Interventions sur "cellule"

L'importation de cellules souches embryonnaires ne devrait être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine. Vous m'avez inquiété en parlant tout à l'heure de l'Angleterre, madame la ministre ; il me semble que ce pays n'a pas signé la convention d'Oviedo.

Il s'agit à nouveau du régime juridique applicable aux cellules souches embryonnaires. L'avis reste donc défavorable.

Nous en revenons aux cellules souches pluripotentes induites, qui sont au coeur de l'article 15. Les recherches dont elles font l'objet doivent être soumises à un contrôle juridique. L'article propose de leur appliquer le même régime de déclaration à l'Agence de la biomédecine qu'aux cellules souches embryonnaires. Il me semble essentiel qu'il en soit ainsi. Avis défavorable.

L'exposé sommaire de l'amendement soutient que les cellules IPS ne posent aucun problème éthique ; c'est vraiment surprenant… Avis défavorable.

Il y a un vrai choix stratégique, sinon un dilemme, en matière de recherche sur l'embryon et les cellules souches, comme le prouve le fait que d'autres pays investissent différemment du nôtre en ce domaine. Ainsi, au Japon, il est clairement fait le choix des cellules IPS. Vous contestez ce choix, madame la ministre, mais certains articles concluent que les chercheurs japonais sont beaucoup plus proches que nous de parvenir à des solutions thérapeutiques. C'est pourquoi il est ici proposé que l'Agen...

Pourquoi pas, en effet, un rapport qui suive l'évolution comparée des recherches faites sur les cellules IPS ? J'émettrai à titre personnel un avis de sagesse sur ces amendements.

J'avais déjà évoqué devant la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un article très intéressant émanant du ministère des affaires étrangères et ainsi intitulé : « Le Japon accélère la délivrance d'autorisations pour des essais cliniques utilisant des cellules souches IPS en médecine régénérative ». L'analyse du service chargé de la veille scientifique et technologique au sein de ce ministère est totalement différente de la vôtre, madame la ministre, puisqu'il met en avant des avancées réelles en ce domaine. Qui croire ? J'ai bien compris que ce type de recherche pouvait être un sujet de préoccupations et qu'il fallait avoir une exigence d'éthique, ma...

... le risque de représentation humaine chez l'animal » ; « le risque de conscience humaine chez l'animal ». Vous me direz qu'on n'en est qu'au stade de la recherche. Oui, mais à quelles fins ? On est sur une pente dangereuse. Le Conseil d'État estime de plus que les interdits prévus ne semblent pas s'appliquer à l'embryon animal puisque, si tout un chapitre est consacré à l'embryon humain et à ses cellules souches, l'embryon animal n'est guère traité. Il faudrait des dispositions pour éviter des dérives en la matière comme il peut y en avoir dans d'autres pays. Et le Conseil nous invite à les prendre soit dans le code civil, soit dans le code de la recherche.

Je propose de substituer, s'agissant des recherches mentionnées à l'alinéa 4, un régime d'autorisation au régime déclaratif. Il est intéressant de lire ce qu'écrivent les chercheurs d'autres pays – même s'il faut en effet choisir avec soin ses références, car il y peut y avoir des dérives partout. Ainsi Pablo Ross, de l'université de Californie, s'interroge sur la part maximale admissible des cellules humaines dans les animaux : 3 % ? 5 % ? Que se passerait-il si on y implantait une part beaucoup plus importante, au point même que l'embryon animal qui se développe soit majoritairement humain ?

Il est proposé d'insérer la précision suivante après l'alinéa 4 : « En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. »

Le présent article encadre certaines voies de recherche qui recourent aux cellules pluripotentes induites. Dans le même temps, il introduit une référence superfétatoire aux articles 16 à 16-8 du code civil. Nous proposons de supprimer cette redondance. Une telle référence est inutile puisque, comme le rappellent le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, ces recherches sont soumises aux principes éthiques définis par notre droit. Le fait de se référer de nombreuses fois...

