Interventions sur "centrale"

L'amendement CE564 vise à préciser que le reclassement des salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon se fera en priorité dans le bassin d'emploi concerné. Il est identique à l'amendement CE432 de Mme Zannier, qui n'a malheureusement pas pu être présente ce soir, et qui a travaillé à la rédaction de cet amendement avec des acteurs locaux, notamment des syndicats.

Cet amendement vise à préciser qu'un accompagnement spécifique doit être prévu pour l'ensemble de la chaîne de sous-traitance et non pas seulement, comme pourrait le laisser penser la rédaction actuelle de l'alinéa 8 de cet article, pour les sous-traitants de rang 1 des centrales à charbon.

L'amendement CE456 vise à écrire de manière plus claire que les mesures qui seront mises en place pour accompagner les salariés des centrales à charbon amenées à fermer au 1er janvier 2022, favoriseront un reclassement vers des emplois durables. À cet effet, il prévoit à l'alinéa 9 de substituer aux mots « viseront notamment à favoriser », le mot « favoriseront ».

Nous sommes très préoccupés par le devenir des salariés touchés par la fermeture des centrales, et nous souhaitons réduire l'incertitude pesant sur eux : tel est l'objet de l'amendement CE568.

Le projet de loi a pour objectif de mettre en place un accompagnement spécifique pour tous les salariés des centrales à charbon, quel que soit leur statut. Je souhaite donc le retrait de cet amendement.

Dans un esprit d'anticipation et d'accompagnement, il est essentiel de prévoir un dispositif de formation adéquat au bénéfice des salariés qui verraient leur emploi supprimé à la suite des fermetures de centrales à charbon. Il faut en effet donner tous les moyens à ces salariés de s'adapter à leur nouvel emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. Je fais partie de ceux qui pensent que la formation est un outil qui doit nécessairement faire partie des mesures d'accompagnement.

L'amendement CE653 vise à associer davantage le Parlement à la mise en oeuvre de l'accompagnement des salariés impactés par la fermeture des centrales à charbon. Il prévoit une présentation par le Gouvernement de la mise en oeuvre de l'ordonnance un an après sa publication, ainsi qu'une évaluation de cette mise en oeuvre par le Parlement. Il est en effet essentiel que le Parlement puisse avoir un regard attentif sur l'accompagnement des territoires et des salariés, au-delà du débat qui aura lieu lors du vote de la loi de ratification de l'ord...

...gétique et de la transition énergétique. Sans entrer dans les détails, j'ai décidé de ne pas retenir les amendements ne prévoyant pas une contribution directe et significative à l'atteinte des objectifs de la politique énergétique et de la transition énergétique. Je vous donne quelques exemples. J'ai déclaré irrecevables des séries d'amendements concernant le provisionnement du démantèlement des centrales nucléaires ou des installations éoliennes. Pour les mêmes raisons, plusieurs amendements relatifs à la sécurité des installations nucléaires ont été écartés. La protection contre les actes de malveillance et la vérification de la conformité des installations techniques ne sont manifestement pas dans le champ du projet de loi. De même, n'ont pas été retenus les amendements relevant surtout d'une...

...ailleurs une rédaction en séance, fruit de cette année de travail. Mais revenons plus particulièrement à ce projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Face à l'urgence écologique et climatique, c'est une loi nécessaire et fondamentale, c'est une loi à la temporalité particulière, de la facture énergétique d'aujourd'hui à la neutralité carbone à l'horizon 2050 en passant par la fermeture des centrales à charbon en 2022. Mais finalement, on parle ici d'une génération, celle de nos propres enfants. C'est une loi technique, complexe, mais dont les enjeux – et c'est bien ce qui doit systématiquement nous guider – sont toujours rattachés à l'humain et à son environnement. C'est une loi qui doit être complétée par des mesures fortes, concrètes, incitatives, notamment dans la rénovation énergétique...

...il au climat et l'article 4 sur la définition de l'autorité environnementale ont été délégués au fond à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils ne seront donc pas rediscutés au sein de cette commission. J'en profite d'ailleurs pour saluer le travail de ma collègue Nathalie Sarles sur ces articles. L'article 3 prévoit un dispositif organisant la fermeture des centrales à énergies fossiles les plus polluantes, notamment celles au charbon, en 2022, tout en se laissant la possibilité d'utiliser la centrale de Cordemais dans des laps de temps très courts afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement. D'aucuns pourraient dire qu'il s'agit d'une mesure purement symbolique. Je leur ferai remarquer que là où l'emploi de femmes et d'hommes est en jeu, il n'y a pas de ...

... seront chargées d'auditionner la personne pressentie pour présider le Haut Conseil, avant sa nomination. Elles recevront ensuite le président de cette instance dans le cadre de la présentation de son rapport annuel. Un autre amendement, déposé après l'article 2, est destiné à assurer l'indispensable prise en compte des avis du Haut Conseil au niveau régional. En ce qui concerne la fermeture des centrales à énergie fossile les plus émettrices de gaz à effet de serre, qui font l'objet de l'article 3, la commission du développement durable s'est évidemment inquiétée des conséquences sociales et économiques. Après l'article 3, notre commission a adopté 6 amendements, dont 3 visent à encadrer la disparition progressive, mais incontournable, des passoires énergétiques à l'occasion de la mutation ou d...

