Interventions sur "cellule"

… mais une souche utilisée pour produire des cellules qui nous permettront de nous reconstruire. C'est en tout cas ce que croit comprendre la néophyte que je suis. Il me semble qu'en l'état, le texte fournit un cadre suffisant. Mme la ministre a rappelé que les chercheurs demandent à être encadrés car ils sentent bien que les champs du possible s'ouvrent à eux. Encadrons donc ces champs du possible, et voyons, dans cinq ans, si les risques de migr...

...son intégrité physique. C'est une question de considération éthique, qui ne doit pas dépendre d'un projet. L'amendement n° 220 vise quant à lui à maintenir et à faire respecter le consentement libre et éclairé du couple géniteur, notion qui fait partie de nos principes éthiques et se trouve consacrée par les articles 16 à 16-8 du code civil. Chaque protocole de recherche sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires doit le respecter.

...n considération les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques du responsable de la recherche et de tous les membres de l'équipe. Elle tient compte également des locaux, des matériels, des équipements ainsi que des procédés et techniques mis en œuvre par le demandeur. Enfin, elle évalue les moyens et dispositifs garantissant la sécurité, la qualité et la traçabilité des embryons et des cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.

L'amendement n° 1153 a pour objet de supprimer les alinéas 21 à 29, et l'amendement n° 1167 d'en proposer une autre rédaction. Les alinéas visés organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH). Or il existe une solution alternative – je sais que nous ne serons pas forcément d'accord sur ce point –, qui ne pose pas le même problème éthique de la manipulation de la plus jeune forme de l'être humain : la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (iPS), définies à l'article 15. Il me semble préférable d'utiliser les iPS en lieu et plac...

Je l'ai déjà dit : bien sûr, comme vous, j'aimerais que l'on puisse se passer des cellules souches embryonnaires. Toutefois, un certain nombre de spécialistes du domaine, que je croise assez fréquemment dans mon université, considèrent que, pour l'instant, malheureusement, on n'en est pas encore là, que ce soit sur le plan technique ou sur le plan scientifique. Il faut donc mener en parallèle des études dans ces deux directions ; de là mon avis défavorable sur vos amendements.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 22, qui soumet l'importation des cellules souches embryonnaires aux fins de recherche à une simple déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine, au lieu d'une autorisation. Le régime de l'autorisation est indispensable pour s'assurer que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne s'affranchit pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 à 16‑8 du code civil.

L'alinéa 22 prévoit que les cellules souches embryonnaires sont soumises à déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine. Cet amendement vise à leur appliquer un régime d'autorisation, qui permettra une meilleure protection de nos principes éthiques.

Cet amendement de repli vise à s'assurer que l'importation des cellules souches embryonnaires aux fins de recherche ne s'affranchit pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 à 16-8 du code civil.

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 26, qui définit le rôle de l'Agence de la biomédecine quant au contrôle des protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Avis défavorable.

L'un des problèmes éthiques que soulève la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est la destruction de l'embryon dont elles sont extraites. Un certain nombre de lignées sont utilisées, mais des chercheurs souhaiteraient aller plus loin. Ce problème peut être partiellement résolu par la limitation de la recherche aux lignées de cellules souches déjà existantes, qui sont disponibles en grande quantité.

On emploie à l'heure actuelle des techniques de biologie à haut débit, dites « OMIQUES », qui permettent de comparer à tout moment une cellule embryonnaire dite « fraîche », une lignée établie au long cours et amenée à se multiplier au fil des années et une cellule iPS. Pour l'instant, nous ne maîtrisons pas les conditions de culture permettant de garantir que la cellule iPS ou la lignée prolongée pendant plusieurs années en culture et multipliée gardera son format d'origine, c'est-à-dire l'expression des gènes. Voilà pourquoi il est né...

On peut nourrir quelques réserves quant à la manière dont se développent les recherches sur les cellules souches embryonnaires à partir de lignées préexistantes. Il importe d'instituer des garde-fous pour encadrer la création de lignées nouvelles. Or, le texte ne les définit pas de manière assez précise et claire.

Avis défavorable. J'ai déjà affirmé la nécessité d'avoir une « cellule étalon », à laquelle on peut se référer.

Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d'un embryon humain, il convient de soumettre leur conservation au régime commun de sept jours. On sait que la technique permet d'aller à quatorze jours – et même vingt et un jours, comme on le lit dans la littérature. Où s'arrêtera-t-on ? Pour freiner cette course prométhéenne, il faut établir des garde-fous.

Avis défavorable. Il n'est pas question de confondre embryon et cellules. Ces amendements sont donc inutiles.

Le critère que vous proposez est inopérant dès lors que deux régimes juridiques de recherche coexistent : l'un relatif aux embryons, l'autre concernant les cellules souches. Avis défavorable.

Parmi les cas, énumérés à l'alinéa 26, dans lesquels le directeur général de l'Agence de la biomédecine doit s'opposer au protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, figurent trois des quatre motifs d'interdiction de la recherche sur l'embryon : « si la recherche fondamentale ou appliquée ne s'inscrit pas dans une finalité médicale ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine, si la pertinence scientifique de la recherche n'est pas établie, si le protocole ou ses conditions de mise en œuvre ne respectent p...

Ces amendements s'inscrivent dans la même logique. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé qu'il était nécessaire de disposer de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires. Or, il faut rappeler qu'il n'y a pas de cellules souches embryonnaires sans destruction d'embryon humain. Vous minimisez ces conséquences, et mettez en avant l'existence de deux régimes juridiques distincts. Cela tient au fait que les recherches sur les cellules souches embryonnaires ne nécessiteront plus qu'une déclaration, alors qu'elles sont, à l'heure actuelle, soumise...

Les embryons à partir desquels on établit, éventuellement – je répète que c'est très rare – des cellules souches embryonnaires sont destinés à la destruction. Je rappelle aussi que les études comparatives sur les embryons, les cellules souches embryonnaires et les cellules iPS ont fait apparaître la nécessité de poursuivre des études complémentaires, car on ne peut, encore aujourd'hui, passer de l'un à l'autre. J'espère que ce ne sera plus le cas demain, si on trouve, par exemple, des gènes miracle...

J'apprécie les distinctions que vous établissez, monsieur le rapporteur, sur ces sujets qui sont complexes mais qui renvoient à des réalités. Une cellule souche n'est en effet pas égale à un embryon, qui, lui-même, n'est pas égal à un être humain. C'est toute la différence entre la personne et ce que j'appelle « l'ordre de la personne ». Il faut aussi prendre soin de ce qui relève de l'ordre de la personne – je sais que cela fait partie de vos préoccupations, chers collègues – car ce n'est pas anodin. Il faut donc arbitrer. La recherche sur l'ordr...