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...du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor. Un nouvel accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a été signé le 21 décembre 2019. Cet accord comporte des mesures très importantes, telles que la fin de la centralisation au Trésor français des réserves de change de la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ainsi que le retrait de la France des instances de gouvernance. Afin de mieux comprendre le calendrier de cette réforme et de mieux en saisir les enjeux et les conséquences, nous avons le plaisir de vous entendre.
En tant que rapporteur spécial des crédits de l'aide publique au développement, j'ai rencontré les responsables de la Banque centrale de l'Ouest africain. Je souhaiterais vous faire part de certains sentiments très explicitement exprimés à cette occasion. Historiquement, ces responsables constatent l'intérêt majeur du franc CFA dans leur développement économique, que ce soit pour la stabilité, la convertibilité ou la réalisation de cette zone de libre-échange de l'Ouest africain. La preuve en est qu'aucun pays ne l'a quittée. ...
...ique dans la CEDEAO ? Concernant le dépôt de réserves, quelle est la rémunération actuelle pour la BCEAO ? Avec le retrait de ces réserves, quelles seront les options de la BCEAO ? Où pourra-t-elle les placer, et avec quelle rémunération ? Au final, cela ne constituera-t-il pas une économie pour le budget de l'État français ? Quels sont les enjeux de coopération monétaire avec la zone d'Afrique centrale ? Le compte d'opérations des États de l'Afrique centrale sera-t-il maintenu ? Nous savons que la monnaie a été et demeure un irritant dans nos relations avec nos partenaires africains. En témoignent les fausses vérités présentées précédemment. Nous vivons aussi dans la période des vérités alternatives. Quelle est donc la stratégie d'accompagnement de cet évènement symbolique et politique, dans l...
...avoir de réduire et d'équilibrer la part du nucléaire dans le mix électrique français afin qu'elle atteigne 50 % de celui-ci en 2035. Contrairement au gouvernement précédent, qui avait décidé d'une trajectoire à 2025 sans programmer ni engager de fermetures de réacteurs, nous mettons en place des actions volontaristes. La première que nous menons au cours de ce quinquennat est la fermeture de la centrale de Fessenheim, qui concerne 850 emplois directs et près de 2 000 pour l'ensemble de la filière. Il importe d'accompagner les collectivités qui perdront des emplois locaux. Pour les quatre centrales à charbon qui seront fermées d'ici à 2022, nous avons mis en place des contrats de transition écologique. Quel est celui prévu pour Fessenheim ? S'agissant de Flamanville, quel est votre avis sur le p...
...artie des solutions visant à rendre son économie neutre en carbone d'ici à 2050. Cela signifie que l'énergie nucléaire sera reconnue comme un moyen de lutter contre le changement climatique. Bien qu'une telle évolution soit favorable à EDF ainsi qu'à l'industrie énergétique française dans son ensemble, le problème des déchets non recyclables demeure. Les risques inhérents à l'exploitation de ces centrales et à leur positionnement par rapport au réseau connecté européen sont des préoccupations persistantes. Cinquante-huit réacteurs nucléaires sont en service dans notre pays, soit plus que dans tout autre pays européen. Seuls les États-Unis disposent d'un parc plus important. Toutes les industries, comme celles du papier, du plastique et du métal, ont besoin de se recycler. Si EDF revendique publi...
Le rapport de M. Jean-Martin Folz a largement pointé du doigt la perte de compétences généralisée résultant de l'absence de projets nucléaires en France depuis plusieurs années. Il a également souligné le relatif succès de l'EPR de Taishan, en Chine, du fait notamment de l'existence d'un véritable savoir-faire acquis grâce à la construction continue de centrales depuis vingt ans dans ce pays. Outre la perte de compétences liée à l'« hiver nucléaire », il met en exergue celle liée au départ à la retraite de spécialistes et à des savoir-faire industriels trop longtemps inutilisés. En outre, les bureaux d'études seraient coupés des réalités du monde industriel « en émettant des spécifications irréalistes ou en tombant dans les excès de l'over-engineering ...
... que nous attendons sur le site de Fessenheim. Le président M. Jean-Bernard Lévy a évoqué la construction d'un centre de retraitement des métaux, dont la pertinence économique dépendrait d'une coopération franco-allemande. Avez-vous, de votre côté, noué des contacts ou ouvert des discussions avec votre homologue allemand à ce sujet ? Quelles sont les perspectives industrielles qui s'offrent à la centrale de Fessenheim qui, comme vous l'avez rappelé, est une des premières à être démantelée ?
