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... mot « croissance » mais les mots « biodiversité » ou « réchauffement » n'y figurent pas. Comme le notait un rapport officiel remis au Premier ministre, le grand absent de cet accord est le climat. Voilà les priorités de ces élites ! Le transport maritime, grand émetteur de carbone, va encore dégrader le climat. Et que trouvera-t-on dans les cargos ? Les carcasses produites par les fermes usines canadiennes, engraissées aux farines animales et aux antibiotiques activateurs de croissance ! Autant de produits interdits ici, que l'on pourra importer sans souci, alors que l'on nous a bercés avec la montée en gamme de l'agriculture française ! Pourquoi allez-vous autoriser la ratification de cet accord, à l'invitation du Président de la République et du Président de la Commission européenne ? Parce q...
...a soixante-quinze ans. Cette amitié ne souffre pas de discussion, mais elle peut se traduire autrement que par un commerce qui privilégie la loi du plus fort et l'accroissement des échanges, quand nous devrions retrouver la raison – économique et forcément écologique. Outre la hausse des gaz à effet de serre due à l'augmentation du transport maritime et aérien, les exportations de gaz de schiste canadien vers l'Europe devraient croître de 63 %. Ce n'est évidemment pas le signe que nous attendions. Il convient aussi d'envisager les conséquences systémiques du traité sur les modes de production et leurs effets sur le climat. Car le changement climatique n'est pas dû uniquement aux modes de production d'énergie, il est aussi la traduction d'un mode de développement économique. À cet égard, je voudr...
Monsieur Kasbarian, je partage votre point de vue sur la proximité avec le Canada, nos deux pays bénéficient du renforcement des liens. Un exemple de l'intérêt du partenariat est celui du groupe Derichebourg, qui a su gagner un marché local tout en important une technologie canadienne pour équiper les camions français, technologie plus respectueuse de l'environnement de surcroît. Plus globalement, les 48 projets canadiens supplémentaires en 2018 ont permis de créer 1 544 emplois. Tout au long de mes échanges avec le Canada, j'ai défendu l'idée qu'avoir des intérêts offensifs, vouloir conquérir des marchés et imposer nos normes ne nous empêchait pas d'adhérer à une logique de...
Nous avons retrouvé la lettre adressée par le ministre canadien au ministre français.
...ope devant l'OMC par rapport à ces quarante-six interdictions ? La réponse est oui. L'utilisation des farines animales dans l'alimentation des bovins est interdite chez nous, mais autorisée au Canada. Le CETA prévoit-il une disposition pour éviter l'importation de bovins nourris aux farines animales ? La réponse est non. Le Canada autorise le saumon OGM. L'année dernière, 9 400 tonnes de saumon canadien ont été importées en Europe. Ce saumon OGM n'est pas traçable. Le CETA permet-il de garantir la sécurité alimentaire des Européens sur ce point ? La réponse est non. Le mécanisme d'arbitrage permettra-t-il à une compagnie comme Colombus Gold, compagnie russo-canadienne, d'attaquer la France si la France se décidait enfin à interdire le projet Montagne d'or ? La réponse est oui. Le Canada se fél...
Que les choses soient claires : je ne voterai pas la ratification du CETA. Madame la rapporteure pour avis, vous avez dit que l'écart entre l'aloyau français et l'aloyau canadien était de 10 %. Je maintiens pour ma part qu'il est de 30 %. La France a connu ce qu'on a appelé le scandale des farines animales. Les Français ont tranché : ils ne veulent pas que leurs animaux soient élevés avec des farines animales. Or le Canada pourra nous envoyer de la viande élevée avec des farines animales. Dans certains de ses rapports, la commission des affaires étrangères explique qu'on...
...ole. L'étude d'impact est intéressante en ce qu'elle révèle des gains économiques globalement assez relatifs et qu'elle met en évidence les difficultés pour ne pas dire notre incapacité à contrôler tous les produits d'importation, avec toutes les conséquences sanitaires tout à fait préoccupantes que cela aura pour nos consommateurs. Cette étude montre aussi l'absence de développement de filières canadiennes qui correspondent à nos standards, ce qui risque d'avoir des conséquences bien réelles en termes de qualité de la production de viande bovine, de sécurité du consommateur en raison d'un manque de traçabilité, et une forme de concurrence déloyale pour nos paysans à qui on fixe des objectifs très contraignants et des normes très lourdes. Contrairement à ce que l'on a pu entendre, il n'y a pas d...
