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Les industriels canadiens pourront quant à eux utiliser les indications géographiques protégées européennes, dont quarante-deux sont françaises, reconnues avant 2003. L'accord ne comporte aucune règle environnementale contraignante. Il favorise une agro-industrie exportatrice, en contradiction avec l'idée de privilégier les circuits courts et une production moins nocive pour l'environnement. Quant au veto climatique ta...
Si, aux prochaines élections canadiennes, un nouveau Premier ministre moins sensible aux questions climatiques arrivait au pouvoir,...
...ion des exploitants agricoles à la coordination rurale. Ceux-ci ont appelé mon attention sur le fait que le CETA formalise de fait la remise en question d'un certain modèle de production et d'élevage français. Le modèle des systèmes herbagers et des prairies, qui fournit un service écologique et permet de pratiquer un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne. Il suffit d'un écart de quelques centimes sur un kilo de viande de boeuf pour mettre en péril le revenu des éleveurs et, par extension, ébranler ces systèmes d'élevage extensif dont nous connaissons l'intérêt. Le deuxième point concerne les produits phytosanitaires. Vous avez rappelé que certains pesticides étaient interdits en Europe. Néanmoins, je crains que le CETA n'empêche pas l'entrée d...
...s fait référence à l'étude d'impact relative à la situation économique des éleveurs. Il est important d'en partager les résultats, afin que chacun vote en conscience et de façon éclairée. Nos collègues du groupe Les Républicains ont annoncé que le CETA pourrait affecter de 15 % à 30 % le revenu des agriculteurs de la filière bovine. À ce sujet, l'étude d'impact est précise : elle signale que les Canadiens pourraient être tentés d'exporter d'abord de l'aloyau, mais que cette pratique ne saurait être massive, en l'absence de marché local intéressé par le boeuf sans hormones, même pour les parties moins nobles, car son prix est trop élevé. L'étude précise par ailleurs que si le Canada créait une filière de production de boeuf sans hormones, elle serait nettement moins compétitive que la filière fra...
...e disposerons-nous ? Nous n'aurons aucun moyen de contrôler la qualité de ces produits, puisqu'au Canada, les bovins ne sont identifiés qu'à l'abattoir, alors qu'en France, l'identification est obligatoire dès la naissance. De plus, 80 % des entreprises américaines ont des filiales au Canada : celles-ci joueront le rôle du cheval de Troie pour les produits américains, qui, étant identifiés comme canadiens, pourront être exportés vers l'Europe en dehors de toute traçabilité.
Inconsciemment, sans doute, monsieur le président Lescure, mais vous êtes au service des lobbies ! Ce traité n'est pas né des peuples, qui se seraient dits : « Tiens ! On va se tendre la main par-dessus l'océan et, pour ça, on va négocier 2 344 pages de réglementation et signer un accord commercial ! » Heureusement, l'amitié entre les Français et les Canadiens, les échanges de chansons, de littérature, d'idées, d'amour, de soldats aussi, n'ont pas attendu cette cochonnerie de CETA pour exister ! Non, ce traité est né d'un lobbyiste, que je peux nommer : Jason Langrish, avocat d'affaires, qui préside, à Toronto, la Table ronde de l'énergie, c'est-à-dire le lobby du pétrole. Et, derrière lui, il a rassemblé dix-sept lobbies. Je peux en nommer : ce sont...
Les clients de M. Jason Langrish, les pétroliers, peuvent d'ores et déjà se frotter les mains. Depuis l'automne 2017, c'est-à-dire depuis deux ans à peine que le CETA est expérimenté, les exportations de pétrole canadien vers l'Europe ont bondi de 63 % – du pétrole issu, en grande partie, des sables bitumineux qui ravagent l'Alberta, mais peu importe. Et peu importe également que ce pétrole émette moitié plus de gaz à effet de serre que le conventionnel. Consciemment ou inconsciemment, voilà quels intérêts vous privilégiez. Toute la société française est contre cet accord : toute la gauche ; la droite, pour l'es...
Par ailleurs, seules trente-six fermes canadiennes sont capables d'exporter, et aucun indice ne témoigne d'une quelconque volonté de l'industrie agroalimentaire canadienne de s'adapter aux normes européennes afin d'exporter davantage.
