Interventions sur "cathédrale"

...e de ce haut lieu n'en soit pas exclu et qu'il soit tout simplement informé. Sur ce point, vous n'avez pas changé d'avis. En tant qu'élue de Paris et même si je siège dans les rangs de l'opposition municipale, il me semble également opportun d'associer la Ville de Paris car la gestion des fonds entraînera des conséquences non seulement sur l'intérieur de l'édifice mais aussi sur le devenir de la cathédrale et de ses abords. Il serait donc pertinent d'associer la ville ; comprendrait-on, lorsque des incendies se produisent ailleurs, que la collectivité concernée soit mise à l'écart ?

L'article 2 prévoit que les fonds issus de la souscription seront exclusivement destinés aux travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et à répondre aux besoins de formation initiale et continue dans les métiers requis. Les abords ne relèvent pas de ce champ. D'autre part, la notion d'abords est trop imprécise pour figurer telle quelle dans la loi. Avis défavorable.

Par cet amendement, je vous propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture concernant les missions de l'établissement public, à savoir assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et opérations concourant à la restauration de la cathédrale. Il s'agissait en effet d'un point d'équilibre satisfaisant. Je propose toutefois de conserver la précision apportée par le Sénat indiquant que l'établissement public serait placé sous la tutelle du ministre de la culture.

Cet amendement vise à garantir le respect de la destination des dons, qui doivent être spécifiquement consacrés à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et non de ses alentours.

Le groupe GDR est favorable à la mention qui est faite dans le texte de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907 mais il nous semble que l'association du culte affectataire continue de poser problème. L'État étant le propriétaire des cathédrales, il en est de fait le maître d'ouvrage. Le diocèse ne peut en aucun cas être décisionnaire. S'agissant d'un lieu de culte, il se fait certes une association naturelle du diocèse aux opérations de restauration, mais nous estimons qu'il ne faut pas aller plus loin que pour la gestion des autres cathédrales. Quant à la Mairie de Paris, il ne faut pas selon nous lui ouvrir la possibilité d'effectue...

Au contraire, il me semble indispensable d'associer le diocèse et la Mairie de Paris. Le diocèse n'est certes pas propriétaire puisque c'est l'État qui possède la cathédrale Notre-Dame de Paris, mais il en est l'affectataire et, en ce sens, il a un rôle à jouer qu'il faut préserver. Je vous invite à dresser un parallèle avec d'autres cathédrales et monuments historiques, pour constater à quel point les architectes en chef associent à tous leurs travaux et décisions les différents affectataires qui, à l'issue des travaux en question, seront les utilisateurs des lieux....

Regardons en détail la modification apportée par Mme la rapporteure et l'alinéa 2 en question. Vous reprenez bien l'idée de consulter ce conseil scientifique pour les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale. Dans l'article rédigé par nos collègues sénateurs, il était précisé que ces études et opérations seraient soumises à l'accord du conseil scientifique, le cas échéant, assorti de prescriptions motivées. Cette partie-là a disparu, ce qui allège considérablement le rôle du comité scientifique. Il est certes créé, mais ses prérogatives semblent plus que limitées. Je ne comprends pas la suppression d...

...ie de l'article 9, sur les possibilités éventuelles de dérogations aux règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine. Madame Victory, nous avons déjà plusieurs fois échangé sur cet article 9 et j'entends les inquiétudes exprimées. Cet article prévoit d'éventuelles dérogations qui ne seront peut-être pas utilisées. Nous en sommes à un stade où le diagnostic de la cathédrale ne nous permet pas encore d'envisager la nature des travaux. Néanmoins, nous savons que ces travaux seront hors norme par leur dimension et par les contraintes imposées par le site de l'île de la Cité. À ce stade et par précaution, je réintroduis l'article 9 pour garder ces possibilités. Par prudence, je le répète, la mission de suivi pourra vérifier, au fur et à mesure de l'avancement du diagno...

Traduisant notamment les engagements pris par le Gouvernement le 16 avril 2019, au lendemain de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le présent projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 24 avril dernier et pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, comportait dans sa version initiale neuf articles. Deux d'entre eux, les articles 4 et 5, ont fait l'objet d'un examen au fond par la commission des finances dans le cadre d'une délégation d'articles, décidée d'un commun accord entre le...

L'article 4 n'a pas d'autre objectif que de répondre aux demandes qui ont été formulées par certaines collectivités territoriales pour lesquelles la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne présente pas d'intérêt public local. Il s'agit donc, à travers ce projet de loi et cet article, de donner une base légale aux dons et versements effectués dans le cadre de la souscription nationale par une collectivité territoriale en dehors de son champ de compétence géographique. Au-delà des considérations juridiques, c'est bien parce que plusieurs collectivités avaient ...

...e projet de loi dans le cadre d'une procédure accélérée, c'est précisément pour offrir à travers cet article 4 une base légale aux collectivités territoriales. En ce qui concerne les autres édifices qui pourraient bénéficier de dons, j'ai, dans ma circonscription, des collectivités qui ne souhaitent pas faire de dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris mais préfèrent les consacrer à la cathédrale de Limoges. Cela relève de la libre administration des collectivités territoriales. L'article 4 leur ouvre simplement la possibilité, si elles le souhaitent, de faire un don pour la cathédrale Notre-Dame.

