Interventions sur "canada"

...comme peu excessifs au regard du potentiel, ne me surprennent pas. Pourquoi y en aurait-il davantage, alors même que l'accord n'a pas encore été ratifié complètement ? Une fois que ce sera le cas, en revanche, les vannes s'ouvriront. Sixièmement, cet aspect n'a pas été beaucoup évoqué, mais je crois que ce traité sera le cheval de Troie de nombreuses entreprises américaines ayant des filiales au Canada. En matière de traçabilité, par exemple, chez nous, les animaux sont identifiés dès leur naissance ; dans ces pays-là, ils le sont quand ils arrivent à l'abattoir. Je me demande donc quels éléments on va pouvoir contrôler. Par ailleurs, l'amitié franco-canadienne ne justifie pas que l'on signe tout et n'importe quoi. L'amitié a aussi ses limites et, de temps en temps, il faut savoir rappeler à s...

...n péril notre industrie automobile, notamment. Les traités ont donc de bons côtés. Par conséquent, au moment où nous discutons de ce projet de loi, je suis surprise par certains arguments qui sèment la confusion et par le défaitisme de certains commissaires. Je voudrais parler plus particulièrement d'agriculture. Jacques Maire a cité tout à l'heure cet élément, si le marché européen intéresse le Canada, il ne s'agit pas pour autant pour lui d'un marché prioritaire : dans le classement des marchés sur lesquels le Canada exporte ses bovins, l'Europe est au-delà de la dixième position quand la Chine occupe la cinquième place. Dans ce domaine, celle-ci a triplé ses échanges avec le Canada en un an, pour un montant au demeurant tout petit : 80 millions de dollars canadiens, contre plus de 900 millio...

L'exposé de notre collègue Jacques Maire était très documenté, mais notre inquiétude a progressé à mesure qu'il devenait un plaidoyer – vers la fin, nous avons même eu le sentiment d'un panégyrique. Notre collègue Pierre-Henri Dumont ayant déjà posé les bonnes questions, je reviendrai sur la conclusion du rapporteur, dans laquelle il est allé jusqu'à évoquer les relations historiques entre le Canada et la France, notamment le rôle du Canada pendant la guerre, pour me concentrer sur l'essentiel. Excusez-moi de le dire, mais là n'est pas la question. Nous aimons beaucoup le Canada, et il ne s'agit pas pour nous de le mettre en cause en tant que pays. La question est de savoir, entre autres, si cet accord est favorable à la protection de notre environnement, notamment au regard des engagements ...

...sur la période allant d'octobre 2017 à juin 2018, de la hausse globale des exportations de l'UE – de plus de 7 % – et de celle des vins et spiritueux, qui est de 5 %. Toutefois, on constate que les vins français sont soumis à des taxes plus importantes que les vins canadiens, parce que ces derniers bénéficient d'avantages fiscaux. Même après l'entrée en vigueur de l'accord, certaines provinces du Canada ont maintenu des mesures discriminatoires à l'encontre des vins importés, en autorisant la vente des seuls vins canadiens dans les supermarchés et les commerces de détail ou en introduisant un mécanisme d'indexation annuelle en matière de taxes sur le vin, appliqué au niveau fédéral et provincial. L'accord permet d'aborder la question de ces barrières à l'accès au marché grâce au comité mixte se...

... dire que le veto climatique n'est pas inscrit de manière suffisamment précise dans le traité. Si tel était le cas, il y aurait effectivement un problème au regard de l'accord de Paris et de la protection de l'environnement. Sachant que le leader du parti conservateur, Andrew Scheer, qui a voté contre la ratification de l'accord de Paris, risque de remporter les prochaines élections fédérales au Canada, on peut se demander si le texte sera respecté. Pourriez-vous nous rassurer à cet égard ? Dans quelle mesure les futurs dirigeants canadiens, quelle que soit leur obédience politique, seront-ils tenus de respecter l'accord de Paris, de sorte qu'ils ne balaient pas d'un revers de la main les efforts de l'Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique ? Clarifier ce point rassurera...

...age, non pas économique, mais historique. Pour M. Herbillon la question n'est pas là ; je pense tout le contraire. Étant moi-même canadienne, je me permets de rappeler la devise du Québec : « Je me souviens ». Je pense que, dans le discours que nous tenons, certaines dimensions nous échappent. Je précise que les propos que je vais tenir n'engagent que moi. Lors de la Première Guerre mondiale, le Canada comptait 7 millions d'habitants ; 650 000 d'entre eux ont participé aux combats en Europe et 65 000 y ont été tués, soit 1 % de la population.

