Interventions sur "canada"

... nous interroger ! L'agriculture, c'est l'image de la France, c'est l'image de ses terroirs, c'est le bon et le bien manger ; l'agriculture, c'est aussi la gastronomie, c'est une nourriture saine. Comment imposer, par la loi EGALIM, des contraintes supplémentaires à nos agriculteurs français pour assurer une agriculture saine et respectueuse de l'environnement et, en même temps, laisser venir du Canada des bovins ne correspondant pas aux standards européens ? Petit comparatif entre deux modèles d'élevage très différents : chez nous, fermes familiales de 60 bêtes, 60 hectares, bêtes nourries à 80 % à l'herbe, traçabilité à la bête et respect des normes environnementales ; au Canada, ferme de 10 000 bêtes, alimentation utilisant 80 % de maïs OGM et de farines animales ainsi que quarante-six subs...

... nos agriculteurs, des revenus et une compétitivité du rapport qualitéprix, on voit bien que la majorité essaie de tirer par les cheveux pour la ratification de ce traité. Il est clair qu'en l'état, je ne voterai pas pour et que nous soutiendrons les amendements de suppression de l'article 1er. Les arguments en faveur du CETA, notamment relatifs la filière bovine, ne tiennent pas, selon nous. Le Canada n'a certes utilisé que 2 % du quota accordé par le CETA, mais c'est une situation temporaire : il est en train de s'organiser pour s'adapter aux normes européennes et entrer dans les clous, tout cela dans le plus grand flou quant à l'impact environnemental et la traçabilité, cela a été dit. Les effets s'en feront donc sentir dans les années à venir, puisque l'on sait que 99 % des produits échang...

...déré comme un véritable danger pour nos agriculteurs et surtout pour nos éleveurs. Ces derniers redoutent, et nous aussi, une déstabilisation des filières française, une concurrence entre modèles agricoles complètement opposés et, bien évidemment, l'arrivée massive de viandes d'animaux dopés aux antibiotiques et aux activateurs de croissance, et nourris aux farines animales. Rappelons ici que le Canada est un pays où les exigences phytosanitaires sont moindres que dans l'Union européenne, et que les consommateurs – nous, Françaises et Français – auront directement à en pâtir. Nous sommes attachés, je le rappelle, à la qualité des produits dans notre assiette. Le CETA aura des conséquences négatives sur certaines filières déjà fragilisées, mais les inquiétudes qu'inspire cet accord portent auss...

… face à des parcs d'engraissement qui peuvent compter plus de 10 000 bêtes au Canada. Par conséquent, je souhaite que mon pays accorde sa protection à ces paysans en rejetant le traité, et ne les menace pas un peu plus qu'ils ne le sont. Ils ne pourront pas résister aux 68 000 tonnes de viande bovine qui vont traverser l'Atlantique ni aux 100 000 tonnes supplémentaires une fois entré en vigueur l'accord avec le MERCOSUR. L'Europe a d'ailleurs prévu une enveloppe de 1 milliard d'...

...écologie et aider à la conversion des petites et moyennes exploitations, vous vous apprêtez à bousculer cette fragile transition en ratifiant des accords internationaux ne respectant pas les mêmes standards. Cet accord et les suivants, comme celui avec le MERCOSUR, ne seront pas en phase avec nos déclarations et engagements internationaux. Il me paraît inexact de prétendre que le CETA incitera le Canada à s'engager dans la voie d'un développement plus respectueux ou que l'accord avec le MERCOSUR permettra de maintenir le Brésil dans l'accord de Paris. Par notre opposition au CETA, nous affirmons notre volonté de voir l'Union européenne évoluer – nous l'avons rappelé à de nombreuses reprises en commissions des affaires européennes ou lors d'expressions publiques. Trop souvent, cela reste un voeu...

Chers collègues, nous sommes réunis pour examiner, pour avis, sur le rapport de Mme Marie Lebec, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, autrement dit le projet de loi de ratification de l'AECG ou CETA (Comprehensive and Economic Trade Agreement), déposé le 3 juillet dernier. Ce projet de loi a été renvoyé au fond à la commission des affaires étrangères dont le rapporteur est M. Jacques Maire. Il sera examiné en séance publique mercredi 17 juillet. Cet accord de libre-échange est appliqué de manière provisoire depu...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre de la ratification de l'accord commercial de nouvelle génération entre l'Union européenne et le Canada. Cet accord a été discuté, élaboré et amélioré pendant de nombreuses années. Vous vous en rappelez certainement : il a d'abord été négocié sous le quinquennat de M. Nicolas Sarkozy, puis sous celui de M. François Hollande, avant d'entrer provisoirement en vigueur sous cette majorité, au mois de septembre 2017. Une dernière incertitude juridique devait être levée pour engager la procédure de rati...

