Interventions sur "centrale"

Cet amendement est déjà satisfait : depuis la loi Sapin 2, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut déjà contrôler les sommes perçues au titre des centrales internationales dès lors qu'elles portent sur des produits vendus en France. Par ailleurs, la modification envisagée conduirait à supprimer purement et simplement la prise en compte de la coopération commerciale dans la convention unique.

...miques dite « loi Macron ». Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 462-10 du code de commerce ne permet qu'un contrôle préventif de « tout accord entre des entreprises ou des groupes de personnes physiques ou morales exploitant, directement ou indirectement, un ou plusieurs magasins de commerce de détail de produits de grande consommation, ou intervenant dans le secteur de la distribution comme centrale de référencement ou d'achat d'entreprises de commerce de détail, visant à négocier de manière groupée l'achat ou le référencement de produits ou la vente de services aux fournisseurs ». L'objectif initial de ce dispositif était de permettre à l'Autorité de la concurrence de prévenir les effets anticoncurrentiels de ces accords. Toutefois, de tels effets ne sont pas nécessairement susceptibles d'...

Ce délai d'un an permet de mesurer les effets concrets des regroupements de centrales d'achat ou de référencement. Cela dit, je retire mon amendement comme l'ont fait les autres groupes pour des amendements similaires.

Madame la secrétaire d'État, j'ai des doutes et des interrogations profondes à l'égard du ministère que vous représentez. Vous avez trouvé les arguments pour nous expliquer qu'il ne fallait pas que l'Autorité de la concurrence ait un droit de regard sur le regroupement de certaines grandes enseignes ni sur le renforcement des centrales d'achat. Ensuite, vous en avez trouvé d'autres pour vous opposer à ce que l'Autorité de la concurrence fixe une part de marché – de moins de 20 % – permettant de dissoudre l'oligopole des grandes surfaces. À présent qu'on demande que soient rendues publiques les sanctions contre les pratiques commerciales déloyales, vous trouvez encore les arguments pour protéger ces centrales. Finalement, dans ...

L'amendement CE1422 vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'examiner les manoeuvres de contournement des objectifs et de l'application du titre Ier par les centrales d'achat européennes. L'amendement CE2037 défendu par le rapporteur pourrait précisément s'appliquer à ces centrales.

...ation du marché de l'électricité, mais aussi à l'international avec le développement de la troisième génération de réacteurs – plus sûrs et moins polluants en déchets. Il faut le reconnaître, les dernières années ont été marquées par les défis de cette révolution. Chaque médaille a deux côtés, donc un revers : l'endettement financier du groupe s'est creusé, en raison du coût du démantèlement des centrales et de la gestion des déchets, de la concurrence de plus en plus forte sur les marchés historiques et surtout d'un calendrier d'investissements ambitieux – allongement de la durée de vie des centrales nucléaires et construction de réacteurs pressurisés européens (ou EPR pour evolutionary power reactor), à Flamanville – vous reviendrez sans doute sur l'actualité très récente –, mais également au R...

...estion au Gouvernement de ma collègue Célia de Lavergne. Énergéticien historique, EDF est toujours le premier producteur et fournisseur d'électricité en France, avec 26,5 millions de clients. C'est une entreprise à laquelle les Français semblent attachés, mais elle fait aussi régulièrement la une de l'actualité – ce qui vous vaut au passage quelques coups – en matière de sûreté et de sécurité des centrales nucléaires, d'engagement tardif dans le renouvelable et, dernièrement, de soupçons de diminution de votre production électrique en fonction du marché de gros. Mais on peut également souligner votre volonté de vous inscrire dans la transition énergétique, de lancer des appels à projets en direction des entreprises françaises dans le démantèlement et la déconstruction, ou votre stratégie CAP 2030...

