Interventions sur "canada"

… je tiens à faire savoir que, pour ce qui est des farines animales, le Canada est classé par l'OIE – l'Organisation mondiale de la santé animale – comme un pays à risques maîtrisés d'ESB. Pourquoi parle-t-on de risque maîtrisé ? Il est maîtrisé parce que les farines animales issues de farines de viande, d'os ou de creton sont interdites. Pourquoi l'OIE considère-t-elle malgré tout ce pays comme présentant des risques ? C'est simple : parce que certaines farines issues de ...

On utilise donc bien des farines animales au Canada – les sous-produits issus de ruminants pour nourrir des ruminants y sont autorisés – , et c'est pour cette raison que ce pays est classé comme par l'OIE présentant un risque modéré – dénomination confirmée par un règlement de l'Union européenne en 2007. Par ailleurs, vous avez déclaré tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que nos exportations d'aloyau seraient en excédent de 451 tonnes....

Nous nous inquiétons également de la traçabilité : nous avons compris que nos élevages et ceux du Canada diffèrent radicalement, par leurs dimensions comme par les modalités de contrôle des animaux – un suivi de la naissance à l'abattage en France, à l'abattoir seulement au Canada. Les contrôles sur les importations sont déjà très faibles, conduisant à des taux de fraudes pouvant atteindre 25 % ; ils vont être encore diminués de moitié, de 20 à 10 %, grâce au CETA. Ces questions demeurent à notre ...

Enfin, je dois dire que je suis assez interloqué par la faiblesse des arguments que la majorité avance pour nous convaincre de voter pour le CETA. Ce soir, j'ai découvert qu'un vote de rejet reviendrait à donner un coup de poignard à nos alliés canadiens et conduirait à renoncer à tout échange avec le Canada, alors que nous échangeons aujourd'hui 6 milliards par an. Le CETA serait l'équivalent du pacte de Marrakech – tous ces exemples proviennent réellement des discours de la majorité. Renoncer au CETA empêcherait les discussions sur les droits de l'homme avec le Canada ; pire : causerait l'échec de la réélection de M. Justin Trudeau – nous savons tous que les Canadiens attendent évidemment le résult...

...r le développement durable, un orateur a demandé ce qui arrivera si le gouvernement canadien change et que celui qui lui succède est défavorable à l'accord de Paris. Je vous pose la question à mon tour : le cas échéant, vaudra-t-il mieux avoir signé un engagement réciproque de suivi de ces accords ou n'avoir rien conclu du tout ? L'accord du CETA scelle en parallèle les engagements respectifs du Canada et de l'Union européenne, quant au respect de l'accord de Paris.

...'ouverture des négociations – menées dans la plus totale opacité avant d'être rendues publiques en 2016 – d'accords dont le Parlement français a toujours été soigneusement tenu écarté, et qui n'ont jamais été au coeur du débat démocratique. Le Parlement et la société civile n'ont été ni informés ni consultés. Pourtant, les menaces qui en résultent, lourdes, réelles, dénoncées tant en France qu'au Canada, méritaient que nous débattions pour de vrai du CETA aujourd'hui, faute d'avoir pu le faire lors de son entrée en vigueur provisoire. Dès 2017, nous demandions avec force l'organisation d'un tel débat. C'est pourquoi nous avions déposé une proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur le CETA, qui a été examinée dans l'hémicycle. Elle est restée sans suite, nous le regretto...

Nous devons nous prononcer sur la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Élu d'une circonscription de la Loire où l'élevage est une filière très importante, j'ai d'ores et déjà alerté le Gouvernement, sans attendre l'examen du présent projet de loi de ratification, sur les dangers qui pèsent sur les filières agricoles françaises, en raison de l'importation dans l'Union européenne, à droits de douane nuls, de plus de 65 000 tonnes de viande bovine et de 80 000 tonnes...

... long de nos échanges. J'ai apprécié la nature des réponses que vous vous êtes efforcé d'apporter. Ce compliment vaut également pour le Gouvernement, c'est-à-dire pour M. Lemoyne et pour M. Le Drian, quand il a participé à la discussion. Le vote solennel aura lieu mardi. Le Gouvernement nous demande d'adopter un projet de loi visant à autoriser la ratification d'un traité de libre-échange avec le Canada. Par nature, je fais le constat de la mondialisation des échanges : c'est là un fait qui s'impose à nous. Cependant, cette globalisation doit être régulée.

...européens des produits de qualité très inférieure à ceux que nous produisons. Nos concitoyens les plus fragiles, une fois de plus, achèteront ces produits moins chers mais bas de gamme, à la sécurité sanitaire douteuse. Nous aurons donc, dans les supermarchés français, du boeuf nourri aux farines animales et aux antibiotiques activateurs de croissance, sans parler de l'utilisation habituelle, au Canada, de quarante-six substances phytosanitaires strictement interdites en Europe.

...s que ce traité met en concurrence des modèles agricoles opposés : d'un côté, le modèle agricole français, avec une moyenne de 60 bovins par exploitation, et de l'autre, le modèle intensif, dans lequel 60 % des fermes comptent plus de 10 000 bovins. Les réglementations en matière de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environnement sont également très différentes. Par exemple, le Canada autorise les OGM, l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et les farines animales, ainsi que quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Dans ma circonscription, dans les Ardennes, tous les agriculteurs que je rencontre me font part de leur inquiétude. Pourquoi refusez-vous d'exclure de l'accord la viande de boeuf, comme nous vous le demandons, alors mêm...

