Interventions sur "candidat"

.... Or nous sommes plutôt d'accord, je crois, pour l'autoriser. En revanche, l'idée qu'établir une liste limitative nous fait courir le risque d'oublier quelque chose ne me satisfait pas. Un bulletin de vote n'est pas un document libéral, sur lequel on écrit n'importe quoi ! Pour l'élection présidentielle, par exemple, où le bulletin est en outre le même pour tout le monde, ne figure que le nom du candidat. Pour les autres élections, cet amendement propose d'autoriser d'autres mentions, mais seulement celles-là : la photographie du candidat, le nom du parti politique, des informations relatives au scrutin, un slogan ou un emblème. De quelles informations supplémentaires l'électeur pourrait-il avoir besoin ? Quelle information ne figurant pas dans cette liste pourrait être cruciale pour la compréhen...

Cet amendement tire, finalement, les conséquences du débat que nous avons eu en commission puis, la semaine, dernière avec le rapporteur. Il réduit aux seules communes de Paris, Lyon et Marseille la possibilité de faire figurer le nom et la photographie du candidat à la fonction de maire de ces villes. Il s'agit, ce faisant, de ne pas dénaturer en particulier l'élection départementale, qui n'est pas un scrutin de liste à l'échelle du département, l'un des candidats étant candidat à la présidence du conseil départemental. Il en va de même pour les EPCI. Nous commençons en ce moment le premier tour de discussion sur le projet de loi engagement et proximité, ...

En effet, tout a été dit, ou presque. La première question que nous nous sommes posée lors des travaux préliminaires et lors de l'examen du texte en commission était celle de l'autorisation éventuelle des photos et, parallèlement, des noms de personnes tierces. Ces amendements sont de bon sens : ils autorisent la présence des noms et des photographies des candidats, avec une dérogation pour les villes à arrondissement, mais sans entrer dans les complications évoquées par M. Schellenberger.

Cet amendement me tient particulièrement à coeur puisqu'il correspond à une expérience que j'ai vécue en tant que candidat. Lors des dernières élections législatives, les candidatures ont été soumises assez tardivement – le 11 mai – par le parti majoritaire, si bien les électeurs n'ont disposé que de quelques semaines pour prendre connaissance non seulement du programme législatif mais aussi des candidatures des uns et des autres. La plupart du temps, les électeurs ont voté en réalité pour un logo. Il se trouve que j...

Je vous remercie, cher collègue, de soulever un vrai problème – nous avons tous à l'esprit des cas similaires à celui que vous avez vécu. Cependant, votre amendement présente un certain nombre de difficultés. Je ne vois pas comment la commission de propagande pourrait vérifier sur chaque bulletin si le candidat dispose bien de l'investiture de tel ou tel parti. Cela ne me semble pas réaliste. Par ailleurs, ce que vous pointez constitue une manoeuvre frauduleuse. Dans un tel cas de figure, il ne revient pas à la commission de propagande de se prononcer, mais au juge de l'élection : c'est lui qu'il faut saisir. L'avis est défavorable.

On comprend bien l'objectif visé par cet article : il s'agit d'éviter qu'une candidature paraisse bénéficier du sceau de l'État ou de la puissance publique. Historiquement, cela rappelle les candidatures officielles sous Napoléon, pour lesquelles étaient autorisées des affiches blanches, avec une écriture noire et un liseré bleu blanc rouge tout autour – ce qui est aujourd'hui réservé à la préfecture et à la communication de l'État. Conscient du risque qu'un candidat s'arroge une...

... de vie ou de mort, le recours n'étant plus susceptible d'effacer sa décision. Là se trouve peut-être le principal problème. Si une vraie jurisprudence avait existé, afin de sanctionner les commissions de propagande qui interprètent de façon excessive la règle de droit, nous n'aurions pas eu besoin de préciser une législation qui semblait plutôt bien rédigée. Mais il se trouve qu'aujourd'hui, le candidat malheureux, dont les documents ont été rejetés par la commission selon les modalités que j'ai énoncées, ne peut pas les faire distribuer par l'État et se trouve alors en difficulté vis-à-vis de ses électeurs comme en termes d'équité de l'élection. À mon avis, le problème se situe plus au niveau du fonctionnement de ces commissions qu'à celui de la rédaction de la loi, mais cette précision est bie...

...ne trouve pas que les commissions de propagande soient si intransigeantes que cela. Leur vocation est d'attirer l'attention si l'on n'a pas été suffisamment vigilant lors de la lecture de la circulaire relative à une élection. Je pense à un exemple qui s'est produit dans un canton du Jura, lors d'une élection départementale. Le ciel était bleu – car dans le Jura, le ciel est toujours bleu – , le candidat portait un costume sombre, une chemise blanche et une cravate rouge. Eh bien aujourd'hui il existe une technique – je ne donnerai pas de nom – consistant à changer la couleur sur une photographie. Nous avons donc changé les couleurs : la cravate rouge est devenue verte – ce n'était pas très joli, mais au moins la combinaison « bleu blanc rouge » avait-elle disparu. À travers cet exemple, je veux...

