Interventions sur "centrale"

Nous pourrions nous demander si, pour des installations aussi délicates, il ne faudrait pas couper tout apport numérique et revenir aux systèmes qui fonctionnaient sur les anciennes centrales.

Nous avons auditionné un parlementaire belge ; il nous a indiqué que des plans de centrales nucléaires belges circulaient sur le dark net. Il ne savait pas ce qu'il en était concernant les centrales nucléaires françaises. Avez-vous des informations à ce sujet ?

J'ai bien noté votre formule « rien de grave n'est identifié » comme étant la synthèse des phases de tests que vous opériez. C'est rassurant. Les différentes auditions que nous avons organisées sur la thématique de la cybersécurité ont fait ressortir deux arguments. D'une part, nous avons découvert que l'aspect hermétique des centrales nucléaires n'était pas absolu. D'autre part, l'ancienneté de notre parc nucléaire, qui est donc peu informatisé, présente un atout en matière de cybersécurité. Mais j'imagine que ce ne sera plus le cas des futures installations du type EPR. J'aimerais vous entendre sur ce point et sur la façon dont vous travaillez en amont sur une telle thématique. Si l'attaque du virus Stuxneta qui a eu lieu e...

Nous avons beaucoup parlé des centrales nucléaires EDF. J'aimerais savoir si la sécurité est la même sur les autres sites qui détiennent des matériaux nucléaires par les autres opérateurs.

Je comprends bien que le dispositif anti-drone par brouillage du contrôle des commandes est celui que vous préconisez. Ce genre de dispositifs est-il déployé autour de nos centrales nucléaires ? Les Allemands ont développé un système de brouillard artificiel. Qu'en pensez-vous ? Enfin, y a-t-il coopération européenne et internationale de sorte que les bonnes pratiques soient partagées en la matière ?

A partir de votre connaissance dans ce domaine, et sans pouvoir bien sûr être trop précis, avez-vous une idée sur les dégâts susceptibles d'être causés à une centrale nucléaire et à sa piscine de refroidissement par une attaque d'avion de ligne, du type « 11 septembre » et non un simple bimoteur ? Une centrale peut-elle y résister ?

A-t-on, à votre connaissance, évalué ce qui pourrait se passer si un avion au décollage a une centrale nucléaire dans l'axe de la piste ? Ce n'est pas le cas en France, mais ce l'est pour la centrale de Tihange, en Belgique.

Orly est proche de la centrale de Nogent-sur-Seine.

Y a-t-il des couloirs aériens qui survolent des centrales nucléaires, et dans ce cas quelles sont les contraintes de vol ?

Il y a quelques années, nous avions ouvert un débat en affirmant notre volonté de mettre fin à l'oligopole formé par les centrales d'achat en France. Au début du mois d'avril, Auchan, Casino et Système U ont conclu une alliance afin de créer une force de négociation encore plus puissante, sans que personne ne puisse y trouver à redire. En cohérence avec notre amendement sur la décartellisation, que nous allons examiner très prochainement, l'amendement CE1138 vise à prévoir que les accords entre centrales d'achat soient sou...

Il s'agit effectivement d'un sujet d'une extrême importance. Depuis vingt ou trente ans, nous nous efforçons en vain d'empêcher les centrales d'achat de concentrer toujours davantage leur pouvoir d'achat. Nous devons nous emparer de ce sujet avec détermination, afin d'empêcher les centrales de contourner les règles du droit de la concurrence, comme elles le font régulièrement en recourant aux services d'une armée de juristes. Il est grand temps que nous donnions à l'Autorité de la concurrence les moyens de lutter contre ces phénomène...

Je suis tout à fait d'accord avec l'objet de ces amendements. Il faut aller plus loin dans le contrôle des concentrations, en particulier dans le secteur alimentaire, car sans cela, nous pourrons voter tous les dispositifs du monde, ils ne seront que peu de chose face à la puissance de marché des centrales d'achat. Votre amendement ne prévoit notamment aucune condition de seuil, ce qui imposerait la notification de petits accords ne soulevant aucune préoccupation de concurrence. Quoi qu'il en soit, j'ai un amendement à vous proposer : le CE2075, que nous examinerons prochainement. La loi Macron du 6 août 2015 a apporté un premier renforcement du contrôle des concentrations avec une obligation d'...

