Interventions sur "canadien"

...lassé comme par l'OIE présentant un risque modéré – dénomination confirmée par un règlement de l'Union européenne en 2007. Par ailleurs, vous avez déclaré tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que nos exportations d'aloyau seraient en excédent de 451 tonnes. Vous avez raison. Mais savez-vous pourquoi, sur 70 000 tonnes exportées, l'excédent ne représentera que 451 tonnes ? Parce que les Canadiens, qui utilisent des hormones de croissance, seront obligés de créer une filière dédiée. Si les informations que j'ai reçues cet après-midi sont vraies, ils s'apprêtent à investir 3 milliards de dollars pour créer une nouvelle filière qui leur permettra de fabriquer des produits sans hormones !

L'Union veille à ce que la viande porcine importée soit produite conformément à ses normes. Sur les 20 000 tonnes potentiellement autorisées, seules 12 ont été importées en France en 2018, 1 350 tonnes dans l'Union Européenne. Pourquoi ? Parce qu'il existe seulement 36 exploitations canadiennes – sur 75 000 – capables de produire à nos conditions.

 « Câlisse ! Maudits Français ! » Voilà certainement ce que la famille canadienne de M. Dumont doit se dire quand elle entend proférer des arguments aussi fallacieux…

Enfin, je dois dire que je suis assez interloqué par la faiblesse des arguments que la majorité avance pour nous convaincre de voter pour le CETA. Ce soir, j'ai découvert qu'un vote de rejet reviendrait à donner un coup de poignard à nos alliés canadiens et conduirait à renoncer à tout échange avec le Canada, alors que nous échangeons aujourd'hui 6 milliards par an. Le CETA serait l'équivalent du pacte de Marrakech – tous ces exemples proviennent réellement des discours de la majorité. Renoncer au CETA empêcherait les discussions sur les droits de l'homme avec le Canada ; pire : causerait l'échec de la réélection de M. Justin Trudeau – nous savo...

Refuser le CETA serait souiller la mémoire des soldats canadiens…

...s, preuve, quelle que soit notre opinion sur le CETA, que le Parlement a été profondément respecté, ce qui constitue une évolution majeure, dont nous comptons qu'elle perdurera. J'appelle à présent votre attention sur deux points. Premièrement, quand nous avons parlé des effets du CETA sur l'accord de Paris et sur le développement durable, un orateur a demandé ce qui arrivera si le gouvernement canadien change et que celui qui lui succède est défavorable à l'accord de Paris. Je vous pose la question à mon tour : le cas échéant, vaudra-t-il mieux avoir signé un engagement réciproque de suivi de ces accords ou n'avoir rien conclu du tout ? L'accord du CETA scelle en parallèle les engagements respectifs du Canada et de l'Union européenne, quant au respect de l'accord de Paris.

Une seule piste a été évoquée : l'étude du CEPII, le Centre d'études prospectives et d'informations internationales, auquel vous vous référez sans cesse, qui parle d'un gain moyen de 12 dollars sur quinze ans pour chaque Français et de 313 dollars pour chaque Canadien, mais aussi de 3 millions de tonnes d'émissions de CO2 supplémentaires. Quand le GIEC – le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – dit que, pour respecter l'accord de Paris, nous devons diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de 45 % d'ici à 2030, il ne faut pas commencer par augmenter nos émissions de CO2 de 3 millions de tonnes !

Ainsi, il est évident que la ratification du CETA est incompatible avec l'article 44 de la loi EGALIM. Monsieur le ministre, vous savez très bien que les contrôles réalisés par les douanes françaises ou européennes ne permettent pas d'assurer le respect des normes européennes par les productions canadiennes, dans la mesure où aucune traçabilité individuelle des animaux n'est assurée depuis leur naissance. Je voterai donc contre le texte.

...rines animales, ainsi que quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Dans ma circonscription, dans les Ardennes, tous les agriculteurs que je rencontre me font part de leur inquiétude. Pourquoi refusez-vous d'exclure de l'accord la viande de boeuf, comme nous vous le demandons, alors même que vous savez parfaitement que notre marché sera déstabilisé, fragilisé par l'aloyau canadien ? En commission, vous avez balayé nos craintes d'un revers de main. De même, vous prenez de haut les soixante-douze organisations de la société civile qui vous alertent sur les risques sanitaires du CETA. Chers collègues de la majorité, vous aviez d'abord refusé que le projet de loi fasse l'objet d'un vote solennel. Vous avez changé d'avis, tant mieux ! Chacun, la semaine prochaine, prendra ses...

Monsieur le secrétaire d'État, à aucun moment, vous n'avez été en mesure de nous dire que vous alliez imposer nos exigences à nos amis canadiens.

Vous y avez réfléchi. Vous y travaillez. Nous constatons des infléchissements, mais à aucun moment, vous ne nous avez indiqué que les feed lots allaient prendre fin. Les agriculteurs canadiens élèvent la viande bovine dans des conditions dont nous ne voulons pas en France. Or cette viande de qualité médiocre, moins bonne que la viande française, nous la retrouverons en Europe dans la restauration hors domicile, par exemple dans les maisons de retraite ou les cantines, car elle ne sera pas distribuée dans la restauration de qualité. Comme, en Europe, la traçabilité n'est pas encore au...

Son volet agricole est complètement injuste. Surtout, il pose un triple problème. Premièrement, du point de vue économique et social, il introduit une concurrence déloyale entre les agriculteurs français et européens, d'une part, et les agriculteurs canadiens, d'autre part, ces derniers n'étant pas soumis aux mêmes règles sociales et bénéficiant de coûts de production moindres. Du point de vue environnemental, il va clairement à l'encontre de l'urgence climatique.

