Interventions sur "cellule"

... de bioéthique, c'est précisément pour éviter de donner un blanc-seing aux recherches. Il convient de les encadrer, tout en leur permettant de poursuivre dans un sens bienfaisant et dans le respect des invariants éthiques, un état d'esprit qui anime les équipes. L'article 15 tend à encadrer la recherche sur les iPS, domaine où les incertitudes sont encore grandes. Le caractère pluripotent de ces cellules, leur différenciation possible en cellules germinales, induisent une réflexion éthique, compte tenu des dérives eugéniques ou transhumanistes constatées à Hong-Kong, notamment.

... de bioéthique ont mis de l'ordre dans un système qui, s'il n'était pas véritablement transgressif, reposait sur la confiance accordée à l'ensemble des professionnels, notamment aux médecins et aux chercheurs. Cependant, les progrès ont mis en exergue certains risques. Les premières lois de bioéthique ont donc interdit à peu près tout dans le domaine des transplantations, de la recherche sur les cellules souches, de l'AMP. Depuis, chacune des révisions donne l'occasion de rouvrir quelques portes. S'agissant de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou sur les iPS, je ne connais pas de pays qui soit soumis à un cadre aussi strict et qui offre de meilleures garanties en matière d'éthique que le nôtre. Rappelons cependant qu'en matière de recherche, on ne sait jamais au départ ce que...

Je me permets de défendre à la fois les amendements n° 337 et n° 300. Le premier vise, après l'alinéa 1, à insérer l'alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Le second dispose que : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Nous savons en effet qu'il serait possible de fabriquer des gamètes de manière artificielle, in vitro. Or, la recherche sur les c...

L'agrégation de cellules souches avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires permet la création d'un ensemble qui ressemble à un embryon. Puisqu'un embryon humain ne peut être utilisé à des fins commerciales ou industrielles en application de l'article L. 2141‑8 du code de la santé publique, il devrait en être de même pour ces cellules souches. Il convient donc de faire référence à cette interdiction à ...

Dans le texte issu du Sénat, l'alinéa 27 prévoit que les protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires peuvent avoir pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes. Ce type de protocole fait d'ailleurs l'objet d'un régime spécifique de déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine. La mise en place de ce régime est au cœur de l'équilibre proposé par l'article 14, avec quoi vos amendements n° 337 et n° 418 entrent en contradiction. Il en est d...

En séance publique, le Sénat a adopté un amendement visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules iPS ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est redondante puisqu'en l'état actuel du droit, la création d'embryon à des fins de recherche est déjà interdite.

En cohérence avec mon amendement n° 1513 à l'article 14 qui procédait au même rétablissement pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires, cet amendement vise à rétablir l'alinéa 7 afin que les protocoles de recherche conduits sur des cellules iPS ayant pour objet leur insertion dans un embryon animal avant son transfert chez la femelle soient soumis à déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine. Le Sénat, qui estime que les travaux portant sur l'adjonction de cellules humaines dans un embryon animal co...

Nous sommes en total désaccord sur ce point. Nous l'avons déjà exprimé à l'article 14, et nous l'évoquerons à l'article 17. Votre amendement prévoit un régime encadrant les protocoles de recherche conduits sur les cellules iPS – cellules humaines – ayant pour objet « leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Vous parlez d'architecture équilibrée. Je comprends la stratégie en termes de recherche, mais j'ai du mal à saisir à quoi cela correspond en termes de réflexion éthique ! On ne peut que souscrire à l'encadrement de l'utilisation des cellules iPS ! Mais pour quelles ...

...monsieur le rapporteur, sont paradoxaux. Vous avez commencé par souligner que le Sénat estimait que la création de toute forme de chimères est une ligne rouge qu'il ne faut pas franchir, puis vous avez ajouté que vous considériez qu'il fallait pouvoir franchir cette ligne rouge du fait de l'intérêt pour la recherche. Votre rédaction est donc un moins-disant éthique : vous autorisez l'insertion de cellules humaines dans des cellules animales, puis l'implantation de ces cellules dans la femelle. Il s'agit de chimères ! Pourquoi acceptez-vous que cette ligne rouge soit franchie ? Vous évoquez des potentialités importantes, mais ce n'est pas suffisant !

Selon vous, dans certains cas, ce serait « le seul moyen ». Mais, peu importe, nous ne voulons pas de ce mélange de cellules humaines et animales ! Les Français aspirent à plus d'écologie – ils l'ont exprimé ce week-end dans les urnes – et rejettent ce type de projets. En l'espèce, les Français ne savent rien de nos débats. Mais s'ils mangent bio et cherchent à s'habiller avec du coton respectueux de l'environnement, il est inutile de préciser qu'ils ne veulent pas de ces bricolages et de ces mélanges entre humains e...