...itannique, Mme Theresa May. Ce texte renforcera également la gouvernance de la politique climatique, ce qui correspond à une demande forte des Français. Nous allons ainsi créer, à l'article 2, un Haut Conseil pour le climat, et il y aura une clarification du rôle des autorités environnementales grâce à l'article 4. Une transition énergétique juste consiste notamment à permettre la fermeture des centrales à charbon, en 2022, tout en accompagnant les territoires et les salariés touchés. Là aussi, nous serons au rendez-vous. Le projet de loi propose ensuite de mettre en place de nouveaux outils pour accélérer la transition énergétique, renforcer la lutte contre la fraude aux CEE, transposer des directives européennes et adapter notre législation à des règlements issus du paquet « Énergie propre »,...

...es voeux une loi sur l'énergie. La voici. Un texte a bien été préparé par le Gouvernement, et nous sommes aujourd'hui réunis pour l'examiner. La question qui nous est collectivement posée est de savoir si ce projet de loi répond aux enjeux énergétiques du pays en apportant des solutions adaptées. Le texte concerne notamment les objectifs de la politique énergétique de la France, la fermeture des centrales à charbon, la fraude aux CEE et le mécanisme d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. Cette première analyse montre que le projet de loi comporte des points positifs. Du point de vue du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, d'autres avancées étaient néanmoins possibles, et elles auraient pu se concrétiser grâce à un autre processus législatif : mon groupe défendra un amendemen...

...rs que les préoccupations environnementales mobilisent les peuples, et notamment les citoyens les plus jeunes, que les résultats électoraux nous rappellent notre responsabilité et que les effets du changement climatique se multiplient sous nos yeux, nous sommes face à un texte creux, composé de 8 articles, dans sa version initiale, qui se résument à 2 mises à jour d'objectifs et à 4 fermetures de centrales à charbon. C'est un peu juste, vous en conviendrez, Monsieur le ministre, pour rendre notre planète grande à nouveau. L'annonce de la présentation d'une lettre rectificative en conseil des ministres, le 12 juin dernier, jour du discours de politique générale du Premier ministre, nous a laissés espérer une tentative de sursaut. Il ne s'agissait, en fait, que de rétablir les dispositions visant à ...

...aine dernière, mais aussi l'énergie fatale, dont l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ne cesse de souligner le potentiel important, mais qui n'apparaît que pas ou peu dans ce que vous proposez. Je dois aussi aborder la question de l'article 3. Vous n'ignorez pas que je suis le député d'une des 4 circonscriptions concernées, ou plutôt impliquées, par la fermeture des centrales à charbon. Cela menace un nombre important d'emplois locaux. L'instauration d'un plafond pour les émissions de gaz à effet de serre aboutira de facto à la fermeture de ces centrales. Je soutiens cette initiative, en tant que député de la circonscription de Gardanne : j'ai déjà eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises, et je le redis. Cependant, je ne peux pas m'empêcher de faire un par...

Je commencerai par quelques remarques. J'étais hier soir dans un coin de ma circonscription qui invente, parmi une vingtaine d'autres territoires, des centrales villageoises pour un équipement collectif coopératif en photovoltaïque. J'y écoutais ces citoyens totalement bénévoles qui vont installer des panneaux sur les toits pour un euro du panneau. Être plus volontariste et plus généreux qu'eux, c'est difficile ! Or, en entendant tous ces gens absorbés dans une tâche désintéressée et bénévole, ne travaillant que pour la génération d'après ou pour le Ban...

...epose sur la substitution de l'électricité décarbonée ou du biogaz à des énergies fossiles ». Il importe en effet de tenir compte du rôle majeur de l'énergie nucléaire. Je vous rappelle que celle-ci, avec seulement quelques grammes de CO2 émis par kilowatt, est totalement décarbonée. Elle permet donc d'éviter une quantité importante d'émissions de gaz à effet de serre. Chaque fois qu'on ferme une centrale et qu'on envisage de mettre en place des énergies renouvelables, on ne gagne rien, malheureusement, en termes de CO2 rejeté. Je tiens à rappeler également que la filière française d'énergie nucléaire est une filière d'excellence, qu'elle s'exporte et qu'elle a besoin d'un avenir : il faut que nous lui fixions un certain nombre d'orientations. Beaucoup de jeunes chercheurs et ingénieurs se posent...

Nous allons passer aux questions et je vais vous poser la première. À l'intérieur de l'Union européenne, y a-t-il d'autres élus et d'autres parlements qui s'intéressent à ces questions de relations commerciales et au rôle que peuvent y jouer les grands distributeurs et leurs centrales d'achat ?

...érence au prix net acheté par la grande distribution à l'industrie agro-alimentaire. Vous avez évoqué le revenu du modèle agricole : rappelons que l'objectif de cette commission d'enquête n'est pas d'examiner le revenu des agriculteurs même si, par ruissellement, l'agriculteur bénéficiera lui aussi d'une tendance favorable à l'ensemble de la chaîne ; nous nous penchons sur les relations entre les centrales d'achat, les industriels et les fournisseurs. La déflation repose donc sur des tarifs nets : avez-vous des informations en la matière, en termes d'indice et non de prix de vente au consommateur ? Êtes-vous conscient de la déflation qui existe dans ce pays ?

Venons-en au sujet de la concentration à l'achat. En France, nombreux sont ceux qui, parmi les parlementaires et d'autres acteurs publics comme l'Autorité de la concurrence, s'interrogent sur le fait que quatre ou cinq centrales d'achat peuvent se partager un marché de telle sorte qu'une centrale détienne à elle seule 25 % à 30 % de parts de marché. L'Autorité de la concurrence s'est inquiétée dès 2015 de cette concentration qui, selon elle, présentait des risques anticoncurrentiels. Dans votre propos liminaire, monsieur Villarejo, vous avez-vous-même déclaré que les distributeurs changent fréquemment d'alliances. On p...