Interventions sur "cellule"

Les perspectives ouvertes par la science ont poussé le législateur à déroger au principe d'interdiction de toute recherche sur l'embryon humain, puis à autoriser des recherches sur l'embryon comme sur les cellules souches. Il apparaît nécessaire d'en faire le bilan. Cet amendement tend à confier ce travail à l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et à suspendre toute recherche en ce domaine en attendant le résultat de son évaluation.

...ais de la recherche, mais elles ont une faiblesse : au bout d'un certain nombre de ce que nous appelons des passages, c'est-à-dire à force d'être divisées puis repiquées, elles finissent par évoluer. Cette évolution est généralement de nature chromosomique et se traduit par des cassures de chromosomes, des remaniements qui nécessitent, dès que vous passez à l'échelle thérapeutique, d'utiliser des cellules fraîches pour avoir la certitude de travailler sur un outil en parfait état chromosomique et génétique. C'est dommage, monsieur Bazin : nous avons tenu, ici même, il y a quinze jours, un colloque consacré aux avancées de la thérapie génique et de la thérapie cellulaire, organisé par l'AFM, l'Association française contre les myopathies. Y assister vous aurait permis d'être moins novice en ce dom...

Je souhaite revenir sur ce que vous venez de dire, madame la ministre, et citer pour cela l'universitaire dont les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines sont sans doute le plus en pointe en France, le professeur Menasché. Dès août 2015, il y a quatre ans, il déclarait dans le European Heart Journal que l'amélioration symptomatique observée chez le premier patient intégré dans cet essai clinique pouvait être due au seul bypass coronarien. Un peu plus tard, en octobre 2015, il ajoutait qu'il restait difficile de dire...

Nous ne voyons donc pas pourquoi il faudrait l'assouplir. Nous avons une belle exception française en la matière, qui a mis en place des garde-fous et apporte symboliquement la même considération aux cellules souches embryonnaires qu'aux embryons. Cela n'est pas anodin.

Monsieur Hetzel, j'ai cru comprendre que vous citiez une référence de 2015. C'est exactement ce que j'interdis à mes étudiants : 2015, dans ce domaine-là, c'est la préhistoire… Je vous conseille plutôt de lire l'interview du professeur Menasché publiée en début de semaine, beaucoup plus pertinente puisqu'il y évoque son enthousiasme à la perspective de la simplification de l'utilisation des cellules souches embryonnaires prévue par ce projet de loi. Je ne comprends pas ce scepticisme et ces mines attristées devant de telles innovations thérapeutiques. Les biothérapies, qui constituent désormais plus de 50 % de la pharmacopée – depuis plusieurs années, l'on produit plus de biothérapies que de médicaments chimiques à l'ancienne – et dont font partie les thérapies cellulaires dont nous parlon...

Madame la ministre, nous parlons de deux choses différentes qu'il convient de distinguer dans ce débat : la thérapie cellulaire d'une part, la modélisation et le criblage d'autre part. Concernant la thérapie cellulaire, c'est-à-dire les cellules souches, il n'y a pas eu d'avancées. La modélisation et le criblage ont énormément progressé, je vous l'accorde. Mais ces progrès auraient peut-être été possibles avec les cellules IPS – les cellules souches pluripotentes induites – qui n'appellent pas la même considération éthique.

Madame la ministre, j'appuie les propos de M. Bazin : vous ne pouvez pas mélanger la thérapie cellulaire avec la modélisation et le criblage. Dans le deuxième cas, le Japon montre la voie en utilisant des cellules IPS et, même si vous ne voulez pas l'entendre, cela fait partie du débat – y compris du point de vue de la recherche internationale, monsieur le rapporteur, vous le savez. Vous ne pouvez pas faire comme si cela n'existait pas. De plus, comme le démontrent les principes fondateurs du CNRS ou de l'Inserm, la France s'est toujours singularisée par l'existence d'une vraie recherche publique qui a f...

Je vous remercie, monsieur Hetzel, d'avoir cité deux de mes anciens employeurs pour lesquels j'ai la plus grande admiration. Terminons, si vous le voulez, ce débat que nous avons déjà eu il y a quinze jours. Vous faites sans doute allusion à un criblage pharmacologique à haut débit effectué à Genopole par mon collègue et ami Marc Peschanski, qui a permis de trouver, grâce à ces cellules souches, des solutions contre la dystrophie myotonique de Steinert – de manière totalement surprenante pour les scientifiques que nous sommes, puisque c'est l'action d'une vieille molécule utilisée comme antidiabétique, la metformine, que ce criblage à haut débit a permis de mettre en évidence. Vous m'avez dit : « Vous le savez » au sujet des cellules IPS – je ne sais pas ce que je suis censé s...

...ence de la biomédecine, elle traiterait plus rapidement les demandes, ce qui permettrait de répondre à l'attente des chercheurs. J'ai bien regardé l'interview du professeur Menasché sur RTL, monsieur le rapporteur. Il déclarait : « Ce n'est pas une révolution thérapeutique, nous n'allons pas faire des miracles. [… ]. Il faut en attendre les résultats et les valider. » Nos attentes concernant les cellules IPS sont peut-être irréalistes, mais lui-même reste prudent concernant les espérances à fonder sur les cellules souches embryonnaires. Loin de nous l'idée de ne pas soigner les gens avec des cellules qui le permettraient. La question qui se pose ici, c'est celle de la considération éthique à témoigner aux différents éléments du corps humain, à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires qui...

