Interventions sur "centre"

Il est plus logique que les personnes soient informées de leurs droits à leur arrivée au centre plutôt que pendant le trajet. C'est en effet à leur arrivée qu'ils pourront avoir accès à un médecin, un avocat, un interprète entre autres. Donc, avis défavorable.

... 628 personnes en 2017, le sont à l'expiration du délai de quarante-cinq jours. Par ailleurs, la durée moyenne de rétention est de 12,2, 12,4 ou 12,7 jours selon les rapports. Enfin, 46 % des laissez-passer consulaires sont obtenus dans les quarante-cinq premiers jours, et seuls 3 % après le délai. La rétention a un coût plus élevé qu'une assignation à résidence ou qu'un départ volontaire. Les centres de rétention administrative ne peuvent pas devenir des centres de détention, parce qu'ils ne sont pas aménagés à cette fin, ce dont témoignent les personnes qui y travaillent. Il n'est pas possible de gérer en un mois et demi ce qu'il est possible de traiter en trois mois car la sociologie de la population qui passe dans ces centres change. Au regard de ces quelques éléments, l'extension du dél...

Une fois de plus, nous débattons de la durée de rétention. Comme je l'ai déjà dit, je considère qu'il ne s'agit pas d'un vrai débat puisque la durée moyenne d'un séjour en centre de rétention est de 12,4 jours et que la plupart des expulsions ont lieu avant ce terme. En revanche, monsieur le ministre d'État, s'agissant des laissez-passer consulaires, que ma collègue a évoqués, je m'interroge sur les raisons pour lesquelles vous en demandez aussi peu pour les personnes en situation irrégulière en France. Pour 1 000 Algériens contrôlés en situation irrégulière en France, v...

...dix jours, jusqu'à cent trente-cinq jours. Il s'agit donc d'un amendement de repli sur la position initiale qu'avait adoptée le Gouvernement, avant négociation avec l'aile gauche de la majorité. Je veux pourtant redire à cette occasion toute l'utilité des procédures de rétention, afin qu'elles redeviennent le principe, et surtout, car là est l'essentiel, la nécessité de procéder à la création de centres et de places de rétention. Vous nous avez indiqué que notre pays comptait seulement 1 500 places opérationnelles dans les 26 CRA et que 92 000 mesures d'éloignement avaient été prises, alors que, sur le territoire national, il y a au moins 400 000 étrangers en situation irrégulière. Devant ces 400 000 situations qu'il convient de traiter, la seule procédure efficace, c'est la rétention. Monsie...

C'est la raison pour laquelle, sans aucun effet sur la réalité, nous sommes passés depuis 1993 de dix jours à une possibilité de quatre-vingt-dix jours, sans que cela n'ait aucune influence sur les questions d'immigration. En revanche, la question est bonne. À lire ses textes, on voit que le Gouvernement compte placer dans les centres de rétention les « dublinés », qui sont de plus en plus nombreux, et les personnes qui y resteront deux fois plus longtemps, ce qui, inévitablement, nécessitera encore davantage de places. Nous voyons mal comment vous ferez face, monsieur le ministre d'État. En réalité, cela montre que vous ne croyez pas vous-même au fait que vous mettrez autant de monde dans les centres de rétention. Tout cel...

Selon certains migrants, le centre de rétention administrative peut être pire que la prison. Cela ne vaut évidemment pas pour tous les CRA, mais, tout de même, on ne peut pas fermer les yeux sur les actes d'automutilation, sur la violence de l'attente, celle aussi de la promiscuité, sur le manque d'intimité, l'absence totale d'activité physique, intellectuelle et culturelle, qui entraîne une dégradation psychique dont je ne vois p...

Cet amendement vise à ramener à quarante-cinq jours le délai maximal de rétention administrative. Lors des visites de centres de rétention que j'ai effectuées, beaucoup de personnes, en particulier les médecins et les officiers pénitentiaires, nous ont fait part de la difficulté des conditions de rétention. Vous avez vous-même souligné celle-ci tout à l'heure, monsieur le ministre. Nous craignions que l'augmentation de la durée de rétention ne rende ces conditions encore plus dures. Toutefois, vous nous avez assuré ce...

