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Nous sommes poussés toujours plus loin dans l'argumentation ! L'erreur vient du mot « chimère » : il suscite forcément les fantasmes. Vous devez d'abord savoir que ces pratiques ont cours depuis des décennies dans nos laboratoires. J'en donnerai quelques exemples. Comment pratique-t-on une recherche sur les médicaments anticancéreux ? Ils seront d'abord essayés sur des cultures de cellules cancéreuses. Ensuite, avant d'envisager des essais sur l'homme, la phase préclinique contraint à développer des modèles animaux. Des souris, ou plus souvent des rats, sont humanisés : on module leur système immunitaire en pratiquant des xénogreffes – terme plus pertinent que celui de chimère – , c'est-à-dire qu'on positionne chez l'animal des prélèvements de tumeur humaine, afin qu'il les suppor...
Dans sa rédaction actuelle, le texte ne tient pas compte de l'évolution du code de la santé publique opérée par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les dispositions ne sont applicables qu'aux cellules souches embryonnaires et non aux tissus et cellules embryonnaires ou foetaux. L'amendement vient donc compléter la mise à jour réalisée par le texte du Sénat.
...AMP. Or les dispositions figurant aux articles 1er et 3, qui programment la levée de l'anonymat, conduiront à une pénurie de gamètes. Et à l'article 15, vous souhaitez autoriser la création de gamètes artificiels. Comment le comprendre ? Voulez-vous ouvrir la voie, peut-être après-demain, à une complète artificialisation de la reproduction humaine ? Vous envisagez le fait que la manipulation des cellules souches pluripotentes induites – CSPI – puisse mener à une création de gamètes artificiels. Si de telles recherches aboutissaient, construiriez-vous un monde d'après fondé sur une reproduction hors sol ?
Il est défavorable car ces amendements visent à supprimer tout encadrement des cellules souches pluripotentes induites, ce qui serait contreproductif.
Je propose de supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article 15, parce qu'il y est question de différenciation de cellules souches en gamètes, d'agrégation de cellules IPS avec des cellules de tissu extra-embryonnaire – par exemple placentaire – et, à l'alinéa 7, de chimères.
... animal-homme. Quels sont les trois risques identifiés par le Conseil d'État ? Premièrement, ne nous exposerons-nous pas à l'apparition d'une nouvelle zoonose ? Deuxièmement, ne nous exposerons-nous pas à faire survenir une représentation humaine chez l'animal ? Troisièmement, ne nous exposerons-nous pas à la création d'une conscience humaine chez l'animal ? Que se passerait-il si l'injection de cellules pluripotentes humaines produisait des résultats collatéraux induisant chez l'animal des modifications qui iraient dans le sens d'une conscience ayant des caractéristiques humaines ? Ce n'est pas moi qui envisage cette hypothèse, mais le Conseil d'État. Voilà qui explique peut-être qu'il y a un an, le Gouvernement n'ait pas placé ces dispositions dans le projet de loi initial, et que le rapporteu...
Le sujet est important. La création de gamètes artificiels à partir de cellules IPS pourrait ouvrir la porte à de nouvelles techniques de reproduction. Dès lors que celles-ci seraient éprouvées, ne pourrait-on pas créer des spermatozoïdes et des ovules, notamment à partir de cellules de peau ? Certaines personnes pourraient alors devenir parents sans le savoir. En effet, puisqu'il est facile d'obtenir des cellules de peau d'une personne à son insu, puis de reprogrammer ces...
Si l'on vide l'article de son contenu, on perdra tout l'encadrement que nous souhaitons instaurer autour des cellules souches pluripotentes induites humaines. En outre, ces amendements ciblent une recherche fondamentale qui me semble de bon aloi, car elle tend à comprendre la gamétogenèse, c'est-à-dire le processus de production des spermatozoïdes et des ovules. Cette étude est légitime, alors qu'un couple sur dix est sujet à l'infertilité, qui provient de l'homme dans autant de cas que de la femme. Si l'on ve...
Nous sommes favorables à la création d'un cadre pour réglementer l'usage des cellules IPS, puisque nous estimons qu'elles constituent une alternative efficace, disposant d'un potentiel important, mais qu'elles ne bénéficient pas de la même considération éthique que les cellules embryonnaires humaines. Nous déplorons seulement que le cadre posé par ces alinéas concerne la création de gamètes artificiels, alors que nous voudrions l'utiliser pour d'autres fins, à l'exclusion de cell...
J'éprouve le sentiment désagréable qu'au fur et à mesure que ce débat avance, la science prend le pas sur l'éthique. Mme la ministre nous dit que, la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines se pratiquant déjà, il faut lui donner un cadre. Ce débat ne devrait-il pas nous offrir, au contraire, une occasion de nous poser de vraies questions éthiques ? Par ailleurs, monsieur le rapporteur, M. Bazin vous a posé une question précise : pourquoi ces dispositions, qui ne figuraient pas dans la première v...
C'est important ! Cela porte sur l'insertion de cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert !
