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Ces informations ont d'ailleurs été attestées avant-hier par le ministère de l'agriculture, dans ces termes : « Le ministère confirme que le Canada autorise bien l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de son bétail. » Qui, ici, parmi mes collègues de la majorité membres de la commission des affaires étrangères, peut dire qu'il a voté en conscience pour le CETA ?
Qui peut dire qu'il a voté oui, sachant que les bovins arrivant en France depuis le Canada étaient nourris avec des farines animales ? Personne, je l'espère ! Cela justifie amplement, une fois de plus, notre demande d'ajournement. Notre motion d'ajournement se justifie également par l'incapacité du gouvernement d'expliquer ce qu'impliquerait un vote de notre assemblée contre le CETA. L'ensemble de l'accord tomberait-il à l'eau, ou uniquement la partie qui n'est pas déjà en application...
La question est de savoir si la France est, oui ou non, complice d'une catastrophe écologique au Canada.
Elle est de savoir quelle est la position du Gouvernement français sur le rôle de l'entreprise Total, membre de l'AFEP, dans l'exploitation des sables bitumineux au Canada.
Dans ce qu'a dit le président de la commission des affaires économiques, l'important n'est pas tant que les importations en provenance du Canada représentent 0,5 % de notre consommation, mais que nous n'avons d'accord ni avec l'Arabie saoudite, ni avec la Russie, ni avec la Norvège.
Vous parlez de catastrophe écologique. Avec le Canada, au moins, nous commençons à essayer d'avoir une convergence,
Les agriculteurs français l'ont bien compris. C'est pourquoi l'ensemble des organisations syndicales agricoles ont pris position contre cet accord. Les producteurs de fruits et légumes savent que s'ils exportent davantage aujourd'hui vers le Canada, ils subiront de plein fouet demain la concurrence de l'Amérique du Sud. De même, les fabricants de produits laitiers savent que s'ils exportent davantage aujourd'hui vers le Canada, ils subiront de plein fouet demain la concurrence de la Nouvelle-Zélande. Pour vous, partout, toujours, la seule monnaie d'échange, ce sont les agriculteurs français et européens. Cela doit cesser ! Le groupe Les Ré...
...x seraient vendus en France pour 5 milliards à 10 milliards d'euros, exerçant une pression à la baisse sur les prix des produits français. Ensuite, concernant la traçabilité, nous rencontrons une difficulté majeure : si les bovins français sont tracés animal par animal, dans des exploitations d'une moyenne de soixante têtes, où 90 % de l'alimentation est produite sur site, ce n'est pas le cas au Canada où 60 % des feedlots comptent plus de 10 000 bovins, où les animaux sont tracés par lot et non par bête, et seulement aux moments de la naissance et de l'abattage. Concrètement, il suffira qu'un animal naisse au Canada et soit abattu au Canada pour être considéré comme étant 100 % canadien, même s'il a traversé la frontière américaine pour y être engraissé. Je concède cependant qu'il n'est pas m...
Quant au coût, les fermiers canadiens pourront vendre moins cher leur viande que les éleveurs français grâce aux économies d'échelle qu'ils réaliseront. Le coût de l'engraissement, à lui seul, est 10 à 12 % plus élevé en France qu'au Canada, en raison de la qualité de la nourriture, du coût de la main-d'oeuvre et de l'amortissement des investissements. L'interdiction des farines animales en France a coûté à nos éleveurs 800 millions d'euros car ils ne peuvent valoriser entièrement leur produit. Les éleveurs français gagnent moins bien leur vie qu'au lancement des états généraux de l'alimentation, …
Nous devrions prendre position pour ou contre la production de pétrole à partir des sables bitumineux, qui est en train de bousiller certaines parties du Canada, notamment l'Alberta.
Que vaudront nos normes sanitaires et environnementales quand il faudra nourrir la population française ? Vous finirez par ne plus avoir le choix : devenus incapables de produire des aliments, vous devrez importer des produits qui ne respectent plus aucune norme européenne. L'accord de libre-échange avec le Canada en est la meilleure preuve. Il est bien, en cela, pour reprendre les termes de la majorité, un « accord de nouvelle génération » : grâce au CETA, vous importez déjà du boeuf nourri aux farines animales et qui a consommé des antibiotiques promoteurs de croissance. Ne pas ratifier le CETA ne signifierait pas mettre fin au commerce entre le Canada et l'Union européenne. Couverts par les accords de ...
