Interventions sur "cathédrale"

... de dispositions pourrait constituer une menace pour le maintien de l'inscription de cet édifice. Le chantier de Notre-Dame requiert de l'humilité, de l'expertise, de la méthode : il est important de laisser aux spécialistes, c'est-à-dire aux architectes, aux ingénieurs et aux artisans du bâtiment, le temps d'établir un diagnostic afin de déterminer ce qui pourra réellement être mis en place. La cathédrale, en sa qualité de joyau de l'architecture gothique, est mentionnée parmi les critères ayant justifié ce classement, lequel oblige notre pays, qui s'est ainsi engagé sur la valeur universelle exceptionnelle de ce bien. Or l'UNESCO donne plusieurs orientations pour mener à bien un projet de restauration sur un bien classé : elle invite notamment à construire le projet de restauration sur la base d'...

Il reprend pour partie la rédaction issue du Sénat, qui inscrirait les travaux de restauration de la cathédrale dans le cadre de la charte de Venise de 1964. Selon nous, les travaux de restauration de Notre-Dame doivent strictement encadrés et respecter toutes les règles en vigueur. Or ce projet de loi est principalement dérogatoire au droit commun, notamment en raison de son article 9. Nous souhaitons que les travaux de conservation et de restauration s'inscrivent dans le cadre du droit français comme dan...

Je supplée mon collègue Marc Le Fur, auteur de cet amendement, qui rappelle les engagements souscrits par la France à la suite de sa ratification de la convention du patrimoine mondial le 26 juin 1975. La cathédrale Notre-Dame, en sa qualité de chef-d'oeuvre de l'architecture du Moyen Âge, a contribué à l'inscription du bien « Paris, rives de la Seine » sur la liste du patrimoine mondial. Les travaux de restauration qui seront conduits doivent donc respecter l'authenticité et l'intégrité du monument pour garantir la préservation de la valeur universelle exceptionnelle qui a présidé à l'inscription de ce bien...

Il vise à rappeler que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris doit respecter la Charte de Venise, ce qui permettra de préserver le monument de toute ambition de geste architectural.

Il convient de rappeler que la cathédrale Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte et que les travaux doivent préserver l'intérêt cultuel du monument.

L'affectation de la cathédrale au diocèse de Paris et au culte n'a jamais été mise en cause. L'avis est défavorable.

L'article 2 prévoit que les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du monument. Il ne faut cependant pas occulter une dimension fondamentale de Notre-Dame de Paris, sa raison d'être et sa fonction première : c'est une cathédrale, dans laquelle des cérémonies religieuses sont célébrées depuis plus de 800 ans, y compris le 15 juin 2019, date de la première messe depuis l'incendie. L'amendemen...

Ces amendements ont été déposés à l'initiative de mon collègue Thiériot. Le projet de loi ne fixe pas les canons selon lesquels la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera entreprise. Or le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République, ainsi que l'annonce du Premier ministre sur le lancement d'un concours international d'architecture pour « doter Notre-Dame d'une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque », laissent craindre l'adoption de projets contemporains qui dénatureraient Notr...

...ont le train de vie de cette institution expressément conçue pour l'édifice ? Les dons des Français paieront-ils les frais de cet établissement de l'État ? Si tel est bien le cas, leur destination sera détournée. Les généreux compatriotes ayant participé à la souscription ne veulent pas payer pour les frais d'un établissement, ils veulent que le fruit de leur don soit alloué à la réfection d'une cathédrale faisant partie intégrante de l'identité française. En outre, l'instauration d'un tel établissement créerait un précédent désastreux. Il est du ressort de l'État de veiller à la réfection des cathédrales classées dont il est propriétaire. Créer un établissement particulier dédié à un seul édifice fait déroger l'État à l'un de ses devoirs.

Il vise à assurer le respect de la destination des dons, qui ont vocation à financer la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s'agit de préciser que seul le périmètre de celle-ci est concerné, à l'exclusion des bâtiments alentour.

Le projet de loi, dès son titre, concerne « la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ». Nous aborderons la notion de périmètre lors de l'examen de l'article 8, portant création de l'établissement public. Je suggère le retrait de l'amendement.

