Interventions sur "cathédrale"

Deux mois et demi, c'est le temps écoulé depuis le catastrophique incendie de Notre-Dame de Paris. C'est très court : à ce jour, le risque d'effondrement de la voûte n'est pas totalement écarté, comme l'architecte en chef de la cathédrale l'a précisé hier devant le groupe d'études « Patrimoine ». Mais c'est également un temps suffisamment long pour permettre un travail législatif approfondi même si, à l'examen de vos amendements, madame la rapporteure, c'est comme si la discussion repartait de zéro… Pourtant, dans le droit fil des propositions des députés Les Républicains, nos collègues sénateurs ont préservé l'essentiel : encadr...

...la création d'un établissement public dédié, à condition d'en connaître l'étendue car, bien entendu, son périmètre pourrait considérablement modifier la nature du chantier qui s'ouvrira. Cela nécessitera aussi que nous soyons vigilants concernant l'utilisation des dons, afin de nous assurer qu'il n'y aura pas de gaspillage et de garantir aux Français que l'intégralité de leurs dons ira bien à la cathédrale. Sur les dispositifs fiscaux, le groupe MODEM a redéposé en commission des finances les amendements qu'il avait portés en première lecture. Nous avons pu exprimer nos doutes quant aux dispositifs fiscaux prévus – ils ne nous paraissent pas pertinents. Bien sûr, l'événement est exceptionnel mais nous n'acceptons pas qu'une loi d'exception intervienne à chaque événement de ce type. Des dispositifs...

Le groupe UDI et Indépendants considère que les principales modifications opérées par le Sénat vont dans le bon sens, notamment en assurant qu'aucune excentricité ne serait permise dans la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La demande de suppression de l'article 9 est largement partagée, non seulement parmi les parlementaires mais également parmi nos compatriotes : il est incompréhensible que l'on puisse, sous couvert d'une restauration rapide, déroger à l'ensemble du droit positif opposable. L'inscription de ce chantier dans le temps long serait une source intarissable d'opportunités, tant pour...

...cénat ou d'initiatives que nous jugeons baroques, à l'image du loto du patrimoine. En ce qui concerne le projet de loi, notre opposition se concentre sur les articles 8 et 9 – nous l'avons dit à de nombreuses reprises. L'article 9, en particulier, prévoit des dérogations massives, que nous jugeons injustifiées, en dehors bien sûr du caprice du Président de la République, qui veut reconstruire la cathédrale en cinq ans. À nos yeux, elles comportent des risques, aussi bien du point de vue de la qualité des travaux qu'en matière d'archéologie préventive. Elles créent par ailleurs un précédent pour d'autres opérations de rénovation. Quant à l'article 8, qui ouvre la possibilité de créer un nouvel établissement public, je rappelle qu'il existe déjà deux établissements publics à caractère administratif c...

... bons donateurs ! Ce sont surtout les dérogations prévues par ordonnance qui soulèvent des interrogations. D'ailleurs, le Sénat a eu l'intelligence de les supprimer. Nous serons donc vigilants lors de l'examen du projet de loi en nouvelle lecture, pour faire en sorte qu'on ne se précipite pas pour commettre un certain nombre d'erreurs qui pourraient porter préjudice à la reconstruction de cette cathédrale si chère aux Français.

...leur sagesse, les sénateurs ont amendé ce texte dont nous dénoncions en première lecture les excès inquiétants. Le Sénat a ainsi supprimé l'article 9, qui catalysait notre opposition, et a renforcé le contrôle du chantier par les instances spécialisées du patrimoine. Nous devons conserver le texte en l'état pour veiller à ce que la restauration de Notre-Dame de Paris ne serve pas à transformer la cathédrale multiséculaire en un laboratoire de la déréglementation. Nous ne pouvons en effet sacrifier notre réglementation applicable en matière d'urbanisme, d'environnement ou encore de construction au motif qu'il faudrait respecter des délais trop ambitieux et démagogiques. Comme vous le savez, le patrimoine s'inscrit dans un temps long. Il est donc absurde et dangereux de vouloir fixer un délai et aller...

...ipitation. Nous sommes en effet en droit de nous inquiéter de ce que le Gouvernement ferait de cette facilité législative pour la définition du chantier de Notre-Dame. Plus de 1 000 experts du patrimoine ont signé une tribune dénonçant les velléités du Gouvernement. Nous nous inquiétons effectivement de le voir sacrifier la qualité du chantier de restauration et mettre en péril la structure de la cathédrale multiséculaire, déjà profondément fragilisée par l'incendie, dans le seul but de poursuivre coûte que coûte l'objectif illusoire d'un achèvement des travaux au bout de cinq ans. L'article 9 ne doit donc pas être rétabli. Par ailleurs, le fait de confier l'autorité de la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'architecte en chef de...

...question pouvait être aussi bien initiale que continue. Dans le cadre du groupe d'études sur le patrimoine, coprésidé par Raphaël Gérard et Constance Le Grip, nous avons entendu, hier, le témoignage de Philippe Villeneuve, qui nous a vraiment émus car il a démontré que nous avions une véritable capacité d'analyse et de réactivité : en l'espace de deux mois, des prouesses ont été accomplies et la cathédrale Notre-Dame est d'ores et déjà devenue un lieu de formation. S'agissant de la formation et de ce que ce terme doit recouvrir, je me demande dans quelle mesure la rédaction actuelle de l'article 2 ouvre la voie à l'identification et à la mise en valeur des métiers du patrimoine impliqués dans la restauration de la cathédrale.

