Interventions sur "cathédrale"

Nous nous exprimons aujourd'hui une dernière fois sur le projet de loi que vous nous avez présenté. Au cours des débats, un consensus assez général s'est affirmé sur la nécessité de mener une politique ambitieuse, à la hauteur du magnifique enjeu que représentent la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame, en faveur de laquelle, je crois, aucune voix n'a manqué dans cet hémicycle. Si nous avons tous partagé la volonté commune et forte de donner à l'État, aux fondations, aux bâtisseurs, aux chercheurs et aux spécialistes du patrimoine les moyens de faire renaître de ce terrible épisode l'âme et le corps de cet édifice, nous avons divergé, comme souvent, sur la manière d'y parvenir, sur ...

En première lecture, les députés du groupe UDI et indépendants s'étaient prononcés majoritairement contre le texte tel qu'il nous était présenté. Nous considérions alors que le champ des dérogations au droit commun était beaucoup trop important et que l'absence de mise en valeur des métiers intervenant dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris était une erreur. La création d'une mission d'information sur l'application des dispositions du présent projet de loi – aux travaux de laquelle nous souhaitons prendre toute notre part – peut paraître rassurante. Rappelons toutefois que les missions d'information sont l'un des moyens dont disposent les parlementaires pour mener leur mission d'évaluation des politiques publiqu...

...culturelles. Dois-je rappeler qu'il s'agissait d'un article clé du texte, puisqu'il définissait le cadre fiscal de la souscription nationale ? La majorité s'est justifiée en invoquant une « erreur de vote », puis s'est rattrapée, si j'ose dire, en rétablissant l'article en séance publique. Nous l'avons répété depuis le début de l'examen de ce projet de loi, ne nous précipitons pas ! Restaurer la cathédrale ? Oui, bien sûr, c'est un impératif auquel nous souscrivons. En cinq ans ? Le groupe Libertés et territoires n'en fait pas une finalité, loin de là ; l'important est ailleurs. L'examen de ce texte l'a montré : il faut du temps pour discuter de ces questions. Pour preuve, trois mois après l'incendie du 15 avril, nous exprimons encore des doutes sur certaines dispositions du texte qui est sur le p...

Je veux une nouvelle fois saluer la grande générosité des Françaises, des Français et des citoyens et citoyennes du monde entier ; leur réponse de solidarité est à la hauteur de l'émotion suscitée par les images de notre cathédrale en flamme. Les jours suivant l'incendie auraient dû être ceux de l'apaisement. Après de telles images, après la peur de voir la cathédrale disparaître, puis la tristesse de la voir ainsi blessée, le temps était celui des paroles qui calment, qui donnent des perspectives et non pas celles de l'improvisation et d'un volontarisme surjoué. Mais dans la foulée, le Président de la République a exigé ...

... de Notre-Dame de Paris ont été détruites. À ce moment précis, le temps s'est suspendu. Une affreuse évidence se révélait : un terrible incendie emportait avec lui une partie du patrimoine et de la beauté du monde. Les Français ont exprimé leur volonté de solidarité, d'union et de communion. « La souffrance en commun unit plus que la joie », disait Ernest Renan. Car Notre-Dame de Paris est notre cathédrale commune, le patrimoine de tous les Français, et notamment le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Mais la tristesse face à la constatation des dégâts a rapidement laissé place à la question de l'avenir de ce bâtiment. C'est d'ailleurs la raison même de notre présence à toutes et tous dans cette assemblée. Comme tous les Françaises et les Français, qu'ils soient athées, croyants, donateurs, nous ...

De nombreux Français ont effectué des dons le soir même de l'incendie de la cathédrale. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril, et non du 16.

Il s'agit de définir précisément ce que l'on entend par travaux de conservation, afin d'éviter tout malentendu ou surprise. Les dons recueillis à ce jour l'ont bien été à la suite de la destruction partielle de la cathédrale, en vue de sa restauration, et non pour un entretien ultérieur. En effet, cet entretien revient à l'État, propriétaire des cathédrales de France depuis la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État. Je propose donc de préciser cela dans ce projet de loi, ce qui ne devrait pas vous poser de problème puisque la transparence est un terme que vous affectionnez particulièrement !

Nous avons déjà abordé le sujet lors des lectures précédentes : la charge de l'entretien de la cathédrale revenant à l'État au titre de ses missions ordinaires, ces amendements ne sont pas nécessaires. Avis défavorable.

