Interventions sur "cellule"

En fait, l'expression « qualité cellulaire de l'embryon » est redondante. D'ailleurs, je me mets à votre place et j'adopte votre raisonnement. Vous craignez que ne soit opéré un tri fondé sur des caractéristiques génétiques. Dans la cellule, il y a un noyau qui inclut les chromosomes et les gènes. Ainsi, quand on parle de qualité cellulaire, on parle aussi de la qualité des gènes, des chromosomes et de tout ce qui se trouve à l'intérieur de la cellule, par exemple des mitochondries. Cela n'apporte pas la réponse à la question que vous vous posez. C'est pourquoi je propose que l'on conserve cette expression, qui est utilisée par les ...

Mais les plus grands biologistes cellulaires ou moléculaires eux-mêmes ne savent pas toujours si les anomalies embryonnaires détectées sont génétiquement conditionnées. Ainsi, les anomalies de développement initial de l'embryon peuvent être dues à des facteurs extérieurs – mauvaises conditions de congélation, par exemple – , ou à des raisons propres à la cellule, telles que des gènes de développement anormaux, mais que, pour le moment, on ne sait pas encore identifier. Par conséquent, proposer de n'écarter que ceux dont la qualité n'est pas déterminée par la génétique n'est pas possible. Je le répète, je suis navré, je comprends votre intention…

...ommission spéciale cet amendement, dont vous aviez accepté le principe mais qu'il fallait reformuler. Cela a été fait. Il vise à modifier la rédaction de l'alinéa 19 par un choix de vocabulaire plus adapté. Depuis 1994, en effet, le vocabulaire choisi pour qualifier l'embryon est fondé sur le refus constant de réifier celui-ci. Cela renvoie à la discussion que nous avons eue à propos de l'amas de cellules et de la qualité. L'expression « renoncer à l'embryon » ne paraît pas adaptée à une telle situation et je proposais donc de lui substituer les mots : « consentir à l'accueil ». Un couple ne renonce pas à son embryon, mais il consent à ce qu'un autre couple l'accueille. Tel est le sens de cet amendement et de deux amendements de coordination qui suivront et que je défends en même temps.

Il vise à interdire la conception d'un embryon à partir d'un ou de plusieurs gamètes artificiels. M. le rapporteur, qui a pourtant horreur d'enfiler sa blouse, nous expliquera peut-être ce qu'il en est, mais je vais vous présenter les conséquences d'une telle pratique. On pourrait obtenir des gamètes quel que soit l'âge de la personne sur laquelle seraient prélevées les cellules destinées à être reprogrammées. On pourrait, si l'on autorisait la fécondation de gamètes artificiels, choisir le sexe de ces gamètes indépendamment de celui de la personne prélevée : ainsi, une cellule issue d'un homme pourrait être reprogrammée en ovocyte et une cellule issue d'une femme en spermatozoïde. Voilà l'une des conséquences ; il y en a d'autres, que vous trouverez dans l'exposé somma...

...ption inefficace, puisqu'il y est écrit que « Les gamètes artificiels ne peuvent faire l'objet d'une fécondation ». Non ! Nous ne voulons pas qu'un enfant se développe avec cette technique, mais il ne faut pas rejeter l'étude de la fécondation puis de l'embryon dans sa première semaine, car elle nous permettra de nous prémunir contre toutes les utilisations de gamètes artificiels – vous citez les cellules pluripotentes induites – IPS – , mais on peut en citer d'autres variétés. Il importe de laisser se développer la recherche sur les tout premiers jours et de bloquer fermement toute évolution vers une quelconque naissance, que nous réprouverions tous et qui n'est du reste pas possible en France, puisque seule l'Agence de la biomédecine peut autoriser des travaux de recherche sur tous ces sujets ...

Je ne ferai qu'une petite remarque sémantique : dans cette « fabrique de la loi », j'entends Mme la ministre parler de fabrique des embryons, ou d'amas de cellules, et je dois dire que ces termes m'écorchent les oreilles – comme, sans doute, celles d'autres collègues. Nous sommes autre chose qu'un amas de cellules. Mettons un peu de transcendance dans tout cela !

