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...la recherche aujourd'hui. C'est pourquoi je propose de rétablir la rédaction adoptée par la commission spéciale et par l'Assemblée en deuxième lecture. Cette rédaction pose l'interdiction des chimères homme-animal et permet, pour des activités de recherche encadrées par les articles 14 et 15, de modifier le génome d'un embryon humain non destiné à être transféré et d'expérimenter l'adjonction de cellules humaines à un embryon animal. Dans les deux cas, il s'agit de recherches extrêmement prometteuses qui nous permettront de mieux comprendre le développement embryonnaire précoce et l'origine de certaines maladies génétiques, et ainsi d'envisager de nouveaux traitements. Dans les deux cas aussi, des questions éthiques se posent. C'est pour cela que nous sommes là – pour poser des limites, pour pr...
...Asilomar avait interrompu les recherches en biologie moléculaire après qu'eut été découverte la possibilité de recombiner les ADN de deux espèces différentes. Et ces derniers mois, de nombreuses réunions ont porté sur la technique révolutionnaire des ciseaux moléculaires, pour laquelle la Française Emmanuelle Charpentier a obtenu le prix Nobel l'an dernier. Ne vous inquiétez donc pas ! Quant aux cellules IPS, elles offrent certes des perspectives très intéressantes mais, à ce jour, elles ne sont pas encore, hélas ! une solution de remplacement, ne serait-ce que parce que, produites à partir d'une cellule d'adulte dans laquelle on injecte quatre gènes, dont c-Myc, qui est l'un des plus puissants gènes du cancer, elles présentent un risque de cancérisation. En outre, on ne dispose pas encore de to...
...ine génétique de l'humanité, même sans implantation. La responsabilité des chercheurs est immense : accepter les manipulations génétiques en recherche fondamentale revient à cautionner les mêmes pratiques pour la recherche clinique de demain. Le sous-amendement CS1218 vise à maintenir l'interdiction de créer des chimères animal-homme et homme-animal. Un embryon animal modifié par l'adjonction de cellules humaines pourrait éventuellement donner naissance à un animal chimère. Cette manipulation brouille la frontière entre l'espèce humaine et l'espèce animale. Elle pose la question de la manipulation du vivant et de l'apparition d'une conscience humaine chez l'animal. Ce dernier risque a été identifié par le Conseil d'État dans son rapport rédigé à l'occasion de cette révision de la loi de bioéthiq...
Une précision, monsieur le rapporteur : la thérapie génique consiste à modifier un ou plusieurs gènes alors que la thérapie cellulaire consiste à greffer des cellules souches – c'est du moins ce que j'ai retenu de mes échanges avec les professeurs Fischer et Munnich.
La thérapie génique consiste à apporter, soit un gène qui fait défaut, soit un gène qui corrige un défaut. Pour apporter le gène dans le tissu ou l'organe concerné, on peut recourir à la voie virale, en utilisant des adénovirus désarmés, ou modifier la cellule pour la réinjecter – cette dernière technique étant d'ailleurs celle qui est utilisée dans la plupart des traitements du cancer. Les deux thérapies sont ainsi très fréquemment associées. Avis défavorable.
...'on utilise au lieu de les détruire – à un niveau supérieur : celui d'une conception utilitariste qui conduit à considérer l'embryon comme une chose ». Même si aucune instance française ne recommande de lever l'interdit de créer des embryons pour la recherche, une infime partie de la communauté scientifique souhaite contourner cet interdit en créant des modèles embryonnaires, par l'agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires. Puisqu'ils ont un développement cellulaire identique à celui des embryons humains, ces modèles doivent être considérés comme des embryons. C'est d'ailleurs la position de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il convient d'interdire leur création dè...
Avis défavorable. Les gastruloïdes constituent un type d'organoïdes cultivés à partir de cellules souches pluripotentes humaines, qui récapitulent les premiers stades du développement embryonnaire. Il s'agit en quelque sorte d'artefacts qui n'ont pas les mêmes caractéristiques que celles des embryons, n'ont pas la capacité de devenir un embryon et ne sont donc pas concernés par les mêmes enjeux éthiques. Ce sont simplement des pseudo-embryons non viables : les structures finissent par s'écr...
Après l'alinéa 7, l'amendement CS204 vise à préciser que la différenciation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite, afin d'éviter les risques de contournements opportunistes de la législation.
Nous sommes d'accord, monsieur Hetzel, et c'est pourquoi, tant pour les cellules souches embryonnaires à l'article 14 que pour les cellules souches pluripotentes induites à l'article 15, la différenciation en gamètes fait l'objet d'un régime d'encadrement spécial avec une déclaration obligatoire à l'Agence de la biomédecine, l'ABM, et un système de contrôle, notamment par l'avis public du conseil d'orientation de l'Agence. Avis défavorable.
Il s'agit d'interdire la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.
