Interventions sur "carbone"

...jeux y sont différents. On a beaucoup parlé des catégories, des domaines ou du type d'impacts sociaux et économiques des biens et des services, mais on ne prend peut-être pas suffisamment en compte la dimension territoriale du nouveau dispositif. C'est pourquoi je souhaite que, lors de cette phase expérimentale, on intègre au moins une expérimentation en outre-mer, pour qu'on identifie le score carbone de ce qui sera non seulement produit mais aussi importé en outre-mer. En Polynésie, les trois quarts de ce qui se trouve dans notre assiette sont importés. C'est pourquoi je comprends l'inquiétude de mes collègues des départements d'outre-mer qui redoutent que la mesure ne produise des effets d'aubaine dont pâtira le pouvoir d'achat des consommateurs.

...ue j'ai soutenu. J'avais pris comme exemple la production de yaourts dans les territoires d'outre-mer, que ce soit en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion : leur éco-score pourrait être plus élevé que celui de yaourts produits dans l'hexagone. L'enjeu est donc d'inclure le coût en CO2 du transport afin d'éviter que des yaourts produits dans l'hexagone affichent artificiellement une empreinte carbone inférieure à celle de yaourts produits sur place. Si l'amendement répond en partie à cette préoccupation – vous l'avez souligné tout à l'heure, Mme la ministre – , je m'inquiète pour d'autres territoires, notamment pour la Corse, le groupe Libertés et territoires étant composé des députés corses qui sont très investis sur cette question.

L'amendement, qui revient sur la problématique soulevée il y a quelques minutes par notre collègue Lambert, vise à prévoir une étude d'impact et de faisabilité avant la mise en oeuvre de l'article 1er sur le territoire de la collectivité de Corse afin de s'assurer que la création du bilan carbone sur certains biens et services n'engendre pas de hausse des prix dans l'île. C'est l'occasion de souligner que la Corse est pénalisée par sa situation de marché captif, de marché final. Les marges de manoeuvre y sont nulles, face à l'extrême cartellisation de l'offre. L'amendement cherche donc à protéger, autant que faire se peut, le pouvoir d'achat en Corse.

...é, j'ai déjà appelé l'attention sur les risques de distorsion de concurrence qu'elle comporte, puisque certains transports de longue distance pourraient ne pas être indiqués sur le produit vendu. Je redonnerai un exemple, celui de la charcuterie corse, que nous apprécions tous tant. Ces produits seront pénalisés par rapport à d'autres produits non locaux, dont l'étiquette indiquera une empreinte carbone plus faible, parce qu'elle ne prendra pas en compte les mille ou deux mille kilomètres du transport jusqu'en Corse. Les consommateurs, les touristes, choisiront ceux-ci parce qu'ils auront l'éco-score le plus faible. Tant pis pour les productions locales ! N'y revenons pas, mais enfin, madame la ministre, puisque vous avez créé une ouverture, je me permets de vous demander si vous avez des éléme...

...er le dispositif de la loi AGEC relatif à l'affichage de l'impact environnemental. Demain, grâce à cet affichage, le consommateur pourra choisir en connaissance de cause. Au terme de l'expérimentation prévue, il gagnera en lisibilité pour l'ensemble des biens et des services concernés par l'obligation d'afficher leur impact environnemental, et pourra fixer le curseur entre le prix et la pollution carbone. Or, alors que nous promouvons une consommation responsable en consacrant des moyens aux filières pour qu'elles s'y préparent et aux consommateurs pour qu'ils y accèdent, certaines marques dérogent à l'obligation d'afficher ces outils de lecture simplifiée. C'est une distorsion de concurrence au détriment des bons élèves qui, eux, investissent pour faire évoluer leur outil de production, et c'es...