Madame la rapporteure pour avis, votre rapport me semble pour le moins optimiste. Vous indiquez que seules trente-six exploitations bovines canadiennes sur 70 000 respecteraient les normes européennes. Le Canada devrait donc rencontrer des difficultés pour exporter vers l'Europe, et notamment vers la France. Mais comme beaucoup d'autres commissaires, je me demande de quels moyens dispose véritablement l'Europe pour vérifier si les productions canadiennes sont aux normes européennes. Je crois me souvenir d'ailleurs que dans le cadre de l'exame...
J'ai pu partager certaines des inquiétudes qui s'expriment ici. Pour avoir rencontré les responsables des services sanitaires canadiens, je peux vous dire que leur niveau d'exigence n'a à peu près rien à envier au nôtre et qu'ils sont surtout beaucoup plus exigeants que la plupart des services sanitaires européens. Comme l'a dit M. Rolland, il convient de se doter au niveau européen d'une véritable sécurité sanitaire et d'une vraie inspection sanitaire telle qu'elle existe en France, c'est-à-dire d'une DGCCRF européenne. C'est ...
On ne peut pas comparer les 5 000 tonnes jusqu'à présent échangées avec les 65 000 tonnes de quotas, à moins d'être de mauvaise foi. La filière bovine canadienne n'est pas encore prête. Mais rien n'empêchera que les animaux soient nourris avec des farines animales. La distorsion de concurrence est patente avec l'élevage à l'herbe, dont les fonctions écosystémiques n'ont pas de prix. Cette mondialisation est insensée. La Fédération nationale des coopératives laitières s'est érigée contre les arguments présentés : quelques AOP ou exportations de fromage o...
S'agissant des farines animales, la commission des affaires étrangères avait indiqué ceci : « Il est vrai que la portée de ces règles est limitée par l'impossibilité de contrôler aussi complètement les chaînes de production à l'étranger que sur le sol européen et par les limites de tests que nous pourrons faire sur les produits canadiens ».
... chose que moi, et il ne me viendrait jamais à l'esprit de les accuser d'être aux mains des lobbyistes, de sous-groupes ou de sous-ensembles. Il faut juste accepter que tout le monde n'a pas la même vision du monde, de l'économie, de la mondialisation, de l'agriculture et de l'écologie. Il n'y a là aucune manipulation. Enfin, il faut éviter de donner des leçons de morale, de dépeindre les normes canadiennes comme étant toutes catastrophiques tandis que les nôtres seraient toutes merveilleuses. Comme si tout était merveilleux en Europe et que tous les contrôles y étaient parfaits tandis qu'ailleurs ce serait la catastrophe. Souvenez-vous : la contamination à la dioxine c'était en Belgique en 1999, les graines germées contaminées c'était en Allemagne en 2011, le scandale des lasagnes à la viande de...
...relatives à l'agriculture ont, elles aussi, souvent été évoquées. Je ne vais pas revenir sur celle du contrôle et de la traçabilité, exposée très précisément par M. Guillaume Kasbarian, et me bornerai à dire que le Canada est un pays qui, en matière de sécurité et de normes sanitaires, a les mêmes exigences que les nôtres. Devant exporter une grande partie de leur production agro-alimentaire, les Canadiens ont eux aussi besoin d'avoir des contrôles de qualité et un système dans lequel on peut avoir parfaitement confiance. Pour ce qui est des 46 pesticides, certains n'ont pas d'autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union européenne, et sont donc interdits. D'autres molécules ont été remplacées, étant tombées en désuétude. Enfin, les limites maximales de résidus (LMR) sont situées à un ni...
... ; en 2003, c'était la vache folle au Canada, ce qui a entraîné l'abattage de 1 400 bovins ; en 2008, des viandes froides fabriquées à Toronto étaient contaminées par la listeria ; enfin, je rappelle qu'au Canada le glyphosate est appliqué directement sur les cultures, ce qui n'est pas le cas en France. Comme vous le voyez, nous ne sommes peut-être pas les mieux placés pour donner des leçons aux Canadiens, mais personne n'est parfait, et les Canadiens n'échappent pas à la règle !