...ombien estimez-vous le coût de ces nouvelles unités ? Comment peut-on, selon vous, se prémunir des dérapages survenus à Flamanville ? Comment comptez-vous construire six EPR en quinze ans, alors que le premier construit en France n'est toujours pas opérationnel ? Comment concilier la construction de six nouveaux EPR avec l'objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire à l'horizon 2035 ? Quelles centrales comptez-vous fermer, et selon quel calendrier ? Enfin, et surtout, comment aller vers ce scénario « 100 % énergies renouvelables », dont vous avez commandé l'étude à EDF ?
...ccès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). La loi du 7 décembre 2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité, ou « loi NOME », a créé l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour dynamiser la concurrence et soutenir les nouveaux entrants. Ce dispositif a ouvert la possibilité aux fournisseurs alternatifs d'accéder à l'électricité produite par les centrales nucléaires d'EDF. Ils peuvent désormais s'approvisionner auprès d'EDF à un tarif préférentiel, dans une limite qui a été fixée à 25 % de la production. Or la situation a beaucoup changé depuis 2010, puisque plusieurs fournisseurs alternatifs, notamment Direct Energie, ont été rachetés par l'entreprise Total. Le dispositif, dont l'objectif initial était de soutenir les nouveaux entrants, a, de fa...
... sur l'évolution du climat (GIEC), précisément parce qu'elle n'émet pas de dioxyde de carbone. On peut être pour ou contre le nucléaire pour toutes sortes de raison, mais ce malentendu très répandu empêche les débats apaisés. L'Allemagne est souvent citée en exemple, alors même que ce pays produit huit fois plus de dioxyde de carbone par kilowatt électrique que la France. L'Allemagne a fermé une centrale nucléaire le 31 décembre pour ouvrir ce mois-ci une nouvelle centrale à charbon qui fonctionnera soixante ans. Comment la communication gouvernementale pourrait-elle aider à rétablir les faits, sans parti pris sur ce sujet ? La filière est dans le doute, car la communication gouvernementale souffle le chaud et le froid, entre « nucléaire-bashing » et maintien des capacités sur le long terme.
Le nucléaire représente trois quarts de la production d'électricité française, il est donc essentiel dans le mix énergétique français. Les centrales nucléaires assurent une production constante d'électricité qui pallie l'intermittence des énergies renouvelables, surtout en période de grand froid, où la consommation d'énergie est très forte. De plus, l'énergie nucléaire est l'une des seules énergies décarbonées aujourd'hui disponible. Elle limite donc la production de gaz à effet de serre, qui est considérée par le GIEC comme la première caus...
...de dioxyde de carbone ni recours au nucléaire nécessite un investissement de 40 milliards d'euros par an et la création de 40 000 éoliennes de plus. La fermeture de Fessenheim en 2020, sans raison rationnelle, mais seulement pour un indigne marchandage éléctoral, s'effectue, selon RTE, au détriment de la sécurité d'alimentation électrique du pays. Cette fermeture va différer l'arrêt de plusieurs centrales à charbon. Le coût de l'arrêt se chiffre entre 7 et 10 milliards d'euros par an, sans effet sur les émissions de dioxyde de carbone. Tout a commencé en 1998, par la centrale de Creys-Malville, où a été sacrifié le remarquable surgénérateur qui engageait la voie de la réutilisation des déchets. Un suicide économique et technologique ! L'arrêt du nucléaire en Allemagne a amené davantage de rejets...
...éacteurs et non des sites, vous faites l'inverse à Fessenheim puisque c'est bien un arrêt de site qui y a lieu. Cela fait naître une incertitude colossale pour le territoire qui ne connaîtra les conséquences de la fermeture que dans quelques mois, le premier réacteur s'arrêtant en février et le second en mars. Alors qu'EDF sera indemnisé à hauteur d'un milliard d'euros pour la fermeture de cette centrale, le territoire doit, quant à lui, se contenter de 10 millions d'euros censés lui permettre de rebondir après la suppression de ses 2 000 emplois. Par la même occasion, vous venez d'annoncer que le projet de technocentre est finalement quasiment abandonné, parce qu'on est incapable de poser à nos amis allemands un minimum d'exigences sur leur façon de démanteler leurs centrales. Le marché des mati...
