Interventions sur "cellule"

Puisqu'un embryon humain ne peut être utilisé à des fins commerciales ou industrielles en application de l'article L. 2141‑8 du code de la santé publique, il doit en être de même pour ses cellules souches. Il convient de faire figurer cette interdiction noir sur blanc.

Le premier de ces amendements tend à préciser explicitement qu'en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables.

Mon amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture s'agissant des peines encourues en cas de manquement aux règles régissant la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou sur les cellules IPS. En effet les peines initialement prévues, de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, apparaissent équilibrées et suffisamment dissuasives. La peine de quatre ans d'emprisonnement votée par le Sénat, elle, ne figure pas dans l'échelle des peines délictuelles prévues par l'article 131‑4 du code pénal.

Au contraire du rapporteur, je propose d'augmenter les sanctions. Que les recherches menées en dehors du cadre légal sur des cellules souches embryonnaires soient punies de la même façon que des recherches illégales sur des cellules IPS est tout de même surprenant. En effet, la fabrication de cellules souches embryonnaires humaines nécessite une destruction d'embryon. Ce n'est donc pas le même enjeu.

...e pandémie, on peut s'interroger sérieusement sur cette question des infections qui se transmettraient des animaux vertébrés à l'homme et éventuellement inversement. Le deuxième est le risque de représentation humaine chez l'animal si ce dernier devait acquérir des aspects visibles ou des attributs propres à l'humain. Le dernier est le risque de conscience humaine chez l'animal, si l'injection de cellules pluripotentes humaines produisait des résultats collatéraux induisant des modifications chez l'animal dans le sens d'une conscience ayant des caractéristiques humaines. Je ne fais là que citer le Conseil d'État, qui envoie donc des signaux d'alerte forts. Les questions qui en résultent sont les suivantes : Où doit se situer la frontière homme-animal ? Y a-t-il un seuil à partir duquel la nature...

Toute atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine est condamnée par l'article 16-4 du code civil. L'amendement vise à le faire respecter, en revenant sur la possibilité de mener des recherches sur les cellules souches embryonnaires et l'embryon humain. Dans certains pays, la recherche sur l'embryon humain est interdite. L'Irlande, notamment, l'a rendue inconstitutionnelle, au nom du droit à la vie. Cette législation de bon sens pourrait nous inspirer.

...s éthiques associés à leurs recherches, et qu'ils y portent toute l'attention nécessaire. Et si d'aventure ce n'était pas le cas, nombre d'institutions sont là pour surveiller leur activité – peut-être trop régulièrement d'ailleurs au vu de la paperasserie requise. Supprimer l'article 17 conduirait à empêcher deux choses que je pense fondamentales. La première est la possibilité d'adjoindre des cellules humaines à des embryons animaux. Ces recherches présentent un grand intérêt et font l'objet d'un flou juridique souligné tant dans l'étude du Conseil d'État que dans le rapport de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. L'article 17, prenant en compte ces conclusions convergentes, vise à sécuriser les recherches portant sur l'embryon animal tout en maintenant...

...vions indiqué précédemment que tout ce qui relevait de la procréation médicalement assistée (PMA) ou de son élargissement n'était pas un sujet strictement bioéthique. Avec l'article 14, qui traite de la recherche sur l'embryon, nous entrons véritablement dans la dimension bioéthique du présent projet de loi. M. Bazin souhaite rappeler que l'interdiction des recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires est un principe qui nous est cher et que nous voulons le défendre. Alors que le législateur l'avait décidé en 1994, 2004 et 2011, le gouvernement socialiste l'a supprimé en 2013, à la faveur d'une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique. Nous demandons donc la suppression de l'article 14.

Ces amendements de suppression sont motivés par des risques liés à des pratiques qui sont justement formellement interdites par l'article 17. On peut y lire textuellement l'interdiction de modifier le génome d'un embryon humain, et l'interdiction de création d'embryons chimériques lorsqu'elle résulte de la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces, ou de la modification d'un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites humaines. Je ne vois donc pas de raison de supprimer cet article.

L'article 14 opère une distinction entre les recherches sur les embryons humains et celles sur les cellules souches embryonnaires, de manière à faire passer ces dernières du régime actuel d'autorisation encadrée à celui de la simple déclaration à l'Agence de la biomédecine. Déclarer ou attendre de recevoir une autorisation n'est pas de même nature. Si une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon humain, le législateur ne peut pas oublier qu'elle en émane et que son prélèvement en provoque la d...

On constate un assouplissement progressif du cadre législatif et réglementaire d'utilisation des cellules souches embryonnaires, qui vise à lever toutes les contraintes. Pourtant, toute cellule souche embryonnaire provient d'une destruction de l'embryon. Il y a d'autres moyens de faire des recherches : l'exemple de l'Irlande le montre. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 14.

Le projet de loi prévoit de dissocier les recherches portant sur les cellules souches embryonnaires du régime applicable aux embryons humains. Nous considérons la distinction comme fallacieuse puisque les cellules souches embryonnaires sont nécessairement obtenues à partir de la destruction d'un embryon humain. À ce titre, dans son arrêt Brüstle du 15 octobre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne avait décidé qu'une invention réalisée à partir d'une lignée de cel...