Enfin, pourquoi ne pas parler des victoires du CETA : protection des IGP, ouverture des marchés publics canadiens, amélioration de notre balance commerciale avec le Canada, bénéfices pour les secteurs des produits laitiers, de la parfumerie, des vins et spiritueux… ?
Ne recommencez pas, ou c'est un jeu, finalement ! Je vais dire ce que j'ai à dire. Vous avez peur d'importer des produits canadiens qui ne respecteraient pas les normes de qualité imposées. Je vous propose une solution. Plutôt que de mener une bataille stérile, engagez-vous à nos côtés pour qu'enfin, l'origine des produits soit inscrite sur l'étiquette !
Je pourrais continuer à vous lister des chiffres positifs, mais je vais plutôt mentionner quelques cas concrets, humains, que le CETA a permis de faire émerger. C'est l'histoire de Jean-Charles Arnaud, qui peut vendre plus de fromages aux Canadiens, protéger ses AOP – appellations d'origine contrôlée – et lutter contre la contrefaçon, grâce au CETA.
Mais les fermes de cette filière seront soumises aux règles de la traçabilité à l'animal, au contrôle de l'alimentation. C'est bien pour ces raisons qu'il est difficile pour les Canadiens d'investir aujourd'hui. Ces dizaines de milliers d'animaux nourris selon les normes canadiennes ne sont pas exportables, ce que vous avez vous-même reconnu. Pour que cette production soit exportable, il faudrait une filière dédiée qui n'existe pas encore.
Il n'y pas de quoi déstabiliser la filière, d'autant que les exportations de viande de boeuf canadien en France ont baissé de 1,9 % en 2018. Le sujet n'est donc pas là.
J'insiste, ne vous en déplaise : le CETA ne change rien à nos normes. Les Canadiens qui veulent exporter chez nous doivent montrer patte blanche. D'ailleurs, seules 36 fermes canadiennes sur 70 000 ont obtenu le label nécessaire pour exporter leurs produits chez nous. L'Europe est souveraine : elle décide de ce qui est autorisé ou interdit ; elle définit son cahier des charges, et ceux qui, où qu'ils soient dans le monde, veulent venir sur notre marché, ont l'obligation de s'y...
Cela vaut d'ailleurs dans les deux sens. Les Canadiens ne voient pas tous d'un bon oeil les bactéries et moisissures de certains de nos fromages : nos producteurs de mimolette, par exemple, ont dû changer leur processus de fabrication et l'enrober de cire pour avoir le droit de l'exporter au Canada. Il faut mettre en place des protocoles de contrôle toujours plus performants, lutter contre la fraude, sanctionner les fraudeurs, mais on ne peut pas jo...
Oui, le CETA est un accord gagnant. Oui, nous le ratifierons, dans le respect de l'environnement et du climat, et la longue amitié entre Français et Canadiens en sortira renforcée.
Si notre pays compte des similitudes avec le Canada, on ne peut pas en dire autant de nos deux systèmes agricoles. Nous mettons notre modèle agricole français, de type familial, comportant une moyenne de 60 bovins par exploitation, face à un modèle canadien intensif, avec 60 % de fermes élevant plus de 10 000 têtes : c'est inéquitable ! Les réglementations de nos deux pays en matière de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environnement sont, elles aussi, très différentes. Alors que la réglementation relative à l'interdiction des importations d'animaux ayant reçu des stimulateurs de croissance hormones est explicite dans l'Union euro...
On ne peut accepter de telles distorsions de concurrence, qui mettront à mal le renouvellement des générations dans le domaine agricole, laquelle est pourtant une nécessité. On nous dit que ces deux dernières années n'ont vu que peu de lots canadiens arriver sur notre sol.
C'est normal car les agriculteurs canadiens doivent pour le moment s'adapter à l'interdiction des hormones, mais on ne peut que s'inquiéter pour les années à venir, surtout avec les volumes prévus de 60 000 tonnes de viande bovine, soit 17 % du marché de l'aloyau. Imaginez aussi que ces animaux peuvent avoir été nourris au Canada avec du maïs OGM glyphosaté. Les teneurs peuvent être, au Canada, dix fois supérieures à celles constatées ic...