Interventions sur "centrale"

Monsieur le ministre d'État, vous n'êtes pas sans savoir que certains territoires sont inquiets, en particulier Tricastin, Bugey, Gravelines, Dampierre-en-Burly, Blayais, Cruas, Chinon et Saint-Laurent-des-Eaux ; mais, contrairement à ce qu'on pense, ils savent que les centrales nucléaires ont une durée limitée. Les élus et les habitants savent que la vie des installations aura une fin ; ils la redoutent, mais veulent surtout savoir à quel moment les sites seront concernés, quels sont le calendrier et la méthode. Par ailleurs, ils savent que, pour bien vivre une telle transition, il faut l'anticiper, comme vous l'avez vous-même déclaré. Quels seront les outils, la métho...

Les opérations qui vont se dérouler à la centrale de Fessenheim – annonce de la fermeture pour 2020, neutralisation du site étalée sur vingt ans avec traitement des combustibles, puis démantèlement – mettent en jeu 2 000 emplois directs ou indirects et les relais d'activité suscitent de fortes préoccupations chez les élus et les organisations syndicales. Ce sont 13 millions d'euros de retombées fiscales qui sont menacées pour les collectivités t...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2543.

M. François de Rugy vient d'annoncer qu'il repoussait la fermeture de la centrale de Fessenheim à 2022 ; en tout cas, cette fermeture n'est plus liée à l'ouverture de la centrale de Flamanville. Comment l'ASN interprète-t-elle cette annonce ? Quelles conséquences cette prolongation peut-elle avoir sur la sécurité ? Par ailleurs, question plus générale, pensez-vous qu'une centrale peut fonctionner pendant soixante-dix ou quatre-vingts ans ? L'âge de la centrale représente-t-il...

Monsieur Doroszczuk, je vous poserai trois questions, fort de l'expertise de Mme Marie-Noëlle Battistel. Alors que l'ASN joue un rôle majeur dans l'information du public, elle a publié, à plusieurs reprises, des informations relatives à des incidents, avec un retard important. En 2018, par exemple, elle a publié des avis d'incidents relatifs aux centrales de Chooz et de Civaux, pour des faits remontant à 2015 et 2016. Quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux informer le public et ainsi lutter contre le sentiment de dissimulation ? L'ASN est chargé du projet CIGÉO, qui vise à stocker les déchets radioactifs en couches géologiques profondes ; je suis un élu d'un territoire voisin. Dans son avis du 11 janvier 2018, l'ASN estime que le projet...

...béton, large de 430 mètres et haute de 130 mètres, contient 600 millions de mètres cubes d'eau. Si elle cédait, cinq petits barrages situés en aval censés réguler le cours de l'Ain seraient littéralement balayés. Leurs 70 millions de mètres cubes d'eau s'ajouteraient alors à la vague géante. Le pire serait encore à venir, six heures après la rupture de ce barrage, à 90 kilomètres de Vouglans : la centrale nucléaire du Bugey serait alors inondée. Pouvez-vous nous indiquer les préconisations que vous adopteriez pour parer à cette catastrophe ?

J'ajouterai une question. Vous avez évoqué le démantèlement des centrales nucléaires. EDF a créé un fonds qui devrait permettre de financer le démantèlement des centrales. Avez-vous autorité pour juger, à la fois de la pertinence du montant et de la pérennité financière de ce fonds ? Ce fonds pourrait-il, s'il était utilisé pour démanteler les centrales, obérer la pérennité de l'entreprise ou sa capacité à assurer la sûreté des centrales ?

...an pénitentiaire qui permettra, je l'espère, de concourir à un meilleur fonctionnement de la justice. Les événements de Réau m'inspirent deux interrogations, la première ayant trait au statut de prévenu. Comme vous l'avez rappelé, M. Rédoine Faïd avait trois affaires pendantes au moment de son évasion. Étant prévenu, il n'était pas affecté dans un établissement pour peine, par exemple une maison centrale qui aurait été mieux armée en termes de sécurité. À ma connaissance, une demande avait été faite et elle avait été refusée. Que fait-on des détenus dangereux qui sont incarcérés sous ce statut de prévenu ? Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les mesures que vous allez proposer à ce sujet dans la prochaine loi de programmation et de réforme pour la justice ? Ma deuxième question porte sur...

... rénovation de centres pénitentiaires insalubres. En augmentant les effectifs, on peut penser que le nombre d'évasions aura tendance à diminuer. Cependant, lors des multiples visites que j'ai pu effectuer dans les maisons d'arrêt, en Île-de-France ou en circonscription, les personnels m'ont souvent fait part de la mauvaise circulation de l'information entre les établissements et l'administration centrale. Ils font notamment état de retards dans la communication d'informations sur le statut ou les extractions de détenus ou de renseignements sur les futurs arrivants. Qu'envisagez-vous de faire à ce sujet ? Lors des visites que j'ai effectuées, les personnels pénitentiaires m'ont aussi parlé de difficultés liées au secret médical – qu'il n'est évidemment pas question de remettre en cause. N'ayant p...

...sition de l'exécutif sur la question qui nous intéresse. S'il existe une réglementation et une jurisprudence relatives aux rotations de sécurité, qui constituent l'une des réponses possibles à la lutte contre l'évasion, ce qui s'est passé à Réau me semble poser deux questions. Il semblerait en effet que, quelques semaines avant l'évasion, le service pénitentiaire local ait averti l'administration centrale du risque particulier que présentait M. Rédoine Faïd – c'est du moins ce qu'on a pu lire dans la presse. Premièrement, les renseignements obtenus étaient-ils fiables ? D'une manière générale, quelle est la fiabilité des renseignements recueillis en détention et en dehors de la détention ? Deuxièmement, doit-on considérer qu'il y a eu un manque de réaction de l'administration centrale par rappor...

