Interventions sur "canada"

...l'Union européenne à la guerre commerciale. L'Union européenne est la première puissance commerciale. Tout le monde veut signer avec elle pour se protéger des dommages collatéraux provoqués par nos grands voisins. Avec le CETA, nos exportations sont préservées. C'est bien là tout l'objectif de l'accord que nous examinons aujourd'hui, un accord qui nous permet aussi de renforcer nos liens avec le Canada.

Les agriculteurs français, les agriculteurs de l'Ain, ne comprennent pas. Ils ne comprennent pas comment on peut passer d'un accord commercial à un marché de dupes qui brade les intérêts agricoles français ; pourquoi nous leur imposons des normes sociales, sanitaires et environnementales dont sont dispensés les produits importés du Canada. Ils ne comprennent pas non plus pourquoi nous autoriserions l'importation de viandes issues de bovins nourris aux farines animales, alors même que nous avons, que vous avez voté l'article 44 de la loi EGALIM, qui interdit la vente de produits agricoles faisant usage de produits non autorisés par la réglementation européenne. Risque sanitaire et environnemental, déstabilisation de la filière bov...

Au lendemain de certaines déclarations hasardeuses, voire imprudentes, il est avéré que la viande importée du Canada ne présentera pas toutes les garanties que les consommateurs sont en droit d'attendre, que les animaux élevés dans ce pays auront pu consommer des protéines animales de poulet ou de poisson et qu'ils auront pu recevoir des activateurs de croissance bannis en France. Tout cela, je le rappelle, au lendemain d'un débat sur la qualité de notre alimentation, qui a donné lieu dans notre hémicycle à d'é...

...amique insufflée par le CETA et ont su tirer profit de la baisse des droits de douane et de la hausse des quotas de produits agricoles. C'est notamment le cas des exportations de textile, qui augmentent de 13 %, ainsi que des cosmétiques, en hausse de 16 %, de la mécanique, en hausse de 7 %, de l'agroalimentaire, en hausse de 8,2 % et des vins, en hausse de 6 %. Notre excédent commercial avec le Canada a bondi de 40 millions à 450 millions d'euros en 2018…

...aux distributeurs ; la fromagerie Delin en Côte-d'Or ou la maison Laurent Miquel dans l'Hérault qui bénéficient de la hausse des quotas et de la reconnaissance des IGP, les indications géographiques protégées. Ces entreprises sont installées partout sur notre territoire, elles se battent pour trouver de nouveaux marchés et faire rayonner l'excellence française : 10 000 d'entre elles exportent au Canada et emploient 80 000 personnes. La majorité de nos régions ont bénéficié de la hausse des échanges commerciaux. N'ayons donc pas l'entreprise honteuse ! Nombreux sont ceux sur ces bancs qui, comme lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, le projet de loi PACTE, semblent avoir oublié cette France des PME, fière de ses savoir-faire, cette Franc...

D'autre part, le Canada est un partenaire fiable et de confiance dont les exigences sanitaires sont aussi élevées que les nôtres.

...l'abaissement des barrières tarifaires ne se double d'un abaissement des normes sociales ? La comparaison de notre droit du travail avec la législation sociale canadienne aboutit à un constat on ne peut plus clair : en matière de droits sociaux, les deux pays ne sont pas logés à la même enseigne. Alors que la France est signataire de 127 conventions de l'Organisation internationale du travail, le Canada en a signé seulement trente-sept. Parmi les soixante et une conventions qu'il n'a toujours pas ratifiées, citons par exemple la convention no 131 sur la fixation des salaires minima, la convention no 106 sur le repos hebdomadaire, la convention no 102 concernant la sécurité sociale ou encore la convention no 188 sur le travail dans la pêche. Organiser le libre-échange entre la France et le Canad...

Cet accord est également stratégique dans une période où le commerce international est grandement menacé par l'unilatéralisme brutal de puissances qui ne reconnaissent plus aucun partenaire ni aucune régulation. Dans ce contexte, le Canada est un allié précieux. Je terminerai mon propos par un constat plus politique. Quelle ironie de constater une nouvelle fois un tel clivage politique alors même que l'accord a été négocié, amélioré et approuvé sous les majorités qui nous ont précédés.

Le Canada est le deuxième partenaire commercial de l'Union européenne, et la France, le huitième partenaire commercial du Canada. Le marché canadien, qui réunit 35 millions de consommateurs, intéresse évidemment les entreprises françaises, ainsi que celles des autres pays de l'Union. Vous mettez en avant de nombreux arguments juridiques et économiques qui semblent plaider pour la ratification du traité, co...

