Interventions sur "centrale"

605 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, président :

On peut raisonnablement imaginer que les regroupements ne se font pas sans un certain nombre de clauses, y compris les clauses de non-concurrence entre commerciaux, par exemple, qui sont appelés à travailler pour telle centrale puis pour telle autre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

...% de leur propre chiffre d'affaires. D'autre part, dans le secteur des produits agro-alimentaires, les distributeurs manifestent une forte appétence à se tourner vers les PME. Qu'est-ce qui pourrait faire évoluer votre vision du marché français en faveur d'une meilleure protection des petits acteurs dont vous avez vous-même reconnu qu'ils sont désavantagés face à l'hyper concentration des grandes centrales ? Enfin, avez-vous une vision claire de l'activité réelle de ces centrales, de ce qu'elles proposent à leurs clients distributeurs et de la validité de leurs services ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Vous nous dites, monsieur le directeur général, que, pour qu'il y ait position dominante, il faudrait qu'on puisse le démontrer. Je tiens à rappeler que, sur le territoire français, nous comptons 400 000 agriculteurs, 17 000 industriels de l'agroalimentaire, près de 70 millions de consommateurs, mais seulement… quatre centrales d'achat ! Êtes-vous au courant qu'il y a des services qui sont surfacturés, mais que les plus grands industriels n'ont pas d'autre choix que de les acheter ? J'ajoute que ces services sont payés dans des pays qui ne sont même pas membres du territoire européen, sous la menace de déréférencement. Je prendrai l'exemple de Pernod Ricard, leader de son marché, qui peut pourtant se trouver déréfére...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, président :

...elques semaines, on a compris le mode de fonctionnement d'un certain nombre d'acteurs qui se présentent à nous comme des coopératives d'achat. On peut comprendre que la question des volumes permette de négocier et d'obtenir des prix attractifs pour le consommateur, mais l'Europe doit se saisir de ce dossier, en réalisant exactement le même travail que celui que nous réalisons en France. Car, des centrales d'achat, nous sommes passés à une étape supérieure, celle de centrales de service facturant des prestations dont un bon nombre sont virtuelles : heures de réunion au coût exorbitant, transmission de données statistiques inexploitables ou peu utiles pour les industriels… Ainsi s'en va la valeur créée par les producteurs agricoles et renforcée par des industriels qui produisent des denrées aliment...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Mon amendement concerne la fermeture des centrales à charbon. Il en reste quatre en France, dont la fermeture d'ici 2022 a été actée dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), confirmée et reprise par le Président de la République. Ces centrales rejettent dans l'atmosphère 10 millions de tonnes de CO2, soit l'équivalent des émissions de 4 millions de voitures. Les fermer constitue à la fois un message important envoyé à la communau...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis :

Monsieur Matthieu Orphelin, vous faites référence à un certain nombre d'analyses prospectives sur la fermeture des quatre centrales à charbon et de l'unité nucléaire de Fessenheim. Vous savez que Réseau de transport d'électricité (RTE) a mené des analyses très précises sur la façon de parvenir à fermer ces unités tout en garantissant la gestion de la pointe. Pour ce faire, plusieurs conditions, liées à la mise en service de l'EPR de Flamanville, ainsi que de la centrale de Landivisiau, et à l'interconnexion avec le Royaume-...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Nous sommes très favorables à cet amendement, car l'engagement a été pris depuis de longues années, et même renouvelé par un certain nombre de responsables politiques. Il est nécessaire aujourd'hui d'acter, de manière définitive, la fermeture des centrales à charbon. Nous passons beaucoup de temps, dans cette commission, à adopter des textes dont on nous dit qu'ils nous permettront de montrer l'exemple, de donner un signal. Eh bien, nous donnerions, pour le coup, un signal extrêmement fort : la France fermerait ses quatre dernières centrales à charbon. Certes, la demande en heures de pointe nécessite de disposer d'autres possibilités, mais je pen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis :

Monsieur Jean-Marie Sermier, la loi permet déjà de fermer ces centrales à charbon – ce que nous souhaitons tous ! Mais, puisque vous parlez d'hydroélectricité, je tiens à redire que les scenarii de RTE me semblent fiables. L'entreprise a d'ailleurs réactualisé en avril 2019 ses études, où elle cite un certain nombre de conditions à remplir. Inscrire une disposition supplémentaire qui mettrait en danger la gestion de la pointe serait à mon avis inopportun, et je pens...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Je crois que la question de la pointe est une question importante. D'ailleurs, la centrale de Cordemais, l'une des quatre concernées, était principalement utilisée pour faire face à la demande en heures de pointe, avec ses tranches de production au fioul qui ont été ensuite mises sous cloche. Il faudrait au moins définir un nombre maximum d'heures de fonctionnement, disposition non prévue par le texte actuellement en discussion. Pour l'instant, je maintiens donc mon amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis :

