Interventions sur "casino"

...ion des individus et leur addiction aux jeux. Les acteurs du marché vendent du rêve à leurs joueurs. Là aussi, un équilibre est à trouver. Il est donc impératif, comme vous le préconisez, de mieux mesurer le coût social du jeu addictif afin de disposer d'une meilleure appréciation des résultats de la politique de régulation des jeux. Le rapport d'information évoque un autre acteur des jeux : les casinos. Il y en a environ 200 en France. Alors qu'ils s'implantaient plutôt dans de petites villes, en général des stations balnéaires, thermales ou touristiques, des dispositions récentes permettent désormais leur implantation dans des villes de plus de 500 000 habitants, ainsi que le retour des clubs de jeux à Paris. L'implantation des casinos sur notre territoire est, selon moi, un facteur important...

...lle l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il importe de préparer un plan complet de renouvellement de la gouvernance et des modes d'intervention de la régulation des jeux d'argent et de hasard en s'inspirant des conclusions du rapport d'information du 8 février 2017, sachant que les jeux en ligne représentent désormais près de 20 % du chiffre d'affaires de l'industrie du jeu, que la part des casinos est passée de la moitié à un tiers de ce chiffre d'affaires, que les possibilités d'ouverture d'établissements de jeux ont été assouplies et, enfin, que la diminution du nombre des paris hippiques, qui se poursuit d'année en année, met en danger la filière équine. Monsieur le ministre, la gouvernance et la régulation du secteur sont éclatées entre trois ministères et une autorité, ce qui rend l...

... la présente discussion. Je remarque toutefois que ce rapport d'information se soucie très sérieusement – et, pourrait-on dire, avec une certaine empathie – des préoccupations des opérateurs privés, notamment de tout ce qui pourrait nuire à la bonne santé de leurs affaires. On y relève ainsi que la fiscalité française est trop lourde, l'assiette mal calculée et que l'on en demande un peu trop aux casinos ; à ces sujets s'ajoute celui de la publicité. Autrement dit, ce n'est jamais assez bien. S'ils ont été visiblement sensibles aux demandes des opérateurs privés, je m'étonne que les rapporteurs n'aient pas porté la même attention aux pratiques fiscales de ces sociétés, autrement dit à leur volonté de contribuer à l'intérêt général en participant avec plaisir à l'effort national. Dans le rapport...

...inistre, serait-il envisageable – j'ai cru comprendre, en vous écoutant, que c'était le cas – , comme le préconise le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle sur les jeux d'argent et de hasard, de soumettre les opérations de jeu dans les points de vente du PMU et de La Française des jeux à la lecture automatisée d'un document d'identité – à l'instar de ce qui se passe dans les casinos – , afin de s'assurer que les joueurs sont majeurs ?

...mation n'envisage que peu de solutions. Certes, la connaissance scientifique de la dépendance au jeu est une étape indispensable pour s'attaquer au problème, mais elle ne saurait être la seule. J'ai l'impression que, comme d'habitude en France, on se contente de taxer ce qui ne nous plaît pas, en appelant cela une politique efficace. En l'occurrence, la hausse de la CSG frappe de plein fouet les casinos, dont la trésorerie est plus faible qu'on ne le croit. Parmi les 200 casinos français, de nombreux établissements sont en effet dans des situations difficiles. Cette hausse menace donc leur pérennité, eux qui sont des atouts indispensables du tourisme et de la revitalisation de certains territoires ruraux. En outre, elle n'aura aucun impact sur la qualité du jeu, qui détermine en définitive la m...

La France compte environ 200 casinos, qui génèrent 15 000 emplois directs et 30 000 emplois indirects et saisonniers. Dans les Vosges, et en particulier dans ma circonscription, ce ne sont pas moins de trois établissements, gérés par trois groupes différents, qui sont implantés, qui participent favorablement au développement de notre économie locale et à notre attractivité, et qui contribuent à l'aide associative et culturelle. Il ...

...on action en 1999 et en 2000 a permis de financer, en partie, le sport amateur. Une réflexion est aujourd'hui nécessaire, et nous proposons d'organiser de véritables états généraux des jeux d'argent et de hasard, qui permettraient d'esquisser les grandes lignes d'une politique nationale. Ces états généraux aborderaient, entre autres questions, le retour des cercles de jeux à Paris, l'ouverture de casinos hors villes thermales, l'extension de la gamme des jeux en ligne et la modification de l'actionnariat de La Française des jeux, comme le propose le rapport d'information. En conclusion, monsieur le ministre, quelles suites concrètes entendez-vous réserver au rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent e...

Monsieur le ministre, sans entrer dans les détails d'une fiscalité que l'on peut qualifier de complexe, je souhaite vous interroger sur la répartition des revenus des casinos. Actuellement, si l'on s'en tient aux grandes masses, on peut dire que les recettes – appelées « produit brut des jeux » – issues de l'exploitation des casinos en France sont réparties entre les propriétaires, qui en perçoivent 45 %, et les pouvoirs publics, qui perçoivent les 55 % restants. Cette dernière part est répartie entre les caisses de l'État, à hauteur de 40 %, et la commune où se tro...

Au passage, je doute qu'il existe un casino à Béziers ! Le plus proche est à Valras-Plage !

