Interventions sur "cellule"

...porteur, qu'il faudra prouver l'absence d'alternative. Il me semble que la rédaction adoptée dans la loi de 2011 était plus explicite et garantissait mieux ce cadre. Nous proposons donc de la rétablir en rédigeant ainsi la fin de l'alinéa 8 : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».

Vous proposez d'ajouter un critère supplémentaire : l'intégrité de l'embryon. La ficelle est un peu grosse ! Vous savez bien qu'en prélevant des cellules souches sur des embryons surnuméraires, on les détruit. Voter ces amendements reviendrait donc à interdire purement et simplement la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.

...blage des molécules. » En admettant que l'on puisse autoriser les recherches sur l'embryon humain lorsqu'elles sont « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs » ou lorsqu'elles ont une « finalité médicale », il faut définir ce que l'on entend par « médical ». Il ne saurait être question d'autoriser la recherche sur l'embryon humain pour la recherche pharmaceutique et d'utiliser des cellules embryonnaires dans ce but. Quant aux techniques d'AMP, leur amélioration peut résulter de la recherche sur les cellules souches animales sans que l'on ait besoin de recourir aux cellules souches embryonnaires humaines. Il faut donc exclure totalement ces recherches.

Les cellules souches embryonnaires sont prélevées sur des embryons qui présentent de graves anomalies génétiques. L'étude des cellules souches porteuses de mutations doit d'abord nous permettre de comprendre ce qui ne marche pas : c'est ce qui relève de la recherche fondamentale. Mais il y a un continuum et on passe à la recherche appliquée en essayant de corriger ce qui ne marche pas, afin de lutter contre ...

... les soins au bénéfice de l'embryon et à améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l'embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gestation si le couple y consent, dans les conditions fixées au IV. » Il convient de replacer ces dispositions parmi celles se rapportant à la recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Je vous avoue que je n'ai pas beaucoup d'espoir de voir cet amendement adopté, puisqu'il vise à supprimer les alinéas 18 à 28, à propos desquels M. le rapporteur nous a déjà répondu en partie. Ces alinéas organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Dans ce type de recherche, on manipule ce qui constitue la plus jeune forme de l'être humain, puisque l'on extrait ces cellules d'un embryon. Or il existe une solution alternative à l'usage des cellules souches embryonnaires humaines, ne posant de surcroît aucun problème éthique : c'est la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites, définies à l'art...

Ne vous inquiétez pas, tous nos scientifiques impliqués dans ce domaine travaillent indifféremment, et de manière parallèle, sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules IPS. Je ne vois pas de retard particulier de notre pays dans ce domaine. Par ailleurs, à ma connaissance, les essais cliniques menés par les Japonais n'ont pas abouti à grand-chose pour l'instant. Nous espérons améliorer la production des cellules IPS pour éviter l'ajout des quatre gènes, dont on ne connaît pas très bien le devenir : une fois qu'ils ont...

L'article 14 procède à une dissociation des régimes applicables à la recherche sur l'embryon et à celle sur les cellules souches embryonnaires humaines. Le présent amendement entend maintenir le régime commun, reposant sur une autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine. En définitive, il ressort des propos de M. le rapporteur que les choses se passent plutôt bien, et le Journal officiel publie régulièrement des autorisations. On a donc du mal à comprendre en quoi le changement proposé est nécessa...

Nous n'allons pas refaire le débat. Je persiste à considérer que les contraintes éthiques liées à l'embryon ne sont pas du tout les mêmes que celles concernant les cellules souches, et qu'il était donc important d'établir une distinction, avec, dans un cas, une déclaration et, dans l'autre, une autorisation. Avis défavorable.

Il tend à supprimer la disposition réintroduite par le Sénat selon laquelle le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine comporte une analyse des décisions d'opposition à certains protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites. Il rétablit ainsi le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

...tremblé lorsqu'il fallait prendre des décisions. Il est cependant toujours difficile de prendre des décisions sur la base de données scientifiques car elles sont susceptibles d'évoluer, et bien plus rapidement que la réalité des informations sur la base desquelles le processus décisionnel a été construit. Je reviens tout d'abord sur l'action du ministère de l'intérieur et le fonctionnement de la cellule interministérielle de crise (CIC). Le fonctionnement de la CIC au sein du ministère de l'intérieur a toujours été déterminé par la nécessité de répondre à l'état d'urgence sanitaire, donc de mettre en œuvre un certain nombre de décisions prises par d'autres. Au sein de la CIC, l'on coordonne plusieurs réponses, en suivant les orientations fixées par le Président de la République – en particulier...

...ortante a été franchie en mars, lorsque l'on a appris que la contamination pouvait se faire par des personnes asymptomatiques, ce qui a mobilisé une réflexion autour d'un changement de stratégie. On ne peut faire son travail, avec une obligation de moyens, qu'en fonction de l'information dont on dispose. Le médecin que je suis ne peut qu'adhérer à cette idée. Vous évoquiez la mise en place de la cellule de crise en mars. Pourriez-vous préciser comment se sont articulées les travaux en amont de son installation ? Comme le Premier ministre Édouard Philippe nous le rappelait le 21 octobre, la situation sanitaire en mars était à un niveau que l'on pourrait qualifier de minime. Il est important de rappeler l'ordre chronologique des choses. Au-delà de cela, comment le travail sur le plan pandémie gri...