Comme M. Matthieu Orphelin l'a dit tout à l'heure, sont prévues dans le projet de loi un certain nombre de mesures d'accompagnement des salariés concernés par un reclassement à la suite de la fermeture des centrales. Je propose un amendement précisant que ces mesures de reclassement cibleront prioritairement le bassin d'emploi touché. Il est en effet important de reclasser les personnels, mais aussi de les maintenir dans le territoire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

...ns le plan stratégique défini à l'article L. 311-5-7 du code de l'énergie la prise en compte par les producteurs des périodes 2019-2023 et 2024-2028, ainsi que l'établissement d'un calendrier prévisionnel de fermeture pour chaque réacteur afin d'offrir une meilleure visibilité et de permettre un meilleur suivi. En effet, les collectivités territoriales ont tendance à oublier qu'un réacteur ou une centrale ont une durée de vie limitée, alors même que de telles fermetures ont un impact non négligeable sur la politique énergétique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, président :

Depuis le départ, la stratégie de la grande distribution est fondée sur le prix bas : c'est ainsi qu'elle a attiré le consommateur dans les supermarchés, puis dans les hypermarchés. La création des centrales d'achat n'a fait qu'accentuer cette logique puisqu'elle visait, en augmentant les volumes, à créer un rapport de force permettant d'obtenir des prix encore plus bas. Comment expliquez-vous qu'on en soit arrivé à cette situation et quelles propositions pourrait-on faire à cet égard, au plan réglementaire ou législatif, à l'échelle de la France et de l'Europe ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

...t pour les PME d'avoir des conditions générales de vente, car c'est déjà le cas pour les gros industriels de l'agroalimentaire, qui représentent en moyenne 60 % à 80 % des parts de marché de la grande distribution, donc la majeure partie des contrats et de la valeur échangée. En revanche, ces conditions générales de vente sont parfois obsolètes dès lors que la grande distribution, en tout cas les centrales d'achat, n'accepte pas ce qui y est demandé – d'où l'objet de cette commission d'enquête. À ce propos, je souhaiterais connaître votre sentiment sur les centrales d'achat européennes. En général, lorsqu'on exprime un besoin financier, lorsqu'on demande de l'argent, on offre un service en contrepartie. Or, vous avez indiqué qu'il s'agissait de chambres d'enregistrement, où ne se déroule aucune n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Revenons un peu à la dimension européenne. Vous nous expliquez que le cadre contractuel, ou en tout cas juridique, est très léger en France et que les CGV sont, par ailleurs, extrêmement légères. Qu'en est-il du cadre contractuel européen ? On a plutôt l'impression que les centrales d'achat se déportent un peu de notre territoire. Vous allez peut-être les citer : ce serait intéressant. Elles sont maintenant basées en Belgique et en Suisse. J'aimerais avoir votre avis sur le cadre contractuel. Je vous avais par ailleurs interrogé tout à l'heure sur ce qu'est une centrale d'achat à Bruxelles ou à Genève. À quoi cela ressemble-t-il ? Le personnel est-il nombreux ou non ? Quel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, président :

Tout cela relève d'un code interne à ce milieu, si je puis dire. C'est la situation de supériorité ou de suprématie de ces groupes ou de ces centrales, concentrées, qui fait qu'on arrive au 4, 5, 6, 7 ou 8 fois net. Il y a un phénomène de pompes aspirantes et ce n'est jamais fini. Cela ne se passe pas forcément au su et au vu de tout le monde, mais quand même avec la bienveillance d'un certain nombre d'acteurs, comme les organismes de contrôle et de répression.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Selon vous, l'un des X fois net qui est celui de la centrale d'achat européenne, c'est-à-dire la marge prise sur l'industriel, correspond-elle à un service ? Quand on parle de problèmes de livraison ou de promotions, il s'agit de questions réelles, et quand on parle de têtes de gondole, on parle de ce que va réellement faire la grande distribution. Elle est nécessaire, on a besoin d'elle aujourd'hui pour écouler les produits et avoir des prix qui soient ju...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

... modèle pourrait être une piste pour trouver des solutions ? Je passe sur le détail, mais il pourrait y avoir des systèmes coopératifs. Pensez-vous qu'une association entre hypers et surfaces de 2 000 mètres ou 1 500 mètres carrés, avec une identification de terroir et une stratégie d'achat un peu plus localisée, peut s'insérer dans le schéma que vous venez de nous décrire, notamment au sujet des centrales ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, président :

Pour les novices, pourriez-vous dire ce qu'est un box ? Est-ce une pièce semblable à cette salle de commission ? Par ailleurs, où cela se situe-t-il ? Est-ce dans les centrales d'achat ou dans les grandes surfaces ? Comme je le dis souvent, il faudrait remettre un peu d'éthique et de morale dans les relations commerciales. Tout le monde s'est habitué, c'est devenu tellement commun qu'il paraît normal de négocier dans un box. Je pense que c'est un sujet. C'est un point de passage obligé.