Interventions sur "cellule"

Santé publique France dispose de cellules en régions, au sein des ARS. Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne celle collaboration, en particulier au sein des territoires ultramarins ? La scission de l'ARS océan Indien en deux agences a-t-elle eu des incidences positives en termes d'efficacité et de réactivité ?

Les mécanismes que vous évoquez ne sont pas du tout spécifiques aux champignons. Nous les retrouvons dans toutes les cellules eucaryotes.

Mes questions concerneront l'impact de l'incendie. Avez-vous déjà des chiffres sur l'impact économique de l'incendie de Lubrizol sur l'ensemble du territoire concerné, c'est-à-dire aussi bien la Métropole de Rouen qu'au-delà ? Disposez-vous d'une estimation comptable des conséquences ? Quel a été votre rôle d'accompagnement pour les entreprises touchées, notamment au sein de la « Cellule de continuité économique » que vous avez créée. Quel a été votre rôle dans l'instauration du dispositif d'indemnisation par Lubrizol ? Quelles sont, selon vous, ses forces et ses faiblesses ? Savez-vous à quelle date les demandes d'indemnisation seront clôturées ? Disposez-vous d'informations sur le nombre de demandes déposées ? Monsieur le Préfet a donné, ce matin, les chiffres de 1 155 demande...

... Dans les zones touchées par les séquestres agricoles et où il y a une grande visibilité des retombées de suies, certains sont allés chez leur médecin qui était un peu désemparé sur la conduite à tenir. Comment pouvons-nous renforcer ce lien sur le territoire ? Cela me semble très important. Je voulais aussi demander au docteur Navarre quel était le profil des personnes qui ont été reçues dans la cellule de soutien psychologique. Qu'avaient-elles de plus lourd à porter, si j'ose dire ? Venaient-elles d'un bassin géographique déterminé plus que d'autres ? Enfin, vous avez présenté avec une grande précision toute l'articulation des différents sujets de suivi sanitaire et épidémiologique qui seront mis en oeuvre. Quand pensez-vous pouvoir finaliser cette préparation et commencer ces enquêtes ? Surto...

Cet amendement est le premier d'une série de nombreux autres qui remettent en cause l'utilisation des cellules souches embryonnaires en recherche clinique, en tant que médicaments, alors qu'elles sont d'ores et déjà utilisées à cette fin, avec les premiers succès que nous avons soulignés précédemment. Avis défavorable.

Je m'interroge sur la formulation de l'alinéa 5. Les membres du couple, y est-il écrit, peuvent consentir à ce que les cellules dérivés de leurs embryons « entrent dans une préparation de thérapie cellulaire ou pour un médicament de thérapie innovante à des fins exclusivement thérapeutiques ». Quel est l'état actuel de la science en cette matière ? Peut-on laisser croire au couple qui donnerait son embryon pour la recherche qu'il servira à guérir des patients ? Parle-t-on des embryons qui existent ou des futurs embryons...

Si je suis votre raisonnement, madame la ministre, on a besoin d'extraire des cellules souches d'embryons pour soigner des patients. Aura-t-on besoin de nouveaux embryons pour ce faire, ou peut-on prendre ces cellules parmi le stock existant ? C'est une vraie question.

L'intention est satisfaite, s'agissant de l'embryon. Pour le reste, je rappelle qu'il s'agit d'essais cliniques portant sur des médicaments, puisque telle est bien la nature de ces cellules. Il ne me semble assurément pas utile de se priver de traitements issus de telles recherches. Avis défavorable.

Les alinéas 1 et 2 de l'article 17 prévoient de substituer au second alinéa de l'article L. 2151-2 du code de la santé publique – « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite » – la rédaction suivante : « La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. » Si j'ai bien compris, cette substitution signifie que les chercheurs pourront créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques.

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir pris le temps de nous répondre : c'est important pour nos débats, d'autant que le temps législatif programmé nous contraint d'être très succincts dans la défense de nos amendements. Si je vous comprends bien, le texte ne permet pas d'introduire des cellules animales dans l'embryon humain – pas de chimère homme-animal, donc – , mais l'inverse – chimère animal-homme – sera possible. Quant à l'utilisation du ciseau moléculaire, elle sera autorisée, mais encadrée. Cet encadrement semble cependant un peu trop succinct puisque seule « la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces » sera interdite. Il faudrait ...

Nous avons déjà débattu des chimères animal-homme : nous ne les interdisons pas, notamment parce que les chercheurs ont besoin de tester in vitro, dans la boîte de Petri et avec des cellules trophoblastiques animales, la pluripotence de cellules humaines utilisées dans les laboratoires. En revanche, la création de chimères homme-animal est totalement exclue. Avis défavorable.