Ce n'est pas une raison pour que le Canada nous envoie ses boeufs !

Depuis lors, le Québec est devenu la première destination pour nos étudiants, et le Canada le premier lieu d'installation des Français à l'étranger. Si je fais ces rappels, qui ont l'air de ne pas convenir à certains, c'est parce que la guerre prend des formes multiples, elle peut être notamment économique. Dans une guerre, on a besoin d'alliés, qui plus est d'alliés qui partagent nos valeurs les plus fondamentales. À l'heure actuelle, le Canada est totalement dépendant des États-Uni...

Merci, cher collègue rapporteur, pour votre présentation. Du nouveau traité conclu entre le Canada et l'Union européenne et entré provisoirement en vigueur en septembre 2017, les peuples d'Europe ne connaissent que l'acronyme : CETA. Tel le Golem, il est devenu l'incarnation d'une machine économique qui échappe à ses concepteurs – les nations –, pour obéir à une logique entièrement mercantile. Si, dans le groupe Les Républicains, nous ne sommes, bien évidemment, pas hostiles aux traités de lib...

Anne Genetet soulignait que les accords commerciaux sont faits pour encadrer. Elle a raison, beaucoup d'échanges ne sont pas encadrés. Mais il faut également reconnaître les bienfaits de ces accords pour nos exportations. Pour l'instant, la France n'utilise pas assez son potentiel d'exportation. Dans le cadre du CETA, même pour la viande bovine, la balance commerciale entre la France et le Canada est bonne pour nous. Je tiens à remercier Jacques Maire pour son travail. Toute ma vie, j'ai travaillé avec des agriculteurs ; hier encore, j'étais avec eux. C'est vrai, ils ont peur. L'annonce d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur tombe à un bien mauvais moment. Cela devient épidermique. Tous les parlementaires ont reçu un courrier récemment, leur demanda...

...e décarbonation de l'économie. Certains d'entre vous ainsi que des ministres étaient présents quand la commission Schubert a rendu ses conclusions et jugé le CETA incompatible avec les objectifs de la COP21 et un minimum d'ambitions écologiques. Ainsi, le trafic maritime émet des gaz à effet de serre ; or il est en hausse de 7 %. Le coût environnemental du CETA est donc considérable. De même, le Canada est ravi de constater l'explosion des importations d'hydrocarbures en Europe – elles ont bondi de 46 % ! Enfin, contrairement aux recommandations de la commission Schubert, le principe de précaution n'a pas été intégré au texte. Et je ne parle pas des standards sanitaires ! Certes, le Canada est un pays ami, mais c'est une catastrophe en termes d'environnement : quarante-deux pesticides interdit...

Je vous remercie pour ces commentaires positifs sur notre travail. Nous l'avons réalisé rapidement, mais c'est tout l'intérêt de cette procédure : après deux ans de travail, rédiger un rapport, puis voter, met sous pression le système international – la Commission européenne, le Canada et le gouvernement français ont travaillé au cours des derniers jours et des dernières heures afin que nous obtenions le niveau de précision que vous retrouvez dans le rapport. C'est intéressant et cela nous permet de voter en conscience. Évidemment, chacun doit voter en conscience ; nous ne sommes pas les fourriers du libéralisme échevelé, ni l'objet du lobby des industriels producteurs d'OGM. ...

...s relations commerciales que de nous faire croire que les relations entre les entreprises canadiennes et américaines – je ne parle pas de relations d'État à État – empêchent que la viande d'abord élevée aux États-Unis ne finisse vendue comme viande canadienne – soit parce qu'elle passera la frontière dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit parce qu'une entreprise américaine sera installée au Canada. On le voit en France : des vaches d'abord élevées dans une région finissent leur vie à proximité de l'hypermarché où les ont fait venir de grands distributeurs – je ne les citerai pas. Ils les vendent en tant que produit local alors qu'elles n'y ont passé que quatre mois ! Ne nous racontez pas d'histoires, nous savons bien que les États-Unis n'ont plus besoin du TAFTA ; ils utiliseront le CETA...

