Interventions sur "cellule"

Je partage bien entendu votre avis, mais l'article L. 2141-8 du code de la santé publique concerne les embryons destinés à naître. Ce n'est pas du tout le même sujet : il ne faut pas créer une confusion qui serait totalement regrettable. Nous parlons ici de recherche sur des cellules souches embryonnaires qui n'ont aucunement vocation à devenir des embryons. Les problématiques éthiques sont donc d'un tout autre ordre. Avis défavorable.

...eux qui voudraient retarder encore ce progrès inéluctable au motif qu'il n'y aurait pas de consensus absolu – comme si l'on pouvait rêver d'un texte identique, applaudi simultanément par tous, les conservateurs traditionalistes comme les progressistes humanistes. Si l'on prétendait à une union totale sur des textes comme ceux sur l'interruption volontaire de grossesse, l'IVG, la recherche sur les cellules souches et beaucoup d'autres questions de bioéthique, nous devrions attendre encore quelques décennies. L'équilibre, oui, le consensus mou, non ! Et que la minorité encore réticente se rassure : personne n'est contraint à quoi que ce soit, si ce n'est à respecter le point de vue de son voisin. En fait, le moment est venu : alors que les couples de femmes peuvent désormais se marier, adopter et ...

J'ai l'honneur d'être, pour cette nouvelle lecture, le rapporteur du titre II consacré aux dons d'organes, de tissus et de cellules. Au cours de la deuxième lecture, un juste équilibre a pu être construit autour des dispositions de ce titre, certes moins médiatisé mais essentiel. Chaque chambre a d'abord su faire un pas vers l'autre sur le sujet du don d'organes. L'Assemblée a adopté l'article 5 relatif aux dons croisés d'organes dans la rédaction proposée par le Sénat. Celui-ci s'est rangé à l'avis de l'Assemblée en renonç...

...nt marqué nos agendas depuis bientôt deux ans, la navette parlementaire de ce texte si important pour l'avenir de nos concitoyens et de notre recherche ait pu se poursuivre. Vous m'avez confié la responsabilité des titres III et IV qui ont trait, d'une part, à l'articulation entre nos principes éthiques et les progrès scientifiques et, d'autre part, aux recherches portant sur les embryons et les cellules souches, gages d'avenir pour les biothérapies des années à venir, notamment pour les 3 millions d'enfants qui souffrent de maladies rares. Pour ce qui concerne le titre III, deux des quatre articles qui le composent ont été adoptés conformes par nos collègues sénateurs en deuxième lecture et ne sont donc plus en discussion. Il nous incombe désormais de parachever la rédaction des dispositifs re...

...i ce qui fait partie de notre ADN : l'ouverture à la société civile et la place du patient en tant qu'acteur du système de santé. Pour ce qui est de l'article 30, relatif à l'Agence de la biomédecine, le Sénat a procédé à plusieurs modifications, parmi lesquelles l'introduction dans le rapport annuel de l'Agence d'une analyse des décisions d'opposition à certains protocoles de recherches sur les cellules souches. La commission spéciale est revenue sur cette modification et a, de même, rétabli la mission d'information de l'Agence en matière de neurosciences, ce dont je me réjouis. Cette meilleure information, notamment des parlementaires, est cruciale pour que nous approfondissions notre réflexion en vue des révisions à venir du texte. Une fois encore, je veux dire ma satisfaction de constater q...

…faisant fi des avertissements du Conseil d'État lui-même, qui s'inquiète des risques de zoonoses, de migration des cellules humaines vers le cerveau de l'animal, ou encore d'un risque d'apparence humaine.

Rien de cela ne vous effraie, pas plus, d'ailleurs, que de vous en prendre à l'embryon, cette forme la plus jeune de l'être humain, si fragile, que l'on s'arrache au point de tout faire pour que chaque ventre de femme puisse en porter un, mais qui, en même temps, est vu comme un vulgaire tas de cellules, que l'on sélectionne selon sa « qualité » et sur lequel on pourra faire des recherches durant ses quatorze premiers jours. Des embryons que ce projet de loi autorisera à jeter par milliers – 12 000 pour être précise –, des embryons devenus des fœtus que certains, ici, voudraient pouvoir avorter jusqu'à la dernière minute, jusqu'à la veille de l'accouchement en cas de détresse psychosociale de l...