Cet article vise à distinguer les recherches menées sur les embryons humains et celles sur les cellules souches embryonnaires. Il prévoit de soumettre la recherche sur dernières non plus à un régime d'autorisation encadrée mais à un simple régime de déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine. Si une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut oublier qu'elle en émane et que son prélèvement en provoque la destruction : tel est l'objet de l'amendemen...

L'article 14 de ce projet de loi opère stratégiquement et tactiquement une distinction philosophique entre les embryons humains et les cellules souches embryonnaires. On voit bien dans quel but : il s'agit de justifier un assouplissement de la législation qui rendra plus faciles les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Or cela ne me semble pas éthique. Si une cellule souche embryonnaire ne constitue pas en soi un embryon humain – c'est incontestable – le législateur ne peut pas pour autant oublier qu'elle en a émané, fût-c...

Je vais faire une réponse globale sur tous les amendements de suppression, soit de l'article 14 lui-même, soit de certains de ses alinéas, ou tendant à en proposer une nouvelle rédaction, afin de lever certains doutes et de rappeler quelques éléments relatifs aux embryons et aux cellules souches. L'article 14 vise à clarifier le régime juridique des recherches portant d'une part sur l'embryon, et d'autre part sur les cellules souches embryonnaires. Il identifie en premier lieu, dans un nouvel article du code de la santé publique, le régime juridique des recherches portant sur les gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon destiné à naître. Ces derniers relèvent ...

Nous avons la chance que le rapporteur soit issu de la communauté scientifique, mais nous représentons tous ici la nation. Vous avez évoqué un célèbre pilote de Formule 1. J'espère, bien sûr, que le traitement anti-inflammatoire dispensé à celui qui a marqué notre enfance par ses performances lui réussira. Mais rien ne dit qu'il s'agit dans ce cas de cellules souches embryonnaires. À ma connaissance, en effet, aucune thérapie n'est validée à ce jour à partir de cellules souches embryonnaires humaines et aucun essai clinique n'est en cours – mais vous êtes plus à même que moi de le savoir. Il est plus probable qu'il s'agisse de cellules souches adultes, qui constituent une belle alternative. Elles sont d'ailleurs couramment utilisées notamment pour pr...

Je vais reprendre trois points, dont deux plus anecdotiques, voire presque people, puisque nous avons évoqué le cas d'un ancien champion de Formule 1. Il est précisément hospitalisé, au sein de l'hôpital Georges Pompidou, dans le service du professeur Philippe Menasché, qui a été à l'origine de notre première success story en matière d'utilisation de cellules souches embryonnaires. Le deuxième point est moins anecdotique que pathétique, puisqu'il s'agit des embryons chinois : deux petites filles ont effectivement été l'objet d'une manipulation par édition du génome au moyen de la technique CRISPR-Cas9. Ces chercheurs, qui ont été mis au ban de la communauté scientifique, ont en effet trouvé judicieux de provoquer des mutations sur le gène CCR5, dont...

...entale, avoir une pertinence scientifique, une finalité médicale et respecter les principes fondamentaux de la recherche à la fois sur les plans méthodologique et éthique. L'article 14 a donc été travaillé en conscience et en responsabilité tant pour ce qui s'est déjà fait hier, ce qui se fait aujourd'hui et ce qui se fera demain en vue de favoriser les pluripotentialités de la recherche sur ces cellules.

... 258 et l'amendement n° 259, qui est un amendement de repli. L'amendement n° 258 vise à récrire l'article 14. Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma question : pourquoi veut-on apporter une modification à la loi alors que nous ne disposons d'aucune étude documentée depuis 2016 permettant de la justifier ? L'étude d'impact nous apprend que depuis 1998, plusieurs centaines de lignées de cellules souches embryonnaires ont été dérivées et caractérisées dans le monde : elles sont utilisées dans de très nombreux laboratoires. Nous en avons eu confirmation lors des auditions et M. le rapporteur vient d'y faire référence. Mais pourquoi ne ferions-nous pas comme en Allemagne, où une grande coalition a pris un certain nombre de mesures ? Or l'Allemagne ne me semble pas être un pays attardé en m...