...rer la sûreté dans toutes les installations. Nous vous avons envoyé un questionnaire. Merci à ceux qui y ont déjà répondu. À cet égard, je formulerai quelques observations au vu des réponses reçues, mais avant tout nous avons besoin de déterminer, dans le domaine de la sûreté, les éléments susceptibles de présenter des risques et de générer des dangers pour les personnes qui travaillent dans les centrales et ainsi les moyens d'y remédier. Nous vous interrogerons également sur la sous-traitance. La culture de sûreté ne nous semble pas présente partout. C'est pourquoi nous sollicitons votre opinion.

Il nous a été indiqué qu'au cours de l'accident de Fukushima, les personnels des sous-traitants avaient fait jouer leur droit de retrait et n'avaient donc pas contribué au maintien en sécurité du réacteur. Tout aussi bien que moi, vous savez qu'une partie non négligeable des personnels dans les centrales nucléaires est composée de salariés des entreprises sous-traitantes. Pensez-vous nécessaire de les inclure aux exercices relevant du plan d'urgence interne (PUI) ainsi qu'ils le réclament ? Il nous a également été indiqué que les travailleurs sous-traitants étaient dans l'impossibilité de déclarer une contamination interne en accident du travail. Est-ce également le cas à EDF ?

...décide ou non d'une production de 50 % de nucléaire à l'avenir, il convient, de toute façon, de prendre en compte la gestion des démantèlements. En tant qu'organisations syndicales, participez-vous à l'évaluation des compétences qui seront requises pour gérer les problèmes de sûreté – l'ASN a demandé des travaux supplémentaires, notamment pour sécuriser le coeur du réacteur –, pour prolonger les centrales comme pour les démanteler ? Participez-vous à la réflexion ? Je vous interroge car, au fil des auditions, nous nous sommes rendu compte que se posait une difficulté de renouvellement des compétences liée au manque d'attrait pour les études qui mènent à la filière nucléaire ? Au-delà de votre fonctionnement quotidien, de quelle manière participez-vous à cette anticipation ?

Un sabotage s'est produit dans une centrale belge il n'y a pas très longtemps qui a provoqué un arrêt de la centrale pendant plus de six mois, sans que les autorités en aient retrouvé l'auteur. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons négliger cette question.

...vy, président-directeur général d'EDF. Monsieur Lévy, c'est la première fois que la commission d'enquête va entendre votre témoignage. Pourtant, nous sommes restés en contact étroit avec EDF depuis le début de nos travaux puisque, après une première audition de M. Dominique Minière, directeur du parc nucléaire et thermique le 15 mars dernier, nous nous sommes rendus à plusieurs reprises dans vos centrales : nous avons visité celles de Gravelines, du Tricastin et, pas plus tard qu'hier, celle de Flamanville. Par ailleurs, nous n'avons cessé d'échanger avec vos services, au moyen de questionnaires, de documents ou de questions techniques. Après quatre mois d'auditions et de visites in situ, en France comme à l'étranger, de lectures et de rencontres, nous avons éprouvé la nécessité d'entendre une s...

Immédiatement après l'accident de Fukushima, nombre de sous-traitants ont quitté la centrale, estimant que la gestion d'un accident nucléaire n'était pas de leur compétence. Lors de son audition par le parlement japonais, le directeur d'alors, M. Yoshida, a déclaré au sujet des sous-traitants : « Dans les faits, nous ne pouvions que les laisser partir. Dans ce sens-là, les choses n'avaient pas été bien prévues, puisque nous avions besoin des hommes de Nanmei – le sous-traitant – pour eff...

...e la culture de sûreté. Par ailleurs, ces salariés travaillant pour EDF dans le cadre de la sous-traitance nous ont affirmé sous serment ne bénéficier que d'une visite médicale tous les deux ans, contre une visite tous les six mois pour les salariés d'EDF, à conditions de travail similaires, s'appliquant en l'occurrence aux personnes travaillant dans les zones contrôlées. Lors de la visite d'une centrale, les cadres EDF nous ont déclaré – sans avoir prêté serment – que ce n'était pas vrai et que, quel que soit leur statut, les salariés étaient traités de la même manière sur le plan médical et bénéficiaient tous d'un bilan médical tous les six mois. Vous qui avez prêté serment, pouvez-vous nous indiquer qui dit vrai ?

...ernier, dans cette même salle, j'ai interrogé Nicolas Hulot, ministre d'État. Je lui ai rappelé que tout le système de retraitement français du combustible usagé se fondait sur l'hypothèse d'une économie circulaire du cycle des déchets qui devenait de plus en plus hypothétique et ne se vérifierait de toute façon pas avant trente ou quarante ans au mieux. C'est à peu près la durée retenue pour des centrales dites de quatrième génération. Or le site de La Hague est aujourd'hui considéré par de nombreuses personnes comme le plus grand point de vulnérabilité en termes de sûreté et de sécurité. J'ai alors demandé au ministre d'État si les risques pour la sûreté que nous prenons à La Hague, où le combustible MOx sera de plus en plus présent, et où nous dépensons déjà beaucoup d'argent, ne lui paraissaie...

D'ailleurs, à qui appartiennent les combustibles usagés issus des centrales EDF ? Changent-ils de propriétaire lorsqu'ils sont confiés à Orano ?

L'URE peut-il être utilisé tel quel dans n'importe quelle centrale ou faut-il une centrale adaptée ?