...er des accords commerciaux qui sont en contradiction totale avec les enjeux de notre siècle. Les députés communistes refusent que nos débats opposent, d'un côté, de dangereux protectionnistes qui seraient des archaïques de la pensée économique et, de l'autre, des partisans du libre-échange qui seraient vertueux, ouverts au monde et soucieux de la croissance économique de l'Union européenne et du Canada. Pour notre part, nous ne sommes pas opposés aux échanges commerciaux. Mais la question fondamentale est de savoir à quoi ces échanges commerciaux doivent servir, en quoi ils peuvent constituer un progrès pour l'humanité et répondre aux enjeux climatiques, alimentaires et sociaux. La question que je viens de poser, les députés les plus progressistes de la Chambre des communes du Canada et de l'...
... des communes ! Ils nous le disent : « Nous croyons que ce type d'accord commercial n'est pas la bonne solution pour répondre aux problèmes les plus préoccupants d'aujourd'hui : les inégalités sociales, les atteintes aux droits de la personne et les changements climatiques. » Nous sommes en parfaite osmose avec ces propos de nos collègues canadiens du Nouveau Parti démocratique, du Parti vert du Canada et de Québec solidaire. Nous sommes prêts à travailler avec eux à la suite de notre action. Nous, les communistes, leur lançons même un appel : commençons à travailler en commun au contenu d'un véritable accord de coopération franco-canadien sur ces enjeux essentiels. Pour cela, il nous faut repousser cet accord et rejeter l'article 2 du projet de loi.
Rappelons par ailleurs que le fait que le Canada soit notre allié ne l'a pas empêché d'attaquer les normes sanitaires européennes devant l'OMC. La motion d'ajournement vous donne l'occasion, mes chers collègues, de prendre le temps d'obtenir les dernières garanties, parce qu'un accord aussi ambitieux ne peut se conclure avec un pays ami s'il est entouré de méfiance mutuelle. Le fameux veto climatique témoigne de cette méfiance mutuelle, monsie...
Monsieur le secrétaire d'État, vous expliquez que le CETA a eu des effets bénéfiques pour les exportations françaises au Canada puisqu'elles ont augmenté de 6,6 % entre 2017 et 2018, tout en limitant les exportations du Canada vers la France. Les chiffres le prouvent : vous avez raison.
...ans droits de douane, avec les conséquences que nous avons déjà signalées. Cessez donc de duper les Français. Les chiffres que vous citez sont temporaires ; ils ne sont dus qu'à l'inadaptation ponctuelle des filières canadiennes, lesquelles se mettront progressivement aux normes et finiront par déstabiliser les productions françaises, alors que nous sommes déjà capables d'exporter directement au Canada des fromages, des vins et spiritueux et des produits cosmétiques.
Quant au recul des exportations depuis le Canada vers la France, il s'explique clairement par la baisse de nos importations, pour des raisons conjoncturelles, de colza et de minerai de fer. Vous ne pouvez donc pas affirmer que la France bénéficiera tout le temps d'une balance commerciale positive avec le Canada grâce au CETA, tout simplement parce que vous ne possédez ni la boule de cristal des cours mondiaux des matières premières ni une cart...
Chacun, partout sur ces bancs, a une raison de voter en faveur de cette motion d'ajournement. Certains demandent, comme Les Républicains, l'exclusion de la filière bovine du traité de libre-échange avec le Canada. D'autres réclament de verrouiller le veto climatique. D'autres encore exigent une plus grande transparence du Gouvernement et de la majorité, qui ont tant menti à la représentation nationale et aux Français dans la presse au sujet des farines animales et des antibiotiques. D'autres aussi estiment que les accords de libre-échange contribuent à détruire la planète et que leur succession est nocive...
La première consiste à assumer de regarder le monde dans lequel nous vivons et de reconnaître la qualité de nos alliés. La relation fraternelle que nous avons établie avec le Canada justifie l'application d'un contrat d'intérêt mutuel. Le président de la commission des affaires économiques l'a dit : culturellement, le Canada est un pays frère, qui partage avec l'Union européenne un ensemble de valeurs et des aspirations sociales et environnementales. Ce contexte de confiance n'est pas une règle du commerce international. C'est pourquoi, à l'heure de la remise en cause par l...