...lles et tant de nos concitoyens, et à propos de la recherche. On ne peut pas, en effet, parler matin, midi et soir de la souveraineté française et de la nécessité que notre recherche reste un fleuron tout en empêchant, dans le même temps, nos chercheurs de travailler et en essayant de jeter le discrédit sur la manière dont ils le feraient sur l'une des matières les plus sensibles qui soient : les cellules souches embryonnaires. Il n'est pas question ici de trafic. Chacun d'entre nous, je crois, a reçu aujourd'hui une petite boîte envoyée par une association. Outre la question que peut soulever son financement, j'ai été interpellée par cette action de lobbying visant à dire que les parlementaires qui voteraient la loi et autoriseraient des recherches sur les cellules souches embryonnaires pour sa...

...éthique devraient pourtant être des lois d'équilibre – l'équilibre juste et légitime, qui permet aux chercheurs d'effectuer des travaux de recherche tout en permettant à la société de garder le contrôle sur ce qui se déroule dans les laboratoires de recherche, d'autant plus lorsque cela mobilise des financements publics. Ainsi, il serait sage qu'à tout le moins, on applique aux recherches sur les cellules-souches embryonnaires humaines les règles qui encadrent les recherches sur l'animal vivant. Une loi de bioéthique doit protéger, prévoir des garde-fous – notamment éthiques, justement. Le projet de loi pose beaucoup de questions – et nous en avons beaucoup posé, sans obtenir de réponses de la majorité et du Gouvernement. Si le questionnement est légitime, il ne faut évidemment pas qu'il se tran...

...e de l'AMP aux couples de femmes ou aux femmes seules puisque, depuis 2013, l'adoption est désormais ouverte aux personnes seules et aux couples homosexuels. La GPA est bien l'étape suivante, que vous ne maîtriserez pas, pas plus que vous ne maîtriserez, dans le domaine de la recherche – qui relève bien, lui, de la loi de bioéthique – les dérives potentielles liées à l'autorisation du mélange de cellules souches humaines avec des cellules souches animales. De telles dérives ne se produiront pas, ou en tout cas pas tout de suite, en France, où la recherche est publique, encadrée, obéissant notamment à un régime de déclaration – même si nous aurions préféré un système reposant sur des autorisations – mais vous ne pourrez pas les empêcher. De notre point de vue – je m'exprime à titre personnel car...

... une réalité pour toutes celles en attente de traitements et de techniques médicales nouvelles porteurs d'un espoir de guérison. Au-delà de l'AMP, il est en effet question d'encourager nos chercheurs à développer des thérapies innovantes et moins invasives : je pense au potentiel incroyable des thérapies géniques qui ne pourra être pleinement exploité que si nous accompagnons la recherche sur les cellules souches. Le projet de loi aborde aussi d'autres points cruciaux sur lesquels nous devons encore avancer, comme la prise en compte de la souffrance des enfants intersexes, l'utilisation de l'intelligence artificielle, le don du sang et d'organes, ainsi que le don de cellules souches hématopoïétiques que les techniques médicales améliorent constamment pour guérir certains cancers et des déficits i...

... est un parfait exemple. Grâce à eux, l'espoir renaît. C'est pourquoi, aujourd'hui plus que jamais dans le débat sociétal, le bouleversement des connaissances amène à des évolutions juridiques. C'est vrai dans le cadre de l'ouverture de l'AMP, en particulier au niveau de la filiation, dans le respect du droit de l'enfant. C'est également le cas dans le domaine de la recherche, concernant tant les cellules souches embryonnaires et les cellules IPS que les embryons préimplantatoires surnuméraires destinés à être détruits à la suite de l'abandon du projet parental, avec des pré-requis : la pertinence de l'équipe médicale ; la finalité du projet ; et l'absence d'alternative, en conformité avec l'article 16-4 du code civil et la convention d'Oviedo. Enfin, face au scepticisme, aux nombreuses fantasma...

Autoriser la modification d'un embryon animal par adjonction de cellules d'autres espèces, notamment de l'espèce humaine, est éminemment dangereux. Les exemples d'évolutions inquiétantes qu'induirait ce texte sont nombreux, mais le temps me manque pour tous les énumérer. En seulement vingt ans, le régime de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH) est passé d'une interdiction absolue à une autorisation encadrée, alors que la r...