Ces dernières semaines, le groupe EDF a fait l'objet d'une importante attention médiatique. Les récentes initiatives de votre groupe en faveur de la transition énergétique ont été soulignées : la presse est revenue sur votre stratégie de désengagement programmé des énergies fossiles, qui se traduit par la fermeture de centrales au fioul en France et par la cession des actifs pétroliers de votre filiale Edison en Italie. Les médias se sont également fait l'écho de la volonté du groupe EDF d'accroître de 10 gigawatts la capacité de stockage d'électricité dans le monde à l'horizon 2035. Cette ambition représente 8 milliards d'investissements et nécessite le doublement de vos budgets en recherche et développement. Moins ...

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de réduire la part du nucléaire dans notre bouquet énergétique à 50 % en 2030, soit d'un tiers en douze ans, ce que nous estimons trop timide. Concrètement, comment EDF a-t-elle planifié cette réduction, notamment en termes de fermeture de centrales en fin de vie ? En effet, vous avez entrepris des carénages dans presque toutes ces centrales… Les écarts de qualité constatés dans la réalisation des soudures de l'EPR de Flamanville vont encore contribuer à l'explosion du coût de cette filière – de 3,5 milliards initialement annoncés, on est passé à 10,5 milliards ! Peut-on imaginer que l'EPR de Flamanville et cette filière soient « rentables...

...rise, avec l'accord de son actionnaire majoritaire, qui a les moyens de faire en sorte que les décisions du conseil d'administration traduisent ses souhaits. Nous pensons également que, dans un monde décarboné, il n'est pas envisageable – comme l'a déclaré le ministre de la transition écologique et solidaire dans une communication au Conseil des ministres du 7 novembre 2017 – de reconstruire des centrales au gaz, en sus de celles qui existent actuellement en France. Ce serait, en effet, recréer des moyens de production émettant d'importants volumes de gaz à effet de serre aux dépens des moyens nucléaires qui, eux, n'en émettent pas. Ce cadre ayant été fixé par le Conseil des ministres en novembre dernier, nous nous inscrivons dans la perspective de construire de nouvelles centrales nucléaires, de...

Le 17 décembre dernier, le Président de la République annonça la fermeture, à l'horizon 2022, de l'ensemble des centrales à charbon du territoire. Cette annonce, qui s'inscrit dans une démarche positive liée à la transition énergétique, nous contraint à anticiper ces fermetures si nous voulons qu'elles puissent marquer, pour nos territoires, le début d'une nouvelle ère. Élue de la troisième circonscription de Loire-Atlantique, je suis en lien permanent avec les élus, ainsi qu'avec les agents et la direction de la c...

... de société anonyme permet théoriquement à une entreprise d'être entièrement libre dans un secteur concurrentiel. Or, l'actionnaire majoritaire d'EDF détermine le prix et, en même temps, réclame des dividendes, peut-être davantage que tout autre actionnaire ne le ferait. Puisque le directeur financier d'EDF est présent à vos côtés, je souhaiterais revenir sur les provisions pour démantèlement des centrales nucléaires. Le commissaire aux comptes a certifié vos comptes, mais, s'il n'a pas émis de réserve, il a tout de même souligné le changement de méthode comptable concernant l'amortissement, la durée d'amortissement ayant été portée à cinquante ans, et l'évaluation des provisions. Vos comptes sont-ils sincères ?

...ite, on sait que la construction de Hinkley Point a connu un certain nombre de dérives financières. En définitive, qui assume les risques : EDF seule, les Chinois ou d'autres ? Par ailleurs, avez-vous connaissance des perspectives d'évolution du coût de l'énergie dans les prochaines années ? Enfin, seulement 20 % des 250 éoliennes de mon département sont d'origine française. Quant à notre grande centrale photovoltaïque de 100 hectares, elle est étrangère. Pensez-vous que, à un moment ou à un autre, verra le jour un fabricant de technologies industrielles d'énergies renouvelables qui soit un consortium européen, au moins français ? C'est très bien de parler de la transition et du mix énergétique, mais il faut également maîtriser l'outil industriel.