...nouveau de vous convaincre. Nous tournons donc dans tous les sens tous les arguments possibles, à la suite de toutes les institutions de défense des droits humains au niveau national et international. Vous avez beau répéter quant à vous les mêmes arguments, ceux-ci ne tiennent pas compte des faits que vous reconnaissez dans votre propre étude d'impact et de ce que disent les agents qui gèrent les centres, les associations, les migrants et migrantes eux-mêmes – si on daigne les écouter – avant, pendant et après leur passage en rétention. En vérité, votre logique est celle d'une course à l'échalote – je pourrais tout aussi bien dire la course à l'horreur – avec tous les pays européens qui font pire. En adoptant cette disposition, vous confirmeriez l'idée selon laquelle l'harmonisation qui se fait...

… placé dans un centre de rétention, peut à tout moment, librement, quitter ce centre, à une condition : qu'il accepte d'appliquer la loi de la République française. Un étranger en centre de rétention peut à tout moment le quitter, à condition de regagner son pays d'origine.

...cessaire à l'expulsion interviendra à bref délai, puis deux rebonds de quinze jours, en cas d'obstruction à l'éloignement. Pourquoi donc complexifier encore la procédure ? La moyenne étant de treize jours, pourquoi ne pas donner un large délai ou un délai illimité pour traiter certains cas exceptionnels ? La rétention n'est pas une sanction : c'est une contrainte. Un étranger se trouvant dans un centre de rétention administrative peut à tout moment le quitter, s'il accepte de retourner dans son pays. Actuellement, 400 000 personnes en situation irrégulière se trouvent sur notre territoire. Je ne comprends pas pourquoi vous n'instaurez pas des procédures, comme vient de le dire Pierre-Henri Dumont, pour travailler avec les pays dont nous avons le plus de ressortissants en situation irrégulière, ...

Si j'ai bien compris, la télé-audience est donc introduite pour le bien des demandeurs d'asile. Franchement, on atteint le comble du cynisme ! Madame la rapporteure, pouvez-vous prendre en compte le fait que le personnel de la CNDA et de l'OFPRA est contre cette disposition, ainsi que toutes les associations, y compris la CIMADE qui travaille dans les centres de rétention ? Pouvez-vous me citer une association se battant pour les droits des migrants ou trouver un seul migrant qui réclamerait la télé-audience ? Sachant qu'il y va d'un choix qui, pour beaucoup d'entre eux, est vital – retour ou non dans un pays où ils estiment, en général à juste titre, qu'ils sont en danger – et que la télé-audience réduit les possibilités de dialogue et dégrade le r...

...stion d'une façon légèrement différente. Je voudrais remercier mon collègue Adrien Taquet, qui a travaillé sur la question du handicap au sens large, y compris le handicap psychique – sujet qui, vous le savez, m'importe beaucoup. Nous avons déjà abordé la question du handicap : je remercie le Gouvernement de nous avoir apporté, à ce sujet, un éclairage sur les futures conditions matérielles des centres de rétention administrative. Aussi ne reviendrai-je pas sur la situation des personnes retenues dans ces centres vis-à-vis du handicap. Mais il y a d'autres personnes en souffrance psychique, dont nous n'avons absolument pas parlé : les personnels de la police aux frontières – PAF. Tous ceux qui ont visité des centres de rétention savent combien les personnels de la PAF sont sensibles aux condi...

Troubles anxieux et dépressifs, perte de poids, sommeil perturbé, troubles du langage et du développement psychique : voici quelques-uns des troubles dont sont victimes les enfants placés en centre de rétention administrative. Grillages, présence policière, absence d'équipements pour le bain et le divertissement : peut-on vraiment considérer que ce sont des conditions adaptées aux enfants ? Je ne le pense pas. La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits, les associations, les citoyens – la pétition de l'Unicef a recueilli plus de 100 000 signatures ! ...

...ccueillir tout le monde. Il faut donc pouvoir renvoyer dans leur pays les personnes qui n'ont aucun droit au séjour en France. Nous appelons néanmoins la vigilance du Gouvernement sur un point. Nous faisons confiance à M. le ministre d'État pour tenir ses engagements : nous souhaitons pouvoir examiner bientôt en commission un texte pour faire en sorte que les enfants ne puissent plus être mis en centre de rétention.