Merci, Madame la rapporteure pour avis, pour la qualité de votre travail. Nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier le projet de ratification du CETA, cet accord commercial entre l'Union européenne et le Canada. Le Canada, ce n'est pas n'importe quel pays, c'est un pays francophone, ami, allié, avec lequel nous avons une histoire commune, des batailles communes et même une culture commune. On pourrait presque dire que nous sommes cousins. Ce n'est pas pour rien qu'un récent sondage nous indique que trois Français sur quatre pensent que le Canada est un allié solide et un partenaire de confiance et que t...

...ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation. » Nous y sommes, et la question des farines animales qui sont consommées non pas par des animaux français et mais à l'étranger se pose aussi. Il ne s'agit pas là d'une question de cousinage entre le Canada et la France. Le débat se situe à un niveau bien supérieur, c'est celui de la traçabilité et de la qualité des aliments que nous voulons proposer à nos concitoyens.

Chers collègues, alors que le contexte international est de plus en plus marqué par le protectionnisme, ce projet de loi montre que nous pouvons sortir de ce repli sur soi. Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, et en tant que président du groupe d'amitié entre la France et le Canada, je considère qu'il est de notre devoir de débattre des liens économiques et commerciaux entre nos deux pays, sans dogmatisme ni posture. La France et le Canada partagent une histoire commune, et une même vision du monde : l'attachement au multilatéralisme, la promotion de la démocratie et des droits de l'homme ou encore l'ambition dans la lutte contre le changement climatique. Les visites respe...

...umenté, basé sur des faits. Il résulte d'un changement de méthode d'analyse et nous permet de porter un regard bien plus objectif sur le CETA. Rapporteur pour avis sur le budget du commerce extérieur, j'ai mis l'accent l'an dernier sur la réforme des outils d'aide à l'export. Cet accord sera l'occasion de les utiliser pleinement pour accompagner les entreprises françaises désireuses de vendre au Canada leurs produits d'excellence. Les accords bilatéraux sont une approche pragmatique face à une OMC en panne. Et ceux qui comme moi sont friands de questions agricoles se rappelleront sans doute des accords généraux dont nous avons été gratifiés dans le cadre de l'OMC ou du GATT, comme celui de Blair House qui a mis à mal, et pendant des années, la production de protéines végétales en Europe. Enfi...

...e l'on va y arriver. Mais avant que nos élites ne l'intègrent, je pense qu'on sera tous calcinés ! ». Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le gentil M. Hulot. Ces élites qui nous dirigent, vous en faites partie : des élites inconscientes, des élites qui calcinent la planète, des élites qui portent en elles la mort, des élites qui placent les profits au-dessus de la vie. Ainsi, votre traité avec le Canada compte 96 fois le mot « concurrence », 23 fois le mot « croissance » mais les mots « biodiversité » ou « réchauffement » n'y figurent pas. Comme le notait un rapport officiel remis au Premier ministre, le grand absent de cet accord est le climat. Voilà les priorités de ces élites ! Le transport maritime, grand émetteur de carbone, va encore dégrader le climat. Et que trouvera-t-on dans les cargo...

...r cela d'une boussole qui n'est pas la vôtre, mais qui est tout aussi légitime dans cette assemblée : le respect du droit des travailleurs et des consommateurs, ici comme au bout du monde, le respect du climat, notre bien commun, qui conditionne la biodiversité et la souveraineté alimentaire. Notre évaluation relève de la raison, pas seulement de la passion : nous éprouvons le même amour pour le Canada, le même respect pour cette nation dont les enfants ont donné leur vie, sur nos côtes, il y a soixante-quinze ans. Cette amitié ne souffre pas de discussion, mais elle peut se traduire autrement que par un commerce qui privilégie la loi du plus fort et l'accroissement des échanges, quand nous devrions retrouver la raison – économique et forcément écologique. Outre la hausse des gaz à effet de se...