...as que le politique ne décide pas et que le politique doit suivre l'information scientifique. Celle-ci doit l'inspirer, mais il ne doit pas forcément la suivre. Il doit décider. Le Premier ministre Édouard Philippe a eu l'occasion le 21 octobre de conduire une réflexion sur le fonctionnement de nos institutions et de la décision politique. J'ai rappelé les dates relatives au fonctionnement de la cellule de crise. La France est entrée dans le stade 3 de l'épidémie le 14 mars, puis la CIC a été activée parallèlement à l'entrée en vigueur du confinement le 17 mars. Dans toutes les phases précédentes, le ministère de l'intérieur avait sa place dans le processus de décision. Au sein même de la cellule de crise du ministère de la santé, une task force a été constituée, comportant en son sein u...

... l'État. Cependant, le chemin est encore très long. C'est un balbutiement qui a été opéré. Pourriez-vous repréciser votre vision dans ce domaine, et quelles ont été les difficultés qui sont apparues ? Il faut selon moi un pilotage unique. Y êtes-vous favorable ? En période de crise, il ne peut y avoir de dyarchie – que ce soit au sommet de l'État ou au niveau des territoires. L'activation de la cellule de crise le 17 mars est un sujet. Nous y reviendrons. Avez-vous ressenti sincèrement la difficulté de cette forme de double pilotage avec le ministère de la santé – alors qu'en période de crise une main unique doit prendre la direction des opérations ? Avez-vous ressenti également cette difficulté au niveau des territoires ? J'en viens à la question des équipements de protection des forces de l'...

...stères. En cela, le pilotage unique a plutôt fonctionné. Il faut s'adapter en fonction de l'évolution de la crise. L'avons-nous fait au bon moment ? Objectivement, je n'en sais rien. La décision d'activer la CIC a été prise par le Premier ministre car nous arrivions dans le stade 3. Aurait-il fallu le faire plus tôt ? Peut-être. Avons-nous pris toutes les bonnes décisions, que ce soit dans cette cellule ou en amont ? Je ne le crois pas. Je n'aurai pas cette prétention. D'ailleurs, chacun le sait, personne ne l'a. Durant le temps de la crise, le dialogue entre le ministre des solidarités et la santé et moi-même a été constant et de qualité. Nous avons à plusieurs reprises réuni les préfets, ainsi que les directeurs d'ARS. Le rôle défini au sein de la CIC a permis de travailler de façon efficace ...

...tère de l'intérieur. Le rôle des préfets doit être salué. Cela nous rappelle que notre organisation administrative fonctionne bien au niveau départemental en raison d'une unicité de décision. Ce qui s'est passé au niveau départemental montre qu'il ne peut y avoir une multiplication de décisionnaires dans d'autres secteurs. Vous avez évoqué les Français de l'étranger. Le travail a été fait par la cellule du Quai d'Orsay. En revanche, il y a eu un vrai problème dans les consulats et dans les ambassades. Je voudrais par ailleurs vous interroger sur la question des frontières. Qui décidait de leur fermeture ? Dans les Pyrénées-Atlantiques, une date avait été donnée par les Espagnols, et une autre par le préfet du département. Cela a été vrai pour le confinement comme pour le déconfinement. Enfin, l...

L'article 14 vise à distinguer subtilement les recherches sur les embryons humains et les recherches sur les cellules souches embryonnaires, comme si le législateur allait oublier que ces dernières émanent des embryons humains et que leur prélèvement en provoque la destruction. Pourquoi, madame la ministre, vouloir assouplir et faciliter la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en passant du régime actuel d'autorisation encadrée à une simple déclaration à l'Agence de la biomédecine – ABM ? C...

...ition écologique, vous en oubliez le respect dû à la dignité humaine. À l'occasion de chaque révision de la loi relative à la bioéthique, certains chercheurs annoncent des résultats spectaculaires et à portée de main. Ces promesses ont poussé le Parlement à autoriser, en 2004, des dérogations de recherche avec un moratoire de cinq ans, puis à autoriser, en 2011, la recherche sur l'embryon et ses cellules souches. Or, quinze ans plus tard, aucune application concrète n'a été constatée après ces annonces. Même dans les pays où l'encadrement est moins strict, comme le Royaume-Uni qui mène des études puis bientôt trente ans, ces recherches n'ont pas apporté de réelles percées thérapeutiques ou scientifiques. Pourquoi, madame la ministre, ne pas en revenir aux principes fondateurs de la bioéthique à...

L'article 14 vise en effet, comme l'a souligné M. Bazin, à clarifier le régime juridique des recherches portant, d'une part, sur l'embryon, et, d'autre part, sur les cellules souches embryonnaires humaines. Pourquoi cette séparation en deux régimes ? L'article distingue trois types de recherches. D'abord celles qui portent sur l'embryon destiné à naître : elles sont effectuées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et répondent aux conditions fixées pour les recherches impliquant la personne humaine – RIPH. Le deuxième type de recherches porte sur ...

...est inexact. En effet, l'article 14 ne prévoit pas seulement d'alléger le dispositif administratif pour les chercheurs. Au-delà du remplacement du régime d'autorisation par un régime de déclaration, l'équipe de recherche ne sera plus appelée, si le texte est adopté, à démontrer qu'aucune solution alternative n'existe, en l'état des connaissances, pour mener ses travaux, en dehors du recours à des cellules souches embryonnaires. Aussi, contrairement à ce que vous soutenez, vous ouvrez une nouvelle porte. C'est d'autant plus choquant qu'un vrai débat a cours sur le sujet au sein de la recherche française et internationale. Certains pays ont fait le choix de recourir aux cellules souches pluripotentes induites, les cellules IPS – Induced pluripotent stem. Or non seulement vous ne faites pas ce choi...