Interventions sur "cathédrale"

Nous avons débattu de l'objet de cet amendement en première lecture puis en commission, la semaine dernière. L'article 4 a pour objectif de répondre aux demandes formulées par certaines collectivités territoriales, pour lesquelles la restauration de la cathédrale de Notre-Dame ne présente pas d'intérêt public local. Il s'agit donc de conférer une base légale aux dons et aux versements effectués dans le cadre de la souscription nationale par des collectivités territoriales en dehors de leurs compétences géographiques. C'est bien parce que plusieurs collectivités avaient annoncé leur intention de participer à la souscription nationale que le projet de loi c...

Que cela soit entendu aussi précisément que possible : Notre-Dame reste, qu'on soit athée ou croyant, la cathédrale commune de tous les Français, et certainement de bien d'autres. Elle surgit comme un monument qui, quelles que soient les convictions de chacun, est d'abord l'apothéose de l'esprit humain. Certains voient dans sa magnificence la main de Dieu, mais sans doute pensent-ils également que, s'il en est ainsi, c'est parce que les êtres humains qui l'ont construite y ont mis le meilleur d'eux-mêmes, et ...

Il vise à redonner aux Français l'égalité de traitement fiscal qu'ils sont légitimement en droit d'exiger pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame. Il s'agit par conséquent de rétablir l'article 5 du projet de loi tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est désormais attendu par les Français, par les donateurs, par les paroissiens ainsi que par tous ceux qui souhaitent participer, d'une manière ou d'une autre, à sa restauration et à sa reconstruction. Nous le savons, la collecte comme l'utilisation des dons doivent être encadrés. Nous sommes pleinement dans notre rôle en veillant à ce que ce chantier se déroule dans le respe...

...evons-nous pour autant le faire à travers une loi d'exception ? C'est pour nous, députés du groupe Libertés et territoires, la question centrale. Nous avons par ailleurs observé que le contour de certains articles n'était pas clairement défini et que certains amendements adoptés en commission témoignaient d'une indéniable forme d'impréparation. Parce que nous souhaitons la restauration de cette cathédrale, nous devons nous engager sur un texte plus établi, qui intègre les territoires, de façon à mieux assurer la protection de l'ensemble du patrimoine français. Il faut le faire dans un cadre apaisé, loin de toute précipitation, quitte à revenir sur l'engagement du Président de la République de reconstruire la cathédrale en cinq ans. Nous optons donc à la fois pour la mesure et pour le débat, dans...

Nous en sommes là aujourd'hui, et c'est un problème. Dans ces conditions, c'est aujourd'hui la loi qui doit fixer le cadre permettant de reconstruire la cathédrale de Paris. Au-delà de la question de l'article 5 que je viens d'évoquer, le projet de loi prévoit également toute une série de dérogations par rapport, par exemple, à certaines mesures environnementales. Cela ne constitue pas un bon signal. J'en termine : dans les études d'opinion qui ont été conduites, les Français, même s'ils ont été très majoritairement choqués par cet incendie et même s'ils s...

Ce n'est vraiment pas le moment. Au contraire, vous auriez dû universaliser la capacité à donner pour que les dons versés pour Notre-Dame de Paris ne dévalorisent pas ceux dédiés à ces cathédrales que sont la planète ou la personne humaine.

J'ai l'honneur de défendre, au nom du groupe Les Républicains, une motion de renvoi en commission de ce projet de loi si particulier pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture. Les motions sont parfois déposées par les oppositions à des fins dilatoires ou pour disposer d'un temps de parole supplémentaire ; tel n'est pas le cas de cette motion de renvoi en commission, comme je vais essayer de vous le démontrer. Pour assurer la concorde nationale, que nous pensons hautement souhaitable sur Notre-Dam...

...un projet de loi d'exception, où la responsabilité et l'exemplarité de l'État en matière de conservation et de restauration du patrimoine ne sont plus tout à fait au rendez-vous. Tout cela est de nature à susciter de nombreuses interrogations parmi nous. Le temps de la réflexion apaisée et approfondie devrait nous être accordé. C'est pourquoi nous souhaitons ardemment – dès lors que le temps des cathédrales n'est pas celui des chaînes d'information en continu ni des messages en 280 signes, et que prendre le temps de la réflexion et de la respiration, en démocratie comme en matière de préservation du patrimoine, n'est jamais inutile – que la motion de renvoi en commission soit votée, au bénéfice de la sagesse et de la réflexion.

Le groupe Les Républicains soumet au vote de l'Assemblée nationale une motion de renvoi en commission du projet de loi, lequel poursuit un double objectif : accompagner la souscription nationale par un dispositif de collecte exceptionnel, et répondre au défi que constitue la restauration en cinq ans de l'édifice de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Au fond, le débat que nous avons depuis tout à l'heure vise à déterminer si un monument aussi exceptionnel que Notre-Dame de Paris, dont l'incendie a suscité une émotion sincère et normale, nécessite une loi d'exception. Chacun aura compris que notre réponse est négative. Elle l'est d'autant plus que nous contestons qu'un monument qui s'inscrit dans le temps des cathédrales, donc dans la durée, nécessiterait des mesures d'urgence pour répondre à je ne sais quel diktat de je ne sais quel calendrier, plutôt que la prise en considération des impératifs découlant de la façon dont nous allons reconstruire le bâtiment. Je ne doute pas de la sincérité de la majorité, ni même de celle du Gouvernement, qui a trouvé normal – nécessaire, pourquoi pas ? – , compte tenu de l'é...

