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Il s'agit de remettre un peu de cohérence dans la lutte contre les gaz à effet de serre, puisque c'est bien le sujet qui nous occupe. La fermeture des centrales à charbon a un effet direct sur les émissions de GES, le coût économique et social en est connu. Elle devrait logiquement intervenir en premier, et le démantèlement des centrales nucléaires, qui sont décarbonées, en second. L'amendement CE113 vise à inscrire dans la loi qu'aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l'arrêt définitif de toutes le...
Défavorable : Fessenheim sera fermée dès 2020, avant l'arrêt définitif des centrales à charbon.
La question est de savoir quand sera fermée la dernière centrale à charbon de ce pays. Je ne crois pas que toutes les centrales à charbon seront fermées quand Fessenheim cessera son activité !
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que l'arrêt définitif des réacteurs de Fessenheim sera effectif au 1er septembre 2020. Cela correspond aux annonces que vous venez de faire et au contenu d'un tweet du 1er février 2019, dans lequel, monsieur le ministre d'État, vous vous engagiez à ce que la centrale nucléaire de Fessenheim ferme en deux temps : un premier réacteur en mars 2020, le second en août 2020.
Je comprends votre préoccupation. Néanmoins, il est extrêmement difficile de déterminer quel scénario alternatif l'État devrait prendre en compte. Si votre inquiétude tient à une non-prolongation des centrales au-delà de quarante ans sur un critère de déclassement technique, RTE a réalisé un scénario, le scénario « Watt ». Si votre inquiétude repose sur une possible anomalie générique, ce qui est très peu probable, alors tout scénario de programmation de moyen terme devient inutile : il faudrait prendre des mesures très rapidement.
C'est un amendement anti-politique du fait accompli… Lors de la présentation de la PPE, le Président nous a dit qu'il déciderait en 2021, après un travail mené par EDF, d'engager ou non la construction d'un nouveau parc nucléaire. Mais, pendant ce temps, EDF achète les terrains à côté des centrales existantes pour y construire de nouveaux réacteurs. Mon amendement ferme la porte à toute nouvelle construction. On peut débattre du rythme auquel diminuer la part du nucléaire et de la manière dont il faudrait le faire, voire à terme en sortir ; mais c'est autre chose d'envisager la création de réacteurs supplémentaires. Mon amendement ferme la porte à cette hypothèse.
Cet amendement, qui peut paraître technique au premier abord, est, je pense, extrêmement important. Il vise à ce que la fermeture d'une centrale ou d'un réacteur nucléaire ne se fasse plus à la demande de l'exploitant, mais par le biais d'une décision politique qui relève du Gouvernement et du Parlement. Je rappelle que le décret de fermeture de Fessenheim, sous la précédente législature, avait été cassé par le Conseil d'État. Il est important d'affirmer que fermer un réacteur ou une centrale est une décision politique, et de modifier la ...
Si nous voulons faire remonter les choses dans la loi, c'est que chat échaudé craint l'eau froide… Malheureusement, nous avons vu que, sans lissage dans le temps, on prenait le risque de ne pas pouvoir atteindre nos objectifs. Par ailleurs, nos centrales vieillissent : prévoir un lissage permet d'anticiper l'imprévu. Si vous souhaitez ne retenir que l'échéance de 2035, n'hésitez pas à sous-amender notre amendement.
Je retire l'amendement CE43 au profit de mon amendement de repli CE477, qui va dans le bon sens, puisqu'il vise à contraindre EDF à dévoiler son plan stratégique et à l'étendre aux centrales à charbon. J'insiste néanmoins sur l'absolue nécessité que la PPE offre une visibilité sur les fermetures de réacteurs. Des territoires attendent.
La fermeture de quatre centrales à charbon va avoir des effets importants sur la baisse des émissions de CO2, équivalents aux émissions de quatre millions de voitures. Je présenterai plus loin un amendement renforçant l'accompagnement des territoires, des salariés des entreprises concernées et des sous-traitants pour faciliter cette conversion. Mon amendement CE203 vise à sécuriser cette fermeture de centrales à charbon ; j'en...
On connaît l'adage : quand c'est flou, il y a un loup… Malgré la bonne intention du Gouvernement d'avancer la fermeture des centrales à charbon prévue en 2023 à 2022, la rédaction proposée de l'alinéa 4 confie la décision à l'autorité administrative. C'est une sorte de dessaisissement du Parlement ; nous devons inscrire dans la loi la fermeture des centrales à charbon au 1er janvier 2022. C'est ce que propose mon amendement CE436.