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 702 et n° 703. Si je vous suis bien, Madame la ministre, les laboratoires mènent des recherches différentes, certaines portent sur l'embryon, d'autres sur les cellules souches embryonnaires, sur lesquelles le regard éthique serait différent, compte tenu du fait que celles-ci sont disponibles. M. Pierre Sabatier nous a cependant indiqué, au cours de son audition, que de nouvelles lignées étaient nécessaires. N'y a-t-il pas de considération éthique entre les CSE existantes, dont les laboratoires ont besoin, et les CSE nouvelles, qui vont nécessiter la destructio...

L'amendement n° 318 vise à suspendre les recherches portant sur l'embryon ainsi que sur les cellules souches embryonnaires humaines pendant un délai d'un an afin de permettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de dresser un bilan. Je regrette en effet que l'on n'ait pas attendu que cet office parlementaire commun à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui essaie en général de dégager un consensus sur certaines questions, accomplisse un tel tra...

Lors de chaque modification législative portant sur le régime de la recherche sur les embryons humains ainsi que sur les cellules souches embryonnaires humaines sont annoncés des résultats probants qui seraient à portée de main, ce qui a conduit le Parlement à accorder des dérogations de recherche, puis à autoriser la recherche sur les embryons et les cellules souches. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Quel bilan peut-on dresser de ces dérogations et autorisations ? La loi prévoit que la recherche sur l'embryon doit être « ...

Sans être passionné par la rétine pigmentaire, je ne peux pas ne pas m'interroger alors que d'autres acteurs empruntent d'autres voies : je pense notamment aux fameuses cellules iPS. Il me semble en effet que le professeur Takahashi, qui illustre les efforts menés par le Japon en la matière, tente de trouver des solutions thérapeutiques sur la rétine. Madame la ministre, si les Japonais obtiennent des résultats, ne vaudrait-il pas mieux, à terme, privilégier les iPS plutôt que les cellules souches embryonnaires humaines ? Ne doit-on pas favoriser le moyen le plus éthiqu...

...rudents : certains pays au premier plan international en matière de recherche sont plus restrictifs que nous. Pourtant, leurs citoyens sont soignés et cela n'empêche pas les avancées. J'ai parfaitement conscience qu'en Allemagne, l'histoire est à l'origine de l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Il reste que ce pays dote d'importants moyens la recherche utilisant des lignées anciennes de cellules souches embryonnaires. Pourquoi notre communauté scientifique ne travaille-t-elle pas davantage dans cette direction ? Que je sache, les publications allemandes ne sont pas à la traîne. On peut donc s'interroger : les modifications législatives sont-elles seules à l'origine de nouvelles thérapies ?

...is bien éthique, comme le soulignait M. Jean Leonetti dans son rapport en 2011. Je tiens à rendre hommage au Gouvernement concernant la veille scientifique et technologique effectuée par le ministère des affaires étrangères. En la parcourant, je suis tombé sur une publication du 22 avril 2019 qui me laisse perplexe : « Chirurgie de la rétine, les patients transplantés en 2017 [au Japon] avec des cellules souches pluripotentes induites (iPS) se portent bien ». Vous nous avez dit que la chirurgie de la rétine pouvait justement justifier un assouplissement pour permettre les recherches. Et j'ai été rassuré par vos déclarations, indiquant qu'il fallait privilégier le moyen le plus éthique quand on était capable d'y arriver. Pourquoi ne le fait-on pas, si tel est le cas ? Nos équipes de recherche don...

L'amendement n° 264 est une modification rédactionnelle. En l'état actuel de la rédaction de l'article 14, la notion de recherche sur l'embryon humain laisse à penser que l'objet de la recherche est l'étude de l'embryon humain. Or il ne s'agit que d'un moyen. C'est pourquoi je propose que l'on parle de recherche « avec » un embryon humain et « avec » des cellules souches embryonnaires. Ce serait plus respectueux et plus conforme à l'esprit de ces recherches.