J'associe à mes propos notre collègue Patrice Verchère. Il faut être très clair : nous ne sommes pas opposés aux traités de libre-échange, bien au contraire, mais il faut bien constater que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, est mauvais.

...monsieur le secrétaire d'État, que vous avez déployé des efforts, mais vous n'êtes pas encore au bout du chemin. Si nous laissions passer ce traité en l'état, il ouvrirait la voie à d'autres accords. Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur Waserman : vous savez bien que la France ne respecte pas complètement l'accord de Paris et accuse un certain retard dans son application, mais le Canada est plus en retard encore. Nous n'enverrions donc pas un bon signal. Que le Canada se hisse à la hauteur de l'engagement de la France, car nous devons être exemplaires en la matière. La France, c'est la France, et elle compte en Europe et dans le monde. Le groupe Libertés et territoires votera donc contre la ratification de ce traité.

Deuxièmement, du point de vue environnemental, en ouvrant de la sorte nos marchés agricoles, nous cautionnons très clairement la pollution de la terre par des substances autorisées au Canada mais interdites dans l'Union européenne. Troisièmement – c'est le point le plus important – , le CETA provoque une très grande incertitude quant à la sécurité alimentaire et sanitaire des consommateurs européens. La différence des normes de production entre l'Union européenne et le Canada est flagrante, vous le savez très bien, s'agissant notamment de l'utilisation de farines animales, d'antibio...

... créneau, principalement sur la question de la viande bovine, très menacée par cet accord. C'est grave. L'agriculture française aurait peut-être pu résister à un traité de libre-échange, là n'est pas le propos, mais à deux, trois, quatre ou cinq traités de libre-échange, non ! L'accumulation des traités commerciaux de l'Union européenne est dingue. La Nouvelle-Zélande et l'Australie, le Japon, le Canada, demain le Mercosur ou le Vietnam : le secteur agricole français, déjà à la peine à cause des nombreuses différences de normes qui existent au sein de l'Union européenne, ne peut pas absorber tous ces chocs. Les services publics sont aussi en danger. Le CETA instaure une liste dite « négative », c'est-à-dire une liste qui définit ce qui n'est pas un service public et qui consiste à ouvrir à la c...

… mais aussi, concrètement, en ce qui concerne la qualité de ce qui est importé du Canada, les contrôles effectués et les taux de produits rejetés dans la nature, afin, le cas échéant, de déclencher la clause de sauvegarde. Je regrette que ces amendements de bon sens n'aient pas été retenus par les services de l'Assemblée et mis en débat. J'espère que M. le ministre ou Mme la présidente de séance pourront nous donner confirmation que de tels rapports seront bien inclus dans le texte....

Je voterai contre l'autorisation de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, en raison de son caractère périmé, antidémocratique et dangereux pour notre modèle agricole, environnemental et social. Cet accord ne répond plus aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. Il a été négocié il y a dix-huit ans, à une époque où les préoccupations en matière de développement durable, de sécurité alimentaire et de préservation des savoir-faire dans nos territoires n'étaient pas aussi p...

... surtout de tenir compte de l'empreinte carbone des produits importés. Or le CETA n'apporte aucune garantie sur ce point. En outre, cet accord va handicaper nos producteurs, qui respectent les standards européens en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire et de respect de l'environnement – comme je le vois dans mon département de la Mayenne – , alors que ce n'est évidemment pas le cas au Canada. Nous verrons arriver dans nos assiettes des produits issus d'animaux nourris aux farines animales, dopés aux antibiotiques et contenant des OGM. Pouvez-vous d'ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous dire sur quelle base réglementaire vous vous appuyez pour affirmer qu'il n'y aura pas d'entrée de bovins nourris aux farines animales ? Cette question est importante. Pa...

...e. Toutefois, un accord comme le CETA s'apprécie à la fois dans sa globalité et dans ses détails. Dans sa globalité, on doit tenir compte – cela a été dit et je le répète, parce que je le prends à mon compte – des impacts écologiques, des impacts sociaux et des impacts sur notre modèle de vie, tout simplement. Il ne s'agit pas pour nous de dénoncer nos relations cordiales et commerciales avec le Canada, qui a été et reste un pays allié, mais simplement de nous interroger, alors que nous devons exprimer un vote, sur la pertinence de ce type d'accords, empreints de l'esprit du XXe siècle, alors que nous sommes au XXIe…

...de passion, c'est qu'ils touchent à notre alimentation, à sa qualité et à sa sécurité. N'importons pas l'agriculture et l'alimentation dont nous ne voulons pas. La Fédération nationale bovine et plusieurs orateurs dans ce débat ont clairement démontré que l'utilisation des farines animales, interdites en France depuis la crise de la vache folle, est autorisée dans l'alimentation des troupeaux au Canada.

Quant à l'argument, souvent avancé, du contrôle aux frontières, il me fait doucement rigoler : il n'y a qu'à voir les milliers de tonnes de cerises turques remplies de diméthoate qui entrent chaque année dans notre pays ! Et ce n'est pas fini, quand on sait que le Canada, c'est du maïs OGM, des farines animales, de l'engraissement aux antibiotiques, quarante-six substances actives interdites chez nous…