Comme vient de l'indiquer notre collègue, cet article 16 concentre les critiques, l'opposition et la réprobation d'un grand nombre d'associations de défense des droits humains. D'autres articles sont critiqués, mais celui-ci l'est particulièrement car il porte la durée maximale de rétention des personnes migrantes à quatre-vingt-dix jours – cent trente-cinq dans la version initiale ! Il transforme ainsi cette rétention, qui était déjà problématique à plusieurs é...

En 1993, Charles Pasqua avait porté le nombre maximal de jours de rétention de sept à dix : plus un tiers. En 2003 et en 2011, Nicolas Sarkozy l'a porté à trente-deux, puis quarante-cinq. Aujourd'hui, vous proposez un doublement, qui constituerait un triste record. En vingt ans, la longueur maximale de la détention en centre de rétention administrative a donc été multipliée par sept. Pour quel résultat : moins de migrants aux frontières ? Moins de migrants franchissant la Méditerranée au risque de leur vie ? Bien sûr que non ! Par contre, le résultat est connu pour ceux qui subissent cette rétention. Je me suis rendu il y a deux semaines au centre de rétention du Mesnil-Amelot, comme la loi m'y autorise, pour observ...

...preintes ou les altérant volontairement. Vous la dégradez en supprimant le placement en rétention d'une personne ayant dissimulé des éléments de son parcours migratoire, de sa situation familiale et de ses demandes d'asile antérieures. En réalité, cet article symbolise l'échec des politiques d'éloignement des deux gouvernements socialistes, le précédent et l'actuel : 40 % des étrangers placés en centre de rétention administrative sont finalement expulsés ! Pourquoi ? Tout d'abord, parce que vous, monsieur le ministre d'État, renoncez à demander des laissez-passer consulaires pour expulser les étrangers clandestins. Ainsi, vous ne demandez de laissez-passer consulaires que pour 13 % des Algériens contrôlés en situation irrégulière, 7,8 % des Marocains, 7,4 % des Albanais, 0,4 % des Afghans et 0,...

...ons dépendent en grande partie du bon vouloir des États tiers. Les étrangers qui ne peuvent fournir de passeport doivent avoir des laissez-passer, accordés par le pays supposément d'origine. Le raccourcissement des différents délais et l'accélération des procédures ne viendront aucunement régler ce problème, qui est diplomatique et qui dépend de la situation locale de l'état civil. Dans certains centres de rétention administrative, on peut suivre l'état des relations entre la France et ses voisins méditerranéens en regardant le nombre de réponses à ces demandes consulaires. La volonté d'allonger le délai de rétention de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours paraît inutile, d'autant plus que, dans les faits, 90 % des déboutés sont expulsés dans les douze premiers jours de leur rétention. Cet al...

Un étranger qui arrive sur le sol français peut être un chauffeur de bus, une professeure, une infirmière, un commerçant, une mère de famille, un jeune sans emploi : pourquoi le présumer délinquant ? Le priver de sa liberté n'est pas anodin, a fortiori dans les conditions d'accueil des centres de rétention, que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté qualifie d'« attentatoires aux droits fondamentaux ». De nombreux rapports ont démontré que l'allongement de la durée de rétention n'avait qu'un effet très limité, voire nul, sur l'éloignement des personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour obtenir un droit au séjour. On peut légitimement s'interroger sur la pe...

.... Il prévoit que le droit de communication de l'étranger, lors de la rétention administrative, ne peut s'exercer que dans le lieu de rétention et non au cours des transferts. Il permet par ailleurs l'ouverture d'un délai de quarante-huit heures pour statuer sur la requête du préfet aux fins de prolongation de la rétention. Les membres du groupe Les Républicains souhaitent refaire du placement en centre de rétention administrative le principe et de l'assignation à résidence l'exception. La pratique démontre qu'éloigner un étranger assigné à résidence sans une coopération minimale de sa part est quasi impossible. L'assignation à résidence d'un étranger, qui suppose implicitement sa coopération, ne fonctionne pas. Il faut se rendre à l'évidence : un degré minimal de contrainte est indispensable p...