... précisément, il n'y a pas de plafond dans la rédaction que nous examinons. Le projet de loi indique seulement que vous aurez le droit d'en fixer un, mais il n'y a pas de plafond dans la loi. Que les choses soient claires : est-ce à dire, comme le laissait entendre Matthieu Orphelin, que les prévisions de RTE porteraient sur l'année 2023, qu'une sorte de marge de flexibilité est prévue et que les centrales à charbon pourraient continuer à tourner pendant un certain nombre d'heures afin de faire face aux pointes de consommation ? Est-ce à cause du projet Ecocombust de Cordemais, auquel je suis moi aussi opposée ? Encore une fois, les choses ne sont pas claires.
Je ne voudrais pas qu'il y ait d'ambiguïté sur ma position : je ne mets nullement en doute l'engagement du Gouvernement à fermer les quatre centrales à charbon, je répète que mon amendement vise simplement à sécuriser cet engagement.
...fisant, nécessaire à la transition industrielle et à l'accompagnement social des quatre sites concernés. Je rappelle que, sur ces quatre sites, deux appartiennent à un grand groupe français comptant 150 000 emplois et qui sera en toute logique en mesure de proposer des mesures de reclassement. Les deux autres sites appartiennent à une entreprise ne comptant que 500 emplois, dont les effectifs des centrales à fermer représentent la moitié des effectifs. On connaît le sens de l'histoire, la volonté du Gouvernement et les délais volontaristes rappelés par M. le ministre d'État. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue la nécessité d'accompagner les entreprises concernées dans leur démarche de transition industrielle des sites, en concertation avec les acteurs locaux, mais aussi le reclassement des sa...
Je partage votre préoccupation, ayant moi-même accompagné, sur mon territoire, dans le Gard, la fermeture de la centrale thermique au fioul d'Aramon. Je note néanmoins que les concertations ont déjà bien commencé, notamment avec l'aide du délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production.
...cidé, ce qui serait le cas échéant une très bonne nouvelle, mais qu'en est-il réellement ? Par ailleurs, êtes-vous certain que le personnel frappé par l'évolution du site de Gardanne pourra être intégralement reclassé sur un site d'éolien en mer ? Cette question vaut aussi bien pour les projets en Méditerranée que pour celui de Saint-Nazaire. J'ai pour ma part l'impression que les personnels des centrales à charbon ont une culture totalement différente, et exercent des métiers totalement différents de ceux travaillant sur un site d'éolien offshore.
En tant que député de Gardanne, je confirme à nouveau que je vais accompagner la décision du Gouvernement : la fermeture de centrales à charbon électriques est un symbole fort. Je rappelle toutefois que la semaine dernière, le Gouvernement et la majorité nous ont refusé le même symbole pour le kérosène, en rejetant les amendements à la loi d'orientation des mobilités visant à mettre fin aux avantages fiscaux dont bénéficie le secteur aérien. Il y a donc deux poids, deux mesures : si vous êtes un ouvrier d'une province lointai...
Je veux dire à M. le ministre d'État que la question n'est pas de savoir s'il y a des soupçons ou non : notre débat doit porter sur la loi, et plus précisément sur ce qu'elle autorise ou interdit. En l'occurrence, dans sa rédaction actuelle, l'article 3 autorise la poursuite partielle du fonctionnement des centrales à charbon – peut-être en mode dégradé – ainsi que le projet Ecocombust. Or la Cour des comptes a indiqué que le rendement énergétique des centrales biomasse destinées à produire exclusivement de l'électricité est systématiquement inférieur à 40 %, et que la perspective de reconversion des centrales à charbon en centrales biomasse pour produire de l'électricité est une aberration écologique. Le ...
L'État ayant clairement annoncé son intention de fermer les quatre centrales à charbon, et M. le rapporteur ayant indiqué que des mesures d'accompagnement des quatre sites seraient prises dans les six mois suivant la promulgation de la loi, il semble important d'inscrire dans la loi que l'État et les collectivités accompagneront les sites, à la fois dans les processus de transition industrielle et dans les reclassements. Comme l'a très justement souligné Julien Aubert t...
L'amendement identique CE457 vise à préciser que l'État et les collectivités locales sont responsables de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et des financements correspondants, rendus nécessaires par la fermeture des centrales à charbon, qui va mettre fin à l'activité des personnels qui y travaillaient jusqu'alors.