Je sais, ce n'est pas très agréable à entendre, Monsieur le président, mais ce que vous avez déjà du mal à entendre, mais vous allez devoir le manger si nous ratifions le CETA ! Par ailleurs, je veux dire à M. Kasbarian que si je désigne les lobbies, c'est parce que l'origine du CETA n'est pas à rechercher du côté de gentilles ONG qui, de part et d'autre de l'Atlantique, auraient voulu voir les Canadiens et les Français se tendre la main et sceller leur amitié par des bisous et des échanges commerciaux, ni du côté de citoyens épris d'échanges culturels entre les peuples : en réalité, tout vient des multinationales rassemblées au Canada au sein du Canada-Europe Round Table for Business (CERT), avec à leur tête un lobbyiste, Jason Langrish, qui a fait un très gros travail consistant d'abord à pren...
...bstances et les molécules qui ont été interdites au sein de l'Union européenne doivent le rester. Nous sommes dotés d'un système de normes contraignant pour nos agriculteurs, nos éleveurs et nos producteurs, et qui doit s'appliquer à tous ceux qui veulent commercer avec nous. C'est tout l'intérêt pour l'UE de représenter un marché de 500 millions de consommateurs : nous sommes attractifs pour les Canadiens parce qu'ils ont besoin de notre marché pour exporter, et cela nous place donc en position d'imposer nos standards. Nous n'allons pas nous lancer dans une bataille de scandales, Monsieur Dive, afin de savoir qui a le pire système sanitaire…
... de nous montrer exigeants à l'égard du secteur agro-alimentaire. Certes, l'Europe n'est pas irréprochable, et du fait que les produits peuvent passer successivement par plusieurs pays, la traçabilité n'est pas toujours facile à établir. De son côté, le Canada n'est pas exempt de critique, comme l'a montré la récente décision de la Chine de suspendre les importations de porc provenant d'une firme canadienne après la découverte de traces de ractopamine dans certaines viandes – même s'il est permis de se poser des questions au sujet de cet incident. Nous devons aller vers davantage de coopération réglementaire et nous montrer vigilants dans l'application des systèmes de contrôle et d'alerte, et je crois profondément en la capacité de l'Union européenne à améliorer son système de contrôle des servic...
…c'est la raison pour laquelle on ne compte que trente-six fermes canadiennes labellisées, et ayant donc l'autorisation d'exporter vers le marché européen.
...ières sensibles. La réponse est non. En 2018, les exportations européennes et françaises vers le Canada ont augmenté respectivement de 9,7 % et de 6,6 % par rapport à 2017. De manière générale, nous constatons un effet positif pour la plupart de nos filières agricoles. Les exportations de fromage se sont ainsi accrues de 25 % en 2018. Dans le même temps, il y a eu une diminution des importations canadiennes depuis l'Europe. Le commerce canadien repose surtout sur les commodities, des biens intermédiaires relativement banalisés comme les minerais, le soja et d'autres produits agricoles. Cette baisse n'est pas liée à un affaiblissement de la compétitivité de l'économie canadienne mais à l'évolution des cours mondiaux. Le minerai de fer a, par exemple, été plus demandé en Chine qu'en Europe et le so...
...sitions concernant l'environnement et le développement durable. Nous aurions aimé qu'elles soient plus contraignantes. L'accord de Paris a été signé après le CETA, mais nous avons eu l'occasion de remettre à l'ordre du jour de façon explicite ses exigences, dans le cadre des déclarations interprétatives contraignantes. Grâce aux textes d'application du CETA entre la partie européenne et la partie canadienne, nous avons même pu adopter des éléments renforçant les engagements liés à l'accord de Paris. Nous aurions pu aller au-delà mais cela n'a pas été possible, faute de temps. La question se pose de savoir s'il est possible de dénoncer le CETA au cas où un État partenaire ne respecterait pas l'accord de Paris. En réalité, il n'y a pas de dénonciation automatique mais une gradation de mesures, qui ...