Interventions sur "centre"

...au projet de loi, notamment avec la prise en compte de la vulnérabilité du demandeur, mais les droits des demandeurs qui souhaitent être hébergés dans leur famille ou chez un tiers ne paraissent pas expressément garantis. Enfin, comme l'a rappelé mon collègue Stéphane Peu, l'article 9 vise en outre à légaliser la circulaire Collomb, qui permet de trier les étrangers et les non-étrangers dans les centres d'hébergement d'urgence, ce qui remet en cause la caractère inconditionnel de l'accueil.

En tout cas, il est bien placé pour voir qu'il faut améliorer le dispositif ! En effet, on constate que les flux migratoires se concentrent dans le Nord de Paris et dans la petite couronne. Nous partageons tous l'objectif de mieux répartir les flux migratoires, mais il faut le faire de manière plus contraignante pour que cela fonctionne. À cette fin, il faut prévoir une clé de répartition entre les régions, ce qui est prévu dans le cadre du schéma directif national d'accueil. Lors des auditions, il nous a été précisé que cette clé...

L'article 9 est pragmatique. Comme l'a évoqué M. le ministre d'État tout à l'heure, les centres d'hébergement sont complètement saturés à Metz, parce que l'afflux est un peu plus important que dans d'autres départements.

Madame Dumont, quand il n'y a plus de places dans les CADA, les centres d'accueil de demandeurs d'asile – vous voyez que je ne confonds pas asile et immigration – , où vont les réfugiés ?

Cet amendement est déposé par mon collègue Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration », afin de préciser le contenu du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, prévu par la loi du 29 juillet 2015, relative à la réforme du droit d'asile, en vue d'affirmer la priorité qui doit être donnée aux centres d'accueil et d'intégration et à la mise en oeuvre d'un examen des situations conjointes à l'offre d'hébergement. Comme l'a rappelé le Gouvernement, les CADA représentent le pilier du dispositif national d'accueil, avec près de 41 000 places. Cependant, un grand nombre de demandeurs d'asile est durablement hébergé dans d'autres types de structures relevant du dispositif national d'accueil, les A...

Il est impossible d'ignorer que, sur certains territoires, les capacités d'hébergement sont plus réduites que sur d'autres. Il arrive même que migrants et SDF soient hébergés dans les mêmes centres. Lorsqu'il n'y a plus de place, les premiers arrivés sont les premiers servis ! Pour une fois, je ne parlerai pas de Béziers, même si le cas s'y prête, mais de la Haute-Garonne, où 90 % des sans-abri qui faisaient appel aux services d'accueil et d'orientation se sont vus refuser une solution d'hébergement. Il ne s'agit pas mettre en concurrence SDF et réfugiés, ce serait malvenu, mais de prend...

Nous avions mis en place un dispositif opérationnel de centres d'hébergement répartis sur le territoire. À notre sens, il est extrêmement salutaire de légaliser ce schéma national tenant compte des possibilités d'intégration, de la vulnérabilité et de tous les problèmes que peuvent rencontrer les demandeurs d'asile. La réussite de l'intégration sera d'abord conditionnée par la façon dont sera proposé le centre d'hébergement ou le lieu d'accueil, qui est ex...

En effet. S'agissant de l'amendement no 307, il est tout de même important d'acter le fait qu'une personne ne peut pas être hébergée dans un centre dès lors qu'elle justifie de la possibilité d'être hébergée par un tiers. Il est extrêmement important de le dire ! Je ne suis pas sûre que le texte que vous nous proposez apporte cette garantie : c'est pourquoi nous considérons qu'il est indispensable d'y ajouter ce dispositif.

Mme Obono évoquait tout à l'heure les centres d'accueil et d'orientation pour les migrants. Je peux vous parler des centres ouverts dans le Pas-de-Calais, notamment à Croisilles ou dans l'abbaye de Belval.

On a ouvert un centre d'accueil et d'orientation dans une ancienne abbaye : je peux vous dire qu'il y a eu de nombreuses manifestations et que la population était majoritairement contre.

L'alinéa 13 de l'article 9 ouvre la possibilité d'être admis dans un lieu d'hébergement déjà ouvert aux demandeurs d'asile aux étrangers ne disposant pas d'un hébergement stable et manifestant le souhait de déposer une demande d'asile, sans fixer aucun délai pour le dépôt effectif de cette demande. En d'autres termes, cet alinéa vise à ouvrir ces centres d'hébergement aux demandeurs d'asile potentiels.

