Interventions sur "canadien"

...r à importer des bovins élevés sans nul souci du bien-être animal, de la traçabilité des bêtes et du respect de l'environnement ? Je rappelle que le Canada autorise la production des OGM, l'engraissement aux antibiotiques, activateurs de croissance, et l'utilisation de quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Va-t-on ouvrir le marché français et européen à une agriculture canadienne, dont certains produits sont strictement interdits sur nos territoires ?

Or l'Union européenne ne disposant d'aucun levier réglementaire, l'accord rend envisageable l'importation en France de viande issue d'animaux nourris aux farines animales. Ainsi, au nom de la compétitivité, nous serions prêts à déstabiliser l'ensemble de notre filière de viande bovine, qui est reconnue, et à mettre en péril la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Dénoncé en écho sur le sol canadien et français, le CETA n'est rien d'autre qu'une absurde fuite en avant nous rappelant une nouvelle fois que nous avons cessé de penser à la finalité de l'action humaine. Cet accord de libre-échange doit se mesurer à l'aune des intérêts de la France.

Loin d'être classique à l'Assemblée nationale, ce débat porte sur un choix qui entraînera des conséquences irréversibles, qui créera un précédent puisque d'autres accords commerciaux sont déjà proposés, et qui portera atteinte à la souveraineté nationale. Dans ce débat, je veux affirmer ma solidarité avec les écologistes canadiens qui se battent contre l'exploitation des sables bitumineux – la plus grande catastrophe écologique d'Amérique du Nord – mais aussi contre les OGM, contre le glyphosate et contre des conditions d'élevage industriel aberrantes. Au fond, ce débat fait apparaître un clivage entre les terriens et les destructeurs. Alors que la science nous apprend que ce qui est à l'oeuvre, c'est un effondrement de ...

Permettez-moi d'insister sur le défaut de garanties que présente un certain nombre d'éléments fondamentaux de ce traité. En premier lieu, j'entends beaucoup dire que les Canadiens sont nos amis. Je vous alerte néanmoins sur le fait que Justin Trudeau, qui n'est pas un modèle en matière environnementale, n'égale cependant pas un certain Andrew Scheer, qui pourrait arriver à la tête du Canada demain et qui, pour sa part, est totalement climatosceptique et désapprouve l'accord de Paris. Autrement dit, si nous ne disposons pas des garanties aujourd'hui dans les textes, nous r...

Oui, du homard canadien !

Soyons précis : la seule chose que le CETA ne permet pas, c'est d'importer du boeuf aux hormones, en effet. Mais la seule chose que la loi canadienne ne permet pas, c'est le cannibalisme, des bovins mangeant d'autres bovins dans leur farine. Tout le reste est permis : les quarante-six pesticides, les farines de mouton, de porc, de volaille, de soies, d'os, de poils ou de plumes et les antibiotiques activateurs de croissance ! Rien n'est prévu pour empêcher cela, comme le rappelait le rapport qui faisait état d'une harmonisation par le bas. ...

... heures que nous examinons les dispositions du CETA, et ce long débat a fait apparaître une évidence : le volet agricole de l'accord met notre agriculture en danger, en particulier les producteurs de viande bovine, et compromet la sécurité alimentaire des consommateurs français. Le libre-échange n'est pas mauvais en soi, mais la concurrence doit être loyale. Or elle ne le sera pas ! Les éleveurs canadiens seront avantagés, car ils peuvent utiliser des produits et des méthodes interdits en Europe. Pour nourrir leurs bovins et les engraisser, ils ont recours à des antibiotiques comme activateurs de croissance et à des farines animales – même si, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous essayez maladroitement de prétendre le contraire. La concurrence sera donc déloyale et la sécuri...

... sera mise en concurrence, nous avons été nombreux à le rappeler ce soir, avec des viandes nourries aux hormones de croissance et aux farines animales – sans parler du boeuf dopé aux antibiotiques, une folie, puisque ce procédé accélère la résistance aux antibiotiques et constitue donc un enjeu de santé publique mondial. D'ailleurs, le récent scandale de falsification de certificats vétérinaires canadiens, qui a permis l'exportation illégale de porcs à la ractopamine vers la Chine, a démontré que, contrairement à ce que vous ne cessez de nous dire, les autorités publiques canadiennes ne sont pas toujours fiables en la matière. La ratification du CETA n'est malheureusement cohérente ni avec vos discours ni avec la loi EGALIM, qui prônait une montée en gamme des produits agricoles, afin d'assurer ...

Nos agriculteurs sont inquiets, parce que la concurrence sera déloyale, les règles n'étant pas les mêmes entre eux et leurs collègues canadiens. Nos concitoyens sont inquiets, parce que vous ne pouvez pas leur garantir la traçabilité de la viande qui sera importée, en raison d'un nombre insuffisant de contrôles. Les parlementaires sont inquiets, parce que les positions du Gouvernement ont beaucoup trop varié, ces derniers jours, sur ce qui sera accepté notamment en matière de farines animales : au mieux ces erreurs sont des omissions, a...