J'ignore si nous attaquons la partie plus bioéthique du texte, mais nous entrons du moins dans la partie plus scientifique. Mme Genevard m'ayant reproché de tenir un discours trop scientifique lors de l'une des lectures, je m'efforcerai de me contenir. L'article 14 vise à clarifier le régime juridique des recherches portant sur les embryons et celui des recherches effectuées sur des cellules souches embryonnaires. Soit les recherches portent sur un embryon destiné à naître, et elles sont à visée diagnostique, par exemple un diagnostic préimplantatoire (DPI) ; soit les recherches portent sur des embryons non destinés à naître, des embryons surnuméraires, pour lesquels les couples peuvent faire le choix de la destruction ou d'un don à la recherche – dans ce cas, ils sont maintenus en ...

Nous proposons que les recherches sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines soient suspendues pendant un an, le temps que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dresse un bilan de quinze années de recherches dans ces domaines, de manière que nous puissions avoir le recul nécessaire. Un tel bilan serait d'autant plus pertinent que, s'agissant des articles du projet de loi strictement relatifs ...

L'interdiction de créer des embryons pour la recherche doit concerner tous les embryons, quel que soit leur mode d'obtention. Certains travaux conduisent à l'obtention de modèles du type gastruloïde. Or ces modèles scientifiques, qui peuvent être constitués par l'agrégation de cellules pluripotentes humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra‑embryonnaires, sont utilisés pour étudier les mécanismes de développement précoce. Préciser, comme le fait l'alinéa 2, que l'embryon doit résulter d'une fusion de gamètes permet de contourner l'interdiction posée par l'article L. 2151‑2 du code de la santé publique et par l'article 18 de la convention d'Oviedo. Il convient donc...

...ur, en rappelant que 3 millions d'enfants sont atteints de maladies rares, vous laissez à penser que, du fait de nos prises de position, nous serions indifférents à leur sort. Bien entendu, nous voulons, comme vous, que la recherche progresse et que ces maladies puissent être traitées. Mais nous estimons que des précautions éthiques doivent être prises dès lors que l'on touche aux embryons et aux cellules souches embryonnaires. C'est pourquoi il ne nous paraît pas souhaitable d'affaiblir, comme vous le proposez, la protection de ces dernières. Par ailleurs, il convient de dresser des bilans réguliers des recherches effectuées dans ces domaines, ce qui suppose de suspendre les travaux, le temps d'évaluer leurs apports exacts. L'évaluation est insuffisante, en France.

...émie, à une innovation de rupture fondamentale dans le domaine de la vaccination, voire dans celui du traitement du cancer. Nous ne pouvons donc pas nous permettre de suspendre les recherches pendant un an : la compétition internationale est telle qu'il nous serait impossible de rattraper le retard pris. D'autres amendements tendent à rétablir le régime d'autorisation pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Encore une fois, ces cellules, qui se caractérisent par leur pluripotence, ne sont pas des embryons ; elles n'ont pas non plus la capacité de le devenir. Il n'y a donc aucune raison de continuer de les soumettre à un régime identique à celui qui s'applique à ces derniers. Tout l'intérêt de l'article 14 est précisément de différencier les statuts juridiques des recherches p...

...Journal officiel nous apprend qu'au mois de mars dernier, l'autorisation a été donnée de mener des recherches sur 200 embryons humains. Je ne suis donc pas certain de la validité de l'argument selon lequel il faut desserrer l'étau au motif que les autorisations seraient très rares. Par ailleurs, à ce jour, à ma connaissance, un seul essai clinique, dirigé par Mme Monville, est mené sur des cellules souches embryonnaires humaines, et l'on n'a pas encore pu mesurer quel serait l'impact de ces travaux. Enfin, par rapport à quoi la suspension des recherches nous ferait-elle prendre du retard ? Aux États-Unis, par exemple, certains travaux portant sur des éléments viraux ont été suspendus à la suite de la pandémie parce qu'on estime ne pas avoir de recul suffisant sur les techniques utilisées. ...

La dichotomie que vous établissez entre thérapie génique et thérapie cellulaire n'existe pas. Si certaines thérapies géniques recourent directement à des vectorisations virales, la plupart d'entre elles consistent à sélectionner une cellule et à corriger le gène impliqué dans la pathologie avant de la réimplanter en tant qu'agent thérapeutique. Par ailleurs, votre allusion aux recherches américaines en virologie n'a guère de rapport avec le sujet de notre discussion. Néanmoins, je le précise, en France, et c'est une chance, l'ensemble des recherches dont nous parlons ce matin sont menées au sein d'organismes publics – Centre nationa...

Monsieur le rapporteur, vous venez de plaider en faveur du contrôle exercé par l'Agence de la biomédecine, mais le projet de loi tend à sortir les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines du régime actuel en substituant aux autorisations de simples déclarations. Quant à ma comparaison avec les recherches en virologie, elle visait simplement à illustrer le fait qu'on juge parfois utile de suspendre certaines recherches scientifiques pour prendre le recul nécessaire – et je parle là de grands pays dont on ne peut pas dire qu'ils soient en retard dans ...