Interventions sur "cancer"

...il ne faut pas négliger non plus l'industrie pharmaceutique : quand il est question de recherche et de stratégie à long terme, les laboratoires sont des partenaires incontournables. Je sais bien que certains voient cela d'un mauvais oeil mais, en matière d'élaboration de nouveaux médicaments, les laboratoires doivent bien évidemment être associés à la stratégie. Cela permet d'éviter un autre plan Cancer tout en indiquant les grandes directions. En effet, les chercheurs ont aussi besoin de lisibilité dans la durée.

Madame la rapporteure, nous sommes bien sûr favorables à cette évolution. Je voudrais toutefois vous poser une question. Il existe un plan Cancer jusqu'en 2019, et d'autres pourraient prendre la suite : pouvez-vous nous expliquer si la stratégie prévue dans cet article se substitue au plan Cancer et, si tel n'est pas le cas, comment elle s'articule avec lui ?

Je souhaite tout d'abord, madame la rapporteure, joindre mes remerciements sincères à ceux qui ont déjà été formulés au sujet de cette proposition de loi. Le présent amendement vise à créer une commission indépendante de l'INCa, dont la mission serait de contrôler et d'évaluer les résultats de l'Institut en matière de lutte contre les cancers pédiatriques. Cette commission poursuivrait quatre objectifs : chiffrer clairement les moyens mis à la disposition de la lutte contre ces cancers ; établir un fléchage des crédits votés par le Parlement ; recommander des adaptations des montants de ces crédits aux besoins de la recherche, en particulier de la recherche fondamentale ; enfin, vérifier que ces objectifs sont respectés. Par ailleurs...

Je précise qu'il s'agirait d'une commission indépendante de l'INCa, qui procéderait à une évaluation au fil de l'eau – il en a été question dans l'hémicycle la semaine dernière –, la recherche étant un long processus. Après l'évaluation, on pourrait décider d'augmenter les moyens alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. Cette commission inclurait les parties prenantes, y compris les partenaires de la recherche privée, dont il a été question tout à l'heure. Par ailleurs, et puisqu'il s'agit en partie de crédits votés par les parlementaires, il me semble tout à fait logique que ces derniers puissent participer à l'évaluation, comme cela a été précisé aussi bien par la majorité que par l'opposition ...

Par cet amendement, nous souhaitons créer une taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques qui serait versée à l'Institut national du cancer. En 2015, le nombre de personnes de quinze ans et plus ayant eu un cancer au cours de leur vie était estimé à 3 millions environ. Les cancers sont la première cause de mortalité par maladie en France. La recherche sur le cancer est donc indispensable si nous souhaitons en comprendre les causes, notamment environnementales, développer de nouvelles thérapies et améliorer celles qui existent. L'INC...

...ue notre groupe a cosignée. Dans le souci d'assurer un financement pérenne au profit de la recherche en cancérologie pédiatrique, nous prévoyons la création d'une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques assurant l'exploitation de médicaments remboursés par l'assurance maladie. Le produit en serait affecté à l'INCa, opérateur chargé à la fois de coordonner le plan Cancer 2014-2019 – et son volet spécifique consacré au développement de la prise en charge des enfants atteints de cancer – et de mettre en oeuvre, financer et coordonner des actions plus générales dans le domaine de la recherche. Il nous semble nécessaire qu'un certain nombre d'opérateurs privés soient mis à contribution, et cela d'autant plus que le prix des médicaments contre le cancer pose question....

...rtante : s'il s'agit d'une proposition de résolution et non d'une proposition de loi, je maintiens donc mon amendement. Le débat sur le sujet se poursuivra. Pour répondre à M. Lauzzana, il n'y a aucune contradiction entre la disposition qui a été votée et notre proposition d'une contribution, financée par les laboratoires pharmaceutiques, qui alimenterait les fonds alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. À mes yeux, il est indispensable de trouver des financements supplémentaires, au-delà des 5 millions dont vous parliez, et de ne pas se contenter de redéploiements. Je maintiens donc mon amendement.

J'ai la conviction profonde, comme chacun d'entre vous, que cette maladie qui touche tant d'enfants et d'adolescents, qui dévaste des familles, doit mobiliser la société civile tout entière. C'est pourquoi je propose que le cancer de l'enfant soit déclaré « Grande cause nationale 2019 », et que les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Ce serait une manière de soutenir tous les professionnels de santé qui agissent dans ce domaine – médecins, chercheurs, établissements – ; ce serait un signe fort adressé à tous les jeunes qui se battent pour la vie ; ce serait un signe aussi pour l...

Vous proposez de déclarer la lutte contre les cancers pédiatriques « Grande cause nationale 2019 ». C'est un amendement qui me semble de nature à permettre d'améliorer la connaissance de ces maladies rares et, pouvons-nous l'espérer, à renforcer la mobilisation des moyens nécessaires pour faire progresser la recherche. J'y suis donc favorable. J'en profite pour répondre à la question que vous m'avez posée tout à l'heure. Vous évoquiez une éventue...

