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... que les 70 000 tonnes de viande importées seraient composées d'aloyau et de morceaux nobles. Je suis un ancien président d'abattoir, un ancien dirigeant de PME qui a fait de la cheville ; il faudra m'expliquer comment une entreprise peut être rentable de cette façon ! L'aloyau représente environ un quart de la carcasse – disons 120 kilogrammes pour une carcasse de 450 kilogrammes. Que feront les Canadiens des trois quarts restants, sachant que leur production aura coûté plus cher puisque les animaux n'auront pas été nourris aux hormones ? Comment valoriseront-ils cette viande ?
Les clauses de l'accord font peser sur nous un risque juridique grave : celui que les multinationales canadiennes attaquent l'Union européenne devant des tribunaux d'arbitrage si elle adoptait des normes environnementales qui limitent ou freinent leur business. Nous qui sommes leaders en matière d'exemplarité environnementale, nous allons renoncer notre marge de manoeuvre pour un accord qui rapporterait à peine 750 millions d'euros à court terme. Cette fuite en avant désespérée du libre-échangisme, dans ...
... des aspects économiques et sociaux, ce traité, mettant une nouvelle fois nos agriculteurs face à une concurrence déloyale, va affaiblir un secteur déjà très fragile et entretenir la course au moins-disant qui a causé tant de drames sociaux. L'embellie provisoire de notre balance commerciale avec le Canada en 2018 est à relativiser, car chacun sait qu'elle est due au temps nécessaire à l'économie canadienne pour se mettre en ordre de bataille en vue de conquérir le marché européen. Notre santé est, elle aussi, concernée. L'ouverture de notre marché aux produits agroalimentaires canadiens présente un grave risque sanitaire. Agriculture de piètre qualité, mode de production hyperintensif, OGM et autres farines animales sont en partie responsables de la dégradation de la santé des Canadiens. Au cont...
...s régulateurs. C'est dire l'importance que jouera cette instance : toutes nos normes commerciales seront par elle discutées et – nous ne cessons de nous en indigner – revues à la baisse. Or nous ignorons à peu près tout de cette institution. À peine savons-nous qu'elle sera probablement constituée de fonctionnaires nommés par l'Union européenne et par le Canada et coprésidée par un sous-ministre canadien et un directeur général de la Commission européenne, qui auront un droit de veto sur ces décisions. Nous ne savons pas non plus si ses décisions seront contraignantes, c'est-à-dire capables de court-circuiter les institutions européennes habituellement chargées de trancher ces questions. Ces inquiétudes ne nous sont pas propres : en octobre 2016, la Cour constitutionnelle allemande a appelé l'Un...
...texte compte plus de 1 500 pages, négocié dans une opacité qui est tout sauf relative. Je me demande bien qui, au groupe La République en marche, est chargé de l'explication de texte, tant certains commentaires sont surréalistes. Ainsi, ce matin, sur France Inter, le ministre Le Maire osait expliquer aux auditeurs que le CETA était en quelque sorte une chance formidable de coopérer avec nos amis canadiens dans la lutte contre le changement climatique. C'est une aberration totale ! Manifestement, l'objectif est de faire croire que nous signons là un bel accord de coopération avec nos bons amis canadiens, et que nous ne faisons pas en sorte que toujours plus de marchandises s'échangent à l'échelle de la planète dans des conditions détestables. Or c'est bien ce dont il s'agit. Vraisemblablement, n...
...s déclarations d'intention ne valent rien. Si vous encouragez le développement des énergies fossiles de la même façon que Trump, vous ne valez pas mieux ! Voilà la réalité du CETA ! Trump, Trudeau, Macron : même combat contre la planète ! Voici les champions des pollueurs réunis dans un combat commun ! Comment pouvez-vous justifier un seul instant la croissance de 63 % en un an des exportations canadiennes d'énergies fossiles ? J'espère que vous réfléchissez aux effets des traités de libre-échange sur la pollution de l'atmosphère, la dégradation des sols partout où l'on extrait du pétrole de schiste et le changement climatique, dont ils aggravent les effets. Vous pouvez dire que nous sommes complotistes…
La ratification d'un tel accord montre votre incohérence, chers collègues de la majorité, notamment avec la loi EGALIM – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En effet, la production canadienne de viande repose sur l'engraissement d'animaux en élevage intensif, sans accès à des pâturages, mais avec la possibilité d'utiliser des farines animales et des hormones de croissance. Ce mode de production est en totale contradiction avec l'article 44 de la loi EGALIM, lequel « interdit de proposer à la vente [… ] des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage...
...entrent, du coup, dans une logique d'exception. Il faut dire que l'assiette est maigre, puisque la Commission, les États et les gouvernements ont pris les devants, ces dernières décennies, en libéralisant de nombreux secteurs, comme la poste, les télécommunications, le rail ou l'énergie, évidemment. Dès lors, la ratification de cet accord va ouvrir un pan considérable de services aux entreprises canadiennes, ce qui aura pour conséquence une fragilisation financière des derniers opérateurs publics, qui pourra les obliger à entrer progressivement dans le moule du marché, et leur rendre plus difficile l'accomplissement de certaines fonctions de service universel de défense et de promotion des biens communs. Que se passera-t-il, demain, quand une mairie décidera de reprendre en régie publique la ges...