Nous entrons en effet dans un débat technique. Mais une chose me trouble, monsieur le rapporteur : vous évoquiez l'identification de la metformine grâce à un criblage sur des cellules souches embryonnaires humaines. Mais, si j'ai bien entendu, la même chose aurait pu être réalisée avec des cellules IPS. Et même le professeur Menasché, dont M. Bazin vient de rapporter les propos récents, invite à la prudence. Nous ne sommes pas du tout opposés à l'avancée de la recherche ; ne nous rangez pas dans le camp de l'obscurantisme. Mais nous sommes extrêmement attachés à ce que soit p...

Encore une fois, monsieur le rapporteur, je ne suis pas aussi spécialiste que vous. Mais je viens de vérifier sur internet que l'Agence de la biomédecine, l'Inserm et l'Académie de médecine considère qu'en matière de criblage, les cellules IPS peuvent être utilisées aussi bien que les cellules souches embryonnaires humaines. J'aimerais donc que nos interrogations sur ce sujet soient prises en considération.

Je m'efforce d'appréhender selon les principes de la bioéthique, comme un législateur, l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules IPS, lesquelles seront traitées un peu plus tard dans l'examen du texte. Madame la ministre, si je vous suis, les lignées de cellules souches embryonnaires existantes ont été dérivées depuis longtemps ; il n'est donc plus besoin de détruire des embryons pour les obtenir. D'un point de vue éthique, je le comprends. Mais comment considérerez-vous les nouvelle...

Madame la ministre, je n'affirme pas, je pose des questions. Les dérivations de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires, qui pourraient être autorisées – c'est le régime qui est prévu – le seraient-elles sur des embryons surnuméraires existants ?

Nous avons déjà évoqué la question en commission spéciale. Le don altruiste de cellules-souches hématopoïétiques est un processus complexe : il n'est pas réalisable dans toutes les maternités de France, publiques ou privées. C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer l'amendement ; faute de quoi j'émettrai sur celui-ci un avis défavorable.

Cet amendement vise une autoconservation des cellules-souches hématopoïétiques à visée non pas altruiste mais pour soi-même ou pour son enfant. Outre qu'une telle pratique est interdite en France, où ces cellules-souches seraient-elles conservées, dans quelles conditions, pour combien de temps et dans quel objectif ? Le peu d'efficacité, voire l'inefficacité de cette pratique a été démontrée. Je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement ; ...

...décider si le critère retenu pour mener ce diagnostic est le bon et le seul critère, et dans quelles conditions et pour quelle population de femmes il faut l'autoriser. Didier Martin a dit qu'il pouvait être amené à découvrir des résultats incidents. Certes, mais il est radiologue ! Lorsqu'on réalise un DPI avec recherche d'anomalies chromosomiques, on travaille sur l'embryon : on en prélève une cellule – une seule – , et on regarde si le nombre de chromosomes est anormal. Cela expose à un risque d'effet mosaïque : toutes les cellules de l'embryon ne sont pas forcément atteintes. Or dans ce cas, on peut avoir un phénotype particulier : toutes les cellules du bébé n'étant pas forcément atteintes, celui-ci ne présente pas nécessairement une symptomatologie complète. À la différence de la radiolog...

Nous souhaitons qu'il soit explicitement inscrit à l'article 14 que « toute recherche entraînant la destruction de l'embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches est interdite ». Cela procède une fois de plus d'une préoccupation éthique, qui nous semble essentielle.

...s'agit des amendements qui portent sur les alinéas 6 à 10 de l'article 14 ou visent à insérer un alinéa supplémentaire après l'alinéa 10. L'introduction de la notion d'intégrité physique de l'embryon interdirait toute recherche, puisqu'il est mis fin au développement de l'embryon dans les quatorze jours suivant sa constitution et que celui-ci est nécessairement détruit lorsqu'il est dérivé d'une cellule souche. Rappelons quelques évidences. D'abord, la concurrence est rude et la recherche française doit tenir sa place. Ensuite, ces recherches représentent une partie de notre souveraineté, car elles ont vocation à déboucher sur les thérapies de demain. Enfin, nous avons à traiter ici d'un problème de santé publique ; celle-ci doit être notre priorité.

Alors que l'article 14 entend clarifier le régime applicable aux recherches sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, il introduit dans le même temps une référence superfétatoire aux articles 16 à 16-8 du code civil. Par cet amendement, dont Jean-Louis Touraine est l'auteur, nous proposons de supprimer cette référence. D'une part, elle apparaît inutile, puisque ces recherches sont soumises par définition aux principes éthiques définis par notre droit, comme l'ont rappelé le Conseil d'Éta...

Nous proposons d'ajouter l'alinéa suivant : « L'importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d'Oviedo. »