L'article 15 compte trente alinéas. Le premier vise à rédiger l'intitulé du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique comme suit : « Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ». Les alinéas 2 et 3 visent à définir les cellules souches pluripotentes induites humaines. Les alinéas 4 à 7 précisent les protocoles soumis à déclaration. Ce que nous voulons, c'est supprimer l'alinéa 7, pas le cadre réglementaire des recherches. J'aimerais rappeler, pour les collègues s'apprêtant à voter ...
L'article 17 est très dangereux : vous voulez modifier l'article L. 2151-2 du code de la santé publique, dont le second alinéa dispose : « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Pourquoi revenir sur cet interdit ? La nouvelle rédaction que vous proposez – « La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite » – laisse ouverte, a contrario, la possibilité pour les chercheurs de créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques. Je vous ai déjà beaucoup parlé des seconds ; je n'ai pas encore réussi à vous convaincre, mais je ne désespère pas. Permettez-moi d'aborder ici les embryons transgéniques. Pourquoi supprimer cet interdit fondateur du droi...
Un certain nombre de chercheurs avec lesquels nous avons pu échanger sur cette question nous alertent sur le fait que l'amendement de M. Berta permettrait en réalité de contourner l'interdiction de la création d'embryons pour la recherche. En effet, la méthode de la reprogrammation génétique permet de déspécialiser les cellules en cellules souches à la fois pluripotentes et totipotentes, ces dernières pouvant générer un être humain car elles portent en elles ses potentialités. Cette méthode permettrait donc de créer des embryons ne provenant pas de la fusion de gamètes et par conséquent utilisables pour la recherche. Nous pouvons donc nous poser la question suivante : n'êtes-vous pas en train de contourner l'interdicti...
À mon tour, je souhaite dire mon inquiétude à ce sujet. Lors de l'examen de l'article 15, j'ai entendu Mme la ministre dire qu'on ne créerait jamais d'embryons pour la recherche. Pourtant, il me semble bien que nous y sommes. Nous pourrons créer des embryons par la méthode de déspécialisation de cellules souches – si ce n'est pas le cas, je vous prie, monsieur le rapporteur, de nous donner une explication. Par la méthode de déspécialisation de cellules souches, des embryons pourront être créés in vitro pour la recherche, et j'espère que vous appréhendez bien les conséquences d'une telle chose. Rien ne distinguera ces embryons de ceux conçus par fusions de gamètes. Cet amendement m'apparaît donc...
Je vois la manipulation subtile que vous opérez. Intellectuellement, vos arguments sont fondés, mais ils ne répondent pas à la totalité de nos interrogations sur l'article 17, dont le spectre est plus large que cela. À l'article 14, alinéa 27, ainsi qu'à l'article 15, alinéas 5 à 7, on ne parle pas des mêmes cellules. J'en comprends la raison, et il faut nous montrer très précis. J'ai bien saisi la distinction que vous opérez, monsieur le rapporteur, entre les modèles embryonnaires – qui ne sont pas des embryons créés par la fusion de deux gamètes – et, par exemple, l'embryon animal dans lequel on a inséré des cellules souches embryonnaires humaines. Mais ces modèles embryonnaires me posent tout de même pro...
Je souhaiterais avoir votre avis, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sur les constatations d'un scientifique japonais, qui a observé que les migrations des cellules humaines n'étaient pas maîtrisées dans le cadre d'une chimère, et qu'au-delà de 30 %, il y avait un risque de conscience humaine.
...lateur, comme vous tous. Or il me semble que nous sommes amenés à prendre des décisions assez graves. La question que posent Annie Genevard, Thibault Bazin ou Patrick Hetzel est toujours la même : ne prenons-nous pas le risque d'introduire une part d'humanité dans un être animal ? Car ce risque existe bel et bien. Quand on vous interroge sur l'expérience japonaise et sur la migration de 30 % des cellules, vous avez l'honnêteté, madame la ministre, de dire que vous ne savez pas. Mais le principe de précaution veut que, quand on ne sait pas, on se dispense de s'engager dans un chemin. Ce principe de précaution, dont, c'est vrai, on imaginait qu'il n'aurait à concerner que l'animal ou le végétal, nous devons, à l'évidence, l'appliquer à l'humain. Évitons des mutations génétiques quand on ne sait pa...
...recherche sur un sujet. Ainsi, la question de la chimère est un sujet majeur, comme vient très bien de l'expliquer Marc Le Fur. Or vous nous expliquez que de telles recherches se pratiquent déjà très fréquemment et qu'il faut les encadrer. Deuxième observation, vous n'avez pas répondu en ce qui concerne les constatations des chercheurs japonais qui reconnaissent ne pas maîtriser la migration des cellules IPS et n'être pas sûrs que, passé un certain stade, il n'y a pas de conscience humaine. Qu'avez-vous à dire à ce propos ?
Il a été question tout à l'heure des cellules porcines qui permettent la construction d'organes, puisque le porc est l'animal le plus proche de l'homme du point de vue génétique. Pourquoi ne pas s'autoriser à transplanter des greffons pour des coeurs, des poumons, des foies ou des organes qui, tel le pancréas, sont très difficiles à reproduire ? De même, vous savez que la seule manière de réparer le corps d'un grand brûlé, c'est l'autogreff...