Le 9 mars 2018, 410 anciens cadres ayant effectué tout ou partie de leur carrière professionnelle dans l'ingénierie, la construction ou l'exploitation de centrales nucléaires ont rendu public un manifeste pour Fessenheim. Ils estiment que remplacer l'électricité bas carbone produite par les centrales nucléaires par des énergies renouvelables n'est pas réaliste, en raison de l'intermittence de production de l'éolien, qui nécessitera des moyens compensatoires, en France ou chez nos voisins, utilisant des combustibles fossiles générateurs de gaz carbonique. R...

Plusieurs barrages vont être privatisés. Aura-t-on alors l'assurance que l'approvisionnement en énergie restera suffisant pour couvrir les besoins nationaux, notamment en hiver, lors des vagues de froid ? Les dernières centrales à charbon devraient bientôt fermer et plusieurs centrales nucléaires arrivent en fin de cycle, centrales dont l'exploitation et la fermeture représentent un coût de 4 milliards. Quelles modalités de financement avez-vous envisagées ? Quelles solutions techniques alternatives envisagez-vous pour maintenir l'indépendance énergétique de la France ?

La part du nucléaire restera prépondérante dans la production électrique de notre pays, lui assurant une véritable indépendance, même si le rééquilibrage du mix électrique implique le développement des énergies renouvelables. Le rachat de la branche énergie d'Alstom par General Electric ne fait-il pas courir des risques à la maintenance de nos dix-neuf centrales ? Je pense en particulier au fleuron de la technologie développée par Alstom, avec la fameuse turbine à vapeur Arabelle désormais aux mains des Américains. N'y a-t-il pas dans cette affaire les germes de la remise en cause de notre indépendance énergétique qui fait la fierté de notre industrie décarbonée et compétitive ?

...oit que le non-alignement de ces objectifs crée des distorsions importantes. Que le projet Ecocombust trouve un aboutissement permettrait de maintenir une activité industrielle sur le site de Cordemais. Nous espérons aussi que RTE s'exprimera prochainement sur les questions de black-out, évoquées notamment par M. Mattei. Quand il fait très froid, que faire s'il n'est plus possible d'utiliser les centrales à charbon – en particulier en Bretagne, le site de Cordemais étant le principal site d'alimentation en électricité de cette région ? Depuis longtemps déjà, ce n'est plus EDF mais RTE qui est chargé de l'équilibre entre les besoins de nos compatriotes et la production disponible. Je vous invite donc à transmettre au régulateur vos inquiétudes quant à ce qui se passerait en l'absence totale de pro...

...ortants. Cela entraîne une déstabilisation de l'écosystème dans l'ensemble des retenues hydro-électriques, fortement touchées par le turbinage massif des réserves d'eau. Très sincèrement, que ce soit pour le tourisme, la sécurité des usagers, ou pour les usages sur les rives de nos lacs de montagne, cela pose d'énormes difficultés. Et je ne parle même pas des problématiques liées à l'aval de vos centrales, avec des épisodes de sécheresse durs et intenses.

... le Pacte énergétique breton, qui privilégie les énergies renouvelables. Malheureusement, il arrive qu'on se heurte à des obstacles : opposition des riverains, quand on veut installer des éoliennes, ou des éoliennes offshore ; problèmes de moyens, quand il s'agit de développer des énergies marines renouvelables. Pour assurer la transition, le Pacte énergétique breton prévoit la construction d'une centrale à cycle combiné gaz à Landivisiau, dans ma circonscription. De la même façon, ce projet rencontre une opposition depuis près de dix ans. Ma question est simple : EDF a-t-elle des solutions pour aider la Bretagne à surmonter cette dépendance ?

Dans le cadre de la nouvelle politique énergétique nationale, il est prévu, à terme, de réduire sensiblement la production d'énergie d'origine nucléaire, et de développer les énergies renouvelables. Va-t-on, comme en Allemagne, développer le parc éolien et, en conséquence, construire de nouvelles centrales au charbon pour compenser les périodes où l'éolien est en panne faute de vent, ce qui se traduirait par une augmentation des émissions de CO2 ? Ou proposez-vous, par exemple, de développer un petit nombre d'EPR sur des sites de centrales existants ?