Interventions sur "cellule"

Monsieur le rapporteur, vous ne répondez pas du tout à notre préoccupation. L'alinéa 4 autorise la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. Or la création de gamètes artificiels n'a jamais été autorisée en France. Nous avons besoin d'explications complémentaires.

La production de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites n'a jamais été interdite en France. Ce texte a précisément pour vertu de l'encadrer. Nous débattons d'une loi de bioéthique française : la production d'embryons avec ce type de gamètes est rigoureusement interdite. Ce qui se fait au Japon relève des problèmes éthiques japonais, mais nous ne légiférons pas pour les Japonais. Nous débattons du projet de loi qui est f...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous faites comme s'il n'y avait pas de problème, mais relisez l'alinéa 4 de l'article 15 : il y est clairement écrit que ces cellules peuvent être insérées dans un embryon animal avant son transfert chez la femelle. Elle s'accompagnera certes d'une déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine, mais l'insertion des gamètes dans un embryon animal sera bien possible.

Je voudrais revenir sur ce que vient de souligner Anne-Laure Blin. Relisez l'alinéa 4 de l'article 15 : « les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines ayant pour objet la différentiation de ces cellules en gamètes, l'obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l'insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle, sont soumis à déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine ». Cela montre bien que la question se pose – ou alors les mot...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous écoute très attentivement, mais je ne suis pas aussi confiante que vous et je ne partage pas votre lecture. Nous parlons de la création de chimères animal-humain, par le biais d'une insertion de cellules souches embryonnaires ou de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Chimère est peut-être un grand mot ; il n'est pas question de centaure, mais ce n'est pas non plus de la science-fiction ! Je me suis renseignée et je vous entends : d'un point de vue scientifique, cela peut être intéressant. Les essais expérimentaux ne sont pourtant pas concluants. En revanche,...

Je préfère le terme de xénogreffe. C'est là une pratique quotidienne : c'est en greffant des cellules tumorales humaines dans des modèles de souris et de rats que nous avons enfin des perspectives pour soigner les tumeurs.

Mais reprenons le cas d'espèce qui nous occupe. Pourquoi placer des cellules souches dans un environnement extraembryonnaire, de tissu animal ? On en a besoin en tant que tissu nourricier, ainsi que pour valider l'état souche des cellules. La mention des zoonoses s'explique par des recherches commencées il y a plusieurs décennies, dont les résultats commencent à être intéressants ; ils devraient l'être davantage encore à terme, comme je l'ai expliqué en commission spéci...

Vous nous dites que le texte tend à réguler des pratiques aujourd'hui possibles mais non encadrées. Dont acte. Il n'empêche qu'autoriser formellement la transplantation de cellules embryonnaires ou IPS humaines dans un embryon animal comporte un risque de dérives, même dans les cas précis et assez restreints de recherches thérapeutiques que vous avez décrits. Les explications qui invoquent des raisons médicales et thérapeutiques concernant des pathologies qu'on ne connaît peut-être pas encore, ou des avancées scientifiques qu'on ne maîtrise pas, interpellent d'autant plus ...

Je veux revenir au texte pour poursuivre le propos de M. Brindeau, que j'approuve pleinement. Le texte adopté par le Sénat prévoyait l'interdiction des recherches consistant à insérer des cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. C'était une ligne rouge éthique. Que faites-vous ? Vous la transgressez, en rétablissant l'autorisation d'effectuer des recherches dans ce domaine – avec pour seule règle une simple déclaration, la belle affaire ! Affirmer que vous proposez une amélioration éthique est une belle supercherie.

L'alinéa 4 autorise la création sans condition de gamètes artificiels, à partir de cellules souches pluripotentes induites. Cet amendement vise à circonscrire la recherche et à revenir au principe d'autorisation, plutôt que d'adopter le principe de déclaration, qui relève du moins-disant éthique.

Nous avons décidé en votant l'article 14 d'adopter un système déclaratif pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Les amendements que vous défendez visent à distinguer les cellules souches induites en revenant à un système d'autorisation pour les recherches qui les concernent. Je croyais que notre souhait collectif était d'accélérer les recherches sur les cellules IPS, d'améliorer leur production, notamment en trouvant d'autres solutions que les quatre gènes que j'ai cités tout à l'h...