Il ne me semble pas souhaitable d'affaiblir, comme cela est proposé à l'article 14, la protection qui entoure la recherche sur les cellules souches embryonnaires, car des garde-fous sont nécessaires. Monsieur le rapporteur, thérapie génique et thérapie cellulaire sont intimement liées, avez-vous dit, l'une étant utilisée dans le cadre de l'autre. Il me semblait pourtant qu'elles étaient très différentes et que la recherche sur l'embryon humain ou sur les cellules souches embryonnaires concernait exclusivement la thérapie cellulaire...
L'une des questions fondamentales est de savoir s'il existe d'autres pistes de recherche afin d'éviter à tout prix la chosification des embryons ou des cellules souches embryonnaires humaines. Monsieur le rapporteur, le risque de cancérisation que vous avez évoqué à propos des thérapies cellulaires ne concerne pas exclusivement les IPS : le problème est le même, semble-t-il, si l'on travaille sur des cellules souches embryonnaires humaines. L'apport de ces dernières par rapport aux IPS n'est donc pas un argument.
Deux exemples d'utilisation de thérapies cellulaires avec cellules souches embryonnaires : l'infarctus, dans les zones infarcies du cœur, où les résultats sont éloquents – je renvoie aux travaux pionniers du professeur Menasché – et la chorée de Huntington, pour laquelle nous connaissons le dysfonctionnement du gène qui la cause, la huntingtine. Il faut donc à la fois injecter le gène correcteur et faire en sorte que les cellules souches embryonnaires puissent ...
L'alinéa 5 exclut la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines du périmètre de la loi sur la recherche sur l'embryon. Il convient de rappeler que ces cellules sont issues de la masse interne de l'embryon de quatre ou cinq jours. Leur extraction d'un embryon humain implique donc inévitablement la destruction de celui-ci. L'utilisation de lignées de cellules embryonnaires dans le cadre de protocoles de recherche a donc pour pré...
Nous souhaitons en effet distinguer juridiquement les deux « modèles ». Les cellules souches embryonnaires proviennent de la masse interne de l'embryon mais, dans la quasi-totalité des cas, le travail s'effectue sur des souches établies dans tel ou tel laboratoire ou transférées après autorisation de l'ABM ; ce n'est que dans une proportion infinitésimale que l'on a recours à l'embryon afin d'établir de nouvelles lignées, lorsque les cellules perdent leurs caractéristiques souch...
Je propose de compléter l'alinéa 7 en indiquant que les recherches doivent être susceptibles de « permettre des progrès thérapeutiques majeurs », ce qui revient à en connaître les attendus, même si j'entends les contraintes de la recherche fondamentale. Il me paraît nécessaire d'inscrire une telle précision dans la loi, des travaux effectués à partir de cellules souches embryonnaires humaines ayant débouché sur des impasses, comme l'a fait remarquer le professeur Menasché lui-même.
Est-ce moi, madame Genevard, qui évoque des travaux menés sur des embryons d'amphibiens, plus précisément, sur le crapaud africain Xenopus laevis, par notre ami Gurdon dans les années 1970 pour comprendre la division des cellules ? Je suis donc obligé de parler de science tant le niveau scientifique des amendements de M. Bazin est de plus en plus élevé ! En deuxième lecture, j'avais supprimé ce que votre collègue Les Républicains du Sénat, Corinne Imbert, vient de réintroduire. Finalement, je lui donne raison lorsqu'elle déclare que « toute recherche sur l'embryon participe potentiellement de l'ambition de réaliser des ...
Ne fait-on pas « trop rêver les gens » avec la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, qui est bien loin de pouvoir sauver des patients ? La « finalité médicale » est une formule suffisamment évasive pour que les chercheurs aient les coudées franches. Or il convient de trouver un équilibre entre la recherche fondamentale et l'effectivité des progrès. La recherche vise à améliorer le niveau des connaissances mais aussi la vie des gens.
Personne ne souhaite opposer recherche fondamentale et appliquée à vocation thérapeutique. Nous savons que la première fait progresser le niveau global des connaissances lesquelles, parfois, peuvent être appliquées sur un plan médical et thérapeutique. Seulement, outre que la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires est très particulière, les procédures de déclaration et d'autorisation ont été libéralisées. Vous comprendrez donc que nombre d'entre nous s'inquiètent des dérives qui peuvent exister à l'étranger et qui, par capillarité, peuvent remettre en cause notre modèle bioéthique tel qu'il s'est constitué depuis des dizaines d'années.
...que serait inopérant. On ne peut jamais garantir qu'une recherche va conduire à une thérapeutique. C'est toujours un espoir, mais ce serait une folie de vouloir en faire une certitude. Madame Genevard, si une alternative existe, l'Agence de la biomédecine ne donnera pas son autorisation : c'est aussi simple que cela. Il faut prouver qu'il n'y a pas d'alternative pour être autorisé à utiliser des cellules embryonnaires. Avis défavorable.