...qui se sont exprimés sur le texte, n'hésitez pas à le faire même s'ils appartiennent à notre groupe. Cela aidera tout le monde à s'y retrouver. L'amendement vise à réintégrer dans le texte un apport du Sénat tendant à renvoyer aux principes internationaux devant guider les opérations de conservation et restauration sur des monuments patrimoniaux, et à préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernier état visuel avant la catastrophe. Sur ce sujet, la position que défendent depuis le début de la discussion les députés du groupe Les Républicains est celle de la majorité des Français. Nous souhaitons revenir à une obligation de restitution « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », rédaction qui laisse toute l'attitude aux experts pour choisi...

En défendant cet amendement, je reviens une nouvelle fois sur la proposition du Sénat, lequel a souhaité s'assurer que la restauration de Notre-Dame de Paris obéit aux principes mentionnés dans la charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964. Cette charte, qui fait autorité en la matière, permet de garantir que la cathédrale retrouvera son aspect originel, son identité et son cachet, qui en ont fait l'un des lieux les plus sacrés de France pour les catholiques et l'un des lieux, pour ne pas dire le lieu, de concorde nationale, où les Français se rassemblent pour célébrer l'unité de notre pays, comme ils l'ont fait au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il me semble particulièrement important d'insister sur ce p...

La restauration du mobilier étant explicitement mentionnée à l'article 2, je propose par cet amendement qu'elle le soit également à l'article 3 en rappelant qu'il est indispensable, pour que la conservation et la restauration de la cathédrale soient complètes, que l'État prenne à sa charge les dépenses de restauration du mobilier dont il est propriétaire.

Le Centre des monuments nationaux est l'un des principaux acteurs intervenant à Notre-Dame de Paris avec l'État, propriétaire, et le clergé, affectataire. Il est chargé des questions culturelles liées aux tours, à la crypte et aux manifestations organisées dans la cathédrale. Il est donc logique que les opérations de maîtrise d'oeuvre soient conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la restauration de Notre-Dame, afin de veiller à ce que ce soit bien le cas.

Je propose à mon tour de compléter l'alinéa 2 en précisant que les opérations de maîtrise d'oeuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Cet amendement vise à préciser les zones susceptibles de faire l'objet de travaux d'aménagement, la notion d'environnement « immédiat » de la cathédrale semblant plus qu'imprécise.

Le diagnostic n'est pas encore rendu et, a fortiori, le plan des travaux n'est pas encore établi. Il serait donc prématuré de définir précisément les abords de la cathédrale. Avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 afin que les conditions de désignation des responsables du futur établissement public respectent les règles en vigueur dans la fonction publique de l'État. L'État doit cette mesure de transparence et d'exemplarité aux nombreuses personnes qui ont apporté leur concours financier à la restauration de la cathédrale. Permettez-moi une remarque complémentaire. Nous examinons ce texte pour la troisième fois et je constate qu'aucun amendement provenant de l'opposition n'a été accepté. Je suis tout à fait choquée qu'en dépit de l'unité nationale que le drame de Notre-Dame a suscitée, les propositions de l'opposition fassent encore l'objet d'une lecture sectaire. Sur un tel sujet, j'observe avec tristesse que la...

Monsieur le ministre, répondez-nous lorsque nous vous interrogeons, c'est une question de respect ! L'amendement a pour but de préciser ce qui constitue l'environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à savoir le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'île de la Cité. Il s'agit d'un sujet d'inquiétude pour les riverains : je sais que notre président de séance est attentif aux questions relatives à Paris, tout comme Brigitte Kuster et l'ensemble des députés parisiens. Rassurez-nous sur ce point !

... la représentation nationale et le Gouvernement. Il faut rétablir la confiance ! Or sur un sujet comme celui de la rénovation de Notre-Dame, le recours aux ordonnances n'est pas justifié. De même, déroger à certaines règles au prétexte de reconstruire la cathédrale dans les meilleurs délais ne semble pas le meilleur moyen de retrouver la confiance de citoyens que l'incendie de la cathédrale a traumatisés. Il convient donc de prendre le temps nécessaire et de respecter les règles en vigueur. Respecter Notre-Dame, c'est aussi éviter le recours aux ordonnances.

...oger, par ordonnances, aux règles applicables en matière d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine. En effet, aux termes des alinéas 11 à 14 de l'article 9, la représentation nationale ne serait pas en mesure de s'exprimer sur ces dérogations, alors qu'elles pourraient avoir un effet préjudiciable et irréversible sur le patrimoine inestimable que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Il vise à supprimer les alinéas 11 à 14 de l'article 9. Outre le fait que le recours aux ordonnances prive la représentation nationale de sa capacité à examiner dans de bonnes conditions les dispositions qui lui sont soumises, les dérogations envisagées risquent de menacer le caractère exemplaire de la restauration de la cathédrale. Nous l'avons dit à plusieurs reprises : non seulement vous n'avez jamais saisi la main que nous vous avons tendue dans cet hémicycle, monsieur le ministre, mais vous ne répondez pas à nos questions...