Le rapporteur a, en commission, fait une nouvelle fois adopter un amendement visant à réduire la peine que le Sénat avait fixée à l'encontre de ceux qui procèdent à une recherche sur les cellules souches embryonnaires. Compte tenu de l'impact éthique de ce type de recherches, il convient d'alourdir la peine au lieu de l'alléger, ce qui constitue un mauvais signal. Il faut vraiment être dissuasif. Cet amendement vise à augmenter la peine à quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende, au lieu de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

...e contre Greenpeace : la notion d'embryon humain « doit être comprise largement ». Dans ce sens, la Cour considère que tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un « embryon humain » dès lors que sa fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain. Il en va de même pour « l'ovule humain non fécondé, dans lequel le noyau d'une cellule humaine mature a été implanté, et l'ovule humain non fécondé induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse » : ils doivent être considérés comme des « embryons humains » ce que la rédaction actuelle de l'article 17 ne fait pas. Au contraire, vous franchissez une nouvelle ligne rouge et l'on vous sait très gêné sur ce sujet. Encore une fois, nous alertons, pour qu'un certain n...

Je complète l'argumentaire de mon collègue Hetzel. Nous demandons l'interdiction de la création d'embryons transgéniques. L'interdiction est ici limitée à la création d'embryons chimériques par l'adjonction à un embryon humain de cellules provenant d'autres espèces. L'article 17 étend ainsi les possibilités de recours aux techniques d'édition génomique dans la recherche en santé, sous réserve du respect du principe d'interdiction de transformation des caractéristiques génétiques transmissibles à la descendance. Ainsi, si le projet de loi opère une clarification de l'interdit en matière de création d'embryons chimériques, en proh...

...17 revient à autoriser la recherche sur les embryons humains qui ne sont pas nés par la fusion de gamètes, c'est-à-dire la création d'embryons pour la recherche, ce qui est absolument intolérable ! Sont également autorisés des embryons chimères homme-animal et leur implantation en vue de gestation. À cet égard, le Conseil d'État a relevé trois risques : nouvelles zoonoses, risque de migration des cellules humaines vers le cerveau animal – rien que ça – et risque d'apparence humaine. Enfin, l'article 17 autorise la modification d'embryons génétiquement modifiés, ce qui ouvre clairement la voie à des fécondations in vitro à trois parents. Au-delà de la défense de l'éthique de l'humanité, je me demande où sont les défenseurs des animaux.

...ustice de l'Union européenne a effectivement établi, par son arrêt Brüstle contre Greenpeace de 2011, qu'il ne faut surtout pas confondre les embryoïdes avec les embryons, laissant les différents pays européens libres de leurs choix bioéthiques. Vous proposez de supprimer l'article 17, ce qui aurait pour conséquence d'empêcher différentes choses, à commencer par la possibilité de l'adjonction de cellules humaines à des embryons animaux. Or, de telles recherches présentent un véritable intérêt pour la recherche et font actuellement l'objet d'un flou juridique, que l'article 17 a pour vertu de combler, répondant ainsi à une demande du Conseil d'État. L'article 17 vise à sécuriser les recherches portant sur l'embryon animal, tout en maintenant l'interdit portant sur les chimères humain-animal. Po...

... croire, c'est le risque ici : « L'article 17 de la loi […] monte d'un cran dans la possibilité de manipuler l'embryon humain. Il supprime, avec le soutien du Gouvernement, l'un des fondements de la bioéthique dans l'actuel code de la santé publique : La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. Il remplace ce texte par : La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. Pourquoi lever l'interdiction absolue de la transgenèse et des chimères ? » Ceci nous amène à la vraie question : jusqu'où sommes-nous prêts à aller en la matière ? Vous êtes en train de bousculer la frontière homme-animal, de brouiller les repères en injectant des cellules humaines dans un animal. Va-t-on en arriver à modifier la nature de l'animal, co...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 2. L'interdiction de créer des embryons pour la recherche doit concerner tous les embryons, quel que soit leur mode d'obtention. Certains travaux conduisent à l'obtention de modèles du type gastruloïde. Or, ces modèles scientifiques, qui peuvent être constitués par l'agrégation de cellules pluripotentes humaines avec des cellules précurseurs de tissus extraembryonnaires, sont utilisés pour étudier les mécanismes de développement précoce. C'est pourquoi nous souhaitons tout mettre en œuvre pour limiter et interdire la recherche sur les embryons.

Nous proposons d'indiquer : « La différenciation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite ». Cette rédaction très claire et précise permettrait de maintenir une ligne rouge éthique.

Je rappelle que nous essayons de comprendre, in vitro, à partir des cellules souches induites – le modèle dont j'ai exposé les limites, en termes de qualité – la façon dont s'effectue la gamétogénèse. Nous avons en effet besoin de comprendre ce mécanisme pour lutter plus efficacement contre les infertilités, les stérilités. Il n'a bien sûr jamais été question de créer des embryons à partir de ces gamètes. Le texte précise très clairement cette interdiction ; il ne pourra...