Monsieur Kasbarian, je partage votre point de vue sur la proximité avec le Canada, nos deux pays bénéficient du renforcement des liens. Un exemple de l'intérêt du partenariat est celui du groupe Derichebourg, qui a su gagner un marché local tout en important une technologie canadienne pour équiper les camions français, technologie plus respectueuse de l'environnement de surcroît. Plus globalement, les 48 projets canadiens supplémentaires en 2018 ont permis de créer 1 544 emplo...

Ce matin nous étions plusieurs députés aux côtés des agriculteurs venus de tous les départements de France, notamment de la Loire. Nous avons écouté leurs légitimes inquiétudes concernant ce traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. La ratification, que nous devons voter la semaine prochaine n'est cohérente ni avec les discours politiques, ni avec la loi EGALIM. Nous voulons une montée en gamme des produits agricoles et alimentaires, une consommation locale rémunératrice pour les producteurs et respectueuse de l'environnement. Au contraire, ce traité entraînerait une déstabilisation des filières françaises avec l'importati...

...politique agricole et de politique énergétique, des choix qui ont été faits en termes d'auditions pour présenter ce rapport : ni les syndicats agricoles, ni les ONG chargées de la sécurité alimentaire, ni les ONG qui travaillent sur le climat n'ont en effet été auditionnés. Le rapport me paraît donc très caricatural. Quarante-six pesticides sont interdits en Europe alors qu'ils sont autorisés au Canada. Le Canada a-t-il déposé le 4 juillet une attaque contre l'Europe devant l'OMC par rapport à ces quarante-six interdictions ? La réponse est oui. L'utilisation des farines animales dans l'alimentation des bovins est interdite chez nous, mais autorisée au Canada. Le CETA prévoit-il une disposition pour éviter l'importation de bovins nourris aux farines animales ? La réponse est non. Le Canada au...

...claires : je ne voterai pas la ratification du CETA. Madame la rapporteure pour avis, vous avez dit que l'écart entre l'aloyau français et l'aloyau canadien était de 10 %. Je maintiens pour ma part qu'il est de 30 %. La France a connu ce qu'on a appelé le scandale des farines animales. Les Français ont tranché : ils ne veulent pas que leurs animaux soient élevés avec des farines animales. Or le Canada pourra nous envoyer de la viande élevée avec des farines animales. Dans certains de ses rapports, la commission des affaires étrangères explique qu'on ne pourra pas démontrer que les bêtes auront été élevées avec des farines animales. Le principe de précaution n'est donc pas appliqué dans ce traité. Autrement dit, les Français risquent de consommer ce qu'ils ne veulent pas. Vous dites avoir reçu...

...i risque d'avoir des conséquences bien réelles en termes de qualité de la production de viande bovine, de sécurité du consommateur en raison d'un manque de traçabilité, et une forme de concurrence déloyale pour nos paysans à qui on fixe des objectifs très contraignants et des normes très lourdes. Contrairement à ce que l'on a pu entendre, il n'y a pas du tout d'animosité ni de défiance envers le Canada, seulement une précaution impérieuse à prendre pour protéger l'économie agricole française qui est déjà bien fragile. Pour toutes ces raisons, je m'opposerai à la ratification de ce traité. Le libre-échange n'interdit pas le juste échange.

Madame la rapporteure pour avis, votre rapport me semble pour le moins optimiste. Vous indiquez que seules trente-six exploitations bovines canadiennes sur 70 000 respecteraient les normes européennes. Le Canada devrait donc rencontrer des difficultés pour exporter vers l'Europe, et notamment vers la France. Mais comme beaucoup d'autres commissaires, je me demande de quels moyens dispose véritablement l'Europe pour vérifier si les productions canadiennes sont aux normes européennes. Je crois me souvenir d'ailleurs que dans le cadre de l'examen du projet de loi EGALIM, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau, ...

...l s'agit d'une concurrence asymétrique pour les éleveurs français. En effet, le maïs OGM et les hormones de croissance ne seront jamais autorisés en France. Or quand on sait qu'il n'y a même pas dix personnes dans l'Union européenne pour contrôler ces importations, c'est un voeu pieux de prétendre que les mêmes normes s'appliqueront à tout le monde. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas les imposer au Canada. Nos agriculteurs ne craignent pas la concurrence, mais ils ne veulent plus d'une concurrence déloyale. Ensuite un problème sanitaire. Les consommateurs français ne veulent pas se voir imposer des aliments fabriqués avec des produits interdits dans notre pays pour des raisons de sécurité sanitaire. On est rassuré quand on peut nourrir ses enfants avec des produits issus d'élevages français, qu'i...