Le 14 octobre dernier, treize inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire et onze experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire se sont rendus dans l'enceinte de la centrale nucléaire de Golfech, dans le Tarn-et-Garonne. Cette centrale, située à une centaine de kilomètres de Toulouse, est composée de deux réacteurs nucléaires de 1 300 mégawatts. Depuis leur mise en service en 1991 et 1994, c'est la première fois qu'une visite d'une telle envergure a lieu. Cette inspection portait sur le thème des facteurs organisationnels et humains, abordés à travers plusieurs pris...
...ernières années, ainsi qu'un manque de professionnalisme et de savoir-faire chez les soudeurs, même pour réaliser des soudures classiques. Tout cela pose clairement le problème de la formation. Dans le secteur du nucléaire français, elle nécessite sûrement d'être accrue et encore plus spécifique qu'à l'heure actuelle, afin de pallier le manque d'expérience dans un contexte de non-construction de centrales nucléaires – nous ne sommes plus dans l'ère où l'on construisait régulièrement des centrales nucléaires. Pouvez-vous nous préciser le plan d'action que vous envisagez pour la formation de vos agents, mais également pour préserver les compétences en interne et chez les sous-traitants et les fournisseurs ? Vous avez évoqué l'évolution des relations entre clients et fournisseurs ; je souhaite que v...
...cléaire française, que vous avez évoquée dans votre propos liminaire et qui conditionne la perspective de réinvestir dans ce secteur à l'avenir. Ma circonscription d'Alsace n'est pas très éloignée de Fessenheim, ce qui me conduit à insister sur un point qui n'a pas encore été mentionné : les jeunes générations ne pourront croire à nouveau dans le nucléaire et dans la constructibilité de nouvelles centrales qu'à la condition qu'on leur fasse la démonstration de la déconstructibilité. J'aimerais savoir ce que vous comptez démontrer sur le site de Fessenheim en matière de capacité de déconstruire ce que l'on construit – avec bien du mal, d'ailleurs – aujourd'hui. J'ai maintenant pour habitude de poser à tous les intervenants que nous recevons ici une question subsidiaire relative au Brexit. Nous avo...
...s que les alertes sur l'EPR de Flamanville sont déjà anciennes ? Le Gouvernement a donné, par courrier, à EDF des instructions concernant la construction de six nouveaux réacteurs EPR en France – cette information a été révélée par le journal Le Monde. Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué les décisions qui pourraient être prises un jour par l'État concernant la construction de nouvelles centrales nucléaires, alors qu'en d'autres occasions, vous avez affirmé de façon catégorique que la France se préparait à construire de nouvelles centrales. C'était le cas dans un entretien du 17 octobre dernier, où vous disiez que l'étude de la faisabilité de construire de nouvelles centrales « s'inscrit dans une continuité qui remonte au Gouvernement précédent […]. Il est clair que la France se prépare ...
...lle est la part de responsabilité des annonces politiques dans la perte de compétence dont souffrent aujourd'hui la filière nucléaire en général et EDF en particulier ? Pour ma part, j'ai l'impression que vous êtes parfois placé devant une injonction contradictoire par les politiques, par l'État ou par les gouvernements successifs. D'un côté, on vous oriente vers la construction de six nouvelles centrales nucléaires, de l'autre, on vous demande d'élaborer un scénario 100 % énergies renouvelables… Comment présentez-vous cela à votre conseil d'administration ? Ces deux orientations correspondent à des choix complètement différents en termes d'investissements d'EDF. Or une entreprise doit faire des choix d'investissements. Dans le cas qui nous occupe, comment EDF peut-elle faire des investissements ...
...'est grâce au nucléaire – c'est vrai notamment pour les voitures électriques. Cependant, quels arguments pouvez-vous utiliser pour convaincre nos concitoyens que l'énergie nucléaire n'est pas dangereuse, alors qu'ils ont tendance à craindre cette énergie et à lui en préférer d'autres ? En d'autres termes, quel est votre projet pour développer éventuellement les EPR et pour construire de nouvelles centrales nucléaires, puisque vous semblez envisager cette possibilité ?
Le 13 novembre dernier, au Sénat, vous avez annoncé, à propos du nouveau modèle d'EPR, un prix de 65 à 70 euros par mégawattheure en LCOE – c'est-à-dire en coût actualisé de l'énergie –, ce qui confirme les données de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à ce sujet. Je précise que je suis député de la Seine-Maritime, département qui comprend les centrales de Paluel et de Penly – il est également candidat pour accueillir l'un des EPR – mais aussi les parcs éoliens offshore de Dieppe-Le Tréport et l'usine Siemens-Gamesa du Havre, dont la R&D se trouve à Rouen.