dans une France fracturée. Enfin, c'est une erreur car les Français cont...

Vous proposez de maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes. Depuis une question prioritaire de constitutionnalité jugée au mois de mai, nous savons que le système actuel de campagne audiovisuelle officielle pour les élections européennes est affecté de deux vices de constitutionnalité. Le temps à disposition des forces politiques non représentées, une heure, est trop faible au regard du nombre de forces politiques qui peuvent se présenter à ce titre – 21 pour les élections européennes de 2014. Par ailleurs, la durée d'émission est égale pour chaque liste représentée par un g...

... existe entre le discours, c'est-à-dire la volonté de favoriser une diversité, une pluralité de points de vue, un débat constructif et non caricatural, et la réalité des propositions très concrètes faites par la majorité. Ni elle, ni aucun membre de la majorité n'ont fourni à ce jour aucune explication rationnelle sur la disproportion assez flagrante proposée en matière de répartition du temps de campagne audiovisuelle. L'argument invoqué de la décision faisant suite à la QPC ne tient pas puisqu'il concerne les élections législatives où il y existe effectivement une disproportion très forte. Ce n'est pas le Conseil constitutionnel qui a déterminé la mesure que vous nous soumettez qui n'est ni claire ni lisible. Nous pensons qu'il s'agit là d'un véritable hold-up de la parole démocratique. Si vous ...

Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes. D'abord, une première durée d'émission de base de deux minutes est mise à la disposition de chacune des listes quelle qu'elle soit. Ensuite, une durée d'émission de deux heures pour les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires de l'Assemb...

Je comprends votre point de vue, mais plusieurs logiques s'opposent. À la limite, on pourrait prévoir un temps de trois heures pour chaque liste. Mais s'il y a cinquante listes, ce qui est parfaitement possible, vous voyez bien quelle pourrait être la dérive. Je rappelle qu'il ne s'agit que des spots, pas de la grande campagne électorale qui aura lieu. Nous avons conçu trois enveloppes, dont un temps correctif. Or on ne peut pas donner à l'élément correctif plus de temps qu'à l'élément essentiel. Ce serait illogique. Le critère principal de représentativité demeure le nombre de parlementaires, comme c'est le cas pour les élections législatives. Voilà pourquoi je suis défavorable à l'amendement.

...entaires. Au-delà de ces deux heures de temps télévisuel, une heure corrective permettra au CSA de moduler à la hausse ou à la baisse le reste des temps d'émission pour les partis et groupements qui auraient été sur ou sous-représentés. Je ne reviendrai pas sur les explications que j'ai données précédemment. Je vous alerte, cependant : peut-être que, finalement, cela va vous desservir pendant la campagne de vous octroyer ainsi 50 % du temps de parole.

Ces débats datent vraiment de « l'ancien monde » audiovisuel. Le Gouvernement et le Parlement doivent comprendre, et c'est urgent, que nous ne sommes plus à l'heure où il n'y avait que les anciens canaux de télévision : la répartition des temps de parole et les campagnes officielles doivent être pensées dans le contexte des médias actuels.