...dire qu'il y avait une menace en ce qui concerne la filière bovine. Et si je disais que le Gouvernement ment, c'est parce que celui-ci rapporte le contingent d'importation à l'ensemble des centaines de milliers de tonnes consommées en Europe, alors que cela ne concerne que les morceaux nobles quand, dans le même temps, nos exploitations françaises ont amélioré qualitativement leur production. Au Canada, on mange principalement du steak haché. Les pièces nobles délaissées viendront heurter de plein fouet la production française ; pas l'ensemble du marché européen, mais principalement la filière d'excellence française de l'aloyau, et cela représente 17 % du total de ce qui est produit en France. Je rappelle également que la viande bovine française représente un tiers des races à viande en Europe...

... juillet comme je le fais au mois de janvier, et j'ai travaillé par 40 degrés lorsque j'étais au Caire. Je ne vois pas en quoi organiser des travaux au mois de juillet témoignerait de quelque mépris que ce soit. En juillet comme en janvier, je siège avec ma tête et mon coeur ! Je veux revenir sur certaines contre-vérités. Aujourd'hui, un Français peut, s'il le souhaite, investir dans une mine au Canada ; il ne faut pas prétendre que c'est l'accord qui permettra de tels investissements. Quant au veto, il porte sur les conflits entre des entreprises et un État, et il n'aura rien à voir avec les évolutions politiques du Canada. Et si les trente-six fermes évoquées veulent, en plus, faire du steak haché, c'est leur affaire ; de toute façon, leurs exportations seront limitées à 67 000 ou 70 000 tonn...

Dans la mesure où l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada est l'autre jambe – sur ce point, nous sommes d'accord avec le rapporteur – permettant la ratification de l'AECG, il est nécessaire, par souci de cohérence, de demander la suppression de l'article le concernant.

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, afin de l'entendre au sujet du suivi du plan d'action relatif à l'Accord économique et commercial global avec le Canada (AECGCETA) et la préparation de l'étude d'impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification. Notre invitation a été motivée, madame la secrétaire générale, par la mission de coordination qui vous a été confiée par le Premier ministre pour la rédaction de l'étude d'impact devant accompagner le futur projet de loi de ratification de l'Accord économique et commercial global avec le Cana...

...e n'est plus lui qui focalise, la négociation terminée, l'attention proprement politique. C'est vraiment essentiel, parce que si nous ne préparons pas l'atterrissage correct du CETA, la suite sera encore plus difficile. Je me satisfais avec vous du fait que les exportations françaises et européennes se passent plutôt bien. Nous ne nous satisfaisons pas d'une diminution des importations depuis le Canada puisque nous n'avons pas une approche mercantiliste : ce doit être un accord « gagnant-gagnant » pour les deux parties. Espérons que ce qui est en train de se passer ne démotive pas trop les Canadiens dans l'accompagnement du dispositif. En ce qui concerne la communication et la méthode, nous avons besoin de plus de simplification, de plus de synthèse, de plus de compréhension de ce qui avance e...

...ont là des avancées majeures. J'appelle cependant votre attention sur plusieurs points. Je crois comprendre que l'étude d'impact sur le CETA n'aura pas de volet sanitaire. Quelques points restent cependant matière à interrogations. Je songe aux antibiotiques, avec des impacts peut-être un peu plus difficiles à contrôler. Faudrait-il envisager cela à l'avenir ? Personnellement, un accord avec le Canada ne m'inspire guère d'inquiétudes de ce point de vue. En revanche, d'autres régions du monde n'ont pas du tout les mêmes références et normes sanitaires. Nous avons évidemment beaucoup de mal à nous faire une idée de notre marge de manoeuvre. La position française est claire, l'absence d'enthousiasme de nos partenaires européens l'est également. Pour avoir passé quelques mois au cabinet de Peter ...

...ne nouvelle vision, d'une nouvelle approche en matière d'études d'impact. Votre propos est plutôt rassurant à cet égard. Il est également rassurant de constater qu'au bout d'un an c'est plutôt au bénéfice des Européens que l'accord s'applique. Un certain nombre d'entre nous ne sont pas vraiment surpris : nous avons bien senti qu'il y avait beaucoup d'inquiétude en France, mais celle ressentie au Canada était encore bien plus forte – nos amis canadiens avaient effectivement des raisons d'être inquiets. Quant à la filière bovine, qui a fait couler beaucoup d'encre et suscité beaucoup de fantasmes, il n'est pas mauvais de rétablir un peu les faits et les chiffres que vous avez donnés sont éloquents. En revanche, l'« effet Rotterdam », pour reprendre votre propre expression, m'inspire plus d'inqui...