Je considère quant à moi que nous sommes pleinement dans notre rôle de parlementaires en présentant de tels amendements. Un amendement comme celui-ci, dans ce véhicule législatif, est précisément de nature à inciter encore plus le Premier ministre à déclarer le cancer des enfants grande cause nationale. C'est effectivement sa prérogative, mais la nôtre, en tant que parlementaires, est de lui faire des propositions, de l'aiguillonner pour qu'il aille au plus vite dans le sens que nous souhaitons. Je considère, madame Elimas, que nous pouvons tout à fait introduire ce type de disposition. Pour ce qui me concerne, je suis donc tout à fait favorable à l'amendement...

J'entends bien les observations de notre collègue M. Lauzzana. La démarche qu'il évoque est parallèle à celle-ci ; elle n'est en rien contradictoire. Nous sommes parfaitement dans notre rôle en inscrivant dans ce texte que l'année 2019 sera consacrée aux cancers pédiatriques. Voilà pourquoi je voterai l'amendement de M. Perrut.

...er une grande cause nationale, mais nous pouvons, par un vote sur le sujet, soumettre l'idée au Premier ministre. Bien évidemment, des associations y travaillent également – vous y travaillez, cher collègue, et moi-même j'ai déposé, au mois de juin, une proposition de loi dans ce sens. Chers collègues, faites comme si vous ne m'aviez pas entendu, faites comme si nous avions tous souhaité que les cancers pédiatriques deviennent une grande cause nationale. Ne repoussez pas l'initiative au motif qu'elle vient de ce bord plutôt que de tel autre. Considérons que cet amendement est celui de la commission tout entière. Oubliez qui l'a proposé. Unissons-nous pour adresser tous ensemble cette demande au Premier ministre – lequel est d'ailleurs informé de ma démarche, car j'ai moi aussi quelques liens av...

Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre proposition de loi. Il est évident qu'il est nécessaire de déclarer les cancers pédiatriques grande cause nationale – d'un point de vue épidémiologique et d'un point de vue thérapeutique, mais aussi sur le plan de l'investissement et de l'engagement que nous devons manifester non seulement aux enfants et aux familles, mais également à la société tout entière. L'essentiel est de soutenir la formation et la recherche, afin non pas d'obtenir 80 % de guérison, mais de tendre ve...

Cet amendement a trait à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) dans les cas de cancers pédiatriques. Or, je souhaite que, dans la loi sur les retraites, tout le système de l'AJPP soit revu, afin de l'évaluer et de le faire progresser. C'est pourquoi j'appelle à voter contre votre amendement, monsieur Quatennens.

Le versement de l'AJPP fait l'objet d'une révision au bout de six mois. Les associations de parents nous ont fait part de la difficulté qu'il y a parfois à faire face, dans un contexte de détresse, à ces obligations administratives. C'est pourquoi nous proposons de porter à un an la périodicité des réexamens, lorsque l'enfant est atteint d'un cancer.

L'article 3 visant à lier l'allocation journalière de présence parentale à la durée réelle de la maladie est une idée pertinente, mais qui doit toutefois s'inscrire dans les cas spécifiques de rechute ou de réévaluation de la maladie de l'enfant. Il est impératif que ce plafond soit modulable, car cela dépend des types de cancer et des types de traitement.

... proposez une nouvelle rédaction de l'alinéa 2 de l'article 3, qui concerne le code du travail et le code de la sécurité sociale, pour préciser que le plafond de 310 jours de congés de présence parentale et d'allocation journalière de présence parentale doit être ajusté en fonction du diagnostic et de la prescription de soins. De fait, les situations sont très variables selon les diagnostics, les cancers, les traitements et la réaction, plus ou moins bonne, des enfants. Pour autant, j'ai l'impression qu'il y a une forme de contradiction dans les termes : un plafond ajustable à chaque cas n'en est plus vraiment un, et la notion me paraît perdre de sa pertinence. En revanche, sur l'insuffisance des 310 jours, le consensus est total, compte tenu de l'allongement de la durée des traitements, de dix...

Nous voterons cet amendement. Le système de l'AJPP est en effet à revoir. En l'absence d'étude d'impact, nous ne savons pas comment il s'applique concrètement, ni quels sont ses impacts financiers. L'amendement de Mme Grandjean ouvre une porte et permet de faire le tour de la question de l'AJPP. L'article 3, dans sa rédaction actuelle, crée une rupture d'égalité entre les enfants atteints de cancer et d'autres enfants atteints de pathologies très lourdes, parfois chroniques. Les 310 jours de l'AJPP sont trop courts. Mais il faut une évaluation qui nous ouvrirait la possibilité de revoir l'AJPP et d'en dresser un bilan.

La douleur est un élément central dans les problématiques de cancer, qu'elles soient dues à la maladie elle-même et à son évolution ou aux effets directs ou secondaires du traitement que le patient reçoit. Il ressort des nombreuses auditions que j'ai menées que la douleur n'est actuellement pas suffisamment dépistée dans les services d'oncologie pédiatrique, pour diverses raisons qui tiennent à la complexité de ses mécanismes. Elle ne s'exprime pas et ne s'évalue...

Nous sommes défavorables à l'article 4, parce qu'il relève du règlement et non pas de la loi. Néanmoins, il nous semble très important de se pencher sur les formations continue et initiale, en particulier dans les cancers pédiatriques. C'est pourquoi nous soutiendrons l'amendement AS27 de la rapporteure, qui vise à établir une évaluation et un rapport pour faire le point sur la formation. Enfin, une réforme de la certification, qui concerne la formation, est actuellement en cours.