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...ançais a été divisé par deux, en euros courants, entre 2011 et 2017. Si cet excédent existe encore, ce n'est plus que grâce aux vins et aux spiritueux et, même avec eux, il sera négatif en 2023. Nous tirons le signal d'alarme. Nous demandons de ne pas importer l'agriculture que nous ne voulons pas chez nous et que les Français ne souhaitent pas pour leur consommation. En ce qui concerne le boeuf canadien, le compte n'y est pas. Le Gouvernement ment lorsqu'il explique qu'il y aura peu d'impact sur la filière bovine, vu les quantités. Les Canadiens auront un contingent de 67 500 tonnes de viande de boeuf, qui sera principalement de l'aloyau, car celui-ci est peu consommé sur place. Cela percutera les filières de qualité françaises puisque ce contingent représente 17 % de l'aloyau consommé en Europe...
...a pas été beaucoup évoqué, mais je crois que ce traité sera le cheval de Troie de nombreuses entreprises américaines ayant des filiales au Canada. En matière de traçabilité, par exemple, chez nous, les animaux sont identifiés dès leur naissance ; dans ces pays-là, ils le sont quand ils arrivent à l'abattoir. Je me demande donc quels éléments on va pouvoir contrôler. Par ailleurs, l'amitié franco-canadienne ne justifie pas que l'on signe tout et n'importe quoi. L'amitié a aussi ses limites et, de temps en temps, il faut savoir rappeler à ses amis qu'ils ne sont pas dans le vrai. Enfin, je considère, pour ma part, que nous devons, sur ce sujet comme sur d'autres, mener une vraie bataille culturelle. Avec cet accord, offrons-nous une vision écologique désirable de l'avenir à notre jeunesse, qui est...
... marché européen intéresse le Canada, il ne s'agit pas pour autant pour lui d'un marché prioritaire : dans le classement des marchés sur lesquels le Canada exporte ses bovins, l'Europe est au-delà de la dixième position quand la Chine occupe la cinquième place. Dans ce domaine, celle-ci a triplé ses échanges avec le Canada en un an, pour un montant au demeurant tout petit : 80 millions de dollars canadiens, contre plus de 900 millions pour les exportations vers les États-Unis. L'Union européenne dans son ensemble, et je ne parle même pas de la France, est très loin derrière. Étant présente en Asie, je peux vous dire que l'intérêt du marché chinois pour la viande bovine ne se dément pas. D'ailleurs, dans la mesure où les Chinois n'ont pas les mêmes exigences que nous, si le Canada, avec ses normes ...
...ière de la vente des vins et spiritueux français. Globalement, on peut se réjouir de l'accroissement des ventes de produits français sur la période allant d'octobre 2017 à juin 2018, de la hausse globale des exportations de l'UE – de plus de 7 % – et de celle des vins et spiritueux, qui est de 5 %. Toutefois, on constate que les vins français sont soumis à des taxes plus importantes que les vins canadiens, parce que ces derniers bénéficient d'avantages fiscaux. Même après l'entrée en vigueur de l'accord, certaines provinces du Canada ont maintenu des mesures discriminatoires à l'encontre des vins importés, en autorisant la vente des seuls vins canadiens dans les supermarchés et les commerces de détail ou en introduisant un mécanisme d'indexation annuelle en matière de taxes sur le vin, appliqué a...
...s ? Par ailleurs, comme l'explique le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne, depuis l'entrée en vigueur provisoire du CETA, nos entreprises et filières profitent des nouvelles occasions qui leur sont offertes. Nos belles exploitations s'exportent, et avec elles nos spécificités régionales et la plus-value qu'elles apportent sur les plans culturel, patrimonial et touristique. S'ouvrir au marché canadien, c'est mettre en avant nos spécialités locales, dont tout le monde raffole. Mais qu'en est-il du point de vue des consommateurs ? Pour un monde ouvert et en même temps écologiquement viable, les Français sont de plus en plus désireux d'acheter local, en circuit court, et tentent de réduire leur consommation, de viande notamment. Comment, alors, justifier la ratification des accords commerciaux ?...