Comme je ne voudrais pas que M. Hetzel effraie tout le monde avec la FIV à trois parents, je vais vous expliquer en quoi cela consiste. Cette recherche porte, en fait, sur une pathologie génétique qui affecte les petites machines respiratoires de nos cellules, appelées mitochondries. Il arrive en effet que le génome de ces mitochondries subisse des mutations – c'est, hélas, très fréquent – qui peuvent être à l'origine de pathologies très graves. Le protocole en question consiste donc à prélever les mitochondries malades de l'ovocyte – car ce sont celles de la mère qui seront transmises à l'enfant –, à les remplacer par des mitochondries saines, puis ...

En se concentrant sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, la France a pris un gros retard en matière de recherche sur les cellules iPS. Plusieurs essais cliniques sont en cours dans le monde sur la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), la maladie de Parkinson, les lésions de moelle épinière, la maladie d'Alzheimer etc. Nous proposons que l'Agence de la biomédecine remette un rapport annuel au Parlement sur l'avancée des t...

...rais l'amendement de Mme Ménard pour passer à 100 000 euros ! Mais je ne veux pas ennuyer les services qui ont déjà fort à faire. Nos conditions de travail sont déplorables – ils n'y sont pour rien. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez fixer les sanctions à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. On parle tout de même de punir le non-respect de l'interdiction de recherche sur des cellules souches embryonnaires !

...bryon dans le titre IV du code de la santé publique, relatif à l'AMP. Ce choix obéit à une certaine logique dans la mesure où cette recherche devrait avoir pour seule finalité d'améliorer l'aide médicale à la procréation. Néanmoins, il soulève un problème éthique et juridique, car la protection des embryons et des gamètes relève du titre V du même code, intitulé : « Recherche sur l'embryon et les cellules-souches embryonnaires ». Il me semble donc nécessaire de conserver la rédaction en vigueur.

Il s'agit d'amendements très importants. Actuellement, l'article L. 2151-2, alinéa 2, du code de la santé publique interdit la création d'embryons chimériques. Toutefois, il n'interdit pas explicitement l'introduction dans des embryons humains existants de cellules animales, et réciproquement. Or, ce flou juridique permet que soient désormais menées des recherches comme l'insertion de cellules souches pluripotentes induites (IPS) humaines dans des embryons animaux pour obtenir des organes humains développés à partir de cellules souches pluripotentes humaines chez l'animal. Certaines d'entre elles donnent lieu à un transfert d'embryon chez une femelle. Il n...

Actuellement, le champ des recherches est limité à celles prévues par l'article L. 2151-5 pour l'embryon et aux recherches impliquant la personne pour les cellules dérivées de l'embryon lorsqu'elles entrent dans la préparation d'une thérapie cellulaire à des fins exclusivement thérapeutiques. Les recherches pourront désormais également concerner les médicaments de thérapie innovante. Cette extension participe de la mise en conformité de notre droit avec la réglementation européenne relative aux médicaments de thérapie innovante (MTI). En l'espèce, lorsqu'...

Nous proposons de substituer aux alinéas 8 à 19 l'alinéa suivant : « Art. L. 2151-5. – La recherche entraînant la destruction de l'embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches sont interdites. »

Je rappelle que l'absence de méthode alternative constitue bien une condition de l'autorisation des recherches sur l'embryon. Même si cette expression n'est plus expressément utilisée, il s'agit bien de démontrer qu'en l'état des connaissances scientifiques, la recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons ou à des cellules souches embryonnaires. Sur ce fondement, sont donc privilégiées les recherches sur les animaux ou leurs embryons avant les études sur l'être humain, même au stade potentiel attaché à l'embryon. Ainsi, ces amendements sont donc déjà satisfaits. Qui plus est, la rédaction actuelle me paraît plus pertinente. Avis défavorable.

La référence aux articles 16 à 16-8 du code civil, qui portent sur les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, induit une confusion sur le statut de l'embryon. Celui-ci n'est pas une personne. Il convient donc de supprimer ces références, ce qui n'aurait aucune conséquence sur le respect des principes éthiques de ces recherches.

... en séance publique sans considérer les modifications apportées par sa commission spéciale. Cette suppression remet en question la possibilité de recourir aux techniques de modification ciblée du génome des embryons humains faisant l'objet d'une recherche, par exemple CRISPR-Cas9. S'agissant des chimères, la suppression de l'article maintient le flou entourant les recherches sur l'adjonction de cellules humaines à des embryons animaux, sans les interdire formellement. Ce flou est constaté par l'étude du Conseil d'État et le rapport de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. L'article 17 prenait en compte ces conclusions convergentes et sécurisait les recherches portant sur l'embryon animal, tout en maintenant l'interdit portant sur les chimères humain-animal...