Je souhaite me faire l'écho d'une question de M. Bertrand Sorre, qui ne pouvait malheureusement être présent ce matin. Près de deux mois après les événements, et alors que les murs ont été fragilisés par le feu et que des litres d'eau ont été déversés sur la structure pour éteindre l'incendie, pouvez-vous nous donner des éléments sur l'état actuel de la cathédrale ? Vous est-il est possible de nous en dire davantage concernant, d'une part, les premiers travaux d'urgence prévus afin de la consolider et, d'autre part, le calendrier envisagé ?

Je commencerai par répondre à la dernière question, même si M. Villeneuve, lors de son audition devant le groupe d'études sur le patrimoine, a dû donner un certain nombre d'éléments relatifs à l'état de la cathédrale. Je n'ai pas pu assister à cette audition, hélas, mais j'ai une idée de ce qu'il a dit. L'état des lieux de la cathédrale est déjà très détaillé, même si du travail reste à faire. Il est important de savoir que, dès le lendemain de l'incendie, l'architecte en chef et ses collègues – ils sont quatre à travailler sur la cathédrale – ont réalisé un premier diagnostic. Celui-ci a bien sûr concerné l...

...yer notre demande d'un revers de la main – je le rappelais tout à l'heure, au nom des Républicains, dans mon propos liminaire. La notion de restauration à l'« identique » posait problème, effectivement, car elle n'existe pas en droit. Avec cet amendement – d'autres suivront en séance –, nous poursuivons un objectif qui, me semblait-il, était partagé par tout le monde : celui de voir de nouveau la cathédrale Notre-Dame comme nous l'avons connue et aimée. Cet amendement a d'autant plus d'importance que le concours d'architecture, même s'il n'est pas évoqué dans le présent texte, est pour nous source de vives inquiétudes : nous entendons ainsi préempter dès maintenant le fait qu'on ne pourra pas faire tout et n'importe quoi. En effet, un concours d'architecture ouvert peut donner lieu à bien des surpri...

Depuis l'incendie, le processus de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame est piloté au plus haut niveau de l'État, par le Président de la République lui-même, autoproclamé « maître des horloges ». C'est lui qui a fixé notamment le délai insensé de cinq années pour l'achèvement des travaux, au mépris du bon sens et de la complexité d'un tel chantier. Dans la rédaction actuelle du texte, la souscription nationale est placée sous la « haute autorité » du Prési...

Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale servent exclusivement pour la restauration et la conservation de la cathédrale, de son mobilier ainsi qu'à la formation de professionnels.

Tel qu'il est rédigé, l'article exclut déjà toute possibilité de réaffectation en ciblant expressément les dons recueillis. En outre, introduire le sujet de la réaffectation des dons n'est pas pertinent, puisqu'il a toujours été dit que la volonté des donateurs serait respectée et que les dons seraient consacrés à la cathédrale. Avis défavorable.

Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l'aménagement des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, afin d'y implanter, durant les travaux de restauration et de reconstruction, des installations d'accueil du public, de présentation des collections et du chantier.

Vous aviez évoqué ce sujet en première lecture, soulignant l'importance du parvis dans l'accueil du public. Cependant, la souscription nationale vise à financer uniquement les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et la formation aux métiers nécessaires pour le chantier. Avis défavorable.

...e il pourrait être jugé fort convenable et en outre, n'est pas de nature à bouleverser les choses. J'entends dire mezzo voce que cela ne sert à rien de modifier l'ordre. Détrompez-vous : il permet de mettre en cohérence le texte et les communiqués de presse du ministre, dont j'imagine que M. Riester mesure très bien ce qu'ils contiennent, mais aussi de mettre en avant la Fondation Notre-Dame. La cathédrale, qui est incontestablement un monument historique, un élément du patrimoine français, européen et mondial, est aussi un lieu de culte, dont l'allocataire se trouve être le diocèse de Paris, que cela plaise ou non. Placer la Fondation Notre-Dame devant les autres apporte cet éclairage et rappelle que le monument est aussi un lieu de culte.

L'amendement traite de l'aménagement des abords de la cathédrale, comme l'amendement AC31 qui a recueilli un avis défavorable de la rapporteure. J'imagine qu'il connaîtra le même sort.

Le Sénat a modifié cet alinéa afin de prévoir la conclusion obligatoire de conventions sur les modalités de reversement des dons entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations et l'établissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale. Il a également prévu que ces conventions seraient systématiquement rendues publiques. Or il n'apparaît pas nécessaire de rendre ces conventions obligatoires ni de les soumettre à publicité en l'absence de volonté des parties. De plus, le texte du Sénat revient à supprimer l'information des donateurs sur l'affectation de leurs dons, qui est pourtant indispensable au respect de leur intention. Ce...

Avis défavorable : il n'est pas nécessaire de mentionner l'association diocésaine de Paris. J'ai introduit en première lecture une disposition précisant que le diocèse de Paris est affectataire de la cathédrale Notre-Dame. C'est ce terme qu'il convient de reprendre dans le texte car il est plus juste et protège le diocèse dans l'exercice de cette fonction.