Je voudrais tout d'abord m'adresser à nos amis et cousins canadiens pour leur dire notre affection. Depuis le début de la soirée, j'ai entendu quantité d'arguments déplacés et fallacieux qui ont créé l'impression que nous avions en face de nous un peuple malade, proche de l'extinction : ils sont tous en train de mourir, si l'on en croit les propos tenus sur certains de ces bancs. Sachez donc, chers amis canadiens, que nous vous aimons et vous faisons confiance. ...
...s multinationales et les citoyens, entre ceux que Delphine Batho appelle les destructeurs et les terriens. Le Canada est traversé par les mêmes luttes sur le pétrole que l'on extrait des sables bitumineux, ce qui détruit les glaces. C'est la même lutte entre les fermes gigantesques et les petits paysans. Vous dites que c'est un accord gagnant-gagnant. Pour qui ? C'est gagnant pour les pétroliers canadiens, c'est gagnant pour l'AFEP… Les multinationales gagnent des deux côtés de l'Atlantique. Là-dessus, il n'y a pas de doute. Je me rappelle que, tout au long des états généraux de l'alimentation, on nous a servi, dans cet hémicycle, des couplets sur la « montée en gamme » : « montée en gamme » pour la fin des pesticides, « montée en gamme » pour le bien-être animal, « montée en gamme » pour le rev...
Je vous écoute depuis bientôt huit heures, et, sachez-le, la répétition n'a jamais fait une vérité. J'entends deux discours et personne n'écoute personne, de notre côté comme de l'autre. Ce soir, tout le monde fait de la politique-fiction. Certains imaginent déjà la perversion de fermes canadiennes se lançant à corps perdu dans une production dédiée au marché européen.
L'exploitation des sables bitumineux, ce sont des faits : une surface équivalente à l'Angleterre, la destruction de la forêt boréale et l'augmentation de 63 % des hydrocarbures canadiens exportés en Europe – un fait dont se félicite le Gouvernement canadien. Le saumon OGM, c'est un fait. J'ai ici la question écrite que j'ai posée au Gouvernement depuis le mois d'avril et à laquelle je n'ai toujours pas reçu de réponse.
Je réponds d'abord à M. Fuchs qui n'était d'ailleurs pas le premier ce soir à appeler à la solidarité vis-à-vis du peuple canadien, comme si le refus de ratifier le CETA revenait à rejeter cette amitié. Pour nous, c'est l'exact contraire. Le réchauffement climatique est une question planétaire. Les intérêts de tous les peuples qui vivent sur cette terre sont liés. Le CETA tourne le dos à l'objectif non pas seulement de limiter les émissions de gaz à effet de serre mais de les diminuer drastiquement et de modifier en profond...
Vous me répondrez : « OK, on s'est trompé, les Canadiens peuvent nourrir dans tous les cas leurs animaux avec des farines animales, hors cannibalisme, mais cela ne veut pas dire qu'ils peuvent exporter de tels animaux en Europe. »
Pourquoi n'y a-t-il rien, dans le CETA, sur les farines animales ? Tout simplement parce que vous avez cru le Canada quand il vous a dit qu'il était interdit de nourrir des animaux sur le sol canadien avec des farines animales, et que vous le croyez encore, négociant sur de mauvaises bases légales. Vous avez le droit d'être naïfs mais vous n'avez pas le droit de vous entêter dans ce mensonge éhonté et éventé.
...u jour du Parlement et demande sa ratification. Votre responsabilité est donc majeure dans le fait que, demain, nos enfants mangeront des produits transformés importés du Canada, comportant de la viande produite à partir de farines animales. Tout comme est grande votre responsabilité dans le fait que demain, nos éleveurs devront mettre la clé sous la porte, ne pouvant lutter avec leurs homologues canadiens, qui réalisent de grosses économies d'échelle. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez menti dans la presse à propos des farines animales.
Monsieur le président de la commission des affaires économiques, j'ai entre les mains un document des autorités canadiennes qui précise les cinq secteurs d'exportation qui ont enregistré les plus fortes hausses. Il y a notamment l'aluminium et les véhicules, mais aussi les combustibles, en particulier le pétrole, de 63 %.
Je ne l'ai pas inventé. Il s'agit bien des exportations canadiennes d'énergies fossiles vers l'Europe.
...te des avantages et des inconvénients, avec des secteurs gagnants et des secteurs perdants, qui s'équilibrent finalement afin de créer une prospérité globale. Aucun pays ne peut se targuer de signer sans contrainte un accord commercial dont il sait qu'il lui sera défavorable. À ce sujet, le satisfecit de la majorité expliquant que le CETA sera un bon accord pour la France puisque les importations canadiennes dans notre pays ont diminué en 2018 – alors que cet accord était déjà partiellement en vigueur – témoigne d'une ignorance désespérante des mécanismes qui fondent les principes mêmes du libre-échange, dans lequel chacun doit être économiquement gagnant afin d'accélérer sa propre croissance.
Voilà la question. L'enjeu n'est pas de savoir si les exportations canadiennes d'énergies fossiles représentent 0,1 %, 0,2 % ou 0,3 % de la consommation française.