L'article 5 constitue le coeur de ce projet de loi dont je rappelle qu'il vise à accompagner l'élan de générosité des Français. Il ne s'agit que d'une majoration exceptionnelle du taux de la réduction d'impôt, limitée dans le temps. La mise en place de ce dispositif a en outre été annoncée dès le lendemain de l'incendie de la cathédrale. Il me semble indispensable, notamment au nom du principe de confiance légitime, que nous nous en tenions aux engagements pris publiquement il y a deux mois par le Gouvernement, et donc que nous ne supprimions pas cet article. Je suis donc défavorable à cet amendement.

J'ai déposé un amendement de repli mais je soutiens l'amendement de Charles de Courson. Je comprends l'émotion ressentie, et nous avons certes déjà fait une exception – l'amendement Coluche et le logement très social – au droit commun, mais prévoir ce taux de réduction supérieur de 9 points au régime normal pour ces donations en faveur de la reconstruction de la cathédrale me paraît difficile à justifier alors, par exemple, que les financements manquent pour la recherche. Cela me semble maladroit.

...oblème de fond. Tout d'abord, pourquoi Notre-Dame de Paris ? Chacun conviendra de son importance, notamment historique, mais là n'est pas la question. Il faut une politique d'ensemble. L'État consacre toujours moins d'argent, en effet, au patrimoine architectural et aux monuments : en dix ans, nous sommes passés de 440 à 332 millions d'euros. Je vous rappelle que pour la rénovation de cette même cathédrale Notre-Dame de Paris nous avons dû faire appel à des donateurs américains ! Nous ne devrions pas connaître la situation dans laquelle se sont retrouvés cette cathédrale mais également beaucoup d'autres monuments en France. Il est également compliqué d'assumer de favoriser la restauration de Notre-Dame de Paris plutôt que bien d'autres causes, comme les nouveaux Misérables, que sont les pauvres, p...

Madame la rapporteure, quelle sera votre position si le Parlement de Bretagne brûlait de nouveau et que des collègues bretons déposent alors un amendement visant à faire bénéficier l'édifice du même traitement que la cathédrale Notre-Dame de Paris ? Je pourrais prendre l'exemple d'autres très beaux bâtiments. Accepterez-vous d'emblée, précisément au motif que nous l'avons fait pour Notre-Dame ? Le dispositif que nous créons pourra être invoqué à chaque incendie ou catastrophe naturelle. Imaginez un ouragan qui arrache les toits de très beaux bâtiments publics... Et tout cela pour trois caramels : les 9 points de différe...

Madame la rapporteure, un don au Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) ou aux Restos du coeur donne droit à une réduction de 75 % de son montant jusqu'à 536 euros et de 66 % au-delà. Pourquoi donc, dans le cas d'un don en faveur de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, fixer à 1 000 euros le plafond jusqu'auquel ce taux de 75 % s'applique ? Du point de vue des donateurs, les dons aux personnes les plus démunies sont traités moins favorablement que ceux pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. N'y a-t-il pas là quelque chose qui peut donner le sentiment d'un problème de priorité ?

...e Valérie Rabault, dans un esprit transpartisan. Enfin, le Sénat a étendu le champ du rapport à la réduction d'impôt prévue à l'article 978 du code général relatif à l'impôt sur la fortune immobilière, aux contreparties matérielles obtenues par les donateurs, ainsi qu'aux recettes de taxe sur la valeur ajoutée qui découleront de la réalisation des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale. Il me semble préférable d'en rester aux équilibres politiques et techniques qui se sont dégagés au sein de notre assemblée en première lecture et de revenir au texte issu de nos travaux.

...s rondes qui ont pris le temps de venir contribuer à nos travaux. Il est essentiel de mettre en lumière, pour nos collègues parlementaires comme pour nos concitoyens, l'étendue des études scientifiques menées en lien avec la conservation et la restauration de notre patrimoine architectural ; elles contribueront de façon décisive aux efforts mis en oeuvre depuis le drame du 15 avril pour sauver la cathédrale Notre-Dame de Paris et la rétablir dans toute sa majesté. Je tiens à remercier tout particulièrement les académies, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le ministère de la culture pour leur aide dans l'organisation des deux tables rondes et salue l'Association des scientifiques au service de la restauration de Notre-Dame de Paris, représentée par son président Arnaud Ybert, ...

– L'Assemblée nationale a déjà examiné le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La question du dialogue nécessaire entre les autorités religieuses et les autorités publiques a été abordée. Pour autant, nous n'avons pas pu entendre le point de vue du clergé.

– Nous entendons ce besoin de forces vives. C'est maintenant M. Bernard Thibaut, directeur de recherche émérite au CNRS au sein du Laboratoire de mécanique et génie civil (LMGC) de l'université de Montpellier qui va évoquer les techniques de mise en oeuvre du bois dans les charpentes de cathédrales, ainsi que leur actualité.