...loppement des techniques scientifiques et médicales, et la protection de l'humain et de sa dignité. Ce dernier mot est important et il résonne aux oreilles de nombreux collègues. Le texte s'est attaché – et il convient de le saluer – à adapter notre législation aux avancées scientifiques et à la réalité des pratiques des chercheurs, en particulier s'agissant des recherches sur l'embryon, sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches pluripotentes induites. Ces dernières constituent un potentiel extraordinaire, notamment à visée thérapeutique. Les professionnels nous ont alertés sur la nécessité de revoir notre cadre juridique en la matière afin de favoriser ces recherches, tout en étant conscients de la nécessité de les encadrer de manière stricte. Pour parvenir à un équil...

...riée dont des embryons ont été conservés ne peut bénéficier d'une nouvelle tentative de fécondation in vitro avant le transfert de ceux-ci sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ». Mais qu'est-ce que la qualité des embryons ? À la fin de la séance de cet après-midi, nous avons bien entendu Mme la ministre des solidarités et de la santé nous expliquer qu'un embryon était « un amas de cellules ». Il était réduit à cela ! Si l'on se fonde sur cette définition, l'embryon est un produit, un matériau avec des caractéristiques et des qualités diverses. On peut en disposer comme d'un bien que l'on achète chez Conforama en s'adressant au service après-vente auquel on explique qu'il y a tel ou tel défaut et que l'on veut faire un échange. Mais il existe une autre approche de l'embryon qui se...

Nous parlons d'une interrogation qui traverse les âges et les siècles. Vous y répondez de manière définitive en affirmant qu'un embryon n'est qu'un amas de cellules dont on peut faire ce que l'on veut, un produit dont je définis la qualité et les caractéristiques. Nous pensons qu'il faut aller un peu plus loin sur un sujet qui taraude l'humanité. Nous n'avons pas de réponses définitives, mais nous pouvons du moins partager nos doutes. C'est tout l'objet de l'article 16 du code civil, qui garantit le respect de la vie dès son commencement, ou de la loi Veil ...

Madame la ministre, merci pour vos propos qui sont tout à votre honneur. Moi aussi, j'ai déjà eu l'occasion de rectifier certaines de mes paroles. Je vous avoue que je sens que je suis autre chose qu'un « amas de cellules », je sens que je suis beaucoup plus que cela ; je me sens profondément vivant. Un embryon est beaucoup plus qu'un amas de cellules. La formulation de l'alinéa 12 doit être aussi considérée au regard de l'ensemble des dispositions du projet de loi. S'agissant de l'embryon, la notion de « problème de qualité » interroge. Peut-elle ouvrir la voie en la matière ? Vous allez dire que j'insiste sur ...

Quand on parle d'embryons, on parle d'êtres en devenir. Je reprends vos propres termes, monsieur le rapporteur : des êtres inachevés, donc, mais en devenir. Or, lorsqu'on parle d'un être en devenir, certains termes ne conviennent pas : celui de « qualité », par exemple, tout comme « amas de cellules » ou « matériel génétique ». Je préfère le terme « dignité », que vous avez vous-même utilisé, monsieur le rapporteur. On peut comprendre que l'on parle d'un embryon « non viable » : cela signifie qu'il n'ira pas à terme, qu'il ne sera pas un bébé. Mais pourquoi parler de « qualité », d'« amas de cellules » ou de « matériel génétique » ? Toutes ces questions, nous devons nous les poser en l'ét...

Parler de la « qualité cellulaire d'un embryon » est un pléonasme puisque l'embryon, à son stade de développement, ne contient que des cellules.

Ce n'est donc qu'un amas de cellules !

Moi aussi, je contiens des cellules !

Vous, monsieur Le Fur, vous avez quelque chose de plus que des cellules d'embryon qui sont, à ce stade, indifférenciées. Ce sont toutes les mêmes : identiques, elles ne se sont pas encore engagées dans la voie de la différenciation en vue de former un cerveau – le vôtre est particulièrement développé –