...arlais avec des collègues du groupe Les Républicains – le fait que la droite voudrait torpiller ce message. Faisons une lecture politique : l'amendement de Nathalie Sarles a été adopté à l'unanimité moins trois voix. Autrement dit, personne ne voulait torpiller l'éco-score ; il était simplement question de lui donner une part d'humanité, de faire en sorte qu'on ne puisse pas accoler une étiquette carbone verte à des vêtements issus du travail de gamins et de l'esclavage moderne. Nous n'avons pas réussi, notamment en raison d'arguments que je qualifierais de fallacieux ou de retors. Je le regrette profondément. Je ne prendrai plus la parole à ce sujet, mais comprenez qu'après une heure et demie de débats, l'argument final, qui a sûrement fait la différence, n'est pas à l'honneur du Parlement ni du...

...avez pas levé certaines ambiguïtés concernant le fait que l'affichage environnemental, tel qu'il est défendu par le Gouvernement et la majorité, viendrait éventuellement effacer soixante ans d'histoire des signes de qualité et de l'agriculture extensive, basée sur la politique de l'herbe – politique dont nous avons besoin, parce qu'elle est respectueuse de l'environnement et capable de stocker du carbone.

...ns les combats que vous avez évoqués. La seule question que l'on pose à l'article 1er est la suivante : oui ou non, voulons-nous un affichage environnemental, de manière à ce que les consommateurs puissent demain faire un choix libre, éclairé et juste par rapport aux questions qu'ils se posent sur l'impact environnemental de leur achat ? C'est une question essentielle pour garantir la trajectoire carbone qui doit être la nôtre, parce qu'elle est nécessaire et urgente. On ne dit pas que d'autres questions ne doivent pas être posées, mais elles ne doivent pas l'être dans le cadre de l'affichage environnemental. Cette réponse n'est pas technique, mais correspond à un choix clair effectué par la France de prendre de l'avance par rapport au droit communautaire et par rapport à des expérimentations fai...

... pas sur le débat ; vous y revenez, bien entendu. L'air de ne pas y toucher non plus, vous dites : « Madame la ministre, je vous respecte, mais quel manque d'humanité et d'humanisme de votre part, de celle du Gouvernement et de celle de la majorité ! » Je ne trouve pas que ce soit de bonnes manières. Je vous mets à l'épreuve des faits : gageons que nous ayons un indicateur qui mentionne le poids carbone, tous les facteurs environnementaux, des facteurs sociaux, etc. À la fin, l'indicateur irait de 1 à 7 – ou à 8 – , du rouge au bleu en passant par des couleurs intermédiaires. Gageons que tel produit ou tel service se trouve en situation moyenne, avec un score de 3 ou 4. Il pourrait être excellent d'un point de vue environnemental et horrible d'un point de vue social, ou totalement l'inverse.

Un mot pour soutenir les amendements de notre collègue Potier. Bien sûr, le débat concerne l'affichage environnemental, et dieu sait que le poids carbone peut être considérable dans les textiles, qui font parfois le tour du monde. Mais quelquefois, une simple analyse technique cache des réalités sociales, humaines et éthiques bien plus graves ; c'est le cas ici. Je voulais le dire à la lumière de ce que nous avons vécu hier : il y a des votes qu'il ne faut pas faire, des positions qu'il ne faut pas prendre et des moments où on ne peut pas s'abrite...

Il vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services. En raison de la mondialisation, les biens et même les services voyagent énormément ; pour autant, le consommateur ne reçoit aucune information sur leur mode et leur coût de transport, ni par conséquent sur leur coût carbone. Cet amendement vise à y remédier.

Si ce produit a été importé du bout du monde, son arrivée en France a forcément coûté du CO2. L'intérêt de ces amendements, d'ailleurs issus des deux côtés de l'hémicycle, consiste donc à permettre aux consommateurs français de prendre en compte le coût carbone du transport des biens et services qu'ils achètent. Vous ne pouvez les rejeter : il y va même de l'intérêt général.