Je me félicite de la rédaction trouvée en commission. Le Sénat proposait de faire peser la charge financière du désaffichage au candidat dont les affiches ont été collées sauvagement, alors même qu'il n'est pas forcément en mesure de prouver qu'il n'y est pour rien. On peut tout à fait imaginer, par exemple, des manoeuvres qui consisteraient à coller des affiches d'un candidat concurrent dans le but de l'exposer à cette charge financière, potentiellement très élevée. Quoi qu'il en soit, il me semble intéressant de maintenir l'art...

Je vous remercie, ma chère collègue, de verser ce sujet au débat. Je conçois les problèmes qui ont pu motiver votre amendement et déplore les pratiques qu'il vise : destinées à promouvoir un candidat qui souhaite se faire connaître des électeurs, elles sont de nature à restreindre les expressions politiques. Cela dit, l'interdiction que vous proposez me semble par trop restrictive : si les choses se passent mal dans certains territoires, dans d'autres, le respect républicain est la règle entre les candidats. Par ailleurs, si les technologies numériques permettent des avancées, tout le monde...

L'article L. 51 du code électoral, dont nous parlons depuis quelques instants, impose à l'autorité municipale de réserver des emplacements spéciaux pour apposer des affiches électorales. Si cette obligation n'est pas respectée, les candidats peuvent former un recours pour contraindre l'autorité municipale à se conformer à ses obligations. L'article 5 bis A, tel qu'il a été adopté en commission, explicite les conditions d'enlèvement, sur décision du maire ou du préfet, des affiches après mise en demeure des candidats visés. Conditionner l'exercice de cette compétence à un nombre « disponible et suffisant » d'espaces d'affichage élec...

L'amendement vise à renforcer la lutte contre l'affichage sauvage, véritable plaie pour nos routes, nos rues et nos villes, défigurées et enlaidies par cette pratique à chaque campagne électorale. Je vous propose de nous inspirer des méthodes qui fonctionnent, en insérant, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Le ou les candidats en cause doivent en assumer le remboursement sur leurs fonds personnels. » À Toulouse, par exemple, la ville facture une deuxième fois les frais de nettoyage aux candidats qui se seraient livrés à l'affichage sauvage. Ce sont ainsi 12 euros pour toute affiche apposée là où elle ne devrait pas l'être qui sont directement facturés au candidat. Cette politique paraît porter ses fruits, puisque l'o...

Cet amendement – la réponse de M. le secrétaire d'État montrera s'il peut être considéré comme abouti – , est issu des échanges que nous avons eus lors des auditions. Il vise à rendre obligatoire, pour les villes et les collectivités territoriales concernées qui disposent d'un site internet, la mise en ligne des listes des candidats, des affiches électorales et des professions de foi.

...gument pour ne pas soutenir cet amendement. La proposition est acceptable pour une région, un département ou une grande commune, qui ont le temps de mettre leur site à jour. Mais une petite collectivité dont le site est géré par un conseiller municipal bénévole n'a pas les outils nécessaires pour faire la veille juridique indispensable pour être au courant de l'obligation de publier les listes de candidats à deux semaines du scrutin. Cela ferait peser une incertitude sur le scrutin dans des communes où le site internet n'est sûrement pas le premier vecteur de communication. Si le dispositif prévoyait un seuil inférieur de nombre d'habitants, je l'aurais trouvé intéressant ; en l'état, je le trouve trop risqué pour les petites communes.

...oser un amendement d'appel pour organiser une réflexion sur le passage à ce dispositif. Le Gouvernement pourrait nous fournir un rapport qui étudierait l'impact d'une telle mesure. Cela fait un moment que je mène la réflexion, mais celle-ci est devenue criante le jour des élections européennes. En effet, dès huit heures et demie, soit une demi-heure après l'ouverture des bureaux de vote, certains candidats n'avaient déjà plus de bulletins car ils n'avaient pas pu en faire imprimer pour des raisons financières. En même temps, les poubelles des isoloirs sont remplies de papier. Il y a là quelque chose d'une gabegie : financière d'abord, puisque l'État rembourse l'impression des bulletins ; écologique ensuite, car on imprime bien plus de bulletins qu'il n'y a de personnes qui les utiliseront, et les ...

Je maintiens l'amendement et je vais essayer de le défendre encore. Vous dites, monsieur le rapporteur, que l'introduction d'un bulletin unique représenterait un changement important ; mais je ne vois pas quel changement cela apporterait, à part celui qui consisterait à faire des économies, être plus efficace et renforcer l'équité entre les candidats. Dans certaines élections, y compris législatives, certains candidats, parce qu'ils savent qu'ils n'atteindront pas les 5 %, ne font même pas imprimer de bulletins, ceux-ci pouvant uniquement être imprimés par internet. Cela produit des situations ubuesques qu'un bulletin unique – en vigueur dans à peu près toutes les grandes démocraties du monde, des États-Unis à l'Allemagne en passant par l'An...