...ent un problème au regard de l'accord de Paris et de la protection de l'environnement. Sachant que le leader du parti conservateur, Andrew Scheer, qui a voté contre la ratification de l'accord de Paris, risque de remporter les prochaines élections fédérales au Canada, on peut se demander si le texte sera respecté. Pourriez-vous nous rassurer à cet égard ? Dans quelle mesure les futurs dirigeants canadiens, quelle que soit leur obédience politique, seront-ils tenus de respecter l'accord de Paris, de sorte qu'ils ne balaient pas d'un revers de la main les efforts de l'Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique ? Clarifier ce point rassurerait bon nombre de nos concitoyens.
Je voudrais rebondir sur votre conclusion, cher Jacques Maire, en apportant un éclairage, non pas économique, mais historique. Pour M. Herbillon la question n'est pas là ; je pense tout le contraire. Étant moi-même canadienne, je me permets de rappeler la devise du Québec : « Je me souviens ». Je pense que, dans le discours que nous tenons, certaines dimensions nous échappent. Je précise que les propos que je vais tenir n'engagent que moi. Lors de la Première Guerre mondiale, le Canada comptait 7 millions d'habitants ; 650 000 d'entre eux ont participé aux combats en Europe et 65 000 y ont été tués, soit 1 % de la ...
Non, ce n'est pas hors sujet. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les Canadiens ont participé au Débarquement. Ils se sont impliqués dans la bataille de Normandie en 1944, notamment pour la libération de Dieppe, mais aussi dans la libération de la Belgique et des Pays-Bas. Au total, 45 000 Canadiens ont été tués.
...yer sur des pays qui partagent ses valeurs tout en respectant les différences. Nous avons eu besoin du Canada dans le passé ; à son tour, le Canada a besoin de nous. Nous nous devons d'être au rendez-vous. S'il est vrai que nous défendons nos agriculteurs français – et nous avons raison de le faire –, nous devons également comprendre que, dans ce monde globalisé, si instable et imprévisible, les Canadiens ont besoin de l'Europe et nous avons besoin de renforcer nos accords avec le Canada. C'est un pays avec lequel nous pouvons nous entendre pour encadrer le libre-échange, qui est une réalité, en assurant un suivi et un contrôle, et en proposant ainsi un exemple ; un pays avec lequel nous pouvons converger vers une politique commerciale volontariste, dans le respect des règles sanitaires et enviro...
...tre aux entreprises des deux parties de participer à leurs marchés publics respectifs. Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est l'utilité de renégocier un traité si le résultat est toujours aussi déséquilibré. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, en matière de marchés publics, la France est extrêmement ouverte. Et vous considérez comme une victoire de parvenir, pour les marchés publics canadiens, à 30 % ou 35 % ! Je sais bien que le Canada est plus qu'un ami, et je connais l'histoire, mais je ne vois pas pourquoi, dans ce traité international, la réciprocité n'existe pas – en tout cas, la relation est extrêmement déséquilibrée, en notre défaveur. À terme, avec le CETA, le produit intérieur brut européen devrait connaître une augmentation comprise entre 0,02 % et 0,08 % seulement, selon...
...bondi de 46 % ! Enfin, contrairement aux recommandations de la commission Schubert, le principe de précaution n'a pas été intégré au texte. Et je ne parle pas des standards sanitaires ! Certes, le Canada est un pays ami, mais c'est une catastrophe en termes d'environnement : quarante-deux pesticides interdits en Europe sont utilisés au Canada – l'atrazine, par exemple, présente dans les céréales canadiennes, est interdite en Europe depuis 2002. Il faut prendre au sérieux la viande canadienne produite avec des farines animales, des OGM et des hormones de croissance, ou encore le saumon transgénique. Tout cela n'est pas le reflet de la moindre préoccupation environnementale. Comme l'a dit le président Mélenchon, quel est l'intérêt d'accroître les échanges en tous sens alors que le défi planétaire ...