...affectation des fonds. L'objectif est d'éviter tout risque de révocation des dons au motif que leur affectation ne serait pas compatible avec la volonté du donateur. Les fondations reconnues d'utilité publique citées dans l'article – la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame – ont chacune lancé des collectes de dons afin de participer à la reconstruction de la cathédrale, selon un objet ou des objets qui leur sont propres. Il est de surcroît nécessaire, au regard des obligations des fondations vis-à-vis de la Cour des comptes, dont le contrôle est bien prévu à l'article 7 du projet de loi, d'insérer la mention « permettant d'assurer le respect de l'objet du don », afin de garantir juridiquement le reversement des dons par les fondations, ces dernières ayant la r...

Nous souhaitons mener une bataille pour préserver la cathédrale Notre-Dame de Paris de son éventuelle privatisation occasionnelle par de grands groupes. Pour ce faire, nous souhaitons empêcher toute contrepartie aux dons et versements au titre de cette souscription. Lors de l'examen en commission, il nous a été objecté que les contreparties accordées aux entreprises étaient très encadrées et ne pouvaient être manifestement disproportionnées par rapport aux d...

...ef-d'oeuvre patrimonial, un monument national et un témoignage éminent de notre civilisation offert au monde. Édifiée voilà plus de huit siècles, Notre-Dame de Paris est tout d'abord un centre religieux et un lieu de culte catholique. Mais c'est aussi un chef-d'oeuvre de l'art gothique, qui appartient au patrimoine architectural majeur de la France et de l'Europe. Haut lieu de notre histoire, la cathédrale a accueilli bien des événements de portée nationale, y compris républicains, qui la lient de façon indissociable à notre histoire et aux Français. Sa valeur patrimoniale a été reconnue par un classement au titre des monuments historiques en 1862 et par l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO en 1991. Aujourd'hui, son propriétaire est l'État et son affectataire, qui en a l'usage quotidien...

Nos divergences avec le Sénat ont surtout porté sur les modalités pratiques pour parvenir à la réalisation de cet objectif partagé de conservation et de restauration de la cathédrale. Le premier désaccord porte principalement sur le maintien de la possibilité de confier la gestion des fonds de la souscription à l'État ou à un établissement public, le second sur l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances, …

Toutefois, dans la mesure où, nous le savons tous, ces pratiques existent et demeurent, notre demande n'est pas satisfaite. Il nous semble que l'exemplarité de ce chantier ne saurait souffrir aucune irrégularité qui viendrait contredire l'esprit même des bâtisseurs de la cathédrale.

… figurant à l'article 9, pour prendre toute mesure propre à faciliter la réalisation dans les meilleurs délais des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale. Les versions entre Assemblée et Sénat différaient sur d'autres points, et nous avons rétabli en commission, mercredi dernier, la version du texte issue de l'examen de notre Assemblée, en conservant deux dispositions introduites par le Sénat. La première prévoit que l'établissement créé par voie d'ordonnances est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministè...

Traduisant notamment les engagements pris par le Gouvernement le 16 avril 2019 au lendemain de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le présent projet de loi comportait, dans sa version initiale, neuf articles. Deux d'entre eux, les articles 4 et 5, ont été délégués à la commission des finances. En première lecture, nous avons adopté, sur ces articles, plusieurs amendements rédactionnels préservant l'équilibre général et les contours des articles contenus dans le projet de loi. Nous avons également, au t...

...tut que les dépenses correspondant à des projets d'investissement dans la rénovation des monuments historiques. Un amendement de la rapporteure est revenu sur cet ajout et a supprimé toutes les modifications du Sénat, encore une fois. L'Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édifices religieux en péril, dont 14 à Paris, et plus de 5 000 sites délabrés. Si l'État est propriétaire des 87 cathédrales, les communes sont chargées d'entretenir toutes les églises construites avant 1905, c'est-à-dire la quasi-totalité des 42 258 églises et chapelles paroissiales dénombrées par la Conférence des évêques de France. Si ces édifices sont classés, le département, la région et l'État peuvent verser une subvention. Si l'article 4 va dans le bon sens en permettant aux collectivités territoriales d'opére...

Je l'ai déposé à nouveau, après l'avoir défendu en commission. Sur le plan du principe, on peut s'interroger sur le fait qu'un responsable de collectivité, maire ou président, décide d'apporter une subvention à Notre-Dame alors que la cathédrale n'est pas sur son territoire, car cela peut paraître choquant. D'ailleurs, on a bien vu que certaines collectivités se sont précipitées en annonçant des dons avec l'argent du contribuable, alors que cela ne collait pas juridiquement. Mon amendement a donc pour but de rectifier cette autorisation de dépenses d'investissement, qui constitue une anomalie juridique. On peut très bien faire des dons ...