...astes domaines. Pourtant, les échanges se sont pour l'essentiel centrés sur un nombre limité des avancées sociales qu'il contient : l'extension de l'AMP a pris, dans nos discussions, une place centrale ; elle prend, dans le débat public, toute la place. L'ouverture de la technique à l'ensemble des familles, sans distinction fondée sur l'orientation sexuelle et sans jugement sur la formation de la cellule familiale, met au centre l'intérêt de l'enfant : en inscrivant celui-ci dans un projet familial et parental, le projet de loi promeut les meilleures conditions de son épanouissement. Ces avancées ont été permises par le travail de nombre d'entre vous ; je pense particulièrement à l'engagement de Guillaume Chiche qui ne pourra malheureusement pas s'exprimer dans l'hémicycle, pour cause de temps lé...

L'article 14 vise à distinguer subtilement les recherches sur les embryons humains et les recherches sur les cellules souches embryonnaires, comme si le législateur allait oublier que ces dernières émanent des embryons humains et que leur prélèvement en provoque la destruction. Pourquoi, madame la ministre, vouloir assouplir et faciliter la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en passant du régime actuel d'autorisation encadrée à une simple déclaration à l'Agence de la biomédecine – ABM ? C...

...ition écologique, vous en oubliez le respect dû à la dignité humaine. À l'occasion de chaque révision de la loi relative à la bioéthique, certains chercheurs annoncent des résultats spectaculaires et à portée de main. Ces promesses ont poussé le Parlement à autoriser, en 2004, des dérogations de recherche avec un moratoire de cinq ans, puis à autoriser, en 2011, la recherche sur l'embryon et ses cellules souches. Or, quinze ans plus tard, aucune application concrète n'a été constatée après ces annonces. Même dans les pays où l'encadrement est moins strict, comme le Royaume-Uni qui mène des études puis bientôt trente ans, ces recherches n'ont pas apporté de réelles percées thérapeutiques ou scientifiques. Pourquoi, madame la ministre, ne pas en revenir aux principes fondateurs de la bioéthique à...

L'article 14 vise en effet, comme l'a souligné M. Bazin, à clarifier le régime juridique des recherches portant, d'une part, sur l'embryon, et, d'autre part, sur les cellules souches embryonnaires humaines. Pourquoi cette séparation en deux régimes ? L'article distingue trois types de recherches. D'abord celles qui portent sur l'embryon destiné à naître : elles sont effectuées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et répondent aux conditions fixées pour les recherches impliquant la personne humaine – RIPH. Le deuxième type de recherches porte sur ...

...est inexact. En effet, l'article 14 ne prévoit pas seulement d'alléger le dispositif administratif pour les chercheurs. Au-delà du remplacement du régime d'autorisation par un régime de déclaration, l'équipe de recherche ne sera plus appelée, si le texte est adopté, à démontrer qu'aucune solution alternative n'existe, en l'état des connaissances, pour mener ses travaux, en dehors du recours à des cellules souches embryonnaires. Aussi, contrairement à ce que vous soutenez, vous ouvrez une nouvelle porte. C'est d'autant plus choquant qu'un vrai débat a cours sur le sujet au sein de la recherche française et internationale. Certains pays ont fait le choix de recourir aux cellules souches pluripotentes induites, les cellules IPS – Induced pluripotent stem. Or non seulement vous ne faites pas ce choi...

...ermettez. Alors, qu'en 1994, le législateur avait interdit ces recherches, à partir de 2004, un régime dérogatoire a été défini, autorisant, en l'absence de toute autre solution, celles qui avaient une finalité thérapeutique majeure. Malheureusement, cet équilibre a été rompu sous le gouvernement socialiste. Nous souhaitons en revenir à un haut niveau de protection aussi bien de l'embryon que des cellules souches embryonnaires. C'est pourquoi l'article 14, qui affaiblit la protection de ces dernières, nous paraît constituer un très mauvais signal et un pas de plus vers la réification de l'embryon.

Une cellule souche embryonnaire n'a aucune capacité à donner un embryon. Quand on travaille sur de telles cellules, on est même très loin de l'embryon. Quant aux cellules souches pluripotentes induites, c'est sans doute la quatrième fois que je répondrai à M. Hetzel sur le sujet : bien sûr, nous rêvons d'une situation idéale dans laquelle ces fameuses cellules IPS, qui sont dérivées à partir de n'importe laq...