Soit, mais le montant est le même qu'en 2015, comme l'a montré un bel article du quotidien Le Monde. Le CEPII a d'ailleurs bien expliqué que l'accord ne serait pas décisif. Entendez néanmoins ce message : le modèle agricole des fermes françaises n'est pas le modèle canadien. Il ne s'agit pas de s'opposer au peuple canadien mais c'est ainsi. Les agriculteurs français ont déployé tant d'efforts et sont soumis à tous les contrôles. J'ai évoqué les contrôles qu'il m'est arrivé d'effectuer, et François Ruffin rappelait qu'au Havre, un conteneur sur 5 000 est ouvert ; c'est exact. À l'heure actuelle, la France ne dispose pas des moyens nécessaires pour contrôler ce qui se...

Je vais revenir sur les arguments que j'ai avancés tout à l'heure, notamment celui du risque de déstabilisation de la filière viande. À terme, 70 000 tonnes d'aloyau canadien entreront en Europe, soit 15 % d'un marché de 400 000 tonnes, ce qui déstabilisera complètement la filière. Si tel n'est pas le cas à ce jour, c'est uniquement parce qu'ils auraient dû créer une filière dédiée, conforme à la réglementation européenne. À terme, lorsqu'ils l'auront mise en place, notre filière viande sera déstabilisée, c'est certain. Par ailleurs, vous avez répété en boucle que le...

...e viande de ruminants nourris avec des farines issues de viandes et d'os de ruminants, mais elle n'interdit pas l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines de non-ruminants ou de protéines animales transformées, par exemple les farines de sang ou les farines de poils ou de plumes hydrolysés, ainsi que les farines de poisson. Je vous renvoie précisément à l'annexe IV du règlement canadien de 1983 sur l'alimentation du bétail, toujours en vigueur. À l'intérieur de l'Union européenne, l'utilisation de toute protéine animale est interdite pour l'alimentation des ruminants. Néanmoins, pour la viande importée, la Commission n'impose, en amont, aucun contrôle sur l'utilisation de sous-produits dans un pays tiers. Rien ne vous permet donc d'affirmer que l'Union européenne a les moyens d...

Le modèle agricole, en Ardèche et dans bien d'autres départements, est aux antipodes du modèle canadien : ce sont parfois quelques dizaines de bovins en élevage extensif, …

... recul, force est de constater que cet accord est très bon pour nos filières, nos petites et moyennes entreprises (PME) et notre économie. C'est tout l'objet de mon rapport, qui vous a été transmis hier. Je m'y suis attachée à présenter et à analyser les premiers résultats commerciaux. Comme vous le savez, l'accord prévoit notamment une chute des droits de douane, l'ouverture des marchés publics canadiens et une coopération réglementaire pour harmoniser nos standards et favoriser les échanges. Les quelques mois d'entrée en vigueur du CETA ont d'ores et déjà démontré l'utilité de ce traité. Ainsi, l'excédent commercial de la France avec la Canada a bondi, passant de 40 millions d'euros en 2017 à 455 millions d'euros à la fin de l'année 2018 ! Alors que, dans le même temps, nos importations ont dim...

...r avis : 19 % d'exportations supplémentaires de fromage ; 16 % pour les cosmétiques ; 13 % pour les machines-outils ; 8 % pour l'agro-alimentaire ; 7 % pour les produits pharmaceutiques… Je ne vais pas vous abreuver de chiffres alléchants mais je mentionnerai quelques cas concrets que le CETA a permis de faire émerger : c'est l'histoire de Jean-Charles Arnaud, qui peut vendre plus de fromages aux Canadiens, protéger ses appellations d'origine protégée (AOP) et lutter contre la contrefaçon de nos appellations françaises grâce au CETA. C'est l'histoire de Maritxu Amestoy qui a multiplié sa production de piment d'Espelette, grâce au CETA. C'est l'histoire de Nicolas Roucou qui a supprimé les droits de douane sur ses équipements sportifs, notamment les vélos made in France qu'il vend aux Canadiens, gr...

...ns économiques et commerciaux entre nos deux pays, sans dogmatisme ni posture. La France et le Canada partagent une histoire commune, et une même vision du monde : l'attachement au multilatéralisme, la promotion de la démocratie et des droits de l'homme ou encore l'ambition dans la lutte contre le changement climatique. Les visites respectives du Président de la République et du Premier ministre canadien ces deux dernières années ont permis de confirmer la vitalité de ce partenariat d'exception. La relation franco-canadienne se distingue ainsi par une convergence de vue sur un grand nombre de sujets et le souhait de renforcer les relations économiques, ainsi que le dialogue politique, dans plusieurs secteurs stratégiques, par exemple en matière de climat, d'environnement, de développement ou d'in...

...éines végétales en Europe. Enfin, le CETA est un pied de nez aux États-Unis, qui sont sortis de l'accord de Paris : il montre que nous pouvons commercer avec des partenaires nord-américains qui respectent les engagements sur le climat. La profession agricole nous a sensibilisés sur les conséquences pour la filière bovine, qui pourrait se trouver plus fragilisée encore par l'importation d'aloyau canadien. La Fédération nationale bovine (FNB-Interbev), qui reconnaît elle-même que le secteur est en pleine mutation, s'est fixé pour objectif de mieux valoriser l'ensemble de la carcasse – dont la valeur dépend aujourd'hui essentiellement des pièces « nobles » – et de développer les signes officiels de la qualité. Sans doute devons-nous nous interroger sur la façon de mieux accompagner ce secteur au ni...