Mes chers collègues, je vais vous parler des casinos – et, bien sûr, quand on parle de casinos, on pense tout de suite aux dix qui, dans toute la France, nous tapent dans l'oeil. Je voudrais cependant que vous pensiez aux 190 autres, à ces petits casinos dont vous ne connaissez sans doute pas les noms et qui, à travers la France, emploient 15 000 personnes en emplois directs et 30 000 en emplois indirects. Ils participent à l'économie économique e...

J'approuve pleinement l'argumentation que vient de nous présenter M. Blanchet. Cet amendement vise à trouver une solution à une situation injuste que nous avons créée dans le PLFSS – nous l'avions, pour notre part, contestée, mais elle a été adoptée – en augmentant de 1,7 point le taux de la CSG et en appliquant ce taux aux casinos, seules personnes de droit privé assujetties à la CSG, et en portant à 11,2 % le taux de 9,5 % actuellement applicable aux produits des jeux automatiques supérieurs à 1 500 euros. Élu d'une circonscription qui compte deux casinos, je peux vous assurer que les dirigeants de ces établissements ne sont pas opposés à l'effort solidaire demandé et matérialisé dans le PLFSS par une hausse de la CSG. ...

Dans la discussion sur le fameux article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, j'avais appelé l'attention de mes collègues sur cette hausse de 1,7 point. Vous savez en effet qu'il existe deux prélèvements : l'un sur les casinos et l'autre sur les gains supérieurs à 1 500 euros. Ces trois amendements identiques ne portent que sur le premier de ces prélèvements – celui qui concerne les casinos – , sans toucher à l'augmentation de la CSG sur les gains des joueurs. Si on ne le fait pas en jouant sur l'assiette, et donc sans toucher au taux, ce sont, sur les 201 casinos français, les petits qui fermeront. Or nous avons déjà...

...lièrement intéressant à porter en public. Je vous le dis très honnêtement. C'est un truc qui me choque, je peux me permettre de le dire. Tout secteur d'activité et toute personne peuvent avoir un jour des difficultés, mais quand il est question de ce secteur-là, j'avoue – même si c'est peut-être du moralisme à deux balles – que j'ai du mal à justifier un tel amendement. En outre, le secteur des casinos connaît une légère augmentation – certes pas énorme – de son chiffre d'affaires : c'est donc un secteur en croissance. Peut-être certains casinos sont-ils en décroissance et d'autres ont-ils subi des enquêtes antiblanchiment qui n'ont pas arrangé les choses, mais j'émets un avis défavorable, car nous ne pouvons pas, en ce moment, diffuser de tels messages.

... Nous y avons beaucoup travaillé, nous avons essayé de construire un équilibre qui nous semble aujourd'hui satisfaisant. Il ne nous semble pas de bon aloi d'aller sur ce terrain ce soir, d'envoyer un message qui serait totalement en rupture avec notre ligne de favoriser ceux qui travaillent. Il ne s'agit donc pas de donner des avantages qui iront plus sûrement dans la poche des propriétaires des casinos que dans celle des salariés.

Par ailleurs, il ne faut pas avoir de préjugés ni grossir le trait – comme si, d'une manière générale, les casinos s'en mettaient plein les poches. Je vous parle des petits casinos. Mon amendement alerte sur les conséquences pour le tourisme et pour les jeux clandestins. Attention à ne pas fragiliser un peu plus les casinos et les petites structures, qui auraient moins de possibilités de développer le tourisme d'une manière générale. Quand on affiche un objectif de 100 millions de touristes dans quelques ann...

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, mais il règne une grande confusion intellectuelle dans ce débat. La CSG sur les casinos est un cas unique d'une CSG sur des entreprises : la CSG pèse sur les particuliers, pas sur les entreprises. C'est d'ailleurs une aberration du système de la CSG, mais passons. Le débat aujourd'hui n'est pas là. Si vous maintenez le système en l'état, dix, vingt, trente petits casinos fermeront. Ce ne sont pas les grands casinos, je vous rassure ; ceux-là s'en tireront. Eh bien, on fermera les ...

Je vous demande d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, de répondre à la question : oui ou non, ce que nous avons voté dans la loi de financement de Sécurité sociale mettra-t-il en difficulté des petits casinos et entraînera-t-il leur fermeture ? Si vous me répondez non, alors vous méconnaissez totalement le sujet ! D'après mon deuxième bureau, les responsables français des 200 casinos sont venus voir le ministre de l'intérieur, qui s'est déclaré, m'a-t-il été indiqué, ouvert à une adaptation pour sauver les petits casinos, comme nous l'avons déjà fait une première fois, il y a deux ou trois ans, en a...

… fragilisé les territoires, et, tout à coup, vous nous faites de l'action sociale, vous protégez la valeur travail en refusant un petit amendement qui était pourtant plutôt favorable aux petits casinos. Je trouve votre discours quelque peu indécent, permettez-moi de le dire !

... mot prononcé par mes collègues à l'instant : à quel endroit de l'amendement parlons-nous d'exonération ? Ce mot ne figure aucunement dans l'amendement. Il s'agit de compenser la hausse de la contribution par une adaptation de son assiette de prélèvement sur le produit des jeux. C'est tout ! L'erreur commise dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale condamnera de nombreux petits casinos et de nombreux emplois ! Nous verrons bien à l'avenir, mais je suis persuadé que l'on arrivera à ce résultat du fait de cette erreur.