...ies identifiées comme vulnérables par l'OFII les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes – LGBTI – , qui ont parfois besoin de conditions matérielles d'accueil particulières, ainsi que de modalités d'examen adaptées pour leur permettre de verbaliser les violences qu'elles ont subies. Il existe en effet aujourd'hui des formes de violence homophobe et transphobe dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, qui peuvent être le fait du personnel encadrant ou des autres résidents, en particulier lorsque les caractéristiques physiques des demandeurs sont particulièrement visibles. Les solutions d'hébergement proposées sont parfois inadaptées elles aussi, du fait par exemple de l'absence de toilettes mixtes destinées aux personnes transgenres ou d'espaces privatifs. ...

...re Collomb du 12 décembre 2017, qui remet en cause les principes et valeurs auxquels notre République est historiquement attachée et les principes d'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence et d'inviolabilité de domiciles relevant de lieux privés. En définitive, cette circulaire conduisait, selon nous – et nous ne sommes pas les seuls à le penser – , à un tri parmi la misère humaine dans les centres d'hébergement. Là encore, et cela a été dit à plusieurs reprises au cours de l'examen de ce projet de loi, il aurait été bon d'entendre les acteurs et professionnels du secteur. Vous n'êtes en effet pas sans savoir que cette circulaire avait suscité contre elle une unanimité de l'ensemble des structures d'accueil et des organisations ou associations qui gèrent l'hébergement d'urgence, à commence...

...lles conditions. Elle rassemblera cependant des personnes qui ont toutes en commun d'être étrangères. Pour nous, cette mesure pose problème à plus d'un titre et s'inscrit en contradiction avec ce qu'ont indiqué certains collègues qui déploraient qu'un certain nombre de migrants – pas tous, certes, car ce n'est pas ce qui explique qu'ils soient si nombreux dans la rue – ne se rendent pas dans les centres d'hébergement d'urgence, où ils iront d'ailleurs de moins en moins, de crainte de subir ce tri a priori sélectif. Cette mesure ne sera pas seulement dangereuse pour les libertés individuelles, mais également contre-productive dans la perspective de l'objectif poursuivi.

... travail, mais la mesure que vous voulez introduire dans la loi sera contre-productive et remet en cause tout le travail qui a été fait, comme continuent à le dire, sans exception, les associations – très nombreuses, je le répète, et parmi lesquelles France Terre d'asile – qui s'opposent à ce projet de loi, notamment à l'article 9. En effet, pour pouvoir aider les personnes qui viennent dans ces centres d'hébergement, encore faut-il qu'elles y viennent. Il s'agit d'un hébergement d'urgence et on ne peut donc, au moment où on les met à l'abri et où on leur assure la protection d'urgence dont elles ont besoin, déterminer a priori leur sort et penser qu'on peut les trier – ce qui est malheureusement l'intention exprimée dans ces alinéas et dans la circulaire. Je le répète : vous avez entendu une ...

Non, car la pertinence et la clarté de la loi justifient que l'on précise bien que ce n'est pas lié à l'accueil dans un centre mais bien au statut de la personne concernée.

Nous avons également adopté en commission un amendement, devenu l'article 9 bis, précisant que pour l'accès aux centres provisoires d'hébergement, il fallait aussi tenir compte de la région dans laquelle le réfugié avait résidé pendant l'instruction de sa demande d'asile, de façon à ce qu'il puisse poursuivre le processus d'intégration déjà entamé. Tout cela étant cohérent, je vous demande en effet de retirer votre amendement.

J'aimerais, pour ma part, me concentrer plus précisément sur l'une des dispositions introduites à l'article 9, à savoir la légalisation de la circulaire Collomb. Elle témoigne de cette logique qui consiste à surfer sur la peur et à distiller dans le pays l'idée que les demandeurs d'asile, les réfugiés, celles et ceux qui veulent un titre de séjour retireraient des droits aux citoyens français. Entretenir cette concurrence de la misère...

Ces femmes et ces hommes victimes du dérèglement climatique sont forcés de quitter leur lieu d'habitation pour migrer le plus souvent vers de grands centres urbains à l'intérieur de leur propre pays et peut-être, demain, dans les pays développés. La définition de ces déplacés climatiques consacrée par le Programme des Nations unies pour l'environnement en 1985 est celle de « personnes forcées de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d'une rupture environnementale qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affe...

... demandeur d'asile à qui est versée l'allocation tout transfert de fonds vers l'étranger : nous devons être sûrs que l'argent que la France donne à ce demandeur ne va qu'à lui et non pas à sa famille qui a pu rester dans son pays d'origine. Cette disposition dissuadera de nombreux faux demandeurs d'asile, qui ne viennent ici que pour profiter de la générosité de la France. Nous pourrons ainsi concentrer nos dépenses sur ceux qui sont réellement menacés, et leur réserver les places disponibles en centre d'hébergement.