Défavorable, puisque les recherches portant sur la différenciation des cellules en gamètes font l'objet d'un encadrement aux articles 14 et 15, que nous venons d'adopter.

Avis défavorable : il est hors de question de s'interdire la thérapie génique, surtout vu ses premiers résultats. Il convient de distinguer deux pratiques : la première, qui est rigoureusement interdite – cela ne souffre aucune discussion – , est la thérapie génique qui s'adresse aux cellules germinales, donc transmissibles, héréditaires ; la seconde est la thérapie génique somatique, qui s'adresse aux cellules non germinales, donc non transmissibles. Celle-là, il serait extravagant de l'interdire.

L'article 14 vise à distinguer la recherche sur les embryons humains de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ; cette dernière, aujourd'hui soumise à un régime d'autorisation encadrée, donnerait lieu désormais à une simple déclaration à l'ABM – Agence de la biomédecine. On cherche donc à déverrouiller le système, à supprimer progressivement les barrières. Nous sommes conscients qu'une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon, mais le législateur ne peut oublier qu'elle pro...

Il y a deux remarques à faire au sujet de cet article, l'une sur la forme, l'autre sur le fond. Sur la forme, passer d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration constitue un assouplissement. Sur le fond, le fait de distinguer les cellules souches embryonnaires des embryons, et de les rapprocher des autres types de cellules, méconnaît leur nature propre et néglige leur symbolisme : elles devraient être associées à l'embryon, puisqu'elles en sont issues. C'est une considération éthique qui peut être partagée par tous les députés.

Nous avons déjà eu ce dialogue en commission ; je vais donc, de même qu'en commission, prendre le temps nécessaire à une réponse qui englobera ces amendements de suppression, mais aussi ceux visant à supprimer des alinéas significatifs de l'article. J'espère dissiper quelques doutes touchant à ces notions d'embryon et de cellule souche embryonnaire. L'article 14 vise à clarifier le régime juridique des recherches portant sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Soit dit en passant, celles-ci ont un jour pu dériver d'un embryon, mais la quasi-totalité des lignées de cellules souches embryonnaires utilisées aujourd'hui sont très anciennes – remontant parfois à plusieurs décennies – et se transmettent entre...

La recherche sur l'embryon permet de développer les techniques d'AMP, non de trouver les causes de l'infertilité. Et le droit actuel n'empêche pas la recherche sur les cellules souches embryonnaires : pourquoi donc en assouplir le régime ? Des lignées de cellules souches embryonnaires existent ; j'ai bien compris que la dérivation se situait dans le passé. Madame la ministre, ma question sera très claire : cela signifie-t-il que vous vous engagez pour sept ans à ne pas détruire d'embryons surnuméraires, existants ou à venir, en vue de créer de nouvelles cellules souche...

Madame la ministre, ce débat relève de la casuistique. En réalité, l'origine est la même. Une cellule souche embryonnaire humaine émane d'un embryon, qui a été détruit. La lecture de l'étude d'impact nous a laissés perplexes : pourquoi libéraliser ce régime alors que le droit est stabilisé ? Nous avons bien compris que les chercheurs voulaient accélérer le mouvement car la recherche avance aujourd'hui à une cadence extrêmement rapide mais le rôle du législateur n'est-il pas, justement, de trouver...

Nous avons aussi la chance que la recherche menée dans notre pays soit d'une qualité aussi exceptionnelle que nos débats. Hélas, elle se trouve aujourd'hui bloquée. Nous pouvons faire mieux, même si nous sommes très en avance dans nombre de domaines. Or M. le rapporteur l'a rappelé très clairement : la cellule souche n'est pas un embryon. Ce ne sont pas les mêmes notions. Ne refaisons pas le combat de 1974.

...tinue à me demander en quoi le régime d'autorisation constitue-t-il un frein pour la recherche, pour autant que celle-ci soit vraiment bloquée, ce que je ne pense pas en réalité. Des protocoles de recherche sont en cours. Or la dimension symbolique de cette question est forte. En commission spéciale, le chercheur Pierre Savatier a déclaré qu'il serait nécessaire de dériver de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires. Pourquoi ne pas apporter la même considération aux embryons qui seront détruits demain qu'à ceux qui l'ont été dans le passé ? Maintenons le régime actuel ; la recherche n'en sera pas empêchée : elle devra simplement respecter certaines procédures et et demander des autorisations. Votre projet, en revanche, est un mauvais signal.