Je souhaitais précisément dire un mot de l'Europe. Il me paraît extrêmement important, monsieur le ministre, que, dans le cadre de l'habilitation, vous accomplissiez ce travail avec détermination car, depuis que le texte est en préparation, certaines grandes entreprises du secteur des GMS (Grandes et moyennes surfaces) ont délocalisé des centrales d'achat afin de se soustraire à la loi qui sera issue de nos travaux. Il importe donc, non seulement que la directive présentée par Phil Hogan soit adoptée, mais aussi que la France, à travers vous, pèse de tout son poids pour que le critère que nous allons adopter, et qui sera le plus strict possible, devienne la règle européenne, faute de quoi notre texte ne produira, hélas ! que très peu d'ef...

Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous reconnaissiez que l'offre préalable d'information n'a guère fait trembler les centrales d'achat et qu'elle ne constitue donc pas la solution. Quant au droit des concentrations, ne l'écartez pas trop vite, car – je ne partage pas l'avis de M. le rapporteur –, dans le domaine de la distribution, la concentration peut exister à l'échelle d'un petit territoire sur lequel coexistent, par exemple, deux grandes surfaces et une seule centrale d'achat. Or, ce droit peut être utilisé, et il ...

Lors de l'examen du projet de loi Sapin 2, les centrales d'achat étaient au nombre de quatre et le taux de concentration de 80 %. Aujourd'hui, il atteint 90 % et on nous annonce la fusion des centrales d'achat de Casino, Auchan et Système U. Nous, nous regardons les trains passer : nous sommes les spectateurs d'un monde qui se réorganise en dépit de la puissance publique. À ce stade, je ne suis pas convaincu – et ce n'est pas par défiance vis-à-vis d...

...tre consultatif, un avis tendant à évaluer les effets de cet accord sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de la distribution ». Prenons un exemple tiré de l'actualité. Auchan, Casino et Système U regroupent leurs forces. Dans un an, l'Autorité de la concurrence émettra un avis dans lequel elle estimera que tout cela n'était peut-être pas très bien. Entre-temps, les parts de marché de ces centrales d'achat seront passées de 90 % à 92 % ou 95 %, mais on aura maintenu le même traitement : un comprimé par jour… Le déséquilibre est dramatique ! Les centrales d'achat, qui étaient au nombre de 130 en 1970, ne sont plus, 48 ans plus tard, que quatre. Si à l'issue de notre discussion, nous n'avons pas dissous cet oligopole, nous aurons échoué, et tout ce que nous avons dit durant les États généra...

Notre pays compte 500 000 agriculteurs, 1 100 transformateurs et 4 centrales d'achat. D'un côté, on parle de décartellisation, on veut casser le système ; de l'autre, un distributeur déclare que lorsque la loi est contre lui, il s'assoit dessus. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce qui, dans ce texte, empêchera les groupements d'opérer ? Pouvez-vous nous donner un avant-goût des propositions que vous nous avez annoncées pour la séance publique ? Dois-je rappel...

...ux amendements en même temps. Les amendements précédents avaient pour objet de permettre à l'Autorité de la concurrence de se prononcer sur les procédures de regroupement et sur la concentration à laquelle elles aboutissent. Par les amendements CE1130 et CE1950, nous proposons qu'elle fixe un pourcentage maximal de parts de marché applicable aux groupements d'achats. Je m'explique. À quatre, les centrales d'achat se partagent environ 25 % à 30 % de parts de marché. Si l'Autorité de la concurrence fixait un plafond à 15 % ou à 20 %, il leur serait impossible de se regrouper impunément. Cela fait de nombreuses années que le groupe UDI défend des amendements analogues : il s'agit de dissoudre l'oligopole des centrales d'achat.

Cette fois, je maintiens les deux amendements. Je rappelle que nous sommes là au coeur du problème, plus encore qu'avec les amendements précédents, puisque nous proposons de donner à l'Autorité de la concurrence un pouvoir prescriptif. Si nous voulons que les centrales d'achat cessent, en France et en Europe, de s'agrandir constamment dans l'impunité la plus totale, il faut adopter ces amendements. Nos agriculteurs sont en train de mourir. Les centrales d'achat font la loi. Leurs représentants ne viennent pas voir les parlementaires ou les ministres : ils vont directement à l'Élysée, quel que soit le Président de la République. Ces gens se fichent de notre fig...

Il faut le savoir, certaines centrales d'achat, lorsqu'elles négocient avec des industriels, demandent à ceux-ci une contribution pour alimenter des centrales d'achat internationales. Cet amendement vise à diriger cette contribution vers les seules centrales d'achat implantées en France.