Notre-Dame est un monument extraordinaire, comme d'autres cathédrales en France et d'autres monuments d'autres pays. Les lois en vigueur permettant de préserver le patrimoine et l'environnement visent à reconstruire et restaurer les monuments dans les meilleures conditions possibles, dans un temps nécessaire, afin que les chantiers soient menés de la meilleure façon. Si vous prétendez, chers collègues de la majorité, que reconstruire et restaurer Notre-Dame impos...

C'était il y a presque trois mois. L'incendie, bien sûr, mais aussi les premières questions sur le devenir de Notre-Dame de Paris. Pour les Parisiens, pour les croyants, pour les Français, pour tous ceux qui éprouvent cet attachement à la fois évident et irrationnel, l'état des lieux est nécessaire. La cathédrale, c'est aujourd'hui une voûte extrêmement fragilisée par la chute de la flèche et percée en trois endroits, une quantité de plomb très importante le long des murs et sur le sol, mais aussi des rosaces protégées et vingt-huit arcs-boutants étayés. La sécurisation se poursuit chaque jour et l'échafaudage qui devait servir à la restauration de la flèche sera démonté d'ici la fin du mois de septembre....

...une loi d'exception. En réalité, le temps consacré à l'examen du projet de loi fut aussi long que fut court le chemin parcouru pour le corriger et l'enrichir. Au terme de la navette avec le Sénat et d'une commission mixte paritaire – CMP – infructueuse, nous ne sommes guère plus avancés qu'au premier jour. Et cela pour une raison simple : le Gouvernement veut absolument soustraire le « chantier cathédrale » à certaines normes protectrices que contient notre droit, notamment dans le champ patrimonial et environnemental. Le Gouvernement refuse obstinément d'entendre les appels à la raison et à la tempérance provenant des experts les mieux autorisés. Des appels pourtant uniquement motivés par l'intérêt supérieur de Notre-Dame. Il est manifeste qu'un chantier de cette envergure exige le temps de la ...

Nous reprenons ici les observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 23 avril 2019 : cet objectif de transparence « sera mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une obligation de rendre compte publiquement, de l'emploi des fonds recueillis ». Je souhaite que nous allions plus loin dans cette opération de transparence, qui ne saurait être satisfaite par un simple rapport annuel. D'une part, l'État ou l'établissement public à venir devra rendre compte tous les six mois – ce rythme ne me semble pas exagéré – , devant les commissions ...

Cet amendement vise à distinguer, d'une part, les fond attribués aux travaux de restauration de la cathédrale elle-même et, d'autre part, ceux fléchés vers le financement de l'aménagement des abords, notamment pour l'accueil temporaire du public et des collections. Je sais que c'est un sujet qui vous tient à coeur. Je vous rappelle que, comme le précise clairement l'article 2, l'objet de la souscription est bien de financer les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale. Nous parlerons ...

...ommes versées soient utilisés sur des chantiers auxquels souscrivent les donateurs. J'avais proposé, dans un amendement, de mettre les dons excédentaires à la disposition de la Fondation du patrimoine pour un projet de restauration similaire, par exemple un projet de la fondation relative à un monument religieux classé. Il serait malvenu que les excédents de dons servent à l'entretien futur de la cathédrale, alors que c'est à l'État propriétaire d'en assurer la charge au titre de la loi du 9 décembre 1905.

...ordonnance. La loi d'habilitation doit être précise pour veiller à ce que l'impératif de préservation du patrimoine ne soit pas bafoué. Elle doit être précise également en ce qui concerne la composition du conseil scientifique devant éclairer l'établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame. Elle doit en outre préciser que c'est à l'architecte des monuments historiques chargé de la cathédrale que doit revenir l'autorité sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Elle doit enfin préciser que l'établissement public sera dissous une fois que sa raison d'être aura disparu. Ces précisions de bon sens ont été supprimées par la commission ; il convient de les rétablir pour assurer la qualité du texte.

... alors que les administrations existantes pourraient déjà le faire ? C'est clairement la question qui se pose à la lecture de l'article 8. L'État est déjà doté de plusieurs établissements dont les missions correspondent parfaitement à celles que cet article veut attribuer à un nouvel établissement public : je pense notamment au Centre des monuments nationaux, qui s'occupe déjà de certaines de nos cathédrales et qui a su mener des opérations de conservation et de restauration de grands monuments comme l'Hôtel de la Marine ou le château de Villers-Cotterêts. Chacun sait que la création d'un nouvel établissement implique direction, cabinet, communicants : bref, un nouvel établissement implique de nouvelles dépenses. Il paraît donc tout à fait inutile opérationnellement et coûteux financièrement de cr...

Cet amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Charles de Courson. Comme cela a été dit, la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d'un établissement public spécifique ad hoc à caractère administratif de l'État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Cet établissement public créera une profusion de démarches et de processus administratifs inutiles en l'état actuel, d'autant que, comme cela avait été évoqué en première lecture, cette création se traduira par une...