...ation des chaînes de production mondialisées. Les atteintes à l'environnement se doublent presque toujours d'atteintes aux droits humains ; la dégradation des écosystèmes va de pair avec l'esclavage moderne, le travail des enfants, le manque de sécurité. C'est donc en soutenant simultanément les deux causes que nous parviendrons à une nouvelle économie, seule compatible avec notre objectif « zéro carbone, plus de justice ».

...itement juste, mais en intégrant ces critères nous allons tuer l'indicateur dont nous parlons. Il s'agit en effet d'un score qui se traduira par une note, qui donnera lieu elle-même à l'attribution d'une lettre et d'une couleur. Vous ne pourrez pas, hélas – et je le regrette aussi – , régler tous les problèmes du monde avec un seul indicateur. Celui dont nous parlons aujourd'hui concerne le bilan carbone.

D'une façon ou d'une autre, l'information que la traçabilité apporte au consommateur permet de réduire le bilan carbone, si elle le conduit à choisir par exemple du lait français plutôt que du lait qui aurait parcouru 3 000 ou 5 000 kilomètres.

... de l'affichage environnemental que nous discutons, et c'est le seul objectif qui doit nous guider dans l'examen de l'article 1er. Cela n'exclut pas d'autres enjeux essentiels comme la rémunération des agriculteurs, un sujet sur lequel nous reviendrons. Mais l'article 1er a pour unique enjeu d'aider le consommateur à mieux faire ses choix, à l'aune d'un affichage tenant compte les impacts liés au carbone, à la biodiversité et aux ressources naturelles. Tel est l'objectif. Nous n'avons donc pas un désaccord sur le fond mais sur l'opportunité d'inscrire ce que vous proposez dans ce projet de loi en particulier. Nous considérons que les ajouts que vous suggérez n'ont pas leur place dans l'évaluation de l'impact environnemental que prévoit ce projet de loi. Avis défavorable.

...rable à vos amendements, n'anticipez pas la réponse ! Sur le fond, personne ne peut dire que les questions environnementales sont déconnectées des questions sociales. Personne ne le pense et la ministre défend justement l'inverse dans le projet de loi. Cependant, encore une fois, l'article 1er vise à instaurer un affichage environnemental, lequel doit donc prendre en considération la question du carbone, celle de la consommation des ressources naturelles ou encore celle des atteintes à la biodiversité.

Je reviens, une fois encore, sur la question de l'affichage environnemental. Monsieur Aubert, bien évidemment je vous rejoins sur certains des points que vous avez évoqués. Évidemment, on veut respecter une trajectoire carbone pour préserver l'espèce humaine, et nous sommes ravis que cette question soit désormais appréhendée par tous les groupes et tous les partis politiques. Mais, pour y parvenir, il ne faut pas nous demander non plus de supprimer tous les articles de ce projet de loi, parce que ce n'est pas comme cela qu'on pourra respecter la trajectoire carbone qui doit être la nôtre.

J'entends bien les explications de la rapporteure et de la ministre. Je l'ai dit d'emblée, il n'est pas question de rendre plus difficile un exercice qui l'est déjà considérablement. En réalité, madame la ministre, étendre à la biodiversité ce qui était à l'origine un score carbone, comme vous venez de le rappeler – et je vous remercie d'avoir accepté en commission spéciale un amendement de notre groupe en ce sens – , rend déjà l'exercice plus compliqué. C'est mathématique : plus on introduit d'éléments dans l'équation, plus elle devient difficile à résoudre. Je trouve en revanche que votre exemple n'est pas des plus heureux. Des marques très célèbres de baskets ont rencon...

... de m'inscrire en faux contre ce que vous avez dit. Je connais bien la filière textile, et je peux vous dire que la production textile importée de pays comme le Sri Lanka ou Madagascar ne sera pas forcément jugée plus vertueuse, dans la mesure où, en France et en Europe, l'industrie utilise une énergie qui est relativement décarbonée par comparaison avec certains pays d'Asie. De ce fait, l'impact carbone de leur production est plus important que celui des produits européens.