Nicolas Sarkozy se réjouissait d'un futur accord global avec le Canada

...CETA, nous l'autorisions demain ? Nous marchons sur la tête ! Ce traité ne peut pas être signé à n'importe quelle condition. Nous ne pouvons pas vendre l'agriculture française, la sacrifier sur l'autel du libre-échange ! Ce traité va-t-il nous inciter à importer des bovins élevés sans nul souci du bien-être animal, de la traçabilité des bêtes et du respect de l'environnement ? Je rappelle que le Canada autorise la production des OGM, l'engraissement aux antibiotiques, activateurs de croissance, et l'utilisation de quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Va-t-on ouvrir le marché français et européen à une agriculture canadienne, dont certains produits sont strictement interdits sur nos territoires ?

C'est pourquoi je vous invite à ratifier cet accord de nouvelle génération entre l'Union européenne et le Canada.

Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, le Canada et l'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus l'Atlantique, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leur génie et améliorant sans cesse leur propre grandeur, oeuvrer ensemble, durablement et avec intelligence, pour le bien-être de tous. Malheureusement, ce jour n'est pas encore arrivé. Vous refaites le rêve imbécile de vos pères, qui considéraient c...

En dépit des récentes assertions de la majorité, l'utilisation des farines animales est bien autorisée dans l'alimentation des bovins au Canada.

Nous aussi, nous aimons le Canada !

Permettez-moi d'insister sur le défaut de garanties que présente un certain nombre d'éléments fondamentaux de ce traité. En premier lieu, j'entends beaucoup dire que les Canadiens sont nos amis. Je vous alerte néanmoins sur le fait que Justin Trudeau, qui n'est pas un modèle en matière environnementale, n'égale cependant pas un certain Andrew Scheer, qui pourrait arriver à la tête du Canada demain et qui, pour sa part, est totalement climatosceptique et désapprouve l'accord de Paris. Autrement dit, si nous ne disposons pas des garanties aujourd'hui dans les textes, nous risquons d'être particulièrement meurtris par les décisions que le Canada pourrait prendre demain. De ce point de vue, les fameux tribunaux d'arbitrage rebaptisés tribunaux des investissements ou ICS – pour investme...

...ter en faveur du CETA n'est pas compatible avec la défense du climat. En réalité, nous discutons ce soir, au beau milieu de l'été, d'un traité qui est déjà appliqué à 90 %. En quoi consistent les 10 % restants, sur lesquels il nous faudrait nous prononcer ce soir ? Il s'agit sans doute de la partie la plus grave de l'accord car elle crée un précédent lui aussi gravissime, en l'occurrence avec le Canada mais demain avec d'autres. Je fais naturellement référence aux fameux tribunaux d'arbitrage qui permettront à des multinationales d'attaquer des États si elles estiment que les lois qu'ils adoptent souverainement sont contraires à leurs intérêts. C'est donc l'aboutissement d'un projet transpartisan signé Sarkozy, Hollande puis Macron. C'est une capitulation en rase campagne du pouvoir politique –...

...mpre son développement. Les critères du libre-échange sont assez simples : il s'agit d'exporter des produits dans des pays qui en sont eux-mêmes producteurs – à ceci près que les produits en question sont moins chers pour la simple raison que l'on instaure un moins-disant social et écologique. Voilà ce qu'il faut dénoncer. Depuis la mise en application du CETA, les exportations d'hydrocarbures du Canada vers l'Union européenne ont augmenté de 63 %, au point que la commission Schubert a estimé dans son rapport que « rien n'est mis en place pour limiter le commerce des énergies fossiles » – et pour cause, puisque l'objectif est le commerce. L'association Attac expliquait récemment que selon certains chiffres, le développement du commerce international serait à l'origine de 20 % des émissions de g...

En France, cela fait vingt ans que des associations, des citoyens, des paysans et des responsables politiques s'engagent pour faire prendre conscience des dangers que représentent les cultures OGM et l'utilisation des pesticides qui les accompagnent, tant pour la biodiversité que pour la santé. L'utilisation des pesticides agricoles a progressé de 157 % au Canada entre 1994 et 2014. La culture des OGM y est autorisée depuis 1995. Ce pays autorise quarante-six molécules interdites dans l'Union européenne. Les limites maximales de résidus de pesticides autorisés dans l'eau y sont moins exigeantes que les nôtres. La concentration permise de glyphosate dans l'eau potable est 2 800 fois plus élevée au Canada qu'en Europe. Aujourd'hui, le Canada est le premier ...

Elle est en totale contradiction avec nos engagements sur le climat, car le Canada ne respecte évidemment pas l'accord de Paris. Vous allez pourtant lui donner un blanc-seing, de même que vous le ferez pour les pays du Mercosur, qui ne les respectent pas non plus. Elle est contradiction avec la santé de nos concitoyens, à cause de l'importation de produits dangereux. Enfin, elle est en contradiction avec les exigences du localisme, qui repose sur l'entretien par les agriculte...