...e le la. Les parties s'y disent résolues à éliminer les obstacles au commerce et à l'investissement. Pour atteindre cet objectif, l'accord, présenté comme progressiste, ne vise pas seulement à démanteler les droits de douane ou les barrières non tarifaires, il s'étend aussi à de nombreux secteurs de l'économie liés à l'exportation de biens et de services, ainsi qu'aux investissements des sociétés canadiennes et européennes. Ce texte fait peser le risque d'une remise en cause de plusieurs années de travail, d'évolution, de transformation de nos modes de production et de consommation en faveur de l'environnement, du développement durable et de la santé des Européens. Faciliter les échanges commerciaux ne saurait avoir pour conséquence un tel recul environnemental et social, ni un tel reniement de ...

... de produits ne respectant pas ces mêmes standards. Et l'Union européenne ne dispose pas d'outils réglementaires lui permettant d'imposer au Canada l'interdiction de ces substances. Dès lors, quelle procédure s'appliquera aux viandes qui ne respecteront pas ces normes ? Pouvons-nous imaginer qu'elles seront réexpédiées ? De quelles garanties disposerons-nous en matière de traçabilité des viandes canadiennes ?

...mentation. Le Mexique a ainsi été condamné à verser 90 millions de dollars à une compagnie américaine pour avoir voulu lutter contre l'obésité et protéger l'industrie mexicaine du sucre. Le récent avis du Conseil d'État, au sujet de la loi dite Hulot mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, offre un autre exemple. D'après les observations formulées par l'entreprise canadienne d'exploitation d'hydrocarbures Vermilion Energy, il a considéré que le non-renouvellement des permis d'exploiter contenu dans le projet de loi constituait une violation des espérances légitimes de l'entreprise de se voir octroyer une prolongation et violait les engagements internationaux de la France. Résultat : la disposition a été supprimée du projet de loi. Toutefois, le tribunal arbitral n...

...ec pour effet un recul des États en matière de réglementation ou de l'Union européenne en ce qui concerne les autorisations de commercialisation de semences OGM. Pour vous convaincre, je pourrais citer Mark Camilleri, cofondateur de l'association Canada-Union européenne pour le commerce et les investissements : « [La coopération réglementaire] institutionnalise l'opportunité pour les entreprises canadiennes de profiter un maximum du CETA en ayant un rôle dans la prise de décision au niveau de l'Union européenne. » Après cela, il n'est plus nécessaire d'épiloguer sur les dangers de cette coopération réglementaire.

Le modèle des herbages et des prairies, qui fournit un service écologique et permet un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne. La compétitivité des éleveurs canadiens est supérieure à celle des français, à cause du modèle extensif. Or un écart de quelques centimes sur le prix d'un kilo de viande suffit à mettre en péril le revenu des éleveurs. La disparition des systèmes d'élevage extensif aurait des conséquences dramatiques sur le climat et les écosystèmes de notre territoire. Les risques sont réels. Concernant les...

Aujourd'hui les quotas de viande bovine venant du Canada représentent seulement 3 % de la production française, en raison de l'absence de structuration des entreprises canadiennes.

Mais si l'on raisonne globalement, les 68 000 tonnes de viande canadienne ajoutées au 99 000 tonnes en provenance des pays du MERCOSUR confirment le risque de déstabilisation de toute la filière française et européenne de viande bovine. En outre, les farines animales, qui sont interdites dans l'Union européenne, sont autorisées au Canada. Or aucune disposition de l'accord n'interdit l'importation de bovins nourris aux farines animales, ce qui laisse planer une grand...

Enfin, s'agissant de la traçabilité des produits, les systèmes canadien et européen diffèrent. Le Canada contrôle en bout de chaîne ; l'Europe, dès le début de l'élevage. Avec le CETA, en plus de renoncer à la garantie d'un seuil de la santé humaine et du bien-être animal, nous exposons nos agriculteurs et nos éleveurs à une concurrence déloyale basée sur du dumping environnemental. Nous mettons en péril notre modèle agricole déjà grandement fragilisé. Nous mettons...

Les membres du gouvernement et les citoyens canadiens sont des gens très responsables, avec lesquels nous partageons une histoire et des valeurs.

...s problèmes sur le plan environnemental. En 1986, la France a accepté que l'Espagne et le Portugal entrent dans l'Union européenne, car elle était le premier pays exportateur d'Europe en matière agricole et l'agriculture française était la plus compétitive. Ce n'est malheureusement plus le cas actuellement. En outre, compte tenu des différences de productivité entre les agricultures française et canadienne, cet accord impliquera de réaliser des efforts particulièrement exigeants en ce domaine. La superficie moyenne des fermes céréalières est de 124 hectares en France, contre 368 au Canada. Quant aux vaches…

...ir sur différents points. Je me contenterai de présenter, au nom du groupe Les Républicains, quelques arguments. Le principal porte sur l'ouverture des quotas d'importation, qui concernent 67 000 tonnes, disons 70 000 tonnes. Certains ont aussitôt établi un pourcentage : sur un total de 8 millions de tonnes, les quotas représenteraient donc moins de 1 %. J'entends l'argument. Cependant, nos amis canadiens avec lesquels nous avons régulièrement des échanges – je pense notamment aux producteurs de viande – veulent pouvoir exporter ce que nous appelons les « quartiers nobles », comme l'aloyau, dans lequel on taille les filets, les faux-filets, les rumstecks et une partie de la bavette. Ce sont des morceaux très prisés en France, où l'on en consomme 400 000 tonnes. Si l'on veut rapporter les 70 000 ...