...ans, ce sera la norme. En outre, le Canada ne sera pas un « hub » de détournement des flux ou des contentieux américains vers l'Europe, cela du fait de l'application très complexe de « règles d'origine ». Ceux qui ont évolué dans le milieu des douanes ou du transit savent combien il est technique de démontrer l'origine d'un produit : l'origine des produits américains n'est pas celle des produits canadiens. Si les États-Unis veulent exporter en Europe, il faudra qu'ils relocalisent leur production au Canada. Le contexte politico-industriel semble peu propice aux États-Unis et les Canadiens n'ont pas envie d'être le porte-avions des intérêts américains. Vous avez été nombreux à m'interroger sur les contrôles. Qu'est-ce qui est autorisé ? Qu'est-ce qui est interdit ? Il est interdit d'importer en E...
L'amendement AE2 est aussi un amendement de suppression. Cet accord n'est bon ni pour la planète ni pour les humains. J'ai écouté attentivement Jacques Maire. Ses réponses m'ont conforté dans notre demande de suppression. C'est méconnaître le fonctionnement des relations commerciales que de nous faire croire que les relations entre les entreprises canadiennes et américaines – je ne parle pas de relations d'État à État – empêchent que la viande d'abord élevée aux États-Unis ne finisse vendue comme viande canadienne – soit parce qu'elle passera la frontière dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit parce qu'une entreprise américaine sera installée au Canada. On le voit en France : des vaches d'abord élevées dans une région finissent leur vie à pr...
... propose de ratifier va alimenter cette spirale négative. Il faut en finir avec les arguments d'autorité et les postulats. Certains, énoncés par le passé, devraient nous conduire à réfléchir : l'euro devait permettre d'harmoniser nos économies – je ne suis pas sûr qu'on y soit parvenu. L'entrée à l'OMC de la Chine devait permettre sa transition démocratique. Aujourd'hui, avec les Américains, les Canadiens, demain peut-être avec les Sud-Américains, nous sommes à nouveau face aux incantations. Arrêtons de faire preuve de naïveté !
...ient alors parties prenantes et ce traité a donné lieu à des votes majoritaires dans les instances de certains partis. Aujourd'hui, vous vous apprêtez à voter contre. Ce n'est pas polémiquer que de le souligner. Ce sont les faits. Quand on est dans l'opposition, le principe d'opportunité politique prime parfois sur le principe de responsabilité… Pour répondre à Jean-Paul Lecoq, trente-six fermes canadiennes pourront exporter. Elles sont contrôlées, depuis la naissance de l'animal jusqu'à l'expédition. Contrairement à ce qu'a dit notre collègue Les Républicains, chacune des bêtes est dotée d'une puce et chacune des fermes contrôlée. On ne peut donc mélanger les flux, sinon on sort de la filière « sans hormones ». Enfin, la carcasse est accompagnée jusqu'à sa découpe à l'abattoir, puis le lot clair...
...e en Europe. Ce n'est pas anodin. L'élevage bovin se fait, par exemple, sur des terrains bosselés, des terrains où d'autres productions ne sont pas possibles. Si, demain, des élevages ferment, vous n'aurez plus les mêmes systèmes d'irrigation, des écosystèmes entiers disparaîtront, les sécheresses s'aggraveront sur des territoires entiers. Quant à l'application anticipée, certes, quelques fermes canadiennes seulement sont capables d'exporter aujourd'hui – je le sais pour en avoir visité au Québec. Mais, demain, une montée en gamme se développera et des filières seront dédiées à l'exportation. Par ailleurs, un bovin peut très bien avoir vécu toute sa vie aux États-Unis, s'il est né et a été abattu au Canada, il sera considéré comme viande canadienne. Ce que vous avez dit est donc tout à fait faux....
...évoquées veulent, en plus, faire du steak haché, c'est leur affaire ; de toute façon, leurs exportations seront limitées à 67 000 ou 70 000 tonnes. J'admets que l'on puisse débattre des modèles de société, mais de là à parler d'un dumping social ou d'une concurrence déloyale du Canada ! Quant à l'accord avec le Mercosur, je rappelle qu'il n'est pas encore ratifié. La décarbonation de l'économie canadienne concerne les Canadiens. Leur situation est bien triste ; il faut que nous les accompagnions et les aidions. J'ai beaucoup aimé la remarque de notre collègue Liliana Tanguy et l'idée de les embarquer, par cet accord, dans notre effort de décarbonation de l'économie. Reste que la question concerne les Canadiens, comme celle